Système de permis CITES

Le système de permis CITES constitue l’ossature de la réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites aux trois annexes de la Convention. Ce commerce doit normalement être accompagné d’un permis ou d’un certificat CITES. Par ce document, l’autorité qui le délivre confirme que les conditions d’autorisation du commerce sont remplies ; cela signifie que le commerce est légal, durable et traçable conformément aux Articles III, IV et V de la Convention. Le ou les organes de gestion CITES nationaux de chaque Partie sont les autorités qui délivrent les permis CITES sur avis de l’autorité scientifique CITES nationale. Les Parties sont convenues d’un modèle de permis et certificat CITES standard et de recommandations clés concernant le système de permis CITES, figurant dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18). Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la CITES, veuillez cliquer ici.

 

Provisions of the Convention

Articles IIIIVV et VI

Resolutions/Decisions

Résolutions
Décisions
 

Permit queries

Toute question spécifique liée au commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES doit être adressée aux organes de gestion CITES nationaux du pays d’exportation ou d’importation ; voir la page Web sur les autorités CITES nationales pour leurs coordonnées. Le Secrétariat CITES transmet généralement toute question spécifique aux autorités qui sont les seules responsables de l’application de la Convention. Toute question générale relative à l’interprétation de la Convention peut être adressée au Secrétariat CITES.

Types of permits and certificates used under normal procedures

 

Une synthèse de tous les permis et certificats CITES (y compris ceux utilisés en vertu de dérogations et de dispositions spéciales) est disponible ici.

CITES purpose and source codes

Le but de la transaction est indiqué sur les permis d’exportation ou d’importation à l’aide des codes suivants :

T   Transaction commerciale
Z   Parc zoologique
G   Jardin botanique
Q   Cirque et exposition itinérante
S   Fins scientifiques
H   Trophée de chasse
P   Fins personelles
M   Fins médicales (y compris la recherche biomédicale)
E   Éducation
N   Réintroduction ou introduction dans la nature
B   Élevage en captivité ou reproduction artificielle
L   Application de la loi/fins judiciaires/police scientifique ;
  
Le document CITES indique également l’origine des spécimens commercialisés à l’aide des codes de source suivants :
W   Spécimens prélevés dans la nature ;
X   Spécimens pris dans « l’environnement marin n’étant pas sous la juridiction d’un État » ;
R   Spécimens élevés en ranch : spécimens d’animaux élevés en milieu contrôlé, provenant d’œufs ou de juvéniles prélevés dans la nature, où ils n’auraient eu sinon que très peu de chances de survivre jusqu’au stade adulte ;
D   Animaux de l’Annexe I reproduits en captivité à des fins commerciales dans des établissements inscrits au registre du Secrétariat, conformément à la Résolution Conf. 12.10 (Rev. CoP15), et plantes de l’Annexe I reproduites artificiellement à des fins commerciales, ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l’Article VII de la Convention, paragraphe 4 ;
A   Plantes reproduites artificiellement conformément à la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18), ainsi que leurs parties et produits, exportés au titre de l’Article VII, paragraphe 5, (spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I reproduits artificiellement à des fins non commerciales et spécimens d’espèces inscrites aux Annexes II et III) ;
C   Animaux reproduits en captivité conformément à la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs Animaux nés en captivité (F1 ou générations ultérieures) ne répondant pas à la définition d’« élevé en captivité » donnée par la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits ;
F  Animaux nés en captivité (F1 ou générations ultérieures) ne répondant pas à la définition d’« élevé en captivité » donnée par la résolution Conf. 10.16 (Rev.), ainsi que leurs parties et produits ;
Y   Spécimens de plantes répondant à la définition de « production assistée » énoncée dans la résolution Conf. 11.11 (Rev. CoP18), ainsi que leurs parties et produits ;
U   Source inconnue (l’utilisation de ce code doit être justifiée) ;
I   Spécimens confisqués ou saisis ;
O   Spécimens pré-Convention ;

Secretariat services regarding permits

Le Secrétariat CITES propose les services suivants aux Parties à la CITES pour les aider à sécuriser le commerce des spécimens d’espèces CITES. Pour toute question concernant ces services, veuillez contacter le Secrétariat.
 
a. Impression de timbres de sécurité
Le Secrétariat produit les timbres de sécurité qui sont apposés sur chaque permis CITES. Environ 80 Parties utilisent les timbres de sécurité du Secrétariat.
 
b. Impression des permis CITES pour les Parties
Le Secrétariat propose également d’imprimer les permis CITES lorsque les Parties en font la demande. Les pays qui utilisent ce service proposé par le Secrétariat sont le Gabon, le Mali et la République démocratique du Congo.  
 
c. Répertoire des spécimens de permis
Pour aider les organes de gestion et les autres organismes de contrôle (p. ex. les douanes) à vérifier l’authenticité des permis CITES, le Secrétariat tient un répertoire des spécimens de permis utilisés par les Parties. Le répertoire est accessible uniquement aux organes de gestion via le forum en ligne
 
d. Registre des signatures autorisées
De même, le Secrétariat CITES tient un registre des signatures des fonctionnaires autorisés à signer les permis CITES. Ce registre n’est accessible qu’au Secrétariat CITES ; toute question concernant une signature doit être adressée au Secrétariat.
 
e. Authentification des permis 
À la demande d’un organe de gestion CITES, le Secrétariat CITES peut donner son avis quant à savoir si un permis semble authentique et valide. Les Parties sont responsables de la délivrance et de l’acceptation des permis CITES, et le Secrétariat CITES ne peut que formuler des recommandations à cet égard.
 

Simplified procedures

Les Parties peuvent suivre des procédures simplifiées pour délivrer les permis et les certificats afin de faciliter et d’accélérer  le commerce qui n’aurait pas d’effets ou qui aurait des effets négligeables sur la conservation de l’espèce en question, par exemple :

  • lorsque des échantillons biologiques sont requis de toute urgence ;
  • pour délivrer des certificats à des spécimens pré-Convention, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’Article VII ;
  • pour délivrer des certificats pour des spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement en application du paragraphe 5 de l’Article VII, ou pour délivrer des permis d’exportation ou des certificats de réexportation conformément aux dispositions de l’Article IV pour les spécimens mentionnés au paragraphe 4 de l’Article VII ; et
  • dans tout autre cas où un organe de gestion estime qu’une procédure simplifiée est justifiée ;

Les recommandations sur l’utilisation de procédures simplifiées figurent dans la section XIII et l’annexe 4 de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18).

eCITES

Dans le cadre de la CITES, les Parties travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un permis électronique (eCITES) visant à améliorer l’application de la Convention en utilisant les technologies d’information et de communication modernes. Le Secrétariat CITES et la CNUCED aident les Parties dans ces efforts. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web consacrée à ce sujet.