Provisions of the Convention
Résolutions/Décisions
- Résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP19) Procédure CITES pour le respect de la Convention
- Résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP19) Application de la Convention et lutte contre la fraude
- Décisions 19.44-19.46 Programme d'aide au respect de la Convention
Politique de la CITES en matière de respect de la Convention
La politique de la CITES en matière de respect de la Convention est « axée sur le soutien, et non sur l'antagonisme », afin de garantir le respect à long terme de la Convention. La Résolution Conf. 14.3 (Rev. CoP19) comprend en annexe un Guide sur les procédures CITES pour le respect de la Convention destiné à aider les organes de la CITES à gérer les questions de respect de la Convention.
Les questions de respect de la Convention se gèrent en quatre étapes :
Compliance Assistance Programme
À la CoP18, les Parties ont mis en place un nouveau Programme d’aide au respect de la Convention (PARC) destiné à fournir un appui ciblé aux Parties rencontrant des difficultés récurrentes en matière de respect de la Convention. Lorsqu’une Partie rencontre des difficultés, elle est invitée à prendre contact avec le Secrétariat CITES pour obtenir aide et conseils.
Pour en savoir plus, voir ici.
Recherche sur les Parties soumises à des procédures pour le respect de la Convention
Les Parties à la CITES peuvent faire l'objet d'une ou plusieurs procédures pour le respect de la Convention. Pour voir quelles Parties font présentement l'objet de procédures pour le respect de la Convention, ou une combinaison de plusieurs processus, veuillez cocher les cases pertinentes ci-dessous.
Pour plus de détails sur le statut de chaque Partie concernant le respect de la Convention, veuillez vous référer au profil de pays de la Partie concernée.
Identification des problèmes de respect de la Convention
- Résolution Conf. 8.4 (Rev. CoP15) Lois nationales pour l'application de la Convention
- Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18) Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
- Résolution Conf. 17.7 (Rev. CoP19) Étude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité
- Résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP19) Rapports nationaux
- Résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP19) Commerce de spécimens d'éléphants (with respect to the provisions on the National Ivory Action Plan process)
- Article XIII (voir ci-dessous)
Procédures de l’Article XIII
A sa 78ème réunion (Genève, février 2025), le Comité Permanent a examiné l’application de l’Article XIII s’agissant des Parties suivantes : Bangladesh, Cameroun, Chine, République démocratique du Congo, Equateur et Pérou, Guinée, République démocratique populaire Lao, et Nigéria. Le Comité Permanent a également examiné la situation de Madagascar et du Mexique.
Une procédure accélérée d’application de l’Article XIII en ce qui concerne le bois de rose d’Afrique de l’Ouest (Pterocarpus erinaceus) est en cours pour tous les Etats de l’aire de répartition : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gambie (la), Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Nigéria, République centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Tchad, et Togo.