Notifications aux Parties

Status

2009
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2009/028	22/07/2009		Ecomessage Annexe 1: Formulaire d'écomessage Annexe 2: Exemple d'écomessage
2009/021	25/05/2009		JAPON - Système de confirmation préalable

2008
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2008/008	05/02/2008		PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages

2007
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2007/041	22/11/2007		Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons

2006
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2006/059	14/11/2006		PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/006	16/01/2006		ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces

2005
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2005/059	14/10/2005		MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054	19/09/2005		AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/014	21/03/2005		Commerce des hippocampes

2004
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2004/078	09/12/2004		Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude

2003
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2003/049	15/08/2003		JORDANIE - Commerce de coraux

2001
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2001/052	10/08/2001		BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/003	09/02/2001		Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat

2000
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
2000/066	14/12/2000		Commerce illicite d'Anodorhynchus leari

1999
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
1999/27	12/03/1999		Confirmation de permis

1997
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
988	13/10/1997		MEXIQUE - Contrôle des documents CITES

1996
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
932	04/09/1996		Prêts de pandas géants

1994
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
781	10/03/1994		BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans

1991
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
629	08/04/1991		PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage

1988
No.	Date de délivrance	Statut	Titre
482	24/05/1988		VENEZUELA