Ad hoc reports

2. Obligation d’établir des rapports

Le Secrétariat CITES maintient une liste à jour des exigences en matière de déclaration (modifiée à la suite de la 17e session de la Conférence des Parties).

Pour les rapports relatifs à des espèces particulières, le Comité permanent a adopté un modèle et des lignes directrices (voir la notification aux Parties n° 2016/004 du 5 février 2016).

3. Rapports nationaux des Parties sur les établissements d'élevage en ranch

Dans sa résolution Conf. 11.16 (Rev. CoP15), Elevage en ranch et commerce des spécimens élevés en ranch d'espèces transférées de l'Annexe I à l'Annexe II, la Conférence des Parties indique que par "élevage en ranch", on entend l'élevage en milieu contrôlé de spécimens prélevés dans la nature.

Dans le contexte de la CITES, cette expression est utilisée principalement pour les populations des espèces animales inscrites à l'Annexe I qui ne sont plus menacées d'extinction et ont donc été transférées à l'Annexe II conformément à cette résolution afin de pouvoir bénéficier de ce type de gestion. Les seules espèces actuellement élevées en ranch sont des crocodiliens, élevés principalement pour la peau.

Dans la même résolution, la Conférence des Parties recommande que les Parties concernées soumettent au Secrétariat un rapport annuel sur tous les aspects pertinents de chaque établissement d'élevage en ranch approuvé, en y incluant toute nouvelle information sur:

i) l'état de la population sauvage concernée;

ii) le nombre de spécimens (œufs, jeunes ou adultes) prélevés chaque année dans la nature;

iii) une estimation du pourcentage de la production de la population sauvage qui est prélevé pour l'établissement d'élevage en ranch;

iv) le nombre d'animaux relâchés et les taux de survie estimés sur la base d'enquêtes et de programmes de marquage, s'il y en a;

v) le taux de mortalité en captivité et les causes de cette mortalité;

vi) la production, les ventes et les exportations de produits; et

vii) les programmes de conservation et les expériences scientifiques relatifs à l'établissement d'élevage en ranch ou à la population sauvage concernée.

Le tableau ci-dessous indique les Parties concernées et les rapports reçus.

Partie Espèce Rapport d'établissements Date de réception Langue
Afrique du Sud Crocodylus niloticus pas de rapport reçu - -

Argentine

Caiman latirostris rapport Juillet 2006 Anglais & Espagnol
Botswana Crocodylus niloticus pas de rapport reçu - -
Cuba Crocodylus acutus pas de rapport reçu - -
Equateur Melanosuchus niger pas de rapport reçu - -
Ethiopie Crocodylus niloticus rapport Juillet 2011 Anglais
Indonésie Crocodylus porosus Informe sobre el censo de población Juillet 2006 Anglais
Explotación de cocodrilos silvestres
Kenya Crocodylus niloticus rapport Mai 2006 Anglais
Madagascar Crocodylus niloticus rapport Septembre 2008 Français
Malawi Crocodylus niloticus rapport Mai 2010 Anglais
Mozambique Crocodylus niloticus pas de rapport reçu - -
Ouganda Crocodylus niloticus pas de rapport reçu - -
Zambie Crocodylus niloticus rapport Juin 2006 Anglais
Zimbabwe Crocodylus niloticus rapport Mai 2006 Anglais