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Accessoires finis d'instruments de musique Accessoire d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») qui est distinct de l’instrument de musique, et est spécialement conçu ou façonné pour être utilisé explicitement en association avec l’instrument, et qui ne nécessite aucune autre modification pour être utilisé. [Définition des Annexes] Anglais: finished musical instrument accessories / Espagnol: Accesorios de instrumentos musicales acabados |
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Expression caractérisant une espèce si:
[Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), Annexe 5] Anglais: affected by trade / Espagnol: afectada por el comercio |
| Aire de répartition
Territoire délimité par la ligne fictive ininterrompue la plus courte pouvant être tracée autour des zones établies, déduites ou prévues dans lesquelles une espèce est présente, à l'exclusion des cas de vagabondage et des introductions hors de son aire de répartition naturelle. La région comprise à l'intérieur de ces frontières fictives exclut toutefois les zones étendues où l'espèce n'est pas présente. En d'autres termes, en définissant l'aire de répartition, il faut tenir compte du fait que la distribution spatiale de l'espèce peut être interrompue ou disjointe. Cela fralobe le concept d'aire occupée. Pour les espèces migratrices, l'aire de répartition est la plus petite zone essentielle, à chaque étape, pour la survie de ces espèces (par ex. aires de nidification d'une colonie ou aires de nourrissage de taxons migrateurs). La notion d'aire limitée doit être déterminée au niveau du taxon et devrait tenir compte de considérations telles que la spécificité de l'habitat, la densité de la population et l'endémisme. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: area of distribution/ Espagnol: area de distribución |
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Une des annexes au texte de la Convention. 1. Les Annexes I, II et III incluent les espèces couvertes par la Convention; elles peuvent être amendées suivant les Articles XV (Annexes I et II) et XVI (Annexe III).
Les Parties ne doivent autoriser le commerce des spécimens des espèces inscrites aux Annexes I, II et III qu'en conformité avec les dispositions de la Convention. 2. L'Annexe IV indique les informations à donner dans les permis et certificats CITES. La Conférence des Parties a adopté un modèle standard de permis/certificat dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19), Permis et certificats. Voir aussi: La CITES; Comment fonctionne-t-elle?; Article II; annexes en vigueur; résolution Conf. 9.25 (Rev. CoP18) (Définition tirée de l'Article II) Anglais: Appendix I, II or III / Espagnol: Apéndice I, II, III |
| Annotation
Note sur certaines espèces inscrites aux annexes indiquant la population, les parties ou les produits couverts par l'inscription et précisant la portée de l'inscription, ou signalant les conditions spéciales relatives à l'inscription. Cette note peut être un code renvoyant à l'introduction à l'interprétation des annexes. Voir aussi: résolution Conf. 11.21 (Rev. CoP19) Anglais: annotation / Espagnol: anotación |
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Auteur d'une proposition Toute Partie soumettant une proposition visant à amender l'Annexe I ou II de la Convention. Anglais: proponent / Espagnol: autor de la propuesta |
| Autorité scientifique
Organe scientifique national consultatif désigné conformément à l'Article IX. L'autorité scientifique est chargée de fournir des avis scientifiques et techniques à son organe de gestion, et notamment d'indiquer si l'exportation ou l'introduction en provenance de la mer d'un spécimen nuira à la survie dans la nature de l'espèce à laquelle il appartient. Une Partie peut désigner plus d'une autorité scientifique. On peut accéder à la liste et aux coordonnées de toutes les autorités scientifiques en cliquant ici. Voir aussi: Résolution Conf. 10.3 [Définition adaptée des Article I, paragraphe f); Article III, paragraphes 2 a) et b), et 5 a); Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6; et Article IX, paragraphe 1 b)] Anglais: Scientific Authority (SA) / Espagnol: Autoridad Científica |
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Avis d'acquisition légale L’examen effectué par un organe de gestion avant de délivrer un permis d’exportation CITES afin de s’assurer que le spécimen n’a pas été acquis en contravention aux lois et réglementations sur la préservation de la faune et de la flore en vigueur dans cet État (c’est-à-dire, qu’il a été acquis légalement). Dans la mesure du possible, un avis d’acquisition légale devrait tenir compte de toutes les étapes franchies par le spécimen depuis sa source jusqu’à sa possession par l’exportateur. Selon le contexte, l’expression définie ci-dessus est également utilisée lors de l’examen des dérogations et autres dispositions spéciales. [Définition de la résolution Conf. 18.7 (Rev. CoP19)] Voir aussi: résolution Conf. 18.7 (Rev. CoP19) Anglais: legal acquisition finding / Espagnol: Dictámenes de adquisición legal |
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Avis de commerce non préjudiciable Conclusion d'une autorité scientifique selon laquelle l'exportation de spécimens d'une espèce n'aura pas d'effet négatif sur la survie de cette espèce dans la nature. L'émission d'un avis de commerce non préjudiciable par une autorité scientifique est indispensable avant la délivrance d'un permis d'exportation ou d'importation ou d'un certificat d'introduction en provenance de la mer pour les spécimens d'espèces de l'Annexe I, et avant la délivrance d'un permis d'exportation ou d'un certificat d'introduction en provenance de la mer pour les spécimens d'espèces de l'Annexe II. Voir aussi: Article III, paragraphes 2 a) et 5 a); Article IV, paragraphes 2 a) et 6 a); résolution Conf. 16.7 (Rev. CoP17) Anglais: non-detriment finding / Espagnol: dictamen de extracción no perjudicial |
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Bois contre-plaqué Au moins 3 feuilles de placage encollées et pressées les unes contre les autres de telle manière que les fils du bois des feuilles qui se suivent se croisent suivant un angle déterminé (code SH 44.12.13, code SH 44.12.14, et code SH 44.12.22). [Définition adaptée de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP18)] Anglais: plywood / Espagnol: madera contrachapada |
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Bois simplement sciés longitudinalement ou dédossés. Ils ont normalement une épaisseur excédant 6 mm (Code SH 44.06, code SH 44.07). [Définition tirée de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP18)] Anglais: sawn wood / Espagnol: madera aserrada |
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Bois transformé Défini par le code 44.09 du Système harmonisé : Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées) profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d'une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout. [Définition des Annexes] Anglais: transformed wood / Espagnol: Madera transformada |
| C |
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Caviar Œufs non fécondés, traités, d’espèces d’Acipenseriformes. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: caviar / Espagnol: caviar |
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Caviar pressé Caviar composé d'œufs non fécondés d'une ou de plusieurs espèces d'esturgeons ou de polyodons restant après le traitement et la préparation d'un caviar de qualité supérieure. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: pressed caviar / Espagnol: caviar prensado |
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Centre de sauvetage Institution désignée par un organe de gestion pour prendre soin des spécimens vivants, en particulier ceux qui ont été confisqués. (Définition tirée de l'Article VIII, paragraphe 5) Anglais: rescue centre / Espagnol: centro de rescate |
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Document officiel délivré par un organe de gestion d'une Partie pour autoriser différents types de commerce de spécimens CITES. Les certificats les plus importants sont le certificat de réexportation, le certificat d'origine, le certificat d'introduction en provenance de la mer, ile certificat pré-Convention et le certificat d'élevage en captivité ou de reproduction artificielle. Voir aussi: résolution Conf. 9.5 (Rev. CoP16); résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19); permit Anglais: certificate / Espagnol: certificado |
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Cheptel reproducteur Ensemble des animaux d'un établissement d'élevage en captivité utilisés pour la reproduction. Voir aussi Stock parental (cultivé ~) [Définition adaptée de la résolution Conf. 10.16 (Rev. CoP19)] Anglais: breeding stock / Espagnol: plantel reproductor |
| CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)
Accord international conclu entre des États dans le but de veiller à ce que le commerce international des spécimens d'animaux et de plantes sauvages ne menace pas la survie des espèces auxquelles ils appartiennent. Le texte de la Convention a été agréé lors d'une réunion de représentants de 80 pays à Washington, États-Unis d'Amérique, le 3 mars 1973. La CITES est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Elle est contraignante – autrement dit, les Parties sont tenues de l'appliquer. Cependant, elle ne tient pas lieu de loi nationale; c'est plutôt un cadre que chaque Partie doit respecter, et pour cela, adopter une législation garantissant le respect de la Convention au niveau national. Voir aussi: Qu'est-ce que la CITES? Anglais: CITES (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora) / |
