Pays faisant l'objet d'une recommandation de suspension de commerce

Comme l'application de la CITES recourt à des mesures commerciales, l'une des recommandations faites pour améliorer l'efficacité de la Convention est la suspension temporaire du commerce. Les recommandations de suspendre le commerce des spécimens d'espèces CITES sont faites par la Conférence des Parties et le Comité permanent. Une telle recommandation prévoit une période durant laquelle le pays concerné peut passer du non-respect au respect de la Convention en, notamment, progressant dans l'adoption d'une législation adéquate, luttant contre le commerce illicite et le réduisant, soumettant ses rapports annuels manquants ou réagissant aux recommandations du Comité permanent sur l'application de l'Article IV de la Convention dans le contexte de l'étude du commerce important. Ces recommandations sont levées dès que le pays respecte la Convention.

A la demande des Parties et pour œuvrer en faveur de l'application de la Convention, le Secrétariat a préparé un tableau sur les recommendationcs de suspension de commerce actuellement en vigueur, où figurent les pays concernés, la notification aux Parties contenant la recommandation, la base de celle-ci et sa portée commerciale. Des commentaires sont faits s'il y a lieu.

Dernière mise à jour : 06/05/2019

Pays Notification Base Portée Valable à partir du
Afghanistan 2013/018 (17/05/2013) Rapports annuels Toutes transactions
17/05/2013
Belize 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Myrmecophila tibicinis
15/06/2010
Benin 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Pandinus imperator 02/05/2013
Chamaeleo gracilis 03/02/2016
Chamaeleo senegalensis 03/02/2016
Kinixys homeana 03/02/2016
Cameroun 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Trioceros quadricornis 03/02/2016
Trioceros montium 06/05/2019
Côte d'Ivoire 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Pericopsis elata
07/09/2012
Djibouti 2011/010 (19/01/2011) Législation nationale Toutes transactions commerciales
30/04/2004
2018/015 (30/01/2018) Rapports annuels Toutes transactions 30/01/2018
Fidji 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Plerogyra simplex 03/02/2016
Plerogyra sinuosa 03/02/2016
Ghana 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Pandinus imperator 12/08/2014
Chamaeleo gracilis 03/02/2016
Chamaeleo senegalensis 03/02/2016
Grenade 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Strombus gigas
12/05/2006
2016/022 (16/03/2016) Rapports annuels Toutes transactions 16/03/2016
Guinée 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Balearica pavonina 02/05/2013
Hippocampus algiricus 03/02/2016
2013/017 (16/05/2013) Application de la Convention et lutte contre la fraude Toutes transactions commerciales
16/05/2013
Guinée équatoriale 2019/027 (06/05/2019) Commerce important
Trioceros2 feae
07/09/2012
Prunus africana
03/02/2009
Haïti (non-Partie) 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Strombus gigas
29/09/2003
Îles Salomon 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Corucia zebrata 09/07/2001
Ornithoptera priamus4 20/01/1995
Ornithoptera victoriae
Tridacna derasa, T. crocea, T. gigas, T. maxima and T.squamosa 03/02/2016
Liberia 2018/012 (22/01/2018) Législation nationale Toutes transactions commerciales 15/03/2016
Madagascar 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Coracopsis vasa 20/01/1995
Furcifer labordi
Phelsuma borai, P. gouldi, P. hoeschi,and P. ravenala 
2018/007 (15/01/2018) Plan d'action pour les espèces Dalbergia.spp and Diospyros.spp (Populations de Madagascar) 15/01/2016
Mali 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Uromastyx dispar 22/08/2008
Mauritanie   2004/055 (30/07/2004) Législation nationale Toutes transactions commerciales
30/07/2004
Mozambique 2019/027 (06/05/2019) Commerce important
Smaug mossambicus 07/09/2012
Cordylus tropidosternum 10/08/2001
Cycas thourasii3 06/12/2006
Niger 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Chamaeleo africanus
07/09/2012
Nigeria 2018/084 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Pterocarpus erinaceus 05/10/2018
République Démocratique du Congo 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Poicephalus fuscicollis1 09/07/2001
2018/081 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Psittacus erithacus 01/11/2018
2018/082 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Manis spp. 01/11/2018
République démocratique populaire Lao 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Macaca fascicularis 03/02/2016
Dendrobium nobile 03/02/2009
2018/083 (01/11/2018) Application de la Convention et lutte contre la fraude - Article XIII Dalbergia spp. 01/11/2018
République-Unie de Tanzanie 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Kinyongia fischeri 03/02/2016
Kinyongia tavetana 03/022016
Balearica regulorum 02/05/2013
Sénegal 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Hippocampus algiricus 03/02/2016
Somalie 2004/055 (30/07/2004) Législation nationale Toutes transactions commerciales
30/07/2004
Soudan du Sud 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Balearica pavonina
02/05/2013
Soudan 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Balearica pavonina
02/05/2013
Togo 2019/027 (06/05/2019) Commerce important Poicephalus fuscicollis1 09/07/2001
Pandinus imperator 02/05/2013

 

1. Anciennement Poicephalus robustus.
2. Anciennement Chamaeleo spp.
3. Seulement les espèces de Cycadaceae trouvées au Mozambique.
4. Anciennement Ornithoptera urvillanus.

 

 

Remarque:

Il ressort du tableau ci-dessus qu'un pays peut faire l'objet de plusieurs recommandations de suspension de commerce; ces recommandations peuvent avoir une portée différente. Il peut ainsi y avoir une recommandation de suspension de tout commerce des spécimens d'espèces CITES avec un certain pays, ou de tout commerce d'espèces CITES, ou de tout commerce d'une espèce particulière. En pareils cas, les organes de gestion devraient tenir compte de toutes les recommandations lorsqu'ils examinent les demandes de permis ou de certificats.

La raison pour laquelle il peut y avoir plus d'une suspension de commerce en place pour un pays est que plusieurs processus peuvent aboutir à une telle recommandation. Les recommandations sont faites à des moments différents, indépendamment les unes des autres, et chacune reste en vigueur tant que les critères justifiant son retrait ne sont pas remplis.