No. 2003/049
Genève, le 15 août 2003

Notification aux Parties

CONCERNE:

JORDANIE

Commerce de coraux

1. L'organe de gestion de la Jordanie a demandé au Secrétariat d'informer les Parties que son pays applique des mesures internes plus strictes concernant le commerce des coraux, conformément à l'Article XIV, paragraphe 1, alinéas a) et b), de la Convention.

2. S'attaquer aux récifs coralliens et prélever des coraux est strictement interdit en Jordanie et ces délits sont passibles d'amende et/ou d'emprisonnement. Aucune importation de coraux en Jordanie ou exportation de coraux de ce pays n'est autorisée sauf à des fins scientifiques et sous réserve qu'un permis soit délivré par l'organe de gestion.

3. L'organe de gestion de la Jordanie demande aux Parties de ne pas autoriser l'exportation de spécimens de coraux à destination de la Jordanie et de ne pas autoriser l'importation de tels spécimens provenant de la Jordanie sauf si l'organe de gestion a délivré un permis autorisant ce commerce à des fins scientifiques.