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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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  1. Accueil
  2. Procédures CITES pour le respect de la Convention
  3. Documents du Comité permanent portant sur l’Article XIII

Documents du Comité permanent portant sur l’Article XIII

 

Partie

Documents soumis au Comité permanent

Comptes rendus résumés et recommandations adoptées par le Comité permanent

République Démocratique du Congo

SC66 Doc. 28

SC67 Doc. 12.2.1

SC67 Doc. 12.2.2

SC69 Doc. 29.2.2

SC70 Doc. 27.3.2.1

SC70 Doc. 27.3.2.2

SC2020 Inf. 3

SC74 Doc. 28.2.2

SC66SR, page 24

SC67SR

SC69SR

SC70SR

SC74SR

Guinée

SC62 Doc. 29

SC63 Doc. 16

SC69 Doc. 29.2.3

SC71 Doc. 10.2

SC2020 Inf. 4

SC74 Doc. 28.2.3

SC62SR, page 24

SC63SR, page 5

SC69SR

SC71SR

SC74SR

République démocratique populaire lao

SC67 Doc. 12.1

SC69 Doc. 29.2.1

SC70 Doc. 27.3.1

SC71 Doc. 10.1

SC2020 Inf. 5

SC74 Doc. 28.2.1

SC67SR

SC69SR

SC70SR

SC71SR

SC74SR

Madagascar

SC67Doc.19.1

SC67Doc.19.2

SC69 Doc. 49.1

SC69 Doc. 49.2

SC70 Doc. 27.5.1

SC70 Doc. 27.5.2

SC71 Doc. 14 (Rev. 1)

SC2020 Inf. 8

SC74 Doc. 28.3.1

SC74 Doc. 28.3.2

SC67SR

SC69SR

SC70SR

SC71SR

SC74SR

Nigeria

SC70 Doc. 27.3.5

SC2020 Inf. 6

SC74 Doc. 28.2.4

SC70SR

SC74SR

 

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