Système d'information sur le commerce des éléphants (ETIS)

3. Fonctionnement et gestion d'ETIS

 

Pour répondre aux préoccupations évoquées ci-dessus, le BIDS a été transformé en un outil de suivi plus complexe, appelé Systèmed'information sur le commerce des éléphants, connu comme ETIS. ETIS a été développé à partir des possibilités du BIDS et conçu comme un système intégré d'information sur le suivi du commerce ayant un certain nombre de composantes reliées entre elles. A cet égard, les questions suivantes doivent être considérées.

3.1

Elaboration et gestion d'ETIS

 

Base de données sur les saisies: Depuis la CdP10, la base de données centrale sur les saisies d'ivoire a été transformée en une plate-forme MS/ACCESS qui fonctionne grâce à un nouveau logiciel spécialement conçu par le Centre des services statistique de l'Université de Reading par contrat avec TRAFFIC Afrique orientale/australe (TESA). Le personnel de TESA a reçu une formation sur le fonctionnement de la base de données et l'administrateur du système a suivi un cours général sur la gestion des données et des statistiques à l'Université de Reading en vue de l'analyse des données. La base de données sur les saisies, qui se trouve actuellement au bureau régional de TESA à Lilongwe, Malawi, est pleinement opérationnel.

 

Base de données sur l'action/efficacité de la lutte contre la fraude: TRAFFIC International développe actuellement des composantes complémentaires et compatibles sur la lutte contre la fraude et son efficacité et sur des données subsidiaires. A l'origine, l'on espérait que les informations sur l'action de lutte contre la fraude proviendraient des informations enregistrées par le Secrétariat d'Interpol et celui de l'Organisation mondiale des douanes. Ca n'a pas été le cas aussi faut-il élaborer un système d'évaluation et de classement des pays pour ETIS. A cet égard, TRAFFIC a engagé un criminologue dans un projet de recherche pour déterminer comment évaluer l'action et l'efficacité de la lutte contre la fraude. Une série de variables ont été déterminées et sont actuellement testées dans une étude de cas. Un protocole d'entrée et d'enregistrement de ces variables est en train d'être établi. Les données seront intégrées dans un système de base de données spécialement conçu; des méthodes analytiques seront élaborées et appliquées pour générer la classification des pays selon l'efficacité de leur lutte contre la fraude.

 

Bases de données subsidiaires: Les informations sur le commerce licite de l'ivoire et autres produits de l'éléphant sont disponibles dans la base de données contenant toutes les informations sur les transactions commerciales signalées au Secrétariat CITES dans les rapports annuels. Ces informations seront isolées et reliées à ETIS. Le développement de bases de données contenant des informations sur les marchés de produits en ivoire dans le monde et sur les variables économiques connexes est à l'étude.

3.2

Protocole de fonctionnement

 

Un protocole sur le fonctionnement d'ETIS est en préparation au Secrétariat CITES. Les questions administratives traitées sont l'accès aux données, la communication avec les Parties, la traduction de l'information, des rapports et autres documents, la production de rapports annuels par pays et des rapports bisannuels aux CdP, et le financement.

3.3

Réunion des données

 

En collaboration avec le Secrétariat CITES et suivant l'avis des experts techniques qui avaient participé à l'atelier technique sur ETIS et MIKE en décembre 1997, TRAFFIC a préparé le formulaire intitulé "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphant", envoyé aux Parties dans la notification no 1998/10 du 31 mars 1998. Un document intitulé Notes explicatives sur le formulaire "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphant" a été préparé et envoyé aux Parties dans la notification no 1999/36 du 30 avril 1999. Ces documents ont à nouveau été envoyés aux Parties dans la notification no 1999/92 du 30 novembre 1999.

 

Tableau 1: Nombre de cas ETIS reçus dans le cadre du processus CITES de réunion de données
(mars 1998 - janvier 2000)

Pays de la saisie

Nbre de cas

Source

Entré

Non entré

Commentaire

1989

Algérie

2

Organisation mondiale des douanes

 

X

A clarifier

1990

Algérie

1

Organisation mondiale des douanes

 

X

A clarifier

1995

Espagne

1

?

