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Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II

Examen de la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II

Le Comité permanent établit un groupe de travail chargé de réviser la résolution Conf. 10.9, Examen des propositions de transfert de populations de l'éléphant d'Afrique de l'Annexe I à l'Annexe II,s’il y a lieu. Ce groupe de travail se penche, entre autres, sur des questions telles que la portée de la résolution, sur son lien avec la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), Critères d'amendement des Annexes I et II, et sur la question de savoir si un mécanisme plus efficace et plus économique pour l'examen des propositions d’inscription concernant les éléphants pourrait être créé ou selon quelles modalités. Le Comité permanent présente ses propositions à la 18e session de la Conférence des Parties. Le groupe de travail travaille dans la mesure du possible en anglais et en français, en consultation et en collaboration avec tous les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique.

Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II

Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II

Le Comité permanent examine les conclusions et les recommandations du Comité pour les plantes en même temps que les résultats de son groupe sur les annotations, et présente les résultats des travaux et ses recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties.

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

À l’adresse des États de l’aire de répartition du grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)
Les Parties sont encouragées à:
a) recourir à l’analyse génétique pour confirmer l’origine et l’appartenance d’un spécimen à la sous-espèce Tursiops truncatus avant toute délivrance de permis d’exportation;
b) établir, au plan national ou régional, des référentiels de données centralisés dans lesquels les données d’identification génétique pertinentes sont stockées et accessibles en ligne; et
c) communiquer au Comité pour les animaux les informations relatives aux exportations de Tursiops truncatus ponticus et à leur origine.

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

Le Secrétariat, sous réserve des ressources disponibles, collabore avec les Secrétariats de l’Accord sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la mer Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente (ACCOBAMS), de la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS), de la Convention de Berne et de la Convention relative à la protection de la mer Noire contre la pollution (Convention de Bucarest) afin de coordonner les activités et d’éviter tout double emploi concernant la conservation et le commerce de Tursiops truncatus ponticus.

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

Grand dauphin de la mer Noire (Tursiops truncatus ponticus)

Le Comité pour les animaux étudie à sa 30e session les informations soumises par les Parties au titre de la décision 17.299 afin d’évaluer l’efficacité du quota annuel d’exportation zéro pour les spécimens de Tursiops truncatus ponticus prélevés dans la nature et, le cas échéant, faire des recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties.

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

À l’adresse de l’équipe spéciale sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce 
L’équipe spéciale:
a) si elle le juge approprié, échange des renseignements et autres informations sur le commerce illégal des tortues terrestres et des tortues d’eau douce;
b) discute des problèmes de lutte contre la fraude et de mise en œuvre liés au commerce illégal des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, comme indiqué dans les annexes 1-4 du document CoP17 Doc. 73, et de tout autre sujet jugé pertinent;
c) fait part de ses avis et de ses recommandations, par l’intermédiaire du Secrétariat, à la 69e session du Comité permanent afin de renforcer la mise en application et le respect de la Convention par les Parties pour ces espèces.

Lambi ou strombe géant (Strombus gigas)

Lambi ou strombe géant (Strombus gigas)

À l’adresse des États de l’aire de répartition de Strombus gigas 
Les États de l’aire de répartition de Strombus gigas devraient:
a) suite à l’adoption du Plan régional pour la gestion et la conservation du lambi par tous les États de l’aire de répartition, collaborer pour déployer le plan régional et élaborer, s’il y a lieu, des plans nationaux pour la gestion et la conservation du lambi;
b) organiser des consultations au niveau national afin de discuter du Plan régional pour la gestion et la conservation du lambi, de renforcer la sensibilisation, d’améliorer l’adhésion de toutes les parties prenantes pour la mise en œuvre des mesures, et de contribuer au respect de ces mesures à l’échelle nationale, sous-régionale et régionale;
c) continuer de recueillir des données sur le poids de S. gigas en fonction du taux de transformation, améliorer les coefficients de transformation convenus à l’échelle régionale, et élaborer des coefficients de transformation nationaux en tenant compte de la variabilité spatiale et des caractéristiques de l’espèce;
d) continuer de collaborer à l’étude des moyens permettant d’améliorer la traçabilité des spécimens de S. gigas faisant l’objet d’un commerce international, y compris mais pas exclusivement, les certificats de capture, les systèmes d’étiquetage et l’application de techniques génétiques, et envisager, s’il y a lieu, de partager leur expérience en la matière avec le Secrétariat, les Parties et le Comité permanent dans le cadre des discussions sur les systèmes de traçabilité pour le commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES;
e) collaborer au développement et à la mise en œuvre de programmes de recherche conjoints à l’échelle régionale ou sous-régionale afin d’appuyer l’établissement d’avis de commerce non préjudiciables, et encourager les recherches en la matière et les activités de renforcement de capacité par le biais des organisations régionales de gestion des pêches;
f) collaborer au développement et au déploiement de programmes d’éducation et de sensibilisation du public sur la conservation et l’utilisation durable de S. gigas; et
g) fournir des informations au Secrétariat sur l’application de la présente décision pour lui permettre de faire rapport à la 18e session de la Conférence des Parties conformément à la décision 17.290 et, s’il y a lieu, faire rapport à la Commission des pêches de l’Atlantique Centre-Ouest (COPACO) sur la mise en œuvre du plan régional et des plans nationaux.

