CITES 'Non-detriment findings' - Introduction

Le préambule de la Convention reconnaît que la coopération internationale est essentielle à la protection de certaines espèces de la faune et de la flore sauvages contre une surexploitation par suite du commerce international; elle reconnaît aussi que des mesures doivent être prises d'urgence à cet effet. Cependant, les Parties n'ont pas défini quand commence la surexploitation.

Les expressions telles que “menacées d'extinction” (Article II, paragraphe 1) et “exploitation incompatible avec leur survie” [Article II, paragraphe 2 a)], utilisées dans la Convention concernant l'inscription d'espèces aux annexes, ont été largement définies par l'adoption de la résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP14), Critères d'amendement des Annexes I et II. Cependant, les Parties n'ont guère clarifié des concepts voisins, relatifs à la délivrance des permis, tels que “…ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée” [Article III, paragraphes 2 a), 3 a) et 5 a) et Article IV, paragraphes 2 a) et 6 a)], et “conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente” (Article IV, paragraphe 3). Depuis, ces concepts sont connus collectivement comme “avis de commerce non préjudiciable” (ACNP).