La CITES fournit le cadre juridique fondamental qui régit le commerce international des espèces inscrites à ses Annexes. Les articles II et VIII obligent les États qui sont Parties à la Convention de ne pas faire le commerce d’espèces inscrites si ce n’est conformément à la Convention, à prendre des mesures appropriées pour appliquer la Convention et à interdire le commerce de spécimens qui viole la Convention, y compris en sanctionnant ce commerce.
Le commerce légal, durable et traçable peut avoir des avantages considérables, mais le commerce illégal des espèces sauvages sape les efforts de conservation et a des impacts économiques, sociaux et environnementaux dévastateurs. La gravité de la criminalité liée aux espèces sauvages, est largement reconnue et se reflète par les résolutions, décisions, recommandations, déclarations et prises de position adoptées aux plus hauts niveaux dans diverses enceintes. Les Objectifs de développement durable (ODD) traitent spécifiquement de la lutte contre le commerce illicite des espèces sauvages par le biais de cibles précisés dans l’Objectif 15 et de la toute première résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies, adoptée en 2015, consacrée à la Lutte contre le trafic des espèces sauvages, et qui appelle à l’adoption de mesures fermes et renforcées, ainsi qu’à une intensification de la réponse à l’échelle régionale et mondiale. La Résolution de l'Assemblée générale adoptée en 2017 sur le même thème insiste sur les domaines clés pour la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages et met fortement l'accent sur le rôle de la CITES et l'importance d’appliquer les décisions et résolutions adoptées par ses organes directeurs.
Plusieurs espèces inscrites à la CITES ont une forte valeur marchande et sont ciblées par la criminalité organisée. Le trafic illicite d’espèces sauvages doit être traité comme un délit grave et doit être une priorité dans les programmes de lutte contre la fraude, parallèlement à d'autres formes graves de criminalités telles que le trafic d'êtres humains, de drogues et d'armes.
Aucun pays, organisme ou organisation ne peut lutter seul contre le commerce illégal d'espèces sauvages, aussi une collaboration efficace et des efforts collectifs à l’échelle de tous les États de l'aire de répartition, de transit et de destination, ainsi qu’à travers toutes les chaînes de lutte contre la fraude sont-ils indispensables.
Dispositions de la Convention
Résolutions/ Décisions
- Résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18), Application de la Convention et lutte contre la fraude
- Décisions 18.77 à 18.80, Lutte contre la fraude
- Décision 18.13, Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)
- Décisions 18.88 à 18.93, Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale
- Liste des résolutions et décisions liées aux questions de lutte contre la fraude
Documents et Notifications
- Document final de la réunion de l'équipe spéciale CITES sur les grands félins, Entebbe, Ouganda, 24 au 28 avril 2023.
- Outcome document of the CITES Task Force meeting on illegal trade in specimens of listed tree species - (2022)
- Outcome document: Meeting of range, transit and consumer States of totoaba. (October 2021)
- CoP18 Doc.34 - Soutien a la lutte contre la criminalite liee aux especes sauvages en afrique de l’ouest et afrique centrale
- CoP18 - Doc.34 - Annex 2. Recommandations aux Parties d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale pour la mise en place de mesures et actions propres à s’attaquer à la criminalité liée aux espèces sauvages affectant les deux sous-régions
- CoP18 Doc.32 Lutte contre la fraude
- CoP18 Doc. 71.1 Annexe 4, sur la résolution Conf. 12.5 (Rev. CoP17), Conservation et commerce du tigre et des autres grands félins d’Asie de l’Annexe I
- CoP 18 Doc. 83.1 Annexe 2: Rhinocéros, Le rapport du Secrétariat conformément aux dispositions de la Résolution Conf.9.14 (Rev.CoP17)
- SC70 Doc. 30.1 Lutte contre la fraude
- SC69 doc.31.1 Lutte contre la fraude
- SC69 Doc 57 A - L’application des décisions CITES 17.239 b) et 17.240 relatives aux pangolins (Manis spp.)
