Résolutions de la Conférence des Parties en vigueur après la 19e session

À chacune de ses sessions, la Conférence des Parties à la CITES examine les problèmes d’application de la Convention et son efficacité. Les résultats de ses délibérations se présentent sous la forme de recommandations (paragraphe 3 de l’Article XI) qui sont enregistrées soit dans des résolutions, soit dans des décisions de la Conférence des Parties.

Les résolutions sont généralement destinées à fournir une orientation sur une période de plusieurs années. Elles comprennent les orientations fournies par la Conférence des Parties sur la façon d’interpréter les dispositions de la Convention, mais comprennent également : les documents établissant les comités permanents ; le programme de travail et le budget du Secrétariat ; les règles pour le contrôle du commerce (tels que la délivrance des permis et le marquage des spécimens dans le commerce) ; ainsi que les textes établissant des processus de respect de la Convention à long terme.

Toutes les résolutions en vigueur après la 19e session de la Conférence des Parties sont disponibles ci-dessous.

Dix-neuvième session de la Conférence des Parties
Conf. 19.1 Financement et programme de travail chiffré pour le Secrétariat pour la période triennale 2023-2025
Conf. 19.2 Renforcement des capacités
Conf. 19.3 Questions liées au genre dans le contexte du commerce international des espèces sauvages
Conf. 19.4 Matériels d’identification des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES
Conf. 19.5 Conservation et commerce des tortues marines
Dix-huitième session de la Conférence des Parties
Conf. 18.2 Constitution des comités
Conf. 18.3 Vision de la stratégie CITES pour 2021-2030
Conf. 18.4 Coopération avec la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques
Conf. 18.5 Coopération et synergie avec la Convention du patrimoine mondial
Conf. 18.6 Désignation et rôles des organes de gestion
Conf. 18.7 (Rev. CoP19) Avis d’acquisition légale
Conf. 18.8 Conservation de la vigogne (Vicugna vicugna) et commerce de sa fibre et de ses produits
Dix-septième session de la Conférence des Parties
Conf. 17.1 (Rev. CoP18) Journée mondiale de la vie sauvage
Conf. 17.3 (Rev. CoP19) Projet sur les délégués parrainés
Conf. 17.4 (Rev. CoP19) Stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes CITES
Conf. 17.5 (Rev. CoP18) Mobilisation de la jeunesse
Conf. 17.6 (Rev. CoP19) Interdire, prévenir, détecter et réprimer la corruption qui facilite les activités menées en violation de la Convention
Conf. 17.7 (Rev. CoP19) Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité
Conf. 17.8 (Rev. CoP19) Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués
Conf. 17.9 Trophées de chasse d’espèces inscrites à l’Annexe I ou II
Conf. 17.10 (Rev. CoP19) Conservation et commerce de pangolins
Conf. 17.11 Conservation et contrôle du commerce du calao à casque rond
Conf. 17.12 La conservation, l’utilisation durable et le commerce des serpents
Seizième session de la Conférence des Parties
Conf. 16.4 Coopération de la CITES avec d'autres conventions relatives à la biodiversité
Conf. 16.5 Coopération avec la Stratégie mondiale pour la conservation des plantes de la Convention sur la diversité biologique
Conf. 16.6 (Rev. CoP18) La CITES et les moyens d'existence
Conf. 16.7 (Rev. CoP17) Avis de commerce non préjudiciable
Conf. 16.8 (Rev. CoP17) Passages transfrontaliers fréquents, à des fins non commerciales, d'instruments de musique
Conf. 16.9 Le Plan d'action pour l'éléphant d'Afrique et le Fonds pour l'éléphant d'Afrique
Conf. 16.10 Application de la Convention aux taxons produisant du bois d'agar
Quinzième session de la Conférence des Parties
Conf. 15.2 Examens de politiques en matière de commerce d'espèces sauvages
Quatorzième session de la Conférence des Parties
Conf. 14.3 (Rev. CoP19) Procédures CITES pour le respect de la Convention
Conf. 14.4 Coopération entre la CITES et l'OIBT concernant le commerce des bois tropicaux
Conf. 14.5 Réunions de dialogue
Conf. 14.6 (Rev. CoP16) Introduction en provenance de la mer
Conf. 14.7 (Rev. CoP15) Gestion des quotas d'exportation établis au plan national
Conf. 14.8 (Rev. CoP19) Examen périodique des espèces inscrites aux Annexes I et II
Treizième session de la Conférence des Parties
Conf. 13.2 (Rev. CoP14) Utilisation durable de la diversité biologique: Principes et directives d’Addis-Abeba
Conf. 13.3 Coopération et synergie avec la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS)
Conf. 13.4 (Rev. CoP18) Conservation et commerce des grands singes
Conf. 13.5 (Rev. CoP18) Établissement de quotas d'exportation pour les trophées de chasse de rhinocéros noirs
Conf. 13.6 (Rev. CoP18) Application de l'Article VII, paragraphe 2, concernant les spécimens "pré-Convention"
Conf. 13.7 (Rev. CoP17) Contrôle du commerce des spécimens constituant des objets personnels ou à usage domestique
Conf. 13.9 Encourager la coopération entre les Parties où se trouvent des établissements d'élevage ex situ et celles qui réalisent des programmes de conservation in situ
Conf. 13.10 (Rev. CoP14) Commerce des espèces exotiques envahissantes
