Le système de permis CITES constitue l’ossature de la réglementation du commerce des spécimens d’espèces inscrites aux trois annexes de la Convention. Ce commerce doit normalement être accompagné d’un permis ou d’un certificat CITES. Par ce document, l’autorité qui le délivre confirme que les conditions d’autorisation du commerce sont remplies ; cela signifie que le commerce est légal, durable et traçable conformément aux Articles III, IV et V de la Convention. Le ou les organes de gestion CITES nationaux de chaque Partie sont les autorités qui délivrent les permis CITES sur avis de l’autorité scientifique CITES nationale. Les Parties sont convenues d’un modèle de permis et certificat CITES standard et de recommandations clés concernant le système de permis CITES, figurant dans la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18). Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la CITES, veuillez cliquer ici.
Résolutions/Décisions
- Résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18) Permis et certificats
- Résolution Conf. 5.10 (Rev. CoP15) Définition de l’expression « à des fins principalement commerciales »
- Résolution Conf. 9.6 (Rev. CoP16) Commerce des parties et produits facilement identifiables
- Résolution Conf. 10.21 (Rev. CoP16) Transport des spécimens vivants
- Résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP18) Application de la Convention et lutte contre la fraude
- Décisions 129 à 131 de la CoP18 Authentification et contrôle des permis
Demande de permis
Toute question spécifique liée au commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES doit être adressée aux organes de gestion CITES nationaux du pays d’exportation ou d’importation ; voir la page Web sur les autorités CITES nationales pour leurs coordonnées. Le Secrétariat CITES transmet généralement toute question spécifique aux autorités qui sont les seules responsables de l’application de la Convention. Toute question générale relative à l’interprétation de la Convention peut être adressée au Secrétariat CITES.
Types de permis et certificats utilisés dans le cadre de procédures normales

Une synthèse de tous les permis et certificats CITES (y compris ceux utilisés en vertu de dérogations et de dispositions spéciales) est disponible ici.
Codes de but et codes de source CITES
Le but de la transaction est indiqué sur les permis d’exportation ou d’importation à l’aide des codes suivants :
Services du Secrétariat concernant les permis
Procédures simplifiées
Les Parties peuvent suivre des procédures simplifiées pour délivrer les permis et les certificats afin de faciliter et d’accélérer le commerce qui n’aurait pas d’effets ou qui aurait des effets négligeables sur la conservation de l’espèce en question, par exemple :
- lorsque des échantillons biologiques sont requis de toute urgence ;
- pour délivrer des certificats à des spécimens pré-Convention, conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’Article VII ;
- pour délivrer des certificats pour des spécimens élevés en captivité ou reproduits artificiellement en application du paragraphe 5 de l’Article VII, ou pour délivrer des permis d’exportation ou des certificats de réexportation conformément aux dispositions de l’Article IV pour les spécimens mentionnés au paragraphe 4 de l’Article VII ; et
- dans tout autre cas où un organe de gestion estime qu’une procédure simplifiée est justifiée ;
Les recommandations sur l’utilisation de procédures simplifiées figurent dans la section XIII et l’annexe 4 de la résolution Conf. 12.3 (Rev. CoP18). A sa 73e session, le Comité permanent a approuvé les orientations sur le recours à la dérogation pour les échanges scientifiques et les procédures simplifiées de délivrance des permis et certificats. Les orientations sont disponibles ici.
eCITES
Dans le cadre de la CITES, les Parties travaillent à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un permis électronique (eCITES) visant à améliorer l’application de la Convention en utilisant les technologies d’information et de communication modernes. Le Secrétariat CITES et la CNUCED aident les Parties dans ces efforts. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Web consacrée à ce sujet.
Notifications aux Parties
- Notification aux Parties 2019/065 - Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens
- Notification aux Parties 2015/001 – Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
- Notification aux Parties 2001/003 – Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
- Notification aux Parties 1999/27 – Confirmation de permis - Décisions du Comité permanent