 

X

A clarifier

Japon

5

Douanes du Japon

X

   

Royaume-Uni

4

Organisation mondiale des douanes

X

   

1996

Chypre

1

Douanes de Chypre

X

   

Espagne

1

Douanes de l'Espagne

 

X

A traduire

Espagne

1

Douanes de l'Espagne

 

X

A traduire

Hongrie

1

Douanes de la Hongrie

X

   

Japon

1

Douanes du Japon

X

   

Luxembourg

1

Douanes du Luxembourg

 

X

A traduire

Mexique

1

Organe de gestion CITES

 

X

A traduire

Nouvelle-Zélande

2

Organisation mondiale des douanes

 

X

A clarifier

Nouvelle-Zélande

6

Organisation mondiale des douanes

X

   

Royaume-Uni

2

Organisation mondiale des douanes

 

X

A clarifier

Royaume-Uni

3

Organisation mondiale des douanes

X

   

1997

Autriche

5

Douanes de l'Autriche

X

   

Chypre

2

Douanes de Chypre

X

   

Irlande

1

Douanes de l'Irlande

X

   

Italie

3

Organisation mondiale des douanes

 

X

A clarifier

Italie

4

Organisation mondiale des douanes

X

   

Mexique

1

Organe de gestion CITES

 

X

A traduire

Namibie

28

Police namibienne

X

   

Pays-Bas

1

Organisation mondiale des douanes

X

   

Sri Lanka

1

Organisation mondiale des douanes

X

   

Suède

1

Organisation mondiale des douanes

X

   

1998

Canada

1

Douanes du Canada

X

   

Chili

1

Douanes du Chili

X

   

Espagne

5

Douanes de l'Espagne

 

X

A traduire

Espagne

1

Douanes de l'Espagne

 

X

A clarifier

Guinée

1

Organe de gestion CITES

X

   

Italie

1

Organe de gestion CITES

X

   

Italie

1

Douanes de l'Italie

X

   

Kenya

2

Organe de gestion CITES

X

   

Namibie

5

Police namibienne

X

   

Pays-Bas

1

Douanes des Pays-Bas

X

   

République tchèque

2

Douanes de la République tchèque

X

   

République tchèque

1

Inspection tchèque de l'environnement

X

   

Swaziland

1

Autorité nationale des espèces sauvages

X

   

Tchad

3

Organe de gestion CITES

 

X

A traduire

Zimbabwe

1

Douanes du Zimbabwe

X

   

Zimbabwe

8

Organe de gestion CITES

X

Juste reçu

Zimbabwe

1

Organe de gestion CITES

X

   

1999

Botswana

2

Police du Botswana

 

X

Juste reçu

Botswana

1

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

Chine

1

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

Ethiopie

1

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

Ethiopie

1

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

France

25

Douanes de la France

 

X

Juste reçu

Israël

2

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

Kenya

7

Organe de gestion CITES

X

   

Kenya

2

Douanes du Kenya

X

   

Malawi

2

Organe de gestion CITES

X

   

Malawi

1

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

Zimbabwe

8

Organe de gestion CITES

 

X

Juste reçu

Total

169

       

Note:
De plus, l'organe de gestion CITES de la Suisse vient d'envoyer un tableau sur toutes les saisies d'ivoire faites entre 1976-1998 en Suisse. Ces données portent sur des centaines de cas et sont actuellement examinées avant d'être entrées dans ETIS.


 

Le tableau 1 indique les pays et le nombre de cas de saisies de produits de l'éléphant reçus par l'intermédiaire du Secrétariat CITES au 31 janvier 2000. TRAFFIC estime que certains pays, comme l'Espagne, la France, la Namibie et la Suisse ont très bien répondu, ce qui n'est pas le cas pour la plupart des autres Parties. Alors que l'Annexe 1 de la résolution Conf. 10.10 demande aux Parties de "fournir des informations sur les saisies et les confiscations d'ivoire et d'autres spécimens d'éléphants à TRAFFIC, selon le mode de présentation prescrit et dans les 90 jours suivant les faits", il est évident que de nombreuses Parties - en fait, la plupart -n'assument pas cette obligation. Il va sans dire que l'efficacité d'ETIS (ou de tout autre système de suivi) dépend directement de la mise à disposition, en temps voulu, des données. Des mesures devraient être prises pour que cette obligation soit mieux remplie.

 

Dans des pays sélectionnés - la République-Unie de Tanzanie, par exemple - TRAFFIC a collaboré avec des fonctionnaires à des exercices visant à réunir des données pour rattraper le retard accumulé dans les données sur les saisies d'ivoire. En outre, pour faciliter la réunion de données dans les pays et territoires sinophones d'Asie, TRAFFIC a fait traduire en chinois le formulaire "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphant". (Voir les commentaires ci-dessous dans la partie Renforcement des capacités et formation, concernant le risque que des actions de ce type introduisent un biais dans le système).

