Historique de l’inscription des espèces de requins (Élasmobranches) aux annexes de la CITES

L’inscription d’espèces de requins (espèces appartenant à la sous-classe des Élasmobranches) aux annexes de la CITES a commencé en 2003. De nouvelles espèces ont été ajoutées au cours des années et 18 espèces figurent actuellement aux annexes de la CITES (voir tableau ci-dessous pour plus de détails).

Species	Appendix	Effective date
Cetorhinus maximus (Requin pèlerin)	II (précédemment III depuis le 13/09/00)	13/02/2003
Rhincodon typus (Requin-baleine)	II	13/02/2003
Carcharodon carcharias (Grand requin blanc)	II (précédemment III depuis le 29/10/01)	12/01/2005
Pristidae spp. (Poissons-scies- 7 espèces)	I	13/09/2007
Lamna nasus (Requin-taupe commun)	II (précédemment III depuis le 25/09/12)	14/09/2014
Carcharinus longimanus (Requin océanique)	II	14/09/2014
Sphyrna lewini (Requin-marteau halicorne)	II (précédemment III depuis le 25/09/12)	14/09/2014
Sphyrna mokarran (Grand requin-marteau)	II	14/09/2014
Sphyrna zygaena (Requin-marteau lisse)	II	14/09/2014
Manta spp. (Raies manta)	II	14/09/2014

Un aperçu chronologique des inscriptions de requins aux annexes de la CITES ainsi que des décisions prises par la Conférence des Parties à la CITES en ce qui concerne les requins

1994 (CoP9) : adoption de la résolution Conf. 9.17 - État du commerce international des espèces de requins dans laquelle la Conférence des Parties demande notamment :

À l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et aux organisations internationales de gestion des pêches d’établir des programmes pour obtenir et assembler les données biologiques et commerciales nécessaires sur les espèces de requins ;
À toutes les nations qui utilisent des spécimens d'espèces de requins ou en font le commerce, de coopérer avec la FAO et d'autres organisations internationales de gestion des pêches.

1997 (CoP10): Adoption de décisions visant à la mise en œuvre effective de la résolution Conf. 9.17, et notamment :

Demander aux Parties concernées, en collaboration avec la FAO et les organisations régionales des pêches, d’améliorer les systèmes d’identification, d’enregistrement et de rapport des débarquements de requins ;
Demander aux Parties de réduire la mortalité des requins dans les prises accessoires ;
Encourager les Parties à mettre en place une gestion de la pêche des requins au niveau national et à établir des organismes internationaux et régionaux pour coordonner cette gestion ;
Demander à la FAO, au Comité pour les animaux de la CITES et au Secrétariat de la CITES d’entreprendre des activités spécifiques visant à améliorer la conservation et la gestion des requins.

En 1998, la FAO organise deux réunions intergouvernementales pour discuter d’un projet de Plan d’action international pour la conservation et la gestion des requins (PAI-requins). Le PAI-requins est adopté par le Comité des pêches de la FAO en février 1999 et approuvé par le Conseil de la FAO en juin 1999. Chaque État est encouragé à mettre en œuvre un Plan d’action national (PAN-requins) pour la conservation et la gestion des stocks de requins si ses navires pêchent directement des requins ou capturent régulièrement des requins en tant que prises accessoires. Le PAN doit notamment permettre d’améliorer la collecte de données par espèce sur les captures et les débarquements, le suivi et la gestion de la pêche des requins. Le PAI-requins note également l’importance de la collaboration internationale en matière de collecte et de gestion de données sur les stocks de requins transfrontaliers, chevauchants, de haute mer et de grands migrateurs.

2000 (CoP11) : Suite à l’adoption du PAI-requins, la résolution Conf. 9.17 est abrogée. Le Comité pour les animaux de la CITES est chargé d’assurer la liaison avec le Comité des pêches de la FAO (COFI) afin de suivre la mise en œuvre du PAI-requins et de rendre compte à la CoP12 (2002) des progrès accomplis.

Le requin pèlerin(Cetorhinus maximus)est inscrit à l’Annexe III de la CITES le 13 septembre 2000 à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Il s’agit de la première espèce de requin inscrite aux annexes de la CITES.