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Lettre utilisée sur les permits et certificats CITES pour indiquer l'usage auquel est destiné le spécimen qu'ils couvrent, comme suit: T Transaction commerciale Voir aussi: code de source [Définition adaptée de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19)] Anglais: purpose-of-transaction code / Spanish: código de propósito de la transacción |
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Lettre utilisée sur les permis et certificats CITES pour indiquer la source du spécimen qu'ils couvrent, comme suit: W Spécimens prélevés dans la nature. X Spécimens pris dans "l’environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État". R Spécimens élevés en ranch: spécimens d'animaux élevés en milieu contrôlé, provenant d'oeufs ou de juvéniles prélevés dans la nature, où ils n'auraient eu sinon que très peu de chances de survivre jusqu'au stade adulte. D Animaux de l'Annexe I reproduits en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits au registre du Secrétariat, conformément à la Résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes de l'Annexe I reproduites artificiellement à des fins commerciales, ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII de la Convention, paragraphe 4. A Plantes reproduites artificiellement conformément à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5, (spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I reproduits artificiellement à des fins non commerciales et spécimens d'espèces inscrites aux Annexes II et III). C Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.CoP19), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l'Article VII, paragraphe 5. F Animaux nés en captivité (F1 ou générations ultérieures) ne répondant pas à la définition d'"élevé en captivité" donnée par la résolution Conf. 10.16 (Rev. CoP19), ainsi que leurs parties et produits. Y Spécimens de plantes répondant à la définition de « production assistée » énoncée dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18), ainsi que leurs parties et produits U Source inconnue. I Spécimens confisqués ou saisis. O Spécimens pré-Convention. Voir aussi: Code de but de la transaction [Définition adaptée de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19)] Anglais: source code / Espagnol: código de origin |
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Collection d’échantillons Aux fins de la procédure décrite dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) sur les Permis et certificats , cette expression couvre les collections de spécimens morts et de parties et produits acquis légalement d’espèces de l’Annexe II et de l’Annexe III, et ceux des animaux élevés en captivité ou des plantes reproduites artificiellement d’espèces de l’Annexe I qui sont traités comme des spécimens couverts par l’Annexe II, qui n’ont pas le droit d’être vendus ou transférés, et qui passent les frontières pour être montrés avant de retourner dans le pays qui, le premier, a autorisé ce déplacement. [Définition adaptée de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19)] Anglais: sample collection / Espagnol: colección de muestra |
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Comité CITES Comité établi par la Conférence des Parties dans la résolution Conf. 18.2 et qui lui fait rapport à chacune de ses sessions. Il y en a actuellement trois: le Comité permanent (le principal comité), le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes. Voir aussi: Structure de la CITES Anglais: permanent committee / Espagnol: comité de carácter permanente |
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Comité établi par la Conférence des Parties, qui remplit diverses fonctions dans le cadre de la politique convenue par la Conférence. Il donne au Secrétariat des orientations sur l'application de la Convention et supervise la gestion du budget du Secrétariat. Il coordonne et, s'il y a lieu, supervise, le travail des autres comités et groupes de travail, accomplit les tâches que lui confie la Conférence des Parties et prépare des projets de résolutions pour la Conférence des Parties. Voir aussi: Structure de la CITES; Comité permanent; Résolution Conf. 18.2; réunions du Comité permanent Anglais: Standing Committee (SC) / Espagnol: Comité Permanente |
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Comité de spécialistes établi par la Conférence des Parties pour fournir des avis scientifiques et techniques concernant les espèces animales qui sont, ou pourraient être, soumises aux dispositions de la CITES. Voir aussi: Structure de la CITES; Comité pour les animaux; résolution Conf. 18.2; réunions du Comité pour les animaux Anglais: Animals Committee / Espagnol: Comité de Fauna |
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Comité de spécialistes établi par la Conférence des Parties pour fournir des avis scientifiques et techniques concernant les espèces végétales qui sont, ou pourraient être, soumises aux dispositions de la CITES. Les répertoires régionaux préparés par le Comité pour les plantes incluent les coordonnées de spécialistes des questions touchant aux plantes de chaque Partie; on peut y accéder en cliquant ici. Voir aussi: Structure de la CITES; Le Comité pour les plantes; résolution Conf. 18.2; réunions du Comité pour les plantes Anglais: Plants Committee (PC) / Espagnol: Comité de Flora |
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Comités scientifiques/techniques Expression utilisée pour se référer collectivement au Comité pour les animaux et au Comité pour les plantes. Anglais: scientific/technical committees / Espagnol: comités científicos/técnicos |
| Commerce
Toute exportation, réexportation, importation et introduction en provenance de la mer. (Définition tirée de l'Article I) Anglais: trade / Espagnol: comercio |
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Commerce important (étude du ~) Examen des informations biologiques, commerciales et autres, relatives aux espèces inscrites à l'Annexe II faisant l'objet d'un commerce important, dans le but de déceler les problèmes d'application de l'Article IV, paragraphes 2 a), 3 et 6 a), de la Convention, et de trouver des solutions. Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes sélectionnent les espèces pour l'étude du commerce important. Le non-respect par un État des solutions recommandées par ces Comités peut, en dernier ressort, entraîner une recommandation du Comité permanent de suspendre le commerce des spécimens de l'espèce concernée avec cet État. Voir aussi: résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18) Anglais: Significant Trade (Review of) / Espagnol: comercio significativo (examen del) |
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Commerce intérieur Toute activité commerciale, notamment la vente et l'achat, sur le territoire sous la juridiction d'une Partie. Anglais: domestic trade / Espagnol: comercio nacional |
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Communautés rurales Aux fins des de la résolution Conf. 16.6 (Rev. CoP18), La CITES et les moyens d'existence, « les communautés rurales comprennent les communautés locales et autochtones. » Anglais: rural communities / Espagnol: comunidades rurales |
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Organe suprême de la Convention, composé de toutes les Parties. Tous les trois ans, la Conférence des Parties se réunit en session pour examiner la manière dont la Convention est appliquée. Les sessions durent deux semaines et sont habituellement accueillies par une Partie. Les sessions sont souvent appelées "CoP" avec un numéro indiquant le numéro de la session (la première session est la CoP1, la deuxième la CoP2, etc.). Voir aussi: Article XI; Structure de la CITES; Conférence des Parties; réunions de la Conférence des Parties Anglais: Conference of the Parties (CoP) / Espagnol: Conferencia de las Partes (CdP) |
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Expression qualifiant un milieu non naturel, manipulé intensivement par l'homme pour produire des plantes. Les caractéristiques générales des conditions contrôlées peuvent inclure, sans que la liste soit exhaustive, le labourage, l'apport d'frarais, l'élimination des mauvaises herbes et des ravageurs, l'irrigation, ou des travaux de pépinières telles que la mise en pots ou sur planches, ou la protection contre les intempéries. Voir aussi: milieu contrôlé [Définition tirée de la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18)] Anglais: controlled conditions / Espagnol: condiciones controladas |
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Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) Consortium établi pour fournir un appui coordonné aux agences nationales de lutte contre la fraude en matière d’espèces sauvages et aux réseaux régionaux et subrégionaux qui, jour après jour, agissent pour défendre les ressources naturelles. Outre le Secrétariat CITES, qui le préside, l'ICCWC comprend quatre organisations intergouvernementales: l'O.I.P.C.-INTERPOL, l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC), la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes (OMD).Voir aussi: ICCWC; résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19) Anglais: International Consortium on Combating Wildlife Crime / Spanish: Consorcio Internacional para Combatir los Delitos contra la Vida Silvestre |
