Notifications aux Parties

2016
No. Date de délivrance Statut Titre
2016/055 16/09/2016 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2016/054 07/09/2016 Valid Plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) – Examen ouvert du projet de rapport sur la portée de l'évaluation thématique de l'utilisation durable de la biodiversité
2016/053 23/08/2016 Valid COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus
2016/052 23/08/2016 Valid Amendements à l’Annexe III
2016/051 28/07/2016 Valid MALAISIE – Permis CITES volés
2016/050 19/07/2016 Valid Dix-septième session de la Conférence des Parties – Information actualisée sur la logistique
2016/049 18/07/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/048 30/06/2016 Valid Mise à jour concernant les réunions préparatoires régionales des représentants de la CITES et de la CDB précédant les prochaines réunions des Conférences des Parties respectives
2016/047 23/06/2016 Valid Soixante-septième et soixante-huitième sessions du Comité permanent
2016/046 15/06/2016 Valid QUESTIONNAIRE SUR LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION CONF. 16.5
2016/045 14/06/2016 Valid DIX-SEPTIÈME SESSION DE LA CONFÉRENCE DES PARTIES – Documents de travail et propositions d’amendement des Annexes
2016/044 10/06/2016 Valid Réunions préparatoires régionales des représentants de la CITES et de la CDB précédant les prochaines réunions des Conférences des Parties respectives
2016/043 26/05/2016 Valid AMENDEMENTS AUX ANNEXES I ET II DE LA CONVENTION (republiée le 07/06/2016 afin d’ajouter 2 espèces supplémentaires et de corriger l’ordre taxonomique et un nom latin)
2016/042 09/05/2016 Valid SOMALIE – Retrait partiel d’une recommandation de suspension du commerce
2016/041 09/05/2016 Valid Glossaire des produits en bois d’agar
2016/040 07/04/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/039 07/04/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/038 07/04/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/037 01/04/2016 Valid Suivi du commerce illégal de l’ivoire
2016/036 01/04/2016 Valid IPBES – Appel à la candidature d’experts pour participer à un atelier visant à préciser la portée de l’évaluation thématique de l’utilisation durable de la biodiversité
2016/035 01/04/2016 Valid Appel à l’élargissement de la composition du groupe de travail intersession du Comité pour les plantes sur les Annotations aux orchidées inscrites à l’Annexe II : exemption des dispositions CITES pour les produits finis
2016/034 01/04/2016 Valid CHINE – Mesures provisoires de suspension de l’importation de défenses et de sculptures en ivoire d’éléphant
2016/033 01/04/2016 Valid ÎLES SALOMON – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2016/032 23/03/2016 Valid Commerce de l’ours blanc (Ursus maritimus)
2016/031 23/03/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/030 23/03/2016 Valid GUINEE-BISSAU ET LIBERIA – Recommandation de suspension des échanges commerciaux – Législation nationale
2016/029 21/03/2016 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2016/028 21/03/2016 Valid ANGOLA – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2016/027 21/03/2016 Valid Règlement intérieur des organes de la CITES
2016/026 21/03/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/025 21/03/2016 Valid Annonce publique alertant les Parties au sujet d’une question de respect de la Convention – Législation nationale
2016/024 16/03/2016 Valid SAO TOME-ET-PRINCIPE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/022 16/03/2016 Valid GRENADE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/021 16/03/2016 Valid RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Recommandation de suspension de commerce du perroquet gris
2016/020 16/03/2016 Valid Dix-septième session de la Conférence des Parties – Information générale. [republiée le 24.06.16: correction du paragraphe 10. a et clarification à la fin du paragraphe 2)]
2016/019 15/03/2016 Valid

MADAGASCAR – Commerce de Dalbergia spp. et Diospyros spp. : suspension des échanges commerciaux de spécimens de Dalbergia spp. et de Diospyros spp. depuis Madagascar jusqu’à nouvel avis

2016/018 15/03/2016 Valid

Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev.CoP13) (Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II) – Recommandations du Comité permanent
2016/017 15/03/2016 Valid

COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus

2016/016 11/03/2016 Valid Élection des membres régionaux du Comité permanent, du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
2016/015 10/03/2016 Valid Prix Clark R. Bavin pour l’application des lois de protection des espèces animales
2016/014 03/03/2016 Valid Invitation à participer à l’enquête de satisfaction d’InforMEA
2016/013 01/03/2016 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2016/012 16/02/2016 Valid Groupe technique consultatif (GTC) pour MIKE et ETIS – Mandat et composition
2016/009 11/02/2016 Valid NIGÉRIA – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2016/008 10/02/2016 Valid Amendements à l’Annexe III
2016/007 05/02/2016 Valid Nouveau rapport annuel sur le commerce illégal
2016/006 05/02/2016 Valid Nouveau rapport sur l’application (appelé précédemment rapport bisannuel)
2016/005 05/02/2016 Valid Utilisation de numéros de série taxonomique – Contributions relatives aux systèmes nationaux de gestion des données sur le commerce CITES utilisant des numéros de série taxonomique et d’autres solutions
2016/004 05/02/2016 Valid Lignes directrices pour améliorer les demandes des groupes de travail CITES pour des rapports relatifs à des espèces particulières
2016/003 05/02/2016 Valid Dix-septième session de la Conférence des Parties – Propositions d’amendement des Annexes relatives aux espèces marines (republiée le 08/02/2016 afin d'inclure l'adresse email de l'Organe de gestion du Sri Lanka)
2016/001 18/01/2016 Valid Liste des notifications restant valables
2015
No. Date de délivrance Statut Titre
2015/064 16/12/2015 Valid

COLOMBIE –  Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2015/059 03/11/2015 Valid Dix-huitième session de la Conférence des Parties
2015/056 28/09/2015 Valid Liste des espèces CITES et site Species+: Des services Web sont désormais disponibles pour extraire des données de la Liste des espèces CITES et du site Species+
2015/055 15/09/2015 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Retrait d’une recommandation de suspension de commerce
2015/054 15/09/2015 Valid Dix-septième session de la Conférence des Parties – Appui financier en faveur du Projet sur les délégués parrainés
2015/053 14/09/2015 Valid Soixante-sixième session du Comité permanent
2015/050 24/08/2015 Valid

MEXIQUE – Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) et marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus)
2015/049 20/08/2015 Valid AUSTRALIE – Consultation des Parties à la CITES au sujet des dérogations relatives aux objets personnels ou à usage domestique
2015/047 13/08/2015 Valid MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Mexique
2015/045 03/08/2015 Valid Sélection des candidats à la présidence des comités de la Conférence des Parties (republiée le 09/10/2015 avec une correction au nom du membre du groupe de sélection pour l'Asie)
2015/043 03/08/2015 Valid Cours de maîtrise sur la gestion et le conservation des espèces faisant l’objet d’un commerce : le cadre international
2015/040 03/07/2015 Valid Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039 25/06/2015 Valid Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/037 23/06/2015 Valid SINGAPOUR – Modifications apportées aux permis et certificats CITES de Singapour
2015/036 19/06/2015 Valid Dix-septième session de la Conférence des Parties
2015/035 15/06/2015 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2015/028 18/05/2015 Valid Soumission des rapports annuels en version informatisée
2015/023 22/04/2015 Valid SLOVENIE – Timbres de sécurité
2015/021 15/04/2015 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO – Retrait d’une recommandation de suspension de commerce
2015/020 09/04/2015 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2015/019 02/04/2015 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents
2015/018 25/03/2015 Valid Mise en oeuvre d’Umoja par le Secrétariat
2015/015 19/03/2015 Valid AUSTRALIE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation et l'exportation de spécimens de lion d’Afrique et d’autres espèces
2015/014 19/03/2015 Valid NIGERIA – Recommandation de suspension du commerce
2015/011 09/03/2015 Valid CHINE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2015/010 25/02/2015 Valid Changements dans le personnel du Secrétariat
2015/005 21/01/2015 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant : marquage, inventaires et sécurité
2015/003 16/01/2015 Valid NOUVELLE-ZELANDE – Mesures domestiques plus strictes concernant les objets personnels ou à usage domestique
2015/001 09/01/2015 Valid Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/063 17/12/2014 Valid

Outils d’évaluation et lignes directrices pour La CITES et les moyens d’existence
2014/061 12/12/2014 Valid

Application de la Convention au commerce de spécimens de Dalbergia cochinchinensis sous le synonyme Dalbergia cambodiana
2014/056 26/11/2014 Valid FEDERATION DE RUSSIE – Timbres de sécurité
2014/055 26/11/2014 Valid GAMBIE – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2014/050 05/11/2014 Valid Modèle de rapport spécial sur les mesures prises en 2013 pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
2014/048 24/10/2014 Valid Mise en oeuvre de la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l’Annexe III
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/038 11/08/2014 Valid ARGENTINE – Timbres de sécurité
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/032 04/07/2014 Valid

Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande
2014/024 02/06/2014 Valid Gestion du commerce et de la conservation des serpents (serpentes spp.)
2014/022 05/05/2014 Valid Les certificats de mérite du Secrétaire général
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/017 02/04/2014 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO – Permis manquants et vérification des permis
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/011 28/02/2014 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE Perte de permis d’exportation
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid

BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi
2014/002 10/01/2014 Valid

CHILI – Stocks pré-Convention de bois de (Fitzroya cupressoides)
2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/060 18/12/2013 Valid

Antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii)
2013/048 30/10/2013 Valid Nouvelle Liste des espèces CITES
2013/047 23/10/2013 Valid Réserves
2013/038 28/08/2013 Valid Interprétation des annexes CITES
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/029 05/07/2013 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2013/020 17/05/2013 Valid LESOTHO - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/017 16/05/2013 Valid GUINÉE - Recommandation de suspension du commerce
2013/008 01/03/2013 Valid FÉDÉRATION DE RUSSIE - Importation de faucons
2013/007 01/03/2013 Valid Concombres de mer
2013/002 15/01/2013 Valid Permis d'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II délivrés par décision de justice
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/043 25/06/2012 Valid  

Situation de Scleropages inscriptus (« Batik arowana ») au regard de la CITES
2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2012/024 16/03/2012 Valid Prêts, dons, ou échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques enregistrés
2012/021 12/03/2012 Valid CAMEROUN - Vérification de permis d'exportation
2012/016 27/02/2012 Valid Soumission des rapports nationaux
2012/003 04/01/2012 Valid Matériel de formation et collège virtuel de la CITES
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/044 06/10/2011 Valid Manuel d'identification Wiki de la CITES - Soumission de matériel d'identification pour les espèces ajoutées aux annexes
2011/029 23/08/2011 Valid Utilisation de spécimens confisqués de tortues terrestres et aquatiques vivantes
2011/026 04/05/2011 Valid Les Parties à la CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la convention sur la diversité biologique - Un projet de guide
2011/022 24/02/2011 Valid Contribution de la CITES à l'exercice national de formulation des priorités du portfolio du Fonds pour l'environnement mondial
2011/021 24/02/2011 Valid La CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
2011/019 17/02/2011 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES
2011/018 11/02/2011 Valid Utilisation du logo CITES (republiée le 05/11/2015 avec une correction au nom du membre du personnel responsable du logo de la CITES)
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/042 17/12/2010 Valid Application des décisions d'inscription d'espèces à l'Annexe III lorsque seules les populations présentes dans certains pays sont inscrites
2010/040 06/12/2010 Valid Service d'alerte courriel CITES
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/034 04/11/2010 Valid Base de données sur le commerce du caviar
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/049 26/11/2009 Valid Groupe technique consultatif pour MIKE et ETIS
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/022 08/06/2009 Valid Matériels de formation en arabe
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2009/009 06/03/2009 Valid Confiscation d'animaux vivants - Liste de sources d'assistance fournie par le Species Survival Network
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/053 22/08/2008 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2008/021 07/03/2008 Valid MOZAMBIQUE - Etiquettes pour peaux de crocodiles et de léopards volées
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/074 14/12/2006 Valid SOMALIE - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Rapports annuels
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/061 14/11/2006 Valid  

Etude du commerce important - Commerce de Falco cherrug
2006/059 14/11/2006 Valid  

PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/041 28/06/2006 Valid Objets personnels ou à usage domestique
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2006/004 12/01/2006 Valid LIECHTENSTEIN ET SUISSE - Politique d'importation des trophées de chasse d'espèces inscrites à l'Annexe I
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/035 06/07/2005 Valid Présentation du rapport bisannuel
2005/026 27/04/2005 Valid COLOMBIE - Vol d'étiquettes pour l'exportation de spécimens de crocodiles
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2004/055 30/07/2004 Valid MAURITANIE ET SOMALIE - Recommandation de suspension du commerce
2004/025 30/04/2004 Valid ISRAEL - Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  

BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  

Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/64 30/09/1999 Valid  

CHINE - Etiquetage des spécimens de Prionailurus bengalensis
1999/39 31/05/1999 Valid INDE - Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1998
No. Date de délivrance Statut Titre
1998/27 30/06/1998 Valid Désignation des organes de gestion et des autorités scientifiques
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1993
No. Date de délivrance Statut Titre
759 31/08/1993 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Etiquetage des peaux de crocodiles
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
681 24/08/1992 Valid  

BURUNDI - Suspension de la délivrance de documents d'exportation et de réexportation de Psittacus erithacus
662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata