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Outil d’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts

Les travaux du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) ont débouché, entre autres, sur l’élaboration d’un outil d’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, qui tire parti de l’expertise technique de l’ensemble des partenaires de l’ICCWC, ainsi que des informations ressortant de consultations approfondies avec des experts du monde entier, spécialisés dans divers domaines.

Cet outil d’analyse est conçu comme une première étape qui devrait permettre aux gouvernements, aux acteurs internationaux, aux praticiens et aux universitaires de mieux comprendre la complexité de la criminalité liée aux espèces sauvages, et comme un cadre facilitant la mise au point de stratégies de prévention et d’intervention.

La version française est disponible ici.

L’outil d’analyse fournit aux pays un instrument technique leur permettant d’entreprendre une évaluation nationale des principaux problèmes que soulèvent les infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, et d’analyser les mesures préventives, comme les mesures de justice pénale, au niveau national. L’outil d’analyse est conçu pour aider les responsables des administrations chargées de la conservation des espèces sauvages et des forêts, les services douaniers et les autres institutions compétentes en matière de lutte contre la fraude à réaliser une analyse complète des moyens et des mesures permettant de protéger les espèces sauvages et les forêts, d’assurer le suivi des résultats produits et, ainsi, d’identifier les besoins en matière d’assistance technique.

Il se compose de cinq parties, qui analysent les aspects ci-après :

  1. La législation applicable aux infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, et aux autres activités illicites;
  2. Les mesures de répression à l’encontre des infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts;
  3. Les capacités des services de poursuites et des autorités judiciaires en matière de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts;
  4. Les facteurs qui stimulent les infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, et l’efficacité des mesures de prévention; et
  5. La disponibilité, le recueil et l’examen des données et des autres informations relatives à la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts.

L”ICCWC facilitera les travaux d’analyse dans les pays intéressés tout au long du processus et aidera, notamment, à mobiliser les fonds nécessaires, recruter les experts, analyser les résultats, concevoir les dossiers d’assistance et apporter l’aide aux pays. Cet outil d’analyse est toutefois intégralement employé sous la direction des instances gouvernementales.

Pour plus de détails, consulter la fiche de la compilation d’outils d’analyse de l’ICCWC et le guide sur les étapes pour la mise en œuvre des outils d’analyse de lICCWC.

 

Le Cadre d’indicateurs de l’ICCWCde la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts

Ce Cadre d’indicateurs a été conçu par l’ICCWC pour permettre aux Parties d’évaluer l’efficacité de leurs propres réponses aux infractions liées aux espèces sauvages et aux forêts, en consultation avec des experts internationaux de la détection et de la répression des infractions liées aux espèces sauvages et de l’élaboration et de l’application de cadres d’indicateurs.

Le Cadre d’indicateurs de l’ICCWC, qui vient compléter sa Compilation d’outils pour l’analyse de la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts, vise à uniformiser l’approche pour mesurer l’efficacité des réponses nationales en matière de lutte contre la fraude. Il permettra également aux Parties de suivre de manière autonome l’évolution des résultats au fil du temps et de déceler tout changement dans l’efficacité de leurs réponses. Conçu en tant qu’outil d’auto-évaluation pour les autorités nationales chargées de la lutte contre la fraude, le cadre d’indicateurs de l’ICCWC comprend 50 mesures de performance couvrant les principales composantes de la lutte contre la fraude en réponse à la criminalité liée aux espèces sauvages.

Le Cadre d’indicateurs de l’ICCWC n’est pas destiné à être utilisé pour comparer ou « classer » l’efficacité des efforts des différents pays, mais à servir d’outil à tout pays souhaitant mesurer ses forces et ses faiblesses relatives et y répondre. Il comprend deux documents:

·         Les Lignes directrices d’évaluation fournissent un aperçu du Cadre d’indicateurs de l’ICCWC et présentent les 50 indicateurs et les huit résultats de l’application des lois sous lesquels ils ont été regroupés. En outre, elles expliquent concrètement comment mener une évaluation en se servant du Cadre d’indicateurs de l’ICCWC, et traitent de l’analyse des résultats, y compris l’étude plus approfondie des résultats à l’aide de la Compilation d’outils de l’ICCWC.

·         Le Modèle d’évaluation expose dans le détail les 50 indicateurs pour procéder à l’évaluation nationale.

Le Cadre d’indicateurs est disponible en anglais, en français et en espagnol. Le modèle d'évaluation est également disponible en portugais.