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Boîte de conserve, pot ou autre récipient directement en contact avec le caviar. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: primary container / Espagnol: contenedor primario |
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Conteneur secondaire Conteneur dans lequel sont placés les conteneurs primaires ou des groupes de conteneurs primaires [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: secondary container / Espagnol: contenedor secundario |
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Bois transformé en petits fragments. Ce terme est utilisé dans l'annotation #7 des annexes CITES, en rapport avec les taxons végétaux. Sa définition doit être revue par un groupe de travail du Comité permanent d'ici la 17e session de la Conférence des Parties en 2016. Voir aussi: annexes; extrait; poudre; produit fini emballé (ou conditionné) et prêt pour le commerce de détail [Définition tirée des Annexes] Anglais: woodchips / Espagnol: astillas de madera |
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Corail mort Morceaux de coraux exportés morts mais qui peuvent avoir été prélevés vivants, dans lesquels la structure des corallites (squelette du polype individuel) est encore intacte; les spécimens sont donc identifiables au niveau de l’espèce ou du genre. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18) [Définition tirée de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15), annexe] Anglais: dead coral / Espagnol: coral muerto |
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Morceaux de coraux vivants transportés dans de l’eau, identifiables au niveau de l’espèce ou du genre. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) [Définition tirée de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15), annexe] Anglais: live coral / Espagnol: coral vivo |
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Criminalité en matière d'espèces sauvages liée à Internet Délits relatifs à des spécimens sauvages quels qu’ils soient, permis ou facilités par le recours aux réseaux de technologie de l’information et de la communication ou à toute application numérique, comprenant, entre autres, l’Internet public (visible), l’Internet clandestin, les marchés en ligne, les plateformes de réseaux sociaux, les applications de messagerie instantanée, les réseaux pair à pair ou les services de courriel. Anglais: wildlice crime linted to the Internet / Espagnol: Delitos contra la vida silvestre relacionados con Internet |
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Cultivar Ensemble de plantes:
Cette définition est conforme à la définition de la 8e édition du Code international pour la nomenclature des plantes cultivées, lequel stipule également qu’aucun nouveau taxon de plantes cultivées (y compris un cultivar) ne peut être considéré comme tel tant que son nom de catégorie et sa circonscription n’ont pas été formellement publiés. [Définition adaptée de la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18)] Anglais: cultivar / Espagnol: cultivar |
| D |
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Accord entre les Parties donnant ordinairement des instructions à un Comité, aux Parties ou au Secrétariat. Les décisions sont habituellement valables pour une courte période – jusqu'à ce que la tâche en question soit accomplie. Bon nombre de décisions nécessitent la soumission d'un rapport à la session de la Conférence des Parties suivant celle à laquelle elles ont été adoptées et restent ainsi en vigueur d'une session à la suivante. Le Secrétariat révise donc la liste des décisions après chaque session, conformément à la résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP19), paragraphe 4 b), et supprime alors les décisions devenues obsolètes. Voir aussi: Introduction aux décisions; Décisions en vigueur; Résolutions Anglais: decision / Espagnol: decisión |
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Déclin Diminution de l'abondance ou de l'aire de répartition, ou l'aire d’habitat d'une espèce. [Voir définition dans la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: decline / Espagnol: disminución |
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Dérogation Dispense d'appliquer les dispositions de la Convention. Des dérogations peuvent être appliquées aux spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement, aux objets personnels et à usage domestique, aux institutions scientifiques, aux spécimens en transit, aux expositions itinérantes, etc. Voir aussi: Article VII, paragraphes 1 et 3; annotation Anglais: exemption / Espagnol: exención |
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Descendance de première génération (F1) Spécimens produits en milieu contrôlé, dont au moins un des parents a été conçu ou capturé dans la nature. [Définition tirée de la résolution Conf. 10.16 (Rev. CoP19)] Anglais: first-generation offspring (F1) / Espagnol: progenie de primera generación (F1) |
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Descendance de deuxième génération (F2) [ou de générations ultérieures (F3, F4, etc.)] Spécimens produits en milieu contrôlé, dont les parents ont eux aussi été produits en milieu contrôlé [Définition adaptée de la résolution Conf. 10.16 (Rev. CoP19)] Anglais: second-generation offspring (F2) / Espagnol: progenie de segunda generación (F2) |
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Destinataire approprié et acceptable Destinataire d'un spécimen vivant équipé à la satisfaction de l'autorité scientifique du pays d'importation pour l'abriter et en prendre soin. Cette expression apparaît dans une annotation à l'inscription à l'Annexe II de la Convention des populations de rhinocéros blancs (Ceratotherium simum simum) de l'Afrique du Sud et du Swaziland, et des populations d'éléphants d'Afrique (Loxodonta africana) du Botswana et du Zimbabwe. [Définition adaptée de la résolution Conf. 11.20 (Rev.CoP18)] Anglais: appropriate and acceptable destination / Espagnol: destinatario apropiado y aceptable |
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Age moyen des parents de la cohorte actuelle, c’est-à-dire des nouveau-nés dans la population. La durée d’une génération reflète le taux de renouvellement des reproducteurs dans une population. Elle est plus grande que l’âge à la première reproduction et plus petite que l’âge du reproducteur le plus âgé, sauf pour les taxons qui ne se reproduisent qu’une seule fois. Lorsque la durée de la génération varie en raison de menaces, c’est la durée la plus naturelle, c’est-à-dire avant perturbation, qu’il convient de retenir. [Définition tirée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: generation lfrath / Espagnol: duración de la generación |
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Durée de validité Période durant laquelle un permis est légalement acceptable. Les permis d'exportation et les certificats de réexportation ont une durée de validité maximale de six mois. L'exportation et l'importation correspondante dans le pays de destination doivent avoir lieu dans les six mois. Les permis d'importation peuvent avoir une durée de validité maximale de 12 mois. Anglais: period of validity / Espagnol: periodo de validez |
| E | ||
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Elevage en milieu contrôlé d'animaux prélevés à l’état d’oeufs ou de juvéniles dans la nature, où la probabilité de leur survie jusqu’à l’âge adulte est très faible Dans le contexte de la CITES, cette expression s'applique principalement aux populations d'espèces animales inscrites à l'Annexe I ayant été transférées à l'Annexe II conformément à la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15) parce qu'elles ne sont plus en danger et pour qu'elles puissent bénéficier de ce type de gestion. Pour contrôler adéquatement le commerce des spécimens de ranch, leurs parties et produits sont identifiés grâce à une méthode de marquage uniforme approuvée par la Conférence des Parties, qui peut différer d'une espèce à l'autre. Les crocodiliens sont actuellement les seules espèces élevées en ranch – principalement pour leur peau. Voir aussi: résolution Conf. 9.20 (Rev.); élevé en captivité [Définition adaptée de la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15)] Anglais: ranching / Espagnol: cría en granjas |
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Expression qualifiant les spécimens animaux tels que définis à l'Article I, paragraphe b), de la Convention, nés ou produits en milieu contrôlé; cette expression s'applique: |
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| i) | si les parents se sont accouplés ou si leurs gamètes ont été transmis autrement en milieu contrôlé (reproduction sexuée) ou si les parents vivaient en milieu contrôlé au début du développement de la descendance (reproduction asexuée); et | |
| ii) | si le cheptel reproducteur, à la satisfaction des autorités gouvernementales compétentes du pays d'exportation: | |
| A. | a été constitué conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et d'une manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature; | |
| B. | est maintenu sans introduction de spécimens sauvages, à l'exception d'apports occasionnels d'animaux, d'œufs ou de gamètes, conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales pertinentes et de manière non préjudiciable à la survie de l'espèce dans la nature, selon l'avis de l'autorité scientifique, afin: | |
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1. d'empêcher ou de limiter les effets négatifs de la consanguinité – la fréquence de ces apports étant déterminée par le besoin de matériel génétique nouveau; ou 2. d'utiliser des animaux confisqués conformément à la résolution Conf. 17.8 (Rev. CoP19) ; ou 3. exceptionnellement, de les utiliser comme cheptel reproducteur; et |
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| C. |
1. a produit une descendance de deuxième génération (F2) ou d'une génération ultérieure (F3, F4, etc.) en milieu contrôlé; ou 2. est géré d'une manière qui s'est révélée capable de produire, de façon sûre, une descendance de deuxième génération en milieu contrôlé. |
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Cette définition s'applique aux spécimens des espèces inscrites à l'Annexe I, II ou III élevés en captivité, que l'élevage ait eu ou non des fins commerciales. Voir aussi: élevage en ranch; reproduit artificiellement [Définition tirée de la résolution Conf. 10.16 (Rev.CoP19] Anglais: bred in captivity / Espagnol: criado en cautividad |
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Environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État Zones marines situées au-delà des zones soumises à la souveraineté d’un État ou à ses droits souverains, conformément au droit international stipulé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Voir aussi: Article I, paragraphe e) [Définition tirée de la résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16)] Anglais: marine environment not under the jurisdiction of any State / Espagnol: medio marino fuera de la jurisdicción de cualquier Estado |
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Toute espèce, sous-espèce, ou une de ses populations géographiquement isolée. Voir aussi: Espèces CITES; résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5 [Définition tirée de l'Article I, paragraphe a)] Anglais: species / Espagnol: especie |
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État de l’aire de répartition Pays dont le territoire se trouve dans l'aire de répartition naturelle d'une espèce. Anglais: range State / Espagnol: Estado del área de distribución |
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Étiquetage du caviar Voir la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexes 1 et 2. Anglais: caviar labelling / Espagnol: etiquetado del caviar |
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Étiquette inamovible Toute étiquette ou marque ne pouvant être enlevée sans être abîmée ou ne pouvant être transférée sur un autre conteneur, qui peut sceller le conteneur primaire. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: non-reusable label / Espagnol: etiqueta no reutilizable |
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ETIS (Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants) Base de données compilant les données sur les saisies et les confiscations de spécimens d'éléphants. Voir aussi: Eléphants (MIKE et ETIS); résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP19) Anglais: ETIS (Elephant Trade Information System) / |
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Ex situ Hors de l'aire naturelle d'une espèce. Expression souvent utilisée pour qualifier les établissements pratiquant l'élevage en captivité ou la reproduction artificielle. Anglais: ex situ / Espagnol: ex situ |
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Toute substance obtenue directement à partir d'un matériel végétal par des moyens physiques ou chimiques indépendamment du procédé de fabrication. Un extrait peut être solide (par exemple, cristaux, résine, particules fines ou grossières), semi-solide (par exemple, gommes, cires), ou liquide (par exemple, solutions, teintures, huile ou huiles essentielles). Ce terme est utilisé dans les annotations #3, #7, #11 et #12 des annexes CITES, en rapport avec les taxons végétaux. Sa définition doit être revue par un groupe de travail du Comité permanent d'ici la 17e session de la Conférence des Parties en 2016. Voir aussi: annexes; copeaux de bois; poudre; produit fini emballé (ou conditionné) et prêt pour le commerce de détail [Définition tirée des Annexes] Anglais: extract / Espagnol: extracto |
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| F | ||
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Expression caractérisant un spécimen lorsqu'il ressort d'un document justificatif, de l'emballage, ou d'une marque, ou d'une étiquette, ou de toute autre circonstance, qu'il s'agit une partie ou d'un produit d'un animal ou d'une plante d'une espèce inscrite aux annexes, sauf si cette partie ou ce produit est expressément exempté des dispositions de la Convention. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP19)] Anglais: readily recognizable / Espagnol: fácilmente identificable |
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Fins principalement commerciales Voir Résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP19), paragraphe 1 c) sous "Principes généraux". Anglais: primarily commercial purposes / Espagnol: fines primordialmente comerciales |
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Variation considérable, rapide ou fréquente de la taille de la population ou de l'aire de répartition d'une espèce, supérieure à un ordre de magnitude. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: fluctuation / Espagnol: fluctuación |
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Fragmentation Cas où la plupart des individus d'un taxon vivent en petites sous-populations relativement isolées, ce qui augmente la probabilité d'extinction de ces sous-populations et limite leurs possibilités de rétablissement. [Définition tirée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: fragmentation / Espagnol: fragmentación |
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Fragments de coraux (y compris gravier et gravats) Fragments non agglomérés de coraux morts, cassés ou en forme de doigt, et autres matériaux de 2 à 30 mm mesurés dans n'importe quelle direction, qui ne sont pas identifiables au niveau du genre. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18) [Définition tirée de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15), annexe] Anglais: coral fragments / Espagnol: fragmentos de coral |
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| G | ||
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Grume Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, destinés à être transformés, notamment en bois scié, bois à pulpe ou placages (Code SH 44.03). Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) [Définition tirée de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP18)] Anglais: log / Espagnol: troza |
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| H | ||
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Animal ou plante résultant du croisement de deux espèces. Voir aussi: résolution Conf. 10.17 (Rev. CoP14); résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18) Anglais: hybrid / Espagnol: híbrido |
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| I | ||
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In situ Dans l'aire naturelle d'une espèce. Expression utilisée dans "conservation in situ" en référence à l'action de conservation menée dans l'aire de répartition d'une espèce. Anglais: in situ / Espagnol: in situ |
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Inscription Inclusion d'une espèce à l'Annexe I, II ou III de la CITES. Lorsqu'une espèce passe de l'Annexe I à l'Annexe II, ou l'inverse, on parle de "transfert" de cette espèce; quand une espèce est retirée des annexes, on parle de "suppression" de cette espèce des annexes. Anglais: listing / Espagnol: inclusión en los Apéndices |
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Inscription scindée Inscription d'une ou de plusieurs sous-espèces ou populations d'une espèce à une annexe alors que les autres sous-espèces ou populations sont inscrites à une autre annexe ou ne sont pas inscrites. En cas d'inscription scindée, les annotations aux annexes indiquent quelles sous-espèces ou populations sont inscrites à chaque annexe. Voir aussi: résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 3 Anglais: split-listing / Espagnol: inclusión dividida |
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Institution scientifique Voir la résolution Conf. 11.15 (Rev. CoP18). Voir aussi: registre Anglais: scientific institution / Espagnol: institución científica |
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Instruments de musique finis Instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») prêt à être utilisé ou ne nécessitant que l’installation de ses parties pour être prêt à être utilisé. Cette appellation comprend les instruments anciens (tels qu’ils sont définis par les codes 97.05 et 97.06 du Système harmonisé, « Objets d’art, de collection ou d’antiquité »). [Définition des Annexes] Anglais: Finished musical instruments / Espagnol: Productos musicales acabados |