Serpents (Serpentes spp.)

Serpents (Serpentes spp.)

À l’adresse du Bénin, du Ghana, du Honduras, de l’Indonésie et du Togo 
Le Bénin, le Ghana, le Honduras, l’Indonésie et le Togo sont encouragés à entreprendre les actions suivantes:
a) Honduras: s’assurer que des mesures ont été prises pour lutter contre le braconnage et le commerce illégal du boa constrictor de Cayos Cochinos (Boa constrictor imperator);
b) Bénin: prendre les dispositions suivantes relatives au python royal (Python regius):
i) élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion de l’espèce;
ii) formuler des avis de commerce non préjudiciable sur la base des études consacrées à l’espèce, de ses caractéristiques démographiques de base et des données relatives aux prélèvements et au commerce de spécimens de l’espèce;
iii) renforcer la réglementation nationale sur le contrôle et le suivi du commerce, y compris au moyen de politiques de contrôle plus rigoureuses des systèmes de production.
c) Ghana, Togo et Bénin: prendre les mesures suivantes concernant le calabare de Reinhardt (Calabaria reinhardtii):
i) formuler des avis de commerce non préjudiciable sur la base des études consacrées à l’espèce, de ses caractéristiques démographiques de base et des données relatives aux prélèvements et au commerce de spécimens de l’espèce;
ii) renforcer les systèmes de surveillance des prélèvements, de l’élevage en captivité et du commerce de l’espèce.
d) Indonésie: améliorer l’application des lois existantes et tenir compte des recommandations figurant dans le document afin de réglementer de manière plus efficace les prélèvements dans la nature et le commerce de spécimens de python vert (Morelia viridis) et de python de Boelen (Morelia boeleni); et
e) Bénin, Ghana, Honduras, Indonésie et Togo: rendre compte au Secrétariat de la mise en œuvre des mesures qui leur sont adressées dans la présente décision, pour communication et examen par le Comité pour les animaux à l’une de ses sessions entre la 17e et la 18e session de la Conférence des Parties, et rapport subséquent du Comité pour les animaux au Comité permanent.

Serpents (Serpentes spp.)

Serpents (Serpentes spp.)

À l’adresse des Parties d’Asie du Sud-Est pratiquant le commerce des serpents
Il est recommandé aux Parties d’Asie du Sud-Est participant au commerce des serpents de:
a) vérifier l’origine des spécimens qui font l’objet d’un commerce entre les pays de la région; et
b) veiller à l’utilisation appropriée des codes de source.

Saïga (Saiga spp.)

Saïga (Saiga spp.)

À l’adresse des États de l’aire de répartition des saïgas, des Parties, des accords multilatéraux sur l’environnement, des organisations intergouvernementales, des organisations non gouvernementales et d’autres parties prenantes
Les États de l’aire de répartition des saïgas, les Parties, les accords multilatéraux sur l’environnement, les organisations intergouvernementales, les organisations non gouvernementales et les autres parties prenantes sont encouragés à collaborer à la conservation et au rétablissement des antilopes saïgas (Saiga spp.), et à soutenir la mise en œuvre du MTIWP (2016-2020) et des décisions 17. 267 à 17.270.

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