2001 : Le grand requin blanc (Carcharodon carcharias)est inscrit à l’Annexe III de la CITES le 29 octobre 2001 à la demande de l’Australie.

2002 (CoP12) :Les Parties font part de leur préoccupation pour les raisons suivantes :

Les progrès accomplis dans la gestion des requins à travers l’application du PAI-requins sont insuffisants ;

· Le développement et la mise en œuvre de plans d’action nationaux ne sont pas suffisants ;

· L’importance du commerce des requins et de leurs produits n’est pas durable.

En conséquence, la Conférence des Parties adopte la résolution Conf. 12.6 dans laquelle elle demande au Comité pour les animaux et à son Président de :

Continuer à suivre la mise en œuvre du PAI-requins et rendre compte à la CoP13 des progrès accomplis ;
Identifier les espèces clés et les examiner pour une éventuelle inscription aux annexes de la CITES. S’il le juge nécessaire, le Comité pour les animaux est chargé de formuler des recommandations au niveau des espèces, visant à améliorer l’état de conservation des requins et la réglementation du commerce international de ces espèces.

Le Comité I de la 12^e session de la Conférence des Parties (CoP12) rejette alors la proposition d’amendement CoP12 Prop 35 soumise par l’Inde, Madagascar et les Philippines, visant à inscrire le requin-baleine (Rhincodon typus) à l’Annexe II, ainsi que la proposition de modification CoP12 Prop 36 présentée par le Royaume-Uni au nom des États membres de la Communauté européenne, visant à inscrire le requin pèlerin (Cetorhinus maximus) à l’Annexe II. Cependant, le débat est rouvert lors de la dernière séance plénière et les deux propositions sont finalement adoptées. Ces espèces sont les premières espèces de requins inscrites à l’Annexe II, une inscription qui, à la différence d’une inscription à l’Annexe III, nécessite l’approbation de la Conférence des Parties à la CITES.

2004 (CoP13): La Conférence des Parties adopte la proposition de modification CoP13 Prop 32 soumise par l’Australie et Madagascar, visant à inscrire le grand requin blanc (Carcharodon carcharias) à l’Annexe II, avec un amendement de la part de ces États supprimant la proposition de quota annuel d’exportation égal à zéro.

Le Comité pour les animaux fournit un rapport de fond et constate que :

Le nombre de Parties ayant fait état de progrès dans la mise en œuvre du PAI-requins a doublé en deux ans, cette amélioration étant particulièrement sensible dans certains États de l’aire de répartition en Afrique ;
Il existe peu de preuves d’amélioration de la gestion de la pêche des requins.

Le Comité pour les animaux est alors chargé de poursuivre ses travaux et de :

Examiner les questions de mise en œuvre relatives aux requins inscrits aux annexes CITES, en vue notamment de partager les expériences et les solutions qui ont pu être trouvées ;
Identifier les cas spécifiques et les principales espèces de requins pour lesquelles le commerce a un impact négatif ;
Préparer un rapport sur les mesures relatives au commerce, adoptées et mises en œuvre par les Parties, et visant à améliorer l’état de conservation des requins.

Les Parties demandent en outre à la FAO d’organiser une consultation pour examiner les progrès de la mise en œuvre du PAI-requins afin d’évaluer l’efficacité et l’efficience des mesures de conservation et de gestion des requins, et d’identifier les améliorations nécessaires. En décembre 2005, la consultation des experts de la FAO sur la mise en œuvre du PAI-Requins montre que :

Il n’a pas atteint le niveau de succès envisagé à l’époque de sa création ;
Les activités opérationnelles concrètes sont insuffisantes et non satisfaisantes.

Les efforts visant à améliorer son efficacité doivent être renforcés. Dans le cadre de la consultation, la FAO examine également les contraintes pesant sur la mise en œuvre et fait des suggestions pour en améliorer l’efficacité.

2007 (CoP14) : Un vaste programme de travail sur les requins est convenu pour les Parties, le Comité pour les animaux et le Secrétariat.