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Introduction en provenance de la mer Transport dans un État de spécimens de toute espèce pris dans l'environnement marin n'étant pas sous la juridiction d'un État. Voir aussi: résolution Conf. 14.6 (Rev. CoP16) (Définition tirée de l'Article I) Anglais: introduction from the sea / Espagnol: introducción procedente del mar |
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Toutes les défenses d'éléphants entières, polies ou non, et sous n'importe quelle forme, et ivoire d'éléphant en pièces découpées, polies ou non, et dont la forme originale a été modifiée de quelque façon que ce soit, sauf l'ivoire travaillé. [Définition tirée de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18)] Anglais: raw ivory / Espagnol: marfil no trabajado |
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Ivoire sculpté, formé ou transformé, soit entièrement, soit partiellement. Cette expression ne comprend pas les défenses entières sous quelque forme que ce soit, sauf si la totalité de la surface a été sculptée. Voir aussi: ivoire brut [Définition adaptée de la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP19)] Anglais: worked ivory / Espagnol: marfil trabajado |
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| M | ||
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Manuel d’identification Manuel composé de fiches décrivant les spécimens d'espèces animales et végétales inscrites aux annexes CITES. Voir aussi: Résolution Conf. 11.19 (Rev. CoP16) Anglais: Identification Manual / Espagnol: manual de identificación |
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Marque Empreinte indélébile, plomb ou autre moyen approprié permettant d'identifier un spécimen et conçu de manière à rendre toute contrefaçon aussi difficile que possible. Voir aussi: résolution Conf. 7.12 (Rev. CoP15); résolution Conf. 8.13 (Rev. CoP17); résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP19); résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15); résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17); méthode de marquage uniforme (Définition tirée de l'Article VI, paragraphe 7) Anglais: mark / Espagnol: marca |
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Expression caractérisant une espèce qui remplit, ou est susceptible de remplir, au moins l'un des critères suivants: A. La population sauvage est petite et présente au moins l'une des caractéristiques suivantes:
B. La population sauvage a une aire de répartition restreinte et présente au moins l'une des caractéristiques suivantes:
C. Un déclin marqué de la taille de la population dans la nature, soit:
La vulnérabilité d'une espèce aux menaces d'extinction dépend de sa dynamique de population et de ses caractéristiques biologiques telles que la taille du corps, le niveau trophique, le cycle biologique, les exigences en matière de structure de reproduction ou de structure sociale pour garantir le succès de la reproduction, et de la vulnérabilité résultant du comportement grégaire, des fluctuations naturelles de la taille de population (en durée et en ampleur) et des modes de vie (sédentarité/migration). Il est donc impossible de donner des seuils numériques pour la taille de la population ou la superficie de l'aire de répartition qui soient valables pour tous les taxons. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexes 1 et 5] Anglais: threatened with extinction / Espagnol: amenazada de extinción |
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Mesures internes plus strictes Mesures unilatérales prises par une Partie qui applique au commerce des conditions allant au-delà ce qui est requis par la Convention. L'Article XIV, paragraphe 1 a), de la Convention, stipule que les dispositions de la Convention n'affectent pas le droit des Parties d'adopter:
Anglais: stricter domestic measures/ Espagnol: medidas internas más estrictas |
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Méthode de marquage de chaque unité de produit approuvée par la Conférence des Parties pour une espèce et comprenant au minimum le code à deux lettres du pays d'origine reconnu par l'Organisation internationale de normalisation, un numéro d'identification unique et l'année de production ou, dans le cas d'unités de produits en stock ou manufacturées à partir de produits de l'élevage en stock au moment où la proposition était approuvée, l'année d'approbation La méthode de marquage peut être différente d'une espèce à l'autre. Voir aussi: résolutions Conf. 8.13 (Rev. CoP17) [micro-circuits codés pour animaux vivants]; Conf. 11.12 (Rev. CoP15) [peaux de crocodiliens]; Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexes 1 et 2 [caviar] [Définition adaptée de la résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15)] Anglais: uniform marking system / Espagnol: sistema de marcado uniforme |
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MIKE (Suivi de l'abattage illégal d'éléphants) Système de suivi établi pour contribuer à l'évaluation des effets des décisions CITES sur la chasse illégale aux éléphants. Voir aussi: Eléphants (MIKE et ETIS); résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP19) Anglais: MIKE (Monitoring of the Illegal Killing of Elephants) / |
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MIKES (Réduction de l'abattage illégal d'éléphants et d'autres espèces menacées d'extinction) Le projet phare du programme MIKE. Outre les activités habituelles de suivi, renforcement des capacités et établissement de rapports du programme MIKE, le projet comprend des activités de renforcement des capacités des agences locales d’application des lois en vue de réduire les effets du braconnage et du commerce illégal de certaines espèces clés et pilote les approches de suivi du programme ciblant les tortues marines dans les régions des Caraïbes et du Pacifique.
Voir aussi: MIKE Anglais: Minimizing the Illegal Killing of Elephants and other Endangered Species / Espagnol: Minimizar la matanza ilegal de elefantes y otras especies en peligro de extinción |
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Milieu manipulé pour produire des animaux d'une espèce donnée; un tel milieu comporte des barrières physiques empêchant que des animaux, des œufs ou des gamètes de cette espèce y soient introduits ou en sortent et présente des caractéristiques générales pouvant inclure, sans que la liste soit exhaustive, abris artificiels, évacuation des déchets, soins, protection contre les prédateurs et nourriture fournie artificiellement. [Définition adaptée de la résolution Conf. 10.16 (Rev. CoP19)] Anglais: controlled environment / Espagnol: medio controlado |
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| N | ||
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Nomenclature normalisée Noms scientifiques adoptés par la Conférence des Parties pour les espèces CITES. Les noms adoptés sont ceux qui devraient être utilisés, notamment sur les permis et les certificats. La Conférence des Parties a adopté les références taxonomiques et de nomenclature jointes en annexe de la résolution Conf. 12.11 (Rev. CoP19) en tant que références normalisées officielles pour les espèces inscrites aux annexes La Conférence a également reconnu la Liste des espèces CITES compilée par le PNUE-Centre de surveillance continue de la conservation mondiale de la nature, 2005, et ses mises à jour, comme un répertoire officiel de noms scientifiques contenus dans les références normalisées, qui reflète pleinement la taxonomie et la nomenclature contenues dans les propositions originales sur les espèces, les recommandations du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes et, au minimum, tous les noms acceptés figurant dans les références normalisées adoptées par la Conférence des Parties pour les espèces inscrites aux annexes. Voir aussi: résolution Conf. 12.11 (Rev. CoP19); Base de données sur les espèces CITES Anglais: standard nomenclature / Espagnol: nomenclature normalizada |
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Numéro d'identification du lot Numéro correspondant aux informations relatives au système de traçabilité du caviar utilisé par l'usine de traitement ou de reconditionnement. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: lot identification number / Espagnol: número de identificación de lote |
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| O | ||
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Objet personnel / objet à usage domestique Spécimen qui:
La Conférence des Parties a aussi décidé qu’aux fins de la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP17), Contrôle du commerce des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique, l'expression "spécimen constituant un souvenir pour touriste" ne s'applique qu'aux objets personnels ou à usage domestique acquis en dehors de l'État de résidence habituelle du propriétaire et ne s'applique pas aux spécimens vivants. À sa 16e session (Bangkok, 2013), la Conférence a également adopté une nouvelle annexe 1 à la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP17) où elle spécifie que la définition du point 1 ci-dessus " exclut toute utilisation en vue d'un bénéfice commercial ou d'une vente, toute présentation à des fins commerciales, toute détention et tout transport en vue d'une vente et toute mise en vente". Voir aussi: Article VII, paragraphe 3 [Définition adaptée de la résolution Conf. 13.7 (Rev. CoP17)] Anglais: personal effect / household effect / Espagnol: artículo personal / bien del hogar |
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| Organe de gestion
