Notifications to the Parties
| Date of issue | Active | Information | Fichiers |
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| Valid | 2024/048 - COLOMBIE - Permis CITES perdus |
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| Valid | 2024/043 - L’APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN ÉQUATEUR - Recommandation de suspension du commerce à des fins commerciales de spécimens de requins et de raies inscrits à l’Annexe II de la CITES avant la COP19 en provenance de l’Équateur ou dont le pays d’origine est l’Équateur |
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| Valid | 2024/042 - RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Suspension temporaire d’un moratoire sur les exportations de spécimens élevés en captivite |
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| Valid | 2024/039 - BRUNEI DARUSSALAM - Retrait d’une recommandation de suspension du commerce |
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| Valid | 2024/038 - Report de l’Atelier de formation CITES pour l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes sur les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux Annexes CITES |
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| Valid | 2024/034 - FÉDÉRATION DE RUSSIE - Permis d’exportation et certificats de réexportation frauduleux pour des échantillons d’espèces inscrites aux Annexes I et II |
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| Valid | 2024/032 - OMAN - Recommandation de suspension de transactions à des fins commerciales Législation nationale |
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| Valid | 2024/031 - LIBYE - Recommandation de suspension de transactions à des fins commerciales Législation nationale |
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| Valid | 2024/030 - DOMINIQUE - Recommandation de suspension de transactions à des fins commerciales Législation nationale |
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| Valid | 2024/028 - Vingtième session de la Conférence des Parties Action required by 31 mars 2024 |
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| Valid | 2024/023 - PARTIES TOUCHÉES PAR LES RECOMMANDATIONS DE SUSPENSION DU COMMERCE DANS LE CADRE DE L’ÉTUDE DU COMMERCE IMPORTANT DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES INSCRITES A L’ANNEXE II - Recommandations du Comité permanent |
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| Valid | 2024/018 - SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES - Retrait d’une recommandation de suspension du commerce |
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| Valid | 2024/017 - NIGÉRIA - Consultation sur les effets potentiels de plusieurs inscriptions à l’Annexe III |
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| Valid | 2024/016 - SOMALIE - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels |
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| Valid | 2024/015 - SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels |
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| Valid | 2024/008 - RÉUNIONS DES COMITÉS DE LA CITES EN 2024 et 2025 - Dates |
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| Valid | 2024/007 - Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale |
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| Valid | 2024/006 - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE D’APPLICATION DE L’ARTICLE XIII PTEROCARPUS ERINACEUS (BOIS DE ROSE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST) POUR TOUS LES ÉTATS DE L’AIRE DE RÉPARTITION - Récapitulation de l’article XIII, recommandations de l’Étude du commerce important en ce qui concerne Pterocarpus erinaceus et rappel de la recommandation de suspendre le commerce des espèces concernées dans certains États de l’aire de répartition |
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| Valid | 2024/002 - Désignation de l'Organe de gestion de la République démocratique du Congo |
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| Valid | 2024/001 - Liste des notifications restant valables |