Provisions of the Convention
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CITES approach to compliance
La politique de la CITES en matière de respect de la Convention est « axée sur le soutien, et non sur l'antagonisme », afin de garantir le respect à long terme de la Convention. La Résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP18) comprend en annexe un Guide sur les procédures CITES pour le respect de la Convention destiné à aider les organes de la CITES à gérer les questions de respect de la Convention.
Les questions de respect de la Convention se gèrent en quatre étapes :
Compliance Assistance Programme
À la CoP18, les Parties ont mis en place un nouveau Programme d’aide au respect de la Convention (PARC) destiné à fournir un appui ciblé aux Parties rencontrant des difficultés récurrentes en matière de respect de la Convention. Lorsqu’une Partie rencontre des difficultés, elle est invitée à prendre contact avec le Secrétariat CITES pour obtenir aide et conseils.
Pour en savoir plus, voir ici.
Identification of CITES compliance matters
- Résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP15) Lois nationales pour l'application de la Convention
- Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18) Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
- Résolution Conf. 17.7 (Rev. CoP18) Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité
- Résolution Conf. 11.7 Rapports nationaux
- Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP18) Commerce de spécimens d'éléphants (with respect to the provisions on the National Ivory Action Plan process)
- Article XIII (voir ci-dessous)