Rapport annuel sur le commerce illégal

    

Toutes les Parties sont tenues de soumettre un rapport sur l’application des mesures législatives, réglementaires et administratives visant à faire appliquer la Convention. Anciennement appelé « rapport bisannuel », le rapport sur l’application est obligatoire, mais ne fait pas l’objet de procédures pour le respect de la Convention. Les anciens rapports bisannuels sont disponibles ici.

Résolutions


Comment soumettre un rapport sur l’application ?


La date limite pour la soumission du rapport sur l’application est le 31 octobre de l’année précédant chacune des sessions de la Conférence des Parties. Afin de respecter le cycle de trois ans entre les sessions de la Conférence des Parties, le rapport sur l’application couvrant la période 2015 - 2107 devra être soumis pour le 31 octobre 2018. Pour faciliter l’analyse des données communiquées, les Parties sont encouragées à soumettre leur rapport sur l’application aussi tôt que possible, de préférence bien avant la date limite.

Les Parties sont encouragées à utiliser le présent modèle. Les rapports doivent être envoyés à [email protected], copie à [email protected].

Le Secrétariat travaille actuellement à une mise à disposition d’une version en ligne du rapport sur l’application, en coopération avec le PNUE-WCMC.

Activities


Consultative workshop on the regulation of trade in CITES specimens of captive-bred and ranched source (Cambridge, UK, 29-30 March 2017)

Capacity development workshop (Bogor, Indonesia, 1-4 May 2018)

Other resources