Notifications aux Parties

2021
No.	Date de délivrance	Titre
2021/050	17/08/2021	JAPON – Mise en place par le Japon d'un Certificat pour instrument de musique (CIM) conformément à la résolution Conf. 16.8 (Rev. CoP17)
2021/045	12/07/2021	HONDURAS – Application mobile Wildlife: un outil électronique de lutte contre la fraude – Mise à jour des fiches d'information et fonctionalité multilingue
2021/012	27/01/2021	ÉMIRATS ARABES UNIS – Permis électroniques CITES dans les Émirats arabes unis
2021/010	22/01/2021	Permis et certificats CITES : Modèles de permis et certificats, spécimens de signature et transition vers le système de permis électroniques
2021/006	18/01/2021	URUGUAY – Utilisation des timbres de sécurité
2021/002	07/01/2021	ARGENTINE – Justification des avis de commerce non préjudiciable pour les espèces du genre Cedrela spp.

2020
No.	Date de délivrance	Titre
2020/080	18/12/2020	OUGANDA – Utilisation des timbres de sécurité
2020/074	11/12/2020	ISRAËL – Renforcement des dispositions nationales : nouvelle politique en matière de commerce de l’ivoire
2020/069	19/11/2020	RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Perte de permis CITES
2020/066	28/10/2020	Lignes directrices pour les Réseaux de lutte contre la fraude liée aux espèces sauvages
2020/058	29/09/2020	HONDURAS – Application mobile sur les espèces sauvages : Un outil électronique pour l’application de la loi
2020/047	25/06/2020	REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO – Modification des permis et certificats CITES
2020/044	26/05/2020	CHINE – Poursuite des mesures d’interdiction de l’importation de défenses d’éléphants et de leurs produits
2020/018	05/03/2020	CHINE - Mesures d'urgence concernant la réglementation du commerce d'espèces sauvages
2020/004	09/01/2020	NOUVELLE-ZÉLANDE – Mesures nationales plus strictes appliquées par la Nouvelle-Zélande au commerce des effets personnels et à usage domestique (republiée le 17/01/2020 avec une clarification dans le paragraphe 3)
2020/003	09/01/2020	Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale

2019
No.	Date de délivrance	Titre
2019/066	21/11/2019	EL SALVADOR – Nouveau portail pour les permis et certificats CITES
2019/064	14/11/2019	CHINE – Modifications des permis et certificats CITES de Chine
2019/053	03/10/2019	SINGAPOUR – Modification des permis et certificats CITES de Singapour
2019/051	26/09/2019	Statut du bois de rose malgache en grumes saisi à Singapour en mars 2014 et avis concernant les stocks de bois de rose de Madagascar