Autorité administrative nationale désignée conformément à l'Article IX de la Convention. L'organe de gestion est chargé de faire appliquer la Convention dans son pays. Il est l'organe compétent pour délivrer les permis et les certificats au nom de cette Partie. Bien qu'une Partie puisse désigner plusieurs organes de gestion, l'un d'eux doit être désigné comme étant celui habilité à communiquer avec les organes de gestion désignés par les autres Parties, ainsi qu'avec le Secrétariat. On peut accéder à la liste et aux coordonnées de tous les organes de gestion en cliquant ici. [Définition adaptée des Article I, paragraphe g), et Article IX, paragraphes 1 a) et 2] Anglais: Management Authority (MA) / Espagnol: Autoridad Administrativa |
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| P |
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Partie d'un animal ou d'une plante (peau, coquille, racine, etc.) brute ou traitée d'une manière simple (préservée, polie, etc.). Les parties sont habituellement facilement identifiables. Voir aussi: produit; résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP18) Anglais: part / Espagnol: parte |
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État ou organisation ayant pour but une intégration économique régionale qui a accepté d'être lié par la Convention et à l'égard duquel celle-ci est entrée en vigueur. Le mot "Partie" dans ce sens-là est toujours écrit avec "p" majuscule. Voir aussi: Liste des Parties (Définition adaptée de l'Article I) Anglais: Party / Espagnol: Parte |
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Parties finies d'instruments de musique Partie d’un instrument de musique (selon le chapitre 92 du Système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes, « Instruments de musique, parties et accessoires de ces instruments ») qui est prête à être installée, spécialement conçue et façonnée pour être utilisée explicitement avec l’instrument afin qu’il soit possible de jouer de celui-ci. [Définition des Annexes] Anglais: finished musical instrument parts / Espagnol: Partes de instrumentos musicales acabadas |
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Pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement, sauf dans le cas des spécimens végétaux qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation aux dispositions de la CITES. En pareil cas, le pays d’origine est considéré comme le pays dans lequel ces spécimens cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de la dérogation. [Définition adaptée de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18), annexe 2] Anglais: country of origin / Espagnol: país de origen |
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Document official délivré par un organe de gestion d'une Partie pour autoriser l'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I ou II, ou l'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe III de l'État ayant procédé à cette inscription, ou l'importation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I. Les permis doivent être conformes aux dispositions de la Convention et des Résolutions de la Conférence des Parties pour être valables. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19); certificat Anglais: permit / Espagnol: permiso |
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Permis/certificat rétroactif Permis ou certificat délivré pour un spécimen CITES après son exportation ou sa réexportation. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) Anglais: retrospective permit/certificate / Espagnol: permiso/certificado retroactivo |
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Peuples autochtones et communautés locales Aux fins des décisions 17.57 (Rev. CoP18) et 18.31 à 18.37, Participation des peuples autochtones et des communautés localeset Moyens d’existence, « peuples autochtones et communautés locales » s’entend comme comprenant les communautés rurales. Angalis: indigenous peoples and local communities / Espagnol: pueblos indígenas y comunidades locales |
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Placage Fine feuille de bois d'une épaisseur uniforme n'excédant normalement pas 6 mm, habituellement déroulées ou tranchées, pour contre-plaqués, meubles ou conteneurs plaqués, etc. (Code SH 44.08). Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) [Définition tirée de la résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP18)] Anglais: veneer sheet / Espagnol: lámina de chapa de madera |
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Nombre total d'individus d'une espèce. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: population / Espagnol: población |
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Population sauvage Nombre total d'individus d'une espèce vivant librement dans son aire de répartition. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: wild population / Espagnol: población silvestre |
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Substance sèche, solide, sous forme de particules fines ou grossières. Ce terme est utilisé dans les annotations #3, #7, #8, #11 et #14 des annexes CITES, en rapport avec les taxons végétaux. Sa définition doit être revue par un groupe de travail du Comité permanent d'ici la 17e session de la Conférence des Parties en 2016. Voir aussi: annexes; copeaux de bois; extrait; produit fini emballé (ou conditionné) et prêt pour le commerce de détail[Définition tirée des Annexes] Anglais: powder / Espagnol: polvo |
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Présumée éteinte Expression qualifiant une espèce pour laquelle des études exhaustives faites dans son habitat connu et/ou suspecté, aux moments appropriés (dans la journée, la saison, l'année) dans toute son aire de répartition historique, n'ont pas permis d'observer un seul individu. Avant qu'une espèce soit déclarée présumée éteinte, des études devraient être faites dans un cadre temporel correspondant à son cycle biologique et à sa forme de vie. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: possibly extinct / Espagnol: posiblemente extinguida |
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Production assistée Ce type de production caractérise les spécimens de plantes qui n’entrent pas dans la définition de « reproduits artificiellement »,et qui sont considérés comme n’étant pas « sauvages » parce qu’ils sont reproduits ou plantés dans un milieu où il y a un certain degré d’intervention humaine ayant pour objet de produire des plantes. Le matériel de reproduction pour la « production assistée » des plantes peut être issu de matériel végétal bénéficiant d’une dérogation aux dispositions de la Convention, ou de plantes reproduites artificiellement, ou de plantes qui poussent dans un milieu où il y a un certain degré d’intervention humaine ou de matériel végétal prélevé de façon durable dans les populations sauvages, conformément aux dispositions de la CITES et aux lois nationales correspondantes et de manière non préjudiciable à la survie de l’espèce dans la nature ; La production assistée est représentée par le code de source Y, code qui se situe entre la « reproduction artificielle » et le « prélèvement dans la nature ». [Définition adaptée de la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18)] Voir aussi: résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18) Anglais: assisted production / Espagnol: producción asistida |
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Toute partie traitée d'un animal ou d'une plante (remède, parfum, bracelet-montre). Voir aussi: partie; résolution Conf. 10.13 (Rev. CoP18) Anglais: derivative / Espagnol: derivado |
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Produit fini emballé (ou conditionné) et prêt pour le commerce de détail Produit, expédié individuellement ou en vrac, ne nécessitant pas d'autre traitement, emballé, étiqueté et prêt pour le commerce de détail, prêt à être vendu ou utilisé par le public. Cette expression est utilisée dans les annotations #4 et #14 des annexes CITES, en rapport avec les taxons végétaux. Sa définition doit être revue par un groupe de travail du Comité permanent d'ici la 17e session de la Conférence des Parties en 2016. Voir aussi: annexes; copeaux de bois; extrait; poudre[Définition tirée des Annexes] Anglais: finished product packaged and ready for retail trade / Espagnol: producto acabado empaquetado y listo para el comercio al por menor |
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Programme CITES sur les espèces d'arbres Dans le cadre de ce programme, les Parties reçoivent une aide financière directe pour prendre des mesures de conservation et de gestion garantissant que leur commerce de bois, d’écorce, d’extraits et autres produits d’espèces d’arbres inscrites aux Annexes CITES est durable, légal et traçable. Voir aussi: Programme CITES sur les espèces d’arbres Anglais: CITES Tree Species Programme / Espagnol: Programa CITES sobre especies arbóreas |
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Proposition d’amendement Proposition visant à inscrire une espèce à l'Annexe I ou II, à la supprimer des annexes ou à la transférer d'une annexe à l'autre. Une telle proposition ne peut être faite que par une Partie à la Convention et conformément à l'Article XV de la Convention. Les amendements à l'Annexe III résultent de décisions unilatérales des Parties et n'ont pas à passer par la soumission d'une proposition suivie d'un vote. Voir aussi: résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), en particulier l'annexe 6 Anglais: amendment proposal / Espagnol: propuesta de enmienda |