Conf. 13.11 (Rev. CoP18) Viande sauvage
Douzième session de la Conférence des Parties
Conf. 12.3 (Rev. CoP19) Permis et certificats
Conf. 12.4 (Rev. CoP18) Coopération entre la CITES et la Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, concernant le commerce des légines
Conf. 12.5 (Rev. CoP19) Conservation et commerce du tigre et des autres grands félins d'Asie de l'Annexe I
Conf. 12.6 (Rev. CoP18) Conservation et gestion des requins
Conf. 12.7 (Rev. CoP17) Conservation et commerce des esturgeons et des polyodons
Conf. 12.8 (Rev. CoP18) Etude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
Conf. 12.10 (Rev. CoP15) Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
Conf. 12.11 (Rev. CoP19) Nomenclature normalisée
Onzième session de la Conférence des Parties
Conf. 11.3 (Rev. CoP19) Application de la Convention et lutte contre la fraude
Conf. 11.4 (Rev. CoP12) Conservation des cétacés, commerce des spécimens de cétacés et relations avec la Commission baleinière internationale
Conf. 11.7 Conservation et commerce des cerfs porte-musc
Conf. 11.8 (Rev. CoP17) Conservation et contrôle du commerce de l'antilope du Tibet
Conf. 11.9 (Rev. CoP18) Conservation et commerce des tortues d'eau douce et des tortues terrestres
Conf. 11.10 (Rev. CoP15) Commerce des coraux durs
Conf. 11.11 (Rev. CoP18) Réglementation du commerce des plantes*
Conf. 11.12 (Rev. CoP15) Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens
Conf. 11.15 (Rev. CoP18) Prêts, dons, ou échanges de spécimens de musées, d'herbiers et de recherche à des fins de diagnostic et de criminalistique
Conf. 11.16 (Rev. CoP15) Elevage en ranch et commerce des spécimens élevés en ranch d'espèces transférées de l'Annexe I à l'Annexe II
Conf. 11.17 (Rev. CoP19) Rapports nationaux
Conf. 11.20 (Rev. CoP18) Définition de l'expression "destinataires appropriés et acceptables"
Conf. 11.21 (Rev. CoP19) Utilisation des annotations dans les Annexes I et II
Dixième session de la Conférence des Parties
Conf. 10.3* Désignation et rôle des autorités scientifiques
Conf. 10.4 (Rev. CoP14) Coopération et synergie avec la Convention sur la diversité biologique
Conf. 10.8 (Rev. CoP14) Conservation et commerce des ours
Conf. 10.13 (Rev. CoP18) Application de la Convention aux espèces d'arbres
Conf. 10.10 (Rev. CoP19) Commerce de spécimens d'éléphants
Conf. 10.14 (Rev. CoP19) Quotas pour les trophées de chasse et les peaux de léopards à usage personnel
Conf. 10.15 (Rev. CoP14) Etablissement de quotas pour les trophées de chasse de markhors
Conf. 10.16 (Rev. CoP19) Spécimens d'espèces animales élevés en captivité
Conf. 10.17 (Rev. CoP14) Hybrides d'animaux
Conf. 10.19 (Rev. CoP14) Les médecines traditionnelles
Conf. 10.20* Passages transfrontaliers fréquents d'animaux vivants appartenant à des particuliers
Conf. 10.21 (Rev. CoP19) Transport des spécimens vivants
Neuvième session de la Conférence des Parties
Conf. 9.5 (Rev. CoP16) Commerce avec les Etats non-Parties à la Convention
Conf. 9.6 (Rev. CoP19) Commerce des parties et produits facilement identifiables
Conf. 9.7 (Rev. CoP15) Transit et transbordement
Conf. 9.14 (Rev. CoP19) Conservation et commerce des rhinocéros d'Asie et d'Afrique
Conf. 9.19 (Rev. CoP15) Enregistrement des pépinières qui reproduisent artificiellement des spécimens d'espèces végétales inscrites à l'Annexe I à des fins d'exportation
Conf. 9.21 (Rev. CoP18) Interprétation et application des quotas pour les espèces inscrites à l'Annexe I
Conf. 9.24 (Rev. CoP17) Critères d'amendement des Annexes I et II
Conf. 9.25 (Rev. CoP18) Application de la Convention aux espèces de l'Annexe III
Huitième session de la Conférence des Parties
Conf. 8.3 (Rev. CoP13) Reconnaissance des avantages du commerce de la faune et de la flore sauvages
Conf. 8.4 (Rev. CoP15) Lois nationales pour l'application de la Convention
Conf. 8.13 (Rev. CoP17) Utilisation d'implants de microcircuits codés pour marquer les animaux vivants commercialisés
Conf. 8.21 (Rev. CoP16) Consultation des Etats de l'aire de répartition sur les propositions d'amendement des Annexes I et II
Septième session de la Conférence des Parties
Conf. 7.12 (Rev. CoP15) Exigences en matière de marquage, pour le commerce des spécimens de taxons ayant à la fois des populations inscrites à l'Annexe I et à l'Annexe II
Sixième session de la Conférence des Parties
Conf. 6.7 Interprétation de l'Article XIV, paragraphe 1, de la Convention
Cinquième session de la Conférence des Parties
Conf. 5.10 (Rev. CoP19) Définition de l'expression "à des fins principalement commerciales"
Conf. 5.20 (Rev. CoP17) Lignes directrices à l'intention du Secrétariat pour l'élaboration des recommandations révues à l'Article XV
Quatrième session de la Conférence des Parties
Conf. 4.6 (Rev. CoP19) Soumission des projets de résolutions et autres documents destinés aux sessions de la Conférence des Parties
Conf. 4.22* Preuve du droit étranger
Conf. 4.25 (Rev. CoP19) Réserves
Conf. 4.27* Interprétation de l'Article XVII, paragraphe 3, de la Convention
Deuxième session de la Conférence des Parties
Conf. 2.11 (Rev.) Commerce des trophées de chasse provenant d'espèces inscrites à l'Annexe I