 

Lignes directrices sur les méthodes et les procédures d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire de l’ivoire

En appui au déploiement de la technologie criminalistique pour lutter contre le braconnage des éléphants, ICCWC a publié des « Guidelines on Methods and Procedures for Ivory Sampling and Laboratory Anaylsis »  (Lignes directrices sur les méthodes et les procédures d’échantillonnage et d’analyse en laboratoire de l’ivoire) , en collaboration avec des experts du monde entier.

Elaborées sous la direction de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), en tant que membre de l’ICCWC, les Lignes directrices s’adressent aux intervenants agissant en première ligne, aux chercheurs, aux responsables de la lutte contre la fraude, aux experts en criminalistique, aux procureurs, ainsi qu’au système judiciaire. Leur but est de faciliter autant que possible l’utilisation de la science criminalistique, afin de lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages, et en particulier de combattre le commerce illicite de l’ivoire en fournissant des conseils en appui aux enquêtes criminelles transnationales et aux opérations de lutte contre la fraude.

Les Lignes directrices ont été conçues pour une utilisation dans le monde entier.

Pour compléter les Lignes, ICCWC a également mis au point une vidéo de formation sur l'échantillonnage de l'ivoire, disponible en anglais et en français, ainsi qu'en arabe et en chinois.

 

Guide de meilleures pratiques pour l’identification scientifique du bois 

Sur le même modèle que les Lignes directrices pour l’ivoire, leguide de meilleures pratiques pour l’identification scientifique du bois 'Best Practice Guide for Forensic Timber Identification Guide', vise à faire en sorte que les agents de première ligne, les enquêteurs de scène de crime, les fonctionnaires de police, les scientifiques, les procureurs et les juges puissent avoir facilement recours à la criminalistique pour lutter contre le trafic du bois. Le guide couvre l’ensemble de la chaîne de responsabilité, fournissant des informations sur les meilleures pratiques et procédures, de la scène de crime au prétoire, pour s’assurer de la crédibilité des données de criminalistique et de leur caractère admissible par le tribunal. Il s’agit de faciliter des enquêtes plus opportunes, plus approfondies et plus efficaces pour arriver à l’aboutissement d’un plus grand nombre de poursuites et à une réduction du commerce illégal du bois.

L’ICCWC a aussi mis au point un 'Law Enforcement Best Practice Flow Diagram for Timber' (organigramme de meilleures pratiques en matière d’application des lois pour le bois) afin de guider les agents de première ligne à travers les étapes nécessaires pour traiter les cargaisons ou envois contenant du bois. Une version en ligne de cet organigramme, avec des liens dynamiques vers d’autres ressources sera mise à disposition ultérieurement. L’organigramme se trouve dans la figure 1 du guide.

 

Programme de formation à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et au blanchiment d’argent

Le Programme de formation à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages et au blanchiment d’argent (2016) est un atelier de quatre jours qui a pour objet d’aider les cellules de renseignement financier (CRF), les enquêteurs, les procureurs et les juges à surmonter les problèmes juridiques, d’enquêtes et de procédure relatifs à la criminalité contre les espèces sauvages et aux affaires de blanchiment d’argent. Le programme cherche à améliorer la capacité de normalisation des procédures de détection des transactions illégales et des activités suspectes, et d’investigation, de poursuite et de jugement dans les affaires de blanchiment d’argent lié au trafic d’espèces sauvages. Des modules de programme sont en train d’être adaptés aux besoins des différents praticiens pour les aider à choisir des stratégies efficaces, à comprendre les comportements criminels, à reconstituer les transactions financières et à appliquer les procédures ou lois pertinentes.

 

Rapport mondial sur la criminalité liée aux espèces sauvages

Le tout premier rapport mondial sur la criminalité liée aux espèces sauvages (World Wildlife Crime Report) (2016) décrit la situation actuelle de la criminalité contre les espèces sauvages en s’intéressant tout particulièrement au trafic de certaines espèces protégées de la faune et de la flore sauvages et fournit une évaluation de la nature et de l’étendue du problème à l’échelon mondial. Le rapport examine sept grands secteurs industriels qui utilisent des produits d’origine sauvage et peuvent donc être des cibles de la criminalité contre les espèces sauvages et les forêts: les fruits de mer; les animaux de compagnie, les zoos et l’élevage; l’alimentation, la médicine et les fortifiants; l’art, la décoration et la joaillerie; les cosmétiques et les parfums; la mode; et l’ameublement. Il comprend une évaluation quantitative du marché et une série d’étude de cas approfondies sur le commerce illégal, fondées sur des éléments de preuve provenant de 164 000 saisies, dans 120 pays, correspondant à près de 7000 espèces.