- CoP17 doc 25 Lutte contre la fraude
- CoP17 Doc 73 - Illegal Trade in Tortoises and Freshwater Turtles (en anglais seulement)
- No. 2018/009 (envoyée le 18/01/2018) Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES sur le commerce illégal et son annexe
- No. 2015/040 (envoyée le 03/07/2015) Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
- No. 2015/039 Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
- No. 2014/006 (envoyée le 23/01/2014) Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.) et son annexe
- No. 2004/078 (envoyée le 09/12/2004) Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d’informations touchant à la lutte contre la fraude
- INTERPOL Global Policing Goals (en anglais seulement)
Outils et ressources
- Outils et ressources disponibles par le biais de l’ICCWC
- Collège virtuel CITES
- Practical Guidelines: Sharing Information with Law Enforcement (en anglais seulement)
- World Wildlife Crime Report - Trafficking in protected species, UNODC (2024)
- Rooting out Corruption: An introduction to addressing the corruption fueling forest loss. UNODC (2023) (en anglais seulement)
- GUIDANCE NOTE: Lessons learned and good practices in strengthening national inter-agency coordination to combat wildlife trafficking. World Bank (2022) (en anglais seulement)
- Preventing and combating corruption as it relates to crimes that have an impact on the environment. UNODC (2021) (en anglais seulement)
- Trade-Based Money Laundering: Risk Indicators. FATF (2021) (en anglais seulement)
- FATF Report and handouts: Money Laundering from Environmental Crime. FATF (2021) (en anglais seulement)
- Financial Investigations Into Wildlife Crime. ECOFEL (2021) (en anglais seulement)
- Ensemble de conclusions et de recommandations non contraignantes fondées sur les enseignements tirés de l'application des chapitres III et IV de la Convention des Nations Unies contre la Corruption. UNODC (2020)
- World Wildlife Crime Report - Trafficking in protected species, UNODC (2020).(en anglais seulement)
- FATF report, Money Laundering and the Illegal Wildlife Trade (2020) (en anglais seulement)
- Customs – FIU Cooperation Handbook (2020) (en anglais seulement)
- Faire reculer la corruption - Guide sur la lutte contre la corruption à l'usage des Organes de Gestion des espèces sauvages (UNODC, 2019)
- Poisson Pourri - Un guide pour lutter contre la corruption dans le secteur de la pêche (UNODC, 2019)
- World Bank Group - Illegal Logging, Fishing and Wildlife trade: The Costs and How to Combat it (2019) (en anglais seulement)
- UNODC - Transnational Organized Crime in Southeast Asia: Evolution, Growth and Impact (2019) (en anglais seulement)
- Guide pour la photographie des Tortues terrestres et des Tortues d’eau douce vivantes à des fins d’identification
- UNODC Guide on Drafting Legislation to Combat Wildlife Crime (2018) (en anglais seulement)
- Manuel sur la Coopération Douane-Police (2018)
- International Law Enforcement Cooperation in the Fisheries Sector (2018) (en anglais seulement)
- World Wildlife Crime Report (2016) (en anglais seulement)
Comment signaler les cas de commerce illégal d’espèces sauvages ?
Le Secrétariat CITES n'a pas compétence en matière de lutte contre la fraude et ne mène pas d'enquête. C’est aux autorités nationales de lutte contre la fraude qu’il incombe d'enquêter sur des allégations d’activités criminelles dans leur pays. Les membres des organisations non gouvernementales et publiques qui souhaiteraient communiquer des informations concernant le commerce illégal de spécimens d'espèces CITES doivent contacter les services nationaux de lutte contre la fraude compétents du (ou des) pays où se déroule le commerce illégal. Vous trouverez les coordonnées des autorités nationales de gestion et de lutte contre la fraude en cliquant ici. Le Secrétariat joue un rôle en soutenant les activités de lutte contre le commerce illégal d'espèces sauvages, et la notification 2004/078 fournit des orientations sur la manière de soumettre des informations au Secrétariat lorsqu’on estime qu’il est le destinataire le plus approprié pour de tels renseignements. Le Secrétariat peut faciliter la transmission de ces informations aux autorités et organisations concernées. Vous pouvez contacter le Secrétariat en cliquant ici
Vous trouverez des lignes directrices concrètes sur le partage des informations avec les organismes de lutte contre la fraude en cliquant ici (en anglais seulement).
Other information relevant to enforcement matters
- UNODC report: Global analyses on crimes that affect the environment. May 2024. (en anglais seulement)
- Global Wildlife Program - Guidance Note: Strengthening National-Level Donor and Development Partner Coordination to Combat Illegal Wildlife Trade. 2024. (en anglais seulement)
- Global Programme on crimes that affect the environment, UNODC, Annual Report 2022.(en anglais seulement)
- FINTRAC Alert Opérationnelle: Recyclage des produits de la criminalité liés au commerce illicite d'espèces sauvages.2022
- L'OMD présente la nouvelle section Faune et Flore du CEN aux douaniers, Avril 2021.
- Species trafficking as a paradigmatic case of transnational corruption: potential contributions from governmental external control. March 2021. (GTCT-OLACEFS) (en anglais seulement)
- Whistleblower Protection: An Essential Tool for Addressing Corruption that Threatens the World's Forests, Fisheries and Wildlife. February 2021. (TNRC) (en anglais seulement)
- Organisation Mondial des Douanes. La durabilité au coeur de l'action douanière pour les personnes, la prospérité et la planète. (Janvier 2021)
- Global Programme for Combating Wildlife and Forest Crime, UNODC, Annual Report 2020. (en anglais seulement)
- AIRCOP activities in West & Central Africa, UNODC media release, November 2020.(en anglais seulement)
- The SHERLOC newsletter, UNODC, issue No. 15, 2020 (en anglais seulement)
- WCO news - Customs fostering Sustainability for People, Prosperity and the Planet (February, 2020) (en anglais seulement)
- Indonesia and the Netherlands dismantled smuggling line for highly endangered species. (Video, 2019)
- The Global Wildlife Program - Knowledge Platform 2019 - World Bank (2019) (en anglais seulement)
- Container Control Programme Annual Report 2019 (UNODC and WCO) (en anglais seulement)
- World Customs Organization - Illicit Trade Report 2018 (en anglais seulement)
Liens vers d’autres pages
- Rapports sur le commerce illégal
- FAQ (questions fréquentes)