Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommendationcs de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figurent les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.

(Dernière mise à jour: 17/05/2024)

Pays Notification Basis Scope Valid from
Afghanistan No. 2013/018 Rapports annuels suspension de tout commerce 17 mai 2013
Bangladesh No. 2023/129 Respect et application de la CITES - Article XIII Aves spp. (CITES-listed birds) 22 novembre 2023
Belize No. 2023/034 Commerce important Myrmecophila tibicinis 15 juin 2010
Benin No. 2023/034 Commerce important Pandinus imperator 02 mai 2013
Benin No. 2023/034 Commerce important Chamaeleo gracilis 03 février 2016
Benin No. 2023/034 Commerce important Chamaeleo senegalensis 03 février 2016
Benin No. 2023/034 Commerce important Kinixys homeana 03 février 2016
Cameroon No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Central African Republic No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Chad No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Côte d'Ivoire No. 2023/034 Commerce important Pericopsis elata 07 septembre 2012
Democratic Republic of the Congo No. 2018/082 Respect et application de la CITES - Article XIII Manis spp. 01 novembre 2018
Democratic Republic of the Congo No. 2022/017 Respect et application de la CITES - Article XIII Psittacus erithacus 15 janvier 2001
Democratic Republic of the Congo No. 2023/034 Commerce important Poicephalus fuscicollis (Formerly Poicephalus robustus) 09 juillet 2001
Djibouti No. 2011/010 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 30 avril 2004
Djibouti No. 2018/015 Rapports annuels suspension de tout commerce 30 janvier 2018
Dominique No. 2024/030 10 janvier 2024
Equateur No. 2024/043 Respect et application de la CITES - Article XIII Carcharhinus falciformis, Carcharhinus longimanus, Sphyrna lewini, Sphyrna mokarran, Sphyrna zygaena, Alopias spp., Cetorhinus maximus, Carcharodon carcharias, Isurus oxyrinchus, Isurus paucus, Rhincodon typus, Mobula spp. 11 mars 2024
Equatorial Guinea No. 2023/034 Commerce important Prunus africana 01 janvier 2009
Gambia No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Ghana No. 2023/034 Commerce important Pandinus imperator 12 août 2014
Ghana No. 2023/034 Commerce important Chamaeleo gracilis 03 février 2016
Ghana No. 2023/034 Commerce important Chamaeleo senegalensis 03 février 2016
Grenada No. 2016/022 Rapports annuels suspension de tout commerce 16 mars 2016
Grenada No. 2023/034 Commerce important Strombus gigas 12 mai 2006
Guinea No. 2023/034 Commerce important Hippocampus algiricus 03 février 2016
Guinea No. 2023/128 Respect et application de la CITES - Article XIII suspension de transactions à des fins commerciales 16 mai 2013
Guinea-Bissau No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Haiti No. 2023/034 Commerce important Strombus gigas 29 septembre 2003
Lao People's Democratic Republic No. 2023/034 Commerce important Dendrobium nobile 01 janvier 2009
Lao People's Democratic Republic No. 2023/127 Respect et application de la CITES - Article XIII suspension de transactions à des fins commerciales 21 novembre 2023
Liberia No. 2018/012 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 15 mars 2016
Libye No. 2024/031 10 janvier 2024
Madagascar No. 2022/031 Plan d'action pour les espèces Dalbergia spp., Diospyros spp. (Population from Madagascar) 15 janvier 2016
Madagascar No. 2022/031 Plan d'action pour les espèces Dalbergia spp., Diospyros spp. 15 janvier 2016
Madagascar No. 2023/034 Commerce important Phelsuma borai, Phelsuma gouldi, Phelsuma hoeschi, Phelsuma ravenala 20 janvier 1995
Madagascar No. 2023/034 Commerce important Furcifer labordi 20 janvier 1995
Madagascar No. 2023/034 Commerce important Coracopsis vasa 20 janvier 1995
Mali No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Mali No. 2023/034 Commerce important Uromastyx dispar 22 août 2008
Mali No. 2024/023 Uromastyx geyri 24 janvier 2024
Mozambique No. 2023/034 Commerce important Smaug mossambicus (Formerly Cordylus mossambicus) 07 septembre 2012
Mozambique No. 2023/034 Commerce important Cordylus tropidosternum 10 août 2001
Niger No. 2023/034 Commerce important Chamaeleo africanus 07 septembre 2012
Nigeria No. 2018/084 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 05 octobre 2018
Oman No. 2024/032 10 janvier 2024
Sao Tome and Principe No. 2022/034 Rapports annuels suspension de tout commerce 11 mai 2022
Sao Tome and Principe No. 2022/038 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 07 mai 2022
Senegal No. 2023/034 Commerce important Hippocampus algiricus 03 février 2016
Solomon Islands No. 2023/034 Commerce important Corucia zebrata 09 juillet 2001
Solomon Islands No. 2023/034 Commerce important Tridacna derasa, Tridacna crocea, Tridacna gigas, Tridacna maxima, Tridacna noae, Tridacna squamosa (Split from Tridacna maxima at CoP17; includes T. ningaloo following CoP19) 03 février 2016
Solomon Islands No. 2023/034 Commerce important Ornithoptera victoriae 20 janvier 1995
Solomon Islands No. 2023/034 Commerce important Ornithoptera priamus (Formerly Ornithoptera urvillanus) 20 janvier 1995
Somalia No. 2019/035 Législation nationale suspension de transactions à des fins commerciales 30 juillet 2004
Somalia No. 2024/016 Rapports annuels suspension de transactions à des fins commerciales 12 janvier 2024
Togo No. 2022/045 Respect et application de la CITES - Article XIII Pterocarpus erinaceus 08 juin 2022
Togo No. 2023/034 Commerce important Poicephalus fuscicollis 09 juillet 2001
Togo No. 2023/034 Commerce important Pandinus imperator (Formerly Poicephalus robustus) 02 mai 2013
United Republic of Tanzania No. 2023/034 Commerce important Balearica regulorum 02 mai 2013

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.