Comité permanent

Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II

Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II

Le Comité permanent établit un groupe de travail chargé de réviser la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II,s’il y a lieu. Ce groupe de travail se penche, entre autres, sur des questions telles que la portée de la résolution, sur son lien avec la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), Critères d'amendement des Annexes I et II, et sur la question de savoir si un mécanisme plus efficace et plus économique pour l'examen des propositions d’inscription concernant les éléphants pourrait être créé ou selon quelles modalités. Le Comité permanent présente ses propositions à la 18e session de la Conférence des Parties. Le groupe de travail travaille dans la mesure du possible en anglais et en français, en consultation et en collaboration avec tous les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique.

Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II

Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II

Le Comité permanent examine les conclusions et les recommandations du Comité pour les plantes en même temps que les résultats de son groupe sur les annotations, et présente les résultats des travaux et ses recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties.

Annotations

Annotations

Le Comité permanent rétablit le groupe de travail sur les annotations, en collaboration étroite avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, reconnaissant que ces Comités sont une source importante d'expertise pour les Parties sur les questions scientifiques et techniques de ce type. Le groupe est composé, sans toutefois s’y limiter, de membres du Comité permanent, du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, de Parties observatrices, d’autorités scientifiques et organes de gestion CITES, d’agents chargés de la lutte contre la fraude, y compris des agents des douanes, et des représentants de l’industrie. Le Comité permanent s’efforce, notamment d’assurer une représentation équilibrée des Parties importatrices et exportatrices. Le mandat du groupe de travail est le suivant:
a) examiner plus avant les procédures pour l’élaboration des annotations et faire des recommandations pour les améliorer;
b) évaluer et traiter les questions relatives à la rédaction, l’interprétation et la mise en œuvre des annotations, et aider les Parties à rédiger de futures annotations, en tirant parti de l'expertise appropriée des membres et de ressources extérieures;
c) conduire tout travail complémentaire pertinent sur l’évaluation des annotations existantes pour les taxons de plantes inscrits aux Annexes II et III, en s’efforçant de faire en sorte que ces annotations soient claires du point de vue des types de spécimens couverts par une inscription, puissent être appliquées facilement et se concentrent sur les parties et produits principalement exportés par les États de l’aire de répartition ainsi que les marchandises qui dominent le marché et la demande de ressources sauvages;
d) d’après les résultats de l’étude sur le commerce demandée au Secrétariat dans la décision 15.35 (Rev. CoP16), examiner les annotations existantes pour les espèces d’arbres et, s’il y a lieu, rédiger des amendements à ces annotations et préparer des définitions claires des termes utilisés dans les annotations afin de faciliter leur utilisation et leur compréhension par les autorités et organes CITES, les agents chargés de la lutte contre la fraude, les exportateurs et les importateurs;
e) en étroite collaboration avec les efforts en cours au sein du Comité pour les plantes, poursuivre l’examen du caractère approprié et pratique de l’application des annotations à l’inscription des taxons de bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), en tenant compte des travaux déjà effectués par le États de l’aire de répartition et les États de consommation de ces espèces;
f) examiner les problèmes d’application restants qui résultent de l’inscription d’Aniba rosaeodora et de Bulnesia sarmientoi aux annexes, et proposer des solutions appropriées;
g) rédiger des définitions des termes utilisés dans les annotations lorsque ces termes ne sont pas faciles à comprendre ou lorsqu’il y a eu des difficultés d’application de l’inscription en raison d’une confusion concernant les marchandises couvertes, et les soumettre au Comité permanent pour adoption par la Conférence des Parties et intégration ultérieure dans la section Interprétation des annexes;
h) mener à bien tous les travaux relatifs aux annotations sur instruction de la Conférence des Parties, du Comité permanent, du Comité pour les animaux ou du Comité pour les plantes; et
i) préparer des rapports sur les progrès accomplis dans le traitement des questions qui lui auront été confiées, et soumettre ces rapports pour examen aux 69e et 70e sessions du Comité permanent.
Le Comité permanent fait rapport à la 18e session de la Conférence des Parties sur la mise en œuvre de cette décision, propose des amendements aux résolutions et décisions, s’il y a lieu, et demande au gouvernement dépositaire de faire des propositions d’amendement des annexes, au besoin.

Inscriptions à l’Annexe III

Inscriptions à l’Annexe III

Le Comité permanent, en consultation avec le Secrétariat et les Parties, le cas échéant, fait des recommandations, y compris portant sur d’éventuels amendements à la résolution Conf. 9.25 (Rev. CoP17), Inscription d’espèces à l’Annexe III, à la 18e session de la Conférence des Parties.

Inscriptions à l’Annexe III

Inscriptions à l’Annexe III

Le Comité permanent, en consultation avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, le cas échéant, envisage l’élaboration d’orientations sur l’application des inscriptions à l’Annexe III de la CITES. Ces considérations pourraient inclure:
a) d’éventuelles orientations pour les pays exportateurs et importateurs sur l’application effective des dispositions de l’Annexe III, incluant des mesures pour faire face au commerce international illégal présumé des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe III; et
b) d’éventuelles orientations pour les États de l’aire de répartition sur les caractéristiques des espèces pouvant bénéficier d’une inscription à l’Annexe III.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

Le Comité permanent:
a) à sa 69e session, examine les avis et les recommandations du Secrétariat et de l’équipe spéciale, conformément aux décisions 17.295 d) et 17.296 c), et recommande aux Parties les mesures qu’il juge appropriées pour renforcer la mise en application et le respect de la Convention pour ces espèces;
b) à ses 70e et 71e sessions, évalue les rapports des Parties conformément à la décision 17.297 b), et détermine si des recommandations ou des mesures supplémentaires sont nécessaires, notamment des mesures appropriées relatives au respect de la Convention, conformément à la résolution Conf. 14.3, Procédures CITES pour le respect de la Convention; et
c) fait rapport sur les mesures prises et les progrès réalisés par le Comité, l’équipe spéciale et les Parties à la 18e session de la Conférence des Parties.

Lambi ou strombe géant (Strombus gigas)

Lambi ou strombe géant (Strombus gigas)

Sur la base du rapport du Secrétariat, et conformément à la décision 17.289, le Comité permanent examine les questions de lutte contre la fraude et de traçabilité pour le commerce du lambi et, s’il y a lieu, formule des recommandations.

Serpents (Serpentes spp.)

Serpents (Serpentes spp.)

Le Comité permanent:
a) examine les rapports et recommandations du Comité pour les animaux, soumis conformément à la décision 17.279 et toute autre information pertinente;
b) formule des recommandations à l’adresse des Parties, du Comité pour les animaux et du Secrétariat, selon que de besoin; et
c) fait rapport sur l’application de la décision 17.279 à la 18e session de la Conférence des Parties avec des recommandations pour examen par les Parties, y compris des révisions de la résolution Conf. 17.12, Conservation, utilisation durable et commerce des serpents, si nécessaire.

Saïga (Saiga spp.)

Saïga (Saiga spp.)

Le Comité permanent examine les rapports soumis par le Secrétariat et, sur cette base, propose ses propres recommandations pour examen à la 18e session de la Conférence des Parties.

Calao à casque rond (Rhinoplax vigil)

Calao à casque rond (Rhinoplax vigil)

Le Comité permanent examine le niveau d’application de la décision 17.265 en se fondant sur les rapports du Secrétariat et rend compte à la 18e session de la Conférence des Parties de l’application de la présente décision, en formulant des recommandations relatives aux actions à entreprendre.

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