| Q |
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Quota Voir:
Anglais: quota / Espagnol: cupo |
| R |
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Rapport annuel Rapport soumis chaque année au Secrétariat par chaque Partie sur son application de la Convention et contenant un résumé des informations suivantes: nombre et type de permis et de certificats délivrés pour autoriser le commerce de spécimens CITES, États avec lesquels le commerce a eu lieu, nombre ou quantité et type de spécimens, noms des espèces tels qu'ils figurent dans les Annexes I, II et III et, s'il y a lieu, taille et sexe des spécimens. La soumission des rapports annuels par les Parties est une obligation découlant de l'Article VIII, paragraphe 7 a), de la Convention. Ces rapports devraient être soumis au 31 octobre de chaque année suivant l'année sur laquelle porte le rapport. Le PNUE-WCMC entre les données reçues dans une base de données informatisée. Les rapports annuels devraient être soumis en suivant la présentation standard figurant dans les Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES. Conformément à l'Article XII, paragraphe 2 g), de la Convention, le Secrétariat CITES prépare lui aussi un rapport annuel sur son travail et sur l'application de la Convention. On peut accéder à ces rapports en cliquant ici. Voir aussi: résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP17) [Définition adaptée de l'Article VIII, paragraphes 6 b) et 7] Anglais: annual report / Espagnol: informe anual |
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Rapport annuel sur le commerce illégal Toutes les Parties sont tenues de soumettre un rapport annuel rendant compte de toutes les saisies, pour différentes violations, d’espèces inscrites aux Annexes de la CITES, que la saisie ait été effectuée à une frontière internationale ou dans le pays, par exemple au cours d’une perquisition dans des locaux privés ou commerciaux, ou au cours d’une inspection des marchés locaux. Le rapport annuel sur le commerce illégal est obligatoire, mais ne fait pas l’objet de procédures de respect de la Convention. Le rapport doit être soumis avant le 31 octobre de chaque année suivant l’année à laquelle il s’applique. Le rapport annuel sur le commerce illégal doit suivre la présentation normalisée qui figure dans les Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES sur le commerce illégal. Voir aussi: résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP19) Anglais: annual illegal trade report / Espagnol: informe anual sobre el comercio ilegal |
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Rapport bisannuel / sur l'application Rapport soumis tous les trois ans au Secrétariat par chaque Partie sur les mesures législatives, réglementaires et administratives qu'elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention. Le rapport bisannuel, désormais appelé rapport sur l'application, donne aux Parties l'occasion de partager des informations sur leur application générale de la Convention, sur les progrès qu'elles ont accomplis dans l'élaboration et l'application de lois et de réglementations, sur les procédures administratives, les moyens d'incitation économiques et sociaux, et sur leur politique en matière d'espèces sauvages. Ce rapport peut contenir des résumés sur l'action menée au plan national pour faire respecter la Convention et lutter contre la fraude (sensibilisation, formation, suivi, inspections, investigations, saisies, confiscations, poursuites judiciaires, inculpations, sanctions, décisions de justice, etc.). Les rapports sur l'application doivent être soumis selon une présentation standard qui a été publiée avec la notification aux Parties no. 2016/006. La soumission des rapports bisannuels par les Parties est une obligation découlant de l'Article VIII, paragraphe 7 b), de la Convention. Voir aussi: résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP19) (Définition adaptée de l'Article VIII, paragraphe 7) Anglais: biennial report / Espagnol: informe bienal |
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Recrutement Nombre total d'individus ajoutés à une quelconque classe démographique d'une population par reproduction sexuée ou par multiplication asexuée. [Définition tirée de la réesolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), Annex 5] Anglais: recruitment / Espagnol: reclutamiento |
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Réexportation Exportation de tout spécimen précédemment importé. (Définition tirée de l'Article I) Anglais: re-export / Espagnol: reexportación |
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Liste tenue par le Secrétariat. Il y en a trois:
Voir aussi: Article VII, paragraphe 6 Anglais: register / Espagnol: registro |
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Remède traditionnel; médecine traditionnelle 1. Préparations médicinales, reposant souvent sur les traditions séculaires, contenant des produits de plantes ou d'animaux et ayant des propriétés médicinales prouvées ou supposées. 2. Science ou pratique visant à rétablir et préserver la santé basée sur ces préparations. Anglais: traditional medicine / Espagnol: medicina tradicional |
| Reproduit artificiellement
Expression qualifiant les spécimens végétaux:
Voir aussi: résolutions Conf. 9.19 (Rev. CoP15) et Conf. 10.13 (Rev. CoP18); élevé en captivité [Définition tirée des résolutions Conf. 11.11 (Rev. CoP18) et, pour les taxons produisant du bois d’agar, Conf. 16.10] Anglais: artificially propagated / Espagnol: reproducido artificialmente |
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Réserve Déclaration unilatérale faite par un État concernant toute espèce inscrite aux annexes ou tout partie ou produit d'une espèce inscrite à l'Annexe III, pour indiquer qu'il doit être considéré comme non Partie à la Convention pour le commerce des spécimens de cette espèce. Un État peut formuler des réserves en devenant Partie à la CITES, ou dans les 90 jours suivant tout amendement aux Annexes I et II, ou en tout temps pour les espèces inscrites à l'Annexe III (voir les Articles XV, XVI et XXIII). Voir aussi: Réserves Anglais: reservation / Espagnol: reserva |
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Accord entre les Parties sur l'interprétation de la Convention ou l'application de ses dispositions. Les résolutions incluent des recommandations sur l'interprétation des dispositions de la Convention, des décisions établissant les Comités CITES, le budget du Secrétariat, les règles à appliquer pour contrôler le commerce (délivrance des permis, marquage des spécimens destinés au commerce, etc.), et les textes établissant les processus s'étalant dans le temps, tels que l'étude du commerce important [voir la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18)]. Les résolutions restent d'ordinaire en vigueur sur une longue période. Voir aussi: Introduction aux résolutions; Résolution Conf. 4.6 (Rev. CoP19); Décision Anglais: resolution / Espagnol: resolución |
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Réunion de dialogue Réunion consultative entre les États de l'aire de répartition d'une espèce ou d'un groupe d'espèces, visant à parvenir au consensus sur une proposition d'amendement des annexes CITES, lorsqu'il existe de profondes dissensions entre ces États. Jusqu'à présent, seuls les États des aires de répartition de l'éléphant d'Afrique et de la tortue imbriquée ont tenu des réunions de dialogue. Les Parties allouant des fonds pour les organiser peuvent y participer avec l'accord des États de l'aire de répartition. Le règlement intérieur des réunions de dialogue est annexé à la résolution Conf. 14.5. Anglais: Dialogue meeting / Espagnol: reunión de diálogo |
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Roche de corail Matériau aggloméré dur, de plus de 3 cm de diamètre, formé de fragments de coraux morts, pouvant aussi contenir du sable cimenté, des corallines et d’autres roches sédimentaires. "Roche vivante" est le nom donné aux morceaux de roche de corail sur lesquels sont fixés des spécimens vivants d’invertébrés et de corallines non inscrits aux annexes CITES, qui sont transportés humides – mais pas dans de l’eau – dans des caisses. "Substrat" est le nom donné aux morceaux de roche de corail auxquels sont fixés des invertébrés (appartenant à des espèces non inscrites aux annexes CITES) qui sont transportés dans de l’eau comme le corail vivant. La roche de corail n’est pas identifiable au niveau du genre mais l’est au niveau de l’ordre. La définition exclut les spécimens définis comme "corail mort". La roche qui ne contient pas de coraux, ou dans laquelle les coraux sont fossilisés, n'est pas soumise aux dispositions de la Convention. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) [Définition tirée de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15), annexe] Anglais: coral rock / Espagnol: roca de coral |
| S |
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Sable de corail Matériau composé entièrement ou en partie de fragments de coraux morts, finement écrasés, ne dépassant pas 2 mm de diamètre, pouvant également contenir, entre autres, des restes de foraminifères et de coquilles de mollusques ou de crustacés ou de corallines. Non identifiable au niveau du genre. Voir aussi: résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) [Définition tirée de la résolution Conf. 11.10 (Rev. CoP15), annexe] Anglais: coral sand / Espagnol: arena de coral |