3.4

Qualité des données

 

Pour faciliter l'analyse statistique des données d'ETIS, il faut disposer d'une mesure de la qualité de chaque donnée entrée. Une matrice bidimensionnelle représentant la fiabilité de la source et l'ampleur des données a été élaborée et présentée dans le document Inf. SC41.1 à la 41e session du Comité permanent. La fiabilité de la source est classée comme suit:

 

A:

Excellente fiabilité (données provenant du service gouvernemental ayant procédé à la saisie, d'un organe CITES, d'Interpol, des douanes, etc).

 

B:

Bonne fiabilité mais source officieuse (ONG de bonne réputation, fonctionnaire agissant à titre individuel, etc.); et

 

C:

Fiabilité moindre (rapport secondaire, émanant d'un journal ou d'un magazine, etc).

 

L'ampleur des informations permet d'évaluer avec quel degré de précision il est répondu aux questions du formulaire "Données sur une saisie d'ivoire ou de produits d'éléphant". La classification est la suivante:

 

1:

Informations complètes (sauf données confidentielles sur la lutte contre la fraude et avec ou sans données judiciaires);

 

2:

Toutes les informations importantes sont fournies, notamment le nombre de morceaux et le poids par type d'ivoire ou d'autre produit; et

 

3:

Le minimum d'informations essentielles est fourni, notamment la source des données, la date et le lieu de la saisie et soit le nombre de morceaux ou le poids par type d'ivoire ou d'autre produit.

 

Ainsi, A1 représente les données les plus fiables et les plus complètes tandis que C3 représente le minimum absolu pour que des données sur une saisie d'ivoire soit entrées dans ETIS.

 

Toutes les données sur les saisies d'ivoire tenues dans le BIDS ont été systématiquement évaluées et classées selon cette matrice. Celles qui ne comportaient pas le minimum d'informations essentielles ont été ôtées de la base de données en attendant que d'autres informations vérifiables sur le cas en question soient reçues. Jusqu'à présent, 14 données ont été traitées de cette manière et enlevées de la base de données. De plus, comme noté ci-dessus, 12 cas transmis par le Secrétariat CITES ne contenaient pas le minimum d'informations essentielles et ont été retirés temporairement de la base de données en attendant des précisions au niveau des informations essentielles.

 

Le tableau 2 indique la qualité des données par pays dans ETIS. Ce tableau montre que la qualité des données pour la plupart des pays enregistrés dans ETIS devrait être grandement améliorée. Si 62% des cas enregistrés dans ETIS ont comme principale source un service gouvernemental fiable, deux tiers contiennent en revanche le minimum de données essentielles. L'un des problèmes les plus courants est que la plupart des pays n'indiquent pas le poids et le nombre de défenses ou de morceaux par type d'ivoire.

Tableau 2: Qualité des données des cas ETIS par pays (janvier 1989 - janvier 2000)

