Notifications to the Parties

Status
Date of issue Status Information Files
Valid

2021/051 - ZIMBABWE - Contrefaçon de permis

Valid

2024/050 - Trente-troisième session du Comité pour les animaux (AC33) : Note sur l’inscription, les documents et la logistique

Action required by 05 juillet 2024

Valid

2024/049 - Vingt-septième session du Comité pour les plantes (PC27) : Note sur l’inscription, les documents et la logistique

Action required by 01 juillet 2024

Valid

2024/048 - COLOMBIE - Permis CITES perdus

Valid

2024/047 - Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l’Annexe I

Valid

2024/046 - Demande d’informations sur les meilleures pratiques pour lutter contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet

Action required by 15 mai 2024

Valid

2024/045 - Demande d’informations sur la mise en œuvre des décisions Soutien à la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages en Afrique de l’Ouest et Afrique centrale

Action required by 30 avril 2024

Valid

2024/044 - Appel aux Parties à soumettre toute information relative à la gestion des stocks d'ivoire

Action required by 30 avril 2024

Valid

2024/043 - L’APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN ÉQUATEUR - Recommandation de suspension du commerce à des fins commerciales de spécimens de requins et de raies inscrits à l’Annexe II de la CITES avant la COP19 en provenance de l’Équateur ou dont le pays d’origine est l’Équateur

Valid

2024/042 - RÉPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Suspension temporaire d’un moratoire sur les exportations de spécimens élevés en captivite

Valid

2024/040 - Notes explicatives pour les quotas d'exportation

Valid

2024/039 - BRUNEI DARUSSALAM - Retrait d’une recommandation de suspension du commerce

Valid

2024/038 - Report de l’Atelier de formation CITES pour l'Amérique centrale, l'Amérique du Sud et les Caraïbes sur les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux Annexes CITES

Valid

2024/037 - COMITÉ POUR LES ANIMAUX - Avis de vacance du poste de représentant pour la région Océanie

Valid

2024/036 - Sixième session de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement : événements d’intérêt pour les Parties à la CITES

Valid

2024/035 - SINGAPOUR - Établissement du Réseau mondial CITES de la jeunesse

Action required by 10 mars 2024

Valid

2024/034 - FÉDÉRATION DE RUSSIE - Permis d’exportation et certificats de réexportation frauduleux pour des échantillons d’espèces inscrites aux Annexes I et II

Valid

2024/032 - OMAN - Recommandation de suspension de transactions à des fins commerciales Législation nationale

Valid

2024/031 - LIBYE - Recommandation de suspension de transactions à des fins commerciales Législation nationale

Valid

2024/030 - DOMINIQUE - Recommandation de suspension de transactions à des fins commerciales Législation nationale