Commerce d’éléphants vivants du Zimbabwe – Déclaration publique du Secrétariat

Le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a reçu copie de divers articles de presse et d’autres communications émanant de particuliers ou de groupes d’intérêt spécifiques, concernant le commerce présumé d’éléphants vivants provenant du Zimbabwe et destinés à la Chine et aux Emirats arabes unis.

Le Secrétariat publie cette déclaration afin d’expliquer comment la CITES s’applique à ce commerce, et pour éclaircir les procédures en vigueur.

La Chine, les Emirats Arabes Unis et le Zimbabwe sont tous Parties à la CITES.

Les permis et certificats de commerce international relevant de la CITES ne peuvent être délivrés que par les autorités CITES désignées des 180 Parties à la Convention  (les Parties sont les Etats – ou pays – signataires de la Convention.)

Le Secrétariat de la CITES ne délivre pas de permis ou de certificats, et n’a pas autorité pour intervenir directement dans des transactions commerciales quelles qu’elles soient.

Les Parties à la CITES sont tenues de faire rapport annuellement  au Secrétariat de la CITES de tout commerce autorisé d’espèces CITES. Ces rapports figurent dans la base de données de la CITES, qui est accessible au public.

La population d’éléphants d’Afrique (Loxondonta africana) du Zimbabwe est inscrite à l’Annexe II de la CITES suite à une décision adoptée en 1997 à la Conférence des Parties à la CITES. Cela signifie que les Parties à la CITES considèrent que la population d’éléphants d’Afrique du Zimbabwe n’est pas nécessairement menacée d’extinction mais pourrait le devenir si le commerce n’est pas strictement réglementé.

Une annotation à l’inscription de la population d’éléphants d’Afrique du Zimbabwe autorise expressément le "commerce d’animaux vivants vers des destinations appropriées et acceptables". L’expression "destinations appropriées et acceptables" est définie dans la Résolution Conf. 11.20de la Conférence des Parties à la CITES. 

Ainsi, les transactions commerciales et non commerciales portant sur des éléphants d’Afrique du Zimbabwe (dont des animaux vivants) sont autorisées par la Convention sous réserve que les conditions spécifiées soient respectées. Ces conditions sont énoncées dans les dispositions pertinentes de la Convention, en particulier celles de l’Article IV.

Outre les obligations exposées ci-dessus, aux termes de l’Article IV de la Conventionl’organe de gestion CITES du Zimbabwe peut autoriser l’exportation d’éléphants vivants aux seules conditions que :

a)  il soit convaincu que les animaux ont été obtenus dans le respect de la législation nationale ;

b)  l’autorité scientifique CITES du Zimbabwe soit de l’avis que l’exportation ne sera pas préjudiciable à la survie de l’espèce ; et

c)  que l’organe de gestion CITES du Zimbabwe soit convaincu que tout spécimen sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladies ou de traitement rigoureux. 

Concernant la première obligation, la vérification de l’origine légale du spécimen est du ressort de l’organe de gestion du pays d’exportation, qui doit être convaincu que les spécimens n’ont pas été obtenus en infraction avec les lois de ce pays.

Concernant la deuxième obligation, une évaluation de la durabilité de l’exportation d’espèces inscrites à l’Annexe II (appelée "avis de commerce non préjudiciable") est conduite par l’autorité scientifique CITES du pays d’exportation. Les comités scientifiques pertinents de la CITES conduisent avec le soutien de Secrétariat des examens de la durabilité du commerce d’espèces inscrites à l’Annexe II. 

Concernant la troisième obligation, la Résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16), sur le Transport des spécimens vivants recommande que la  Réglementation du transport aérien des animaux vivantsde l’Association internationale du transport aérien (IATA)et les Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages soient considérés comme remplissant les obligations découlant de la CITES en ce qui concerne le transport.   .

Le Secrétariat a correspondu avec les organes de gestion CITES de la Chine, des Emirats Arabes Unis et du Zimbabwe afin de vérifier les circonstances entourant le commerce déclaré d’éléphants vivants. Le Secrétariat a également demandé si les procédures décrites à l’Article IV de la Convention et dans les résolutions Conf. 10.21 (Rev CoP16) et Conf. 11.20 ont été respectées dans le cadre d’éventuelles transactions.

L’organe de gestion CITES de la Chine a avisé qu’il n’avait reçu aucune demande d’importation d’éléphants provenant du Zimbabwe.

Les organes de gestion CITES des Emirats Arabes Unis et du Zimbabwe ont avisé qu’ils avaient autorisé l’exportation depuis le Zimbabwe vers les Emirats Arabes Unis de sept éléphants constituant un groupe familial  vivant en captivité au Zimbabwe depuis plus de 10 ans. Les deux organes de gestion ont informé que ce groupe comprend un éléphanteau avec sa mère et d’autres animaux adultes. L’organe de gestion du Zimbabwe  a également informé qu’avant que la transaction ne soit autorisée,  un avis de commerce non préjudiciable a été délivré au Zimbabwe. Les autorités des Emirats Arabes Unis et du Zimbabwe ont toutes deux informé qu’elles avaient mené une inspection du parc privé où les animaux seront envoyés afin de s’assurer qu’il s’agit dune destination appropriée et acceptable. Des copies du rapport d’inspection et des permis ont été fournies au Secrétariat de la CITES à sa demande.

Divers articles de presse font référence à M. Hans Jenkins, présenté comme un ancien fonctionnaire de la CITES. M. Jenkins a été employé par l’organe de gestion de l’Australie, et a été président du Comité des animaux de la CITES de 1992 à 200. Il n’a jamais été fonctionnaire du Secrétariat de la CITES et n’a aucun lien avec le Secrétariat.

Secrétariat de la CITES

18 décembre 2014

Voir également :

Recent trade of elephants from Zimbabwe to China 11 January 2013