 

CITES

Le Collège virtuel CITES est une ressource proposant des activités de renforcement des capacités et des documents de référence en ligne. Il est hébergé à l’Université internationale d’Andalousie.

Le forum de discussion de la CITES est un outil de communication créé pour les organes de gestion et autorités scientifiques, les comités permanents et les groupes de travail de la CITES qui peuvent y échanger leurs opinions, propositions et informations. Ces forums ne sont pas ouverts au public.

Le forum de l’organe d’exécution de la CITES a été intégré avec ENVIRONET. Pour plus de détails, voir notification 2015/039.

La base de données sur le commerce de la CITES est géréepar l’UNEP-WCMC au nom de la CITES. C’est une ressource unique qui rassemble plus de 11 millions de documents commerciaux relatifs aux espèces sauvages et plus de 50 000 noms scientifiques de taxons figurant dans les listes de la CITES.

 

ONUDC

SHERLOC: (acronyme anglais de Mise en commun de ressources électroniques et de lois contre la criminalité) est un portail en ligne de gestion des données qui a pour mission de faciliter la diffusion d'informations concernant l'application, par les États, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. SHERLOC souhaite promouvoir la communication entre les États, les forces de police, la société civile et d’autres organisations et a été conçu pour donner facilement accès aux affaires juridiques relatives à l’application de la Convention. Depuis sa création, en 2013, SHERLOC a pris de l’ampleur et comprend aujourd’hui des données sur plus de 1800 affaires particulières et 2100 cas de législation concernant les lois nationales. Il compte quatre domaines visant à faciliter la coopération: 1) La base de données sur la jurisprudence, 2) La base de données sur la législation, 3) La base de données bibliographique, 4) Le répertoire des autorités nationales compétentes.

 

INTERPOL

I-24/7est un portail sécurisé reliant tous les pays membres d’Interpol et leur donnant accès à ses bases de données en matière de criminalité. Il permet aux utilisateurs inscrits de partager les informations sensibles et urgentes avec leurs homologues du monde entier, 24 heures sur 24, 365 jours par an.

I-linkest une application Web dynamique qui permet aux agents des pays membres de gérer directement leurs données et qui offre un format standardisé des données échangées. Elle permet de faire le lien entre des enquêtes qui semblent être sans rapports les unes avec les autres en identifiant des éléments communs. Les agents des bureaux centraux nationaux (BCN) et autres utilisateurs inscrits peuvent accéder à I-link par le portail I-24/7

ECO-messageest un système de notification des données du renseignement destiné aux nombreuses agences de lutte contre la criminalité liée à l’environnement. Étant donné que la plupart des délits sont par nature internationaux, la coopération internationale entre les agences de lutte contre la fraude est indispensable si l’on veut pouvoir arrêter et dissuader ses auteurs. Le système Ecomessage permet d’entrer des données dans la base de données d’Interpol où il est possible de les croiser avec d’autres.

 

Organisation mondiale des douanes (OMD)

CENcomm est un outil facilitant les échanges et l’utilisation des données de façon rapide, fiable et sécurisée, avec un accès direct, 24 heures sur 24. L’application est hébergée par le Secrétariat de l’OMD et on y accède par Internet avec un nom d’utilisateur et un mot de passe fournis par l’OMD.

ENVIRONETest un outil de communication Internet global du CENcomm dédié à la protection de l’environnement. C’est là que l’OMD poste les dernières actualités relatives à la criminalité liée aux espèces sauvages et autres délits, alertes, manuels et messages relatifs à la lutte contre la fraude en matière d’environnement.

Le Guide vert des douanes est un manuel destiné aux stagiaires et aux formateurs et qui doit être l’élément central des programmes de formation ; c’est aussi un document de référence après la formation qui couvre les organisations et conventions suivantes : Bâle, Carthagène, CITES, Montréal, Rotterdam et Stockholm, ainsi qu’Interpol, l’OIAC, l’UNEP, l’UNODC et l’Organisation mondiale des douanes.

Contrôles douaniers, gestion du risque, profilage et sélectivité est un module pédagogique disponible en ligne sur le portail de l’OMD (à noter : le site n’est pas en libre accès)

L’outil de gestion des risques de l’OMD décrit les outils de gestion et d’appréciation des risques, de profilage et de ciblage qui renseignent les critères de sélection permettant d’identifier les lots de marchandises, les passagers et les transports à haut risque nécessitant l’intervention des douanes (à noter : le volume 2 n’est pas en libre accès).