Le Kenya et les États-Unis d’Amérique présentent la proposition d’amendement CoP14 Prop 17 visant à inscrire toutes les espèces de la famille des Pristidés (poissons-scies) à l’Annexe I. Elle est adoptée avec l’amendement proposant que Pristis microdon soit inscrit à l’Annexe II avec l’annotation « À seule fin de permettre le commerce international d’animaux vivants à destination d’aquariums appropriés et acceptables, principalement à des fins de conservation ». La CoP14 est la troisième session consécutive de la Conférence des Parties donnant lieu à l’inscription d’espèces d’élasmobranches aux annexes de la CITES.

2010 (CoP15) : Suite à cela et amplifiant cette tendance, quatre propositions sont présentées à la CoP15 (CoP15 Prop 15, CoP15 Prop 16, CoP15 Prop 17 et CoP15 Prop 18) pour inclure huit espèces de requins à l’Annexe II : le requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), le grand requin-marteau (Sphyrna mokarran), le requin-marteau lisse (Sphyrna zygaena), le requin gris (Carcharhinus plumbeus), le requin de sable (Carcharhinus obscurus), le requin océanique (Carcharinus longimanus), le requin-taupe commun (Lamna nasus) et l’aiguillat commun (Squalus acanthias). Les quatre propositions ne parviennent pas à obtenir un soutien suffisant de la part des Parties et sont donc rejetées.

La Conférence des Parties révise la résolution Conf. 12.6. En plus de réaffirmer sa préoccupation continue vis-à-vis du commerce non durable des requins et de leurs produits, et vis-à-vis de l’insuffisance des progrès accomplis dans la gestion des requins à travers l’application du PAI-requins, la Conférence :

Prie instamment la FAO et les Parties de renforcer leurs efforts ;
Charge le Comité pour les animaux de faire, s'il y a lieu, des recommandations au niveau de l'espèce, visant à améliorer la conservation des requins, et d'étudier les informations sur le commerce fournies par les États des aires de répartition des requins, ainsi que les autres données et renseignements. Elle charge également le Comité pour les animaux de faire rapport aux sessions de la CoP sur les progrès accomplis dans les activités relatives aux requins et aux raies.

2012 :Le requin-taupe commun (Lamna nasus) est inscrit à l’Annexe III le 25 septembre 2012 à la demande du Danemark, au nom des États membres de l’UE. Dans le même temps, le requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini) est inscrit à l’Annexe III à la demande du Costa Rica.

2013 (CoP16) : Sept propositions visant à inscrire des espèces de requins à l’Annexe II sont soumises pour examen. Les propositions CoP16 Prop 42 sur le requin océanique (Carcharhinus longimanus), CoP16 Prop 43 sur requin-marteau halicorne (Sphyrna lewini), le grand requin-marteau (S. mokarran) et le requin-marteau lisse (S. zygaena), ainsi que la proposition CoP16 Prop 44 sur le requin-taupe commun (Lamna nasus) sont adoptées avec une annotation concernant un délai de 18 mois pour leur entrée en vigueur, afin de permettre aux Parties de résoudre les questions techniques et administratives connexes. Est également adoptée la proposition CoP16 Prop 46 visant à inscrire toutes les raies manta (Manta spp) à l’Annexe II et la proposition CoP16 Prop 45 visant à transférer le poisson-scie septentrional (Pristis microdon) de l’Annexe II à l’Annexe I. Toutefois, la proposition d’inscrire à l’Annexe II Paratrygon aiereba (proposition CoP16 Prop 47) ainsi que Potamotrygon motoro et P. schroederi (proposition CoP16 Prop 48) est rejetée.

La Conférence des Parties révise à nouveau la résolution Conf. 12.6 (Rev. CoP15) pour encourager les États de l’aire de répartition des raies d’eau douce (Potamotrygonidae) à prendre des mesures relatives à ces espèces. Dans la décision 16.128, les Parties sont priées de fournir un résumé de leurs lois nationales sur le débarquement et le commerce des spécimens de requins, pour inclusion au site Web de la CITES, et la FAO et la CITES sont invitées à développer une source unique et régulièrement mise à jour résumant les mesures des ORGP pour la conservation et la gestion des requins. Enfin, les Parties sont encouragées dans la décision 16.129 à s’associer aux travaux sur les requins menés par la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS).