Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommendationcs de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figurent les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.

Dernière mise à jour : 15/11/2018

Pays Notification Base Portée Valable à partir du
Afghanistan 2013/018 (17/05/2013) Rapports annuels Toutes transactions
17/05/2013
Belize 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Myrmecophila tibicinis
15/06/2010
Benin 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Pandinus imperator 02/05/2013
Chamaeleo gracilis 03/02/2016
Chamaeleo senegalensis 03/02/2016
Kinixys homeana 03/02/2016
Cameroun 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Trioceros quadricornis 03/02/2016
Côte d'Ivoire 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Pericopsis elata
07/09/2012
Djibouti 2011/010 (19/01/2011) Législation nationale Toutes transactions commerciales
30/04/2004
2018/015 (30/01/2018) Rapports annuels Toutes transactions 30/01/2018
Fidji 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Plerogyra simplex 03/02/2016
Plerogyra sinuosa 03/02/2016
Ghana 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Pandinus imperator 12/08/2014
Chamaeleo gracilis 03/02/2016
Chamaeleo senegalensis 03/02/2016
Grenade 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Strombus gigas
12/05/2006
2016/022 (16/03/2016) Rapports annuels Toutes transactions 16/03/2016
Guinée 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Balearica pavonina 02/05/2013
Hippocampus algiricus 03/02/2016
2013/017 (16/05/2013) Application de la Convention et lutte contre la fraude Toutes transactions commerciales
16/05/2013
Guinée équatoriale 2018/006 (15/01/2018) Commerce important
Trioceros2 feae
07/09/2012
Prunus africana
03/02/2009
Haïti (non-Partie) 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Strombus gigas
29/09/2003
Îles Salomon 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Corucia zebrata 09/07/2001
Ornithoptera urvillianus 20/01/1995
Ornithoptera victoriae
Tridacna derasa, T. crocea, T. gigas, T. maxima and T.squamosa 03/02/2016
Liberia 2018/012 (22/01/2018) Législation nationale Toutes transactions commerciales 15/03/2016
Madagascar 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Coracopsis vasa
 
20/01/1995
Furcifer labordi 3
Phelsuma borai, P. breviceps, P. gouldi, P. hoeschi, P. ravenala  et P. standingi 4
2017/047 (27/06/2017) Plan d'action pour les espèces Dalbergia.spp and Diospyros.spp (Populations de Madagascar) 15/01/2016
Mali 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Poicephalus robustus
09/07/2001
Uromastyx dispar
22/08/2008
Mauritanie   2004/055 (30/07/2004) Législation nationale Toutes transactions commerciales
30/07/2004
Mozambique   2018/006 (15/01/2018) Commerce important Cordylus tropidosternum
10/08/2001
Cycadaceae, Stangeriaceae et
Zamiaceae
06/12/2006
Niger 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Chamaeleo africanus
07/09/2012
Nigeria No. 2018/084 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Pterocarpus erinaceus 05/10/2018
République Démocratique du Congo 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Poicephalus robustus;
Stigmochelys
1 pardalis
09/07/2001
2018/081 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Psittacus erithacus 01/11/2018
No. 2018/082 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Manis spp. 01/11/2018
République démocratique populaire Lao 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Macaca fascicularis 03/02/2016
Ptyas mucosus 03/02/2016
Python reticulatus 03/02/2016
Naja spp.(= N. atra, N. kaouthia, N. siamensis) 30/04/2004
Cuora galbinifrons 27/07/2009
Heosemys annandalii 07/09/2012
Heosemys grandis 07/09/2012
Dendrobium nobile 03/02/2009
No. 2018/083 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Dalbergia spp. 01/11/2018
République-Unie de Tanzanie 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Agapornis fischeri 20/04/1993
Malacochersus tornieri

La suspension ne s'applique pas aux spécimens produits par des établissements d'élevage en ranch/en captivité pour lesquels le quota d'exportation annuel doit être convenu entre l'organe de gestion et le Secrétariat.
20/04/1993

30/06/1998
Prunus africana 03/02/2009
Kinyongia fischeri 03/02/2016
Kinyongia tavetana 03/02/2016
Balearica regulorum 02/05/2013
Sénegal 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Hippocampus algiricus 03/02/2016
Somalie 2004/055 (30/07/2004) Législation nationale Toutes transactions commerciales
30/07/2004
Soudan du Sud 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Balearica pavonina
02/05/2013
Soudan 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Balearica pavonina
02/05/2013
Togo 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Poicephalus robustus
09/07/2001
2018/006 (15/01/2018) Commerce important Pandinus imperator
02/05/2013
Viet Nam 2018/006 (15/01/2018) Commerce important Hippocampus kuda
02/05/2013

 

1. Anciennement Geochelone.
2. Anciennement Chamaeleo spp.

3. Le Comité permanent a recommandé de suspendre le commerce  deCalumna spp.3 et Furcifer spp.3 depuis Madagascar à l'exception de Calumma amber, C. ambreense, C. andringitraense, C. boettgeri, C. brevicorne, C. capuroni, C. crypticum, C. cucullatum, C. fallax, C. furcifer, C. gallus, C. gastrotaenia, C. glawi, C. globifer, C. guibei, C. guillaumeti, C. hafahafa, C. hilleniusi, C. jejy, C. linota, C. malthe, C. marojezense, C. nasutum, C. oshaughnessyi, C. parsonii, C. peltierorum, C. peyrierasi, C. tarzan, C. tsaratananense, C. tsycorne, C. vatosoa, C. vencesi et C. vohibola et Furcifer angeli, F. antimena, F. balteatus, F. belalandaensis, F. bifidus, F. campani, F. lateralis, F. minor, F. monoceras, F. nicosiai, F. oustaleti, F. pardalis, F. petteri, F. rhinoceratus, F. timoni, F. tuzetae, F. verrucosus et F. willsii)

4. Le Comité permanent a recommandé de suspendre le commerce de Phelsuma spp. depuis Madagascar, à l'exception de P. abbotti, P. antanosy, P. barbouri, P. berghofi, P. cependiana, P. dubia, P. flavigularis, P. grandis, P. guttata, P. hielscheri, P. kely, P. klemmeri, P. kochi, P. laticauda, P. lineata, P. madagascariensis, P. malamakibo, P. masohoala, P. modesta, P. mutabilis, P. pronki, P. pusilla, P. quadriocellata, P. roesleri, P. seippi, P. serraticauda, et P. vanheygeni.

 

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.