Suite à la déclaration publique du Secrétariat de la CITES datée du 18 décembre 2014, l’organe de gestion CITES de la Chine (l’organe de gestion) a informé le Secrétariat qu’il avait reçu une demande d’importation concernant 27 éléphants vivants provenant du Zimbabwe.
L’organe de gestion a signalé que les autorités chinoises ont demandé et obtenu des autorités du Zimbabwe la confirmation des faits suivants : le permis d’exportation zimbabwéen reçu par les autorités chinoises est valide et authentique, l’exportation n’est pas préjudiciable à la survie de l’espèce dans la nature, et les animaux seront transportés conformément aux recommandations de la Conférence des Parties énoncées dans la Résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16) sur le Transport des animaux vivants.
L’organe de gestion a confirmé que l’autorité scientifique de la Chine, après une enquête sur le terrain, a émis l’avis que le destinataire proposé dispose des installations adéquates pour héberger les éléphants et les traiter avec soin. Enfin, les informations fournies établissent que conformément au droit national chinois, un permis d’importation a été émis par l’organe de gestion CITES de la Chine.
En réponse à une demande d’informations complémentaires émise par le Secrétariat le 6 juillet 2015, l’organe de gestion CITES de la Chine a déclaré que 24 éléphants ont été importés en Chine, et qu’ils ont été accompagnés par trois professionnels du Zimbabwe, un agent vétérinaire et deux gardiens d’éléphants spécialisés qui travailleront pendant quelques mois dans le parc avec le personnel local. Le Secrétariat a été informé qu’il n’est pas prévu d’importer les trois éléphants supplémentaires figurant sur le permis d’exportation.
Selon l’organe de gestion, les 14 éléphants sont destinés au parc animalier de Chimelong dans la province de Guangdong en Chine du Sud ; ils vivront en liberté dans ce parc qui couvre une superficie de 130 hectares, et aucun d’entre eux ne sera utilisé pour exécuter des attractions.
Comme l’explique la déclaration du Secrétariat du 18 décembre 2014, la population d’éléphants d’Afrique (Loxodonta africana) du Zimbabwe est inscrite à l’Annexe II de la CITES suite à une décision adoptée en 1997 par la Conférence des Parties à la CITES. Cela signifie que les Parties considèrent que la population d’éléphants d’Afrique du Zimbabwe n’est pas nécessairement menacée d’extinction à l’heure actuelle mais pourrait le devenir si le commerce n’est pas strictement réglementé.
L’inscription de la population d’éléphants d’Afrique du Zimbabwe à l’Annexe II est accompagnée d’un certain nombre d’annotations, dont une qui autorise expressément “le commerce d’animaux vivants vers des destinations appropriées et acceptables“. L’expression “destinations appropriées et acceptables“ est définie dans la Résolution Conf. 11.20 de la Conférence des Parties à la CITES.
En vertu de l’inscription à l’Annexe II et des diverses annotations qui lui sont attachées, les transactions commerciales et non commerciales portant sur des éléphants d’Afrique du Zimbabwe (dont les animaux vivants) sont autorisées par la Convention sous réserve que des conditions spécifiées soient respectées. Ces conditions sont énoncées dans les dispositions pertinentes de la Convention, en particulier celles de l’Article IV, ainsi que dans les résolutions pertinentes citées dans la déclaration du 18 décembre 2014.
La prochaine session de la Conférence des Parties à la CITES se tiendra à Johannesburg, Afrique du Sud, du 15 septembre au 5 octobre 2016.
Secrétariat CITES
8 juillet 2015