Pays/territoire de saisie

A1

A2

A3

B1

B2

B3

C1

C2

C3

Total

Afrique du Sud

0

50

97

0

1

5

0

1

1

155

Allemagne

0

0

1

0

0

260

0

0

0

261

Autriche

0

2

3

0

0

0

0

0

0

5

Belgique

1

2

1

0

95

138

0

0

0

237

Burkina Faso

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

Cameroun

0

0

0

0

0

0

0

0

8

8

Canada

0

0

3

0

0

0

0

0

0

3

Chili

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

Chine

0

0

0

0

1

0

0

1

0

2

Chypre

0

2

1

0

0

0

0

0

0

3

Danemark

0

0

0

0

0

22

0

0

0

22

Djibouti

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

Espagne

0

0

1

0

19

59

0

0

0

79

Etats-Unis d'Amérique

0

0

1,423

0

0

11

0

0

1

1435

Ethiopie

0

1

1

0

0

0

0

0

0

2

France

0

0

2

0

252

121

0

0

0

375

Gabon

0

0

0

0

1

1

0

0

0

2

Guinée

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

Hong Kong

0

48

32

0

2

0

0

0

0

82

Hongrie

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

Inde

0

0

0

0

3

15

0

0

0

18

Irlande

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

Italie

0

1

8

0

18

36

0

0

0

63

Japon

0

0

7

0

6

6

0

0

1

20

Kenya

4

43

16

0

3

27

0

1

1

95

Macao

0

12

7

0

0

0

0

0

0

19

Malaisie

0

13

0

0

0

0

0

0

0

13

Malawi

2

120

6

0

2

0

0

0

2

132

Namibie

10

393

2

0

0

0

0

3

1

409

Niger

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

Nouvelle-Zélande

0

0

50

0

0

1

0

0

0

51

Ouganda

0

3

1

0

0

0

0

1

2

7

Pays-Bas

0

0

1

0

4

1

0

0

1

7

Philippines

0

1

0

0

0

0

0

0

0

1

Portugal

0

0

0

0

36

23

0

0

1

60

République centrafricaine

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

République de Corée

0

1

2

0

1

0

0

0

0

4

République tchèque

0

0

2

0

0

0

0

0

0

2

République-Unie de Tanzanie

4

123

14

17

39

9

0

2

2

210

Royaume-Uni

0

2

7

0

3

354

0

0

1

367

Singapour

0

0

9

0

0

0

0

0

0

9

Sri Lanka

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

Suède

0

0

1

0

0

0

0

0

0

1

Suisse

0

1

4

0

0

0

0

0

0

5

Swaziland

1

0

0

0

0

0

0

0

0

1

Taïwan, province de Chine

0

16

16

0

1

2

0

2

0

37

Thaïlande

0

0

7

0

0

0

0

1

0

8

Zambie

1

76

17

0

3

4

0

0

3

104

Zimbabwe

0

2

24

0

0

0

0

4

7

37

Total

23

915

1773

17

490

1095

0

16

32

4361


 

Tableau 3: Résumé sur la qualité des données d'ETIS

Qualité de la source

Score de données selon qu'elles sont plus ou moins complètes

 

1

2

3

Total

A

23

915

1773

2711

B

17

490

1095

1602

C

0

16

32

48

Total

40

1421

2900

4361


3.5

Renforcement des capacités et formation

 

Pour améliorer l'application de la résolution Conf. 10.10 et aider les pays à réunir et fournir des données sur les saisies de produits d'éléphant pour inclusion dans ETIS, TRAFFIC prépare les "outils" d'un atelier ETIS au niveau national afin de faciliter l'élaboration de protocoles nationaux pour la réunion de données. Actuellement élaborés avec des fonds fournis par le US Fish and Wildlife Service, les outils permettront de construire le module d'un atelier d'un jour destiné aux autorités chargées de faire respecter la loi, telles que les douanes, la police et autres services habilités à saisir les produits illicites de la faune sauvage. Lorsqu'ils seront prêts, le module et les outils de l'atelier seront largement diffusés pour faciliter la réunion de données sur les saisies de produits d'éléphant pour ETIS.

 

Il a été d'emblée admis que fournir cette assistance pourrait introduire un biais dans l'analyse future des taux de rapport et de la qualité des données. Il est donc important de comprendre dans quelle mesure les interventions extérieures influencent la capacité des pays de procéder à des saisies de produits d'éléphant, ou de signaler ces saisies par la procédure CITES. Comme le Secrétariat CITES et le réseau TRAFFIC promeuvent l'application d'ETIS par toutes les Parties, une classification, par pays et par an, des types d'intervention qui ont eu lieu au niveau national est en préparation. Cela permettra de pondérer l'analyse statistique et corrigera l'introduction involontaire d'un biais dû aux actions d'assistance ou de renforcement des capacités.

3.6

Résultats

 

Comme énoncé dans le document Inf. SC 41.1, présenté à la 41e session du Comité permanent, TRAFFIC a l'intention de préparer un rapport ETIS par pays sur une base annuelle pour informer les Parties sur ce qui figure sur leur pays dans la base de données et leur donner un moyen de réagir. Le rapport ETIS par pays fournira un résumé sous forme de tableau sur tous les cas inclus dans la base de données, impliquant de manière importante un pays donné. Les Parties sont priées d'examiner ces informations et, si possible, de fournir des informations complémentaires sur chaque cas, en particulier ceux dont la fiabilité de la source est classée C et l'ampleur de l'information fournie est classée 3. La première série de rapports par pays est en préparation et sera envoyée aux Parties par le Secrétariat CITES avant la CdP11.

3.7

Financement

 

ETIS a été mis au point et fonctionne grâce à l'appui financier du Department of Environment, Transport and the Regions (DETR) du Royaume-Uni, du United States Fish and Wildlife Service, du WWF-International et du fonds d'affectation spéciale CITES.