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Organe établi par l'Article XII de la Convention; le Secrétariat est chargé de fournir des avis aux Parties sur l'application concrète de la Convention, d'organiser les sessions, de fournir des matériels de référence et une assistance technique, d'être un dépositaire central d'informations, de faciliter la communication, et de suivre la mise en œuvre de la Convention pour veiller à ce que ses dispositions soient respectées. Voir aussi: Structure de la CITES; Secrétariat CITES Anglais: CITES Secretariat / Espagnol: Secretaría CITES |
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Groupe géographiquement ou autrement séparé d'une population, entre lesquels les échanges génétiques sont limités. [Définition adaptée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: sub-population / Espagnol: subpoblación |
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Souvenir pour touriste Voir objet personnel / objet à usage domestique Anglais: tourist souvenir / Espagnol: recuerdo para turistas |
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1) Tout animal ou toute plante, vivants ou morts; 2) Dans le cas d'un animal: pour les espèces inscrites aux Annexes I et II, toute partie ou tout produit obtenu à partir de l'animal, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites à l'Annexe III, toute partie ou tout produit obtenu à partie de l'animal, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés à ladite Annexe; et 3) Dans le cas d'une plante: pour les espèces inscrites à l'Annexe I, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, et, pour les espèces inscrites aux Annexes II et III, toute partie ou tout produit obtenu à partir de la plante, facilement identifiables, lorsqu'ils sont mentionnés auxdites annexes. [Définition tirée de l'Article I, paragraphe b)] Anglais: specimen / Espagnol: espécimen |
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Spécimen pré-Convention Spécimen acquis avant que la Convention ne s'y applique. Si un certificat à cet effet est délivré par un organe de gestion, aucun autre permis ou certificat n'est requis au titre de la Convention pour l'exportation, l'importation ou la réexportation. Dans la résolution Conf. 13.6 (Rev. CoP18), il est recommandé, aux fins de l'Article VII, paragraphe 2: a) que la date à partir de laquelle la Convention s’applique à un spécimen soit la date à laquelle l’espèce concernée a été inscrite pour la première fois aux annexes; et b) que la date à laquelle un spécimen a été acquis soit considérée comme la date à laquelle l’on sait que l’animal ou la plante, ou dans le cas de parties ou de produits, l’animal ou la plante sur lesquels ces parties ou produits ont été prélevés ou dont ils sont dérivés:
Voir aussi: Article VII, paragraphe 2; résolution Conf. 13.6 (Rev. CoP18) Anglais: pre-Convention spécimen / Espagnol: espécimen preconvención |
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Ensemble des plantes ayant poussé des conditions contrôlées et qui sont utilisées pour la reproduction et doivent être, à la satisfaction des autorités CITES désignées du pays d’exportation:
Voir aussi: cheptel reproducteur [Définition tirée de la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18)] Anglais: (cultivated) parental stock / Espagnol: plantel parental (cultivado) |
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Timbre de sécurité Timbre numéroté infalsifiable, pouvant être apposé sur un permis d'importation ou d'exportation ou un certificat de réexportation pour prévenir la contrefaçon ou l'usage frauduleux. Les timbres de sécurité peuvent être commandés par le biais du Secrétariat. Leur utilisation est recommandée mais pas obligatoire. Voir aussi: Notification aux Parties no 2011/052 Anglais: security stamp / Espagnol: estampilla de seguridad |
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Traçabilité La traçabilité est la capacité d’accéder à toute information sur les spécimens et les évènements dans une chaîne d’approvisionnement d’espèces CITES*. * Ces informations doivent être acheminées, au cas par cas, en partant aussi près que possible et nécessaire du point de prélèvement, jusqu'au point où elles facilitent la vérification des acquisitions légales et les avis de commerce non préjudiciable, et aident à prévenir le blanchiment de produits illégaux. [Définition de la décision 18.144] Anglais: traceability / Espagnol: trazabilidad |
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Transfert d'un spécimen d'un transporteur ou d'un mode de transport à un autre. Dans sa résolution Conf. 9.7 (Rev. CoP15), la Conférence des Parties recommande qu'aux fins de l'Article VII, paragraphe 1, de la Convention, les mots "transit" et "transbordement" se réfèrent uniquement: a) aux spécimens restant sous contrôle de la douane et qui sont en cours de transport vers un destinataire désigné, lorsque toute interruption du déplacement n'est due qu'à des dispositions rendues nécessaires par cette forme de commerce; et b) aux passages transfrontaliers des collections d’échantillons de spécimens respectant les dispositions de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) et accompagnées d’un carnet ATA. Voir aussi: transit Anglais: transhipment / Espagnol: transbordo |
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Passage d'un spécimen par un pays qui n'est ni son pays d'origine, ni son pays de destination. Dans sa résolution Conf. 9.7 (Rev. CoP15), la Conférence des Parties recommande qu'aux fins de l'Article VII, paragraphe 1, de la Convention, les mots "transit" et "transbordement" se réfèrent uniquement: a) aux spécimens restant sous contrôle de la douane et qui sont en cours de transport vers un destinataire désigné, lorsque toute interruption du déplacement n'est due qu'à des dispositions rendues nécessaires par cette forme de commerce; et b) aux passages transfrontaliers des collections d’échantillons de spécimens respectant les dispositions de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19) et accompagnées d’un carnet ATA. Voir aussi: transbordement Anglais: transit / Espagnol: tránsito |
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Animal entier, ou parties ou produits facilement identifiables d'un animal, spécifiés sur le permis ou le certificat CITES l'accompagnant, et qui: 1) sont bruts, traités ou manufacturés; 2) ont été obtenus légalement par le chasseur dans son activité de chasse, pour son usage personnel; et 3) sont importés, exportés ou réexportés par le chasseur ou en son nom, dans le cadre du transfert de leur pays d'origine à leur destination finale, c'est-à-dire le pays de résidence habituelle du chasseur. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP19)] Anglais: hunting trophy / Espagnol: trofeo de caza |
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Établissement chargé de recevoir et de reconditionner le caviar dans de nouveaux conteneurs primaires. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: repackaging plant / Espagnol: empresa de reempaquetado |
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Usine de traitement Établissement chargé dans le pays d'origine de procéder au premier conditionnement du caviar dans un conteneur primaire. [Définition tirée de la résolution Conf. 12.7 (Rev. CoP17), annexe 1] Anglais: processing plant / Espagnol: central de elaboración |
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Utilisation durable Utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme, et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des générations présentes et futures. Voir aussi: Résolution Conf. 13.2 (Rev. CoP14) (Définition tirée de l'Article 2 de la Convention sur la diversité biologique) Anglais: sustainable use / Espagnol: utilización sostenible |
| V |
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Viande sauvage Le prélèvement d’animaux sauvages dans les pays tropicaux et subtropicaux à des fins alimentaires et non alimentaires, y compris à des fins médicinales. Appelé auparavant viande de brousse. Voir aussi: Décision XI/25 de la Convention sur la diversité biologique; résolution Conf. 13.11 (Rev. CoP18) (Définition tirée du document CoP18 Doc. 95) Anglais: wild meat / Espagnol: carne de animales silvestres |
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Sensibilité d'une espèce aux effets négatifs intrinsèques ou extérieurs qui augmentent le risque d'extinction (même lorsque des facteurs atténuants sont pris en compte). Il existe un certain nombre de facteurs biologiques et autres propres à des taxons ou à des cas particuliers qui sont susceptibles d'influer sur le risque d'extinction lié à un déclin en pourcentage déterminé, une faible taille de la population ou une aire de répartition restreinte. Il peut s'agir de l'un quelconque des facteurs suivants, sans que cette liste soit exhaustive: Facteurs intrinsèques
Facteurs extrinsèques
[Définition tirée de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP17), annexe 5] Anglais: vulnerability / Espagnol: vulnerabilidad |
| Z |
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Zoonose Toute maladie infectieuse pouvant se transmettre des animaux aux humains et se propager par la nourriture, l’eau, les vecteurs passifs ou d’autres vecteurs. [Définition tirée de la décision 19.19] Anglais: zoonosis / Espagnol: zoonosis |
Dernière mise à jour: 24.05.2023