Rapport annuel sur le commerce illégal

À sa 17e session (CoP17, Johannesburg, 2016), la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a décidé d’introduire un nouveau rapport CITES sur le commerce illégal en insérant le paragraphe 3 suivant dans la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP17), Rapports nationaux:

       3.    PRIE INSTAMMENT toutes les Parties, à partir de 2017, de soumettre, avant le 31 octobre de chaque année, un rapport annuel sur le commerce illégal couvrant les mesures prises l’année précédente et conforme au modèle de rapport distribué par le Secrétariat, et pouvant être amendé de temps en temps par le Secrétariat avec l’accord du Comité permanent.

Le rapport annuel sur le commerce illégal est obligatoire, mais ne fait pas l’objet de procédures pour le respect de la Convention. Chaque rapport annuel CITES sur le commerce illégal devrait couvrir la période allant du 1er janvier au 31 décembre.

Le rapport annuel sur le commerce illicite devrait être envoyé au Secrétariat de la CITES à Genève (Suisse), de préférence par courrier électronique. Seule l'adresse e-mail suivante doit être utilisée à cet effet: [email protected].

Le modèle de rapport annuel CITES sur le commerce illégal en format Excel est disponible ici. Le rapport annuel sur le commerce illégal devrait, dans la mesure du possible, être soumis sous format électronique (idéalement sous forme de tableaux électroniques, tels que des tableaux dans des documents Microsoft Excel ou Microsoft Word). Il est préférable d’éviter de soumettre des fichiers PDF car ils ne peuvent pas être facilement convertis.

A sa 69e session (SC69, Genève, novembre 2017), le Comité permanent a adopté les Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES sur le commerce illégal, y compris un modèle de rapport.

Le rapport annuel sur le commerce illégal devrait être soumis au Secrétariat au plus tard le 31 octobre de l'année qui suit celle à laquelle il se rapporte, c'est-à-dire que le premier rapport annuel sur le commerce illégal devait être présenté le 31 octobre 2017 et porter sur les données de 2016.