Notifications aux Parties

2015
No. Date de délivrance Statut Titre
2015/045 03/08/2015 Valid Sélection des candidats à la présidence des comités de la Conférence des Parties
2015/044 03/08/2015 Valid Suivi du commerce illégal de l’ivoire
2015/043 03/08/2015 Valid Cours de maîtrise sur la gestion et le conservation des espèces faisant l’objet d’un commerce : le cadre international
2015/042 30/07/2015 Valid Informations à soumettre à la 66e session du Comité permanent
2015/041 16/07/2015 Valid Vingt-deuxième session du Comité pour les plantes
2015/040 03/07/2015 Valid Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039 25/06/2015 Valid Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/038 24/06/2015 Valid URUGUAY – Timbres de sécurité
2015/037 23/06/2015 Valid SINGAPOUR – Modifications apportées aux permis et certificats CITES de Singapour
2015/036 19/06/2015 Valid Dix-septième session de la Conférence des Parties
2015/035 15/06/2015 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2015/034 08/06/2015 Valid CANADA – Retrait des réserves
2015/033 05/06/2015 Valid Rhinoceroses (Rhinocerotidae spp.)
2015/032 29/05/2015 Valid Projet de format révisé du rapport sur l’application de la CITES et mises à jour de la Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020 – pour commentaires
2015/031 26/05/2015 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2015/030 26/05/2015 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2015/029 21/05/2015 Valid

MADAGASCAR – Commerce de Dalbergia spp. er Diospyros spp.: quota d'exportation zéro

2015/028 18/05/2015 Valid Soumission des rapports annuels en version informatisée
2015/027 11/05/2015 Valid Demande de nouvelles informations sur les mesures de gestion des pêches aux requins
2015/026 08/05/2015 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2015/024 28/04/2015 Valid Vingt-huitième session du Comité pour les animaux
2015/023 22/04/2015 Valid SLOVENIE – Timbres de sécurité
2015/022 21/04/2015 Valid Liste des notifications restant valables
2015/021 15/04/2015 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO – Retrait d’une recommandation de suspension de commerce
2015/020 09/04/2015 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2015/019 02/04/2015 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents
2015/018 25/03/2015 Valid Mise en oeuvre d’Umoja par le Secrétariat
2015/017 23/03/2015 Valid Synergies dans la mise en oeuvre des conventions mondiales relatives à la biodiversité – document pour examen et commentaires
2015/016 19/03/2015 Valid Listes de contrôle ou guides pour l’inspection des établissements d’élevage en captivité ou en ranch et l’examen des demandes de permis concernant des spécimens élevés en captivité et en ranch
2015/015 19/03/2015 Valid AUSTRALIE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation et l'exportation de spécimens de lion d’Afrique et d’autres espèces
2015/014 19/03/2015 Valid NIGERIA – Recommandation de suspension du commerce
2015/013 19/03/2015 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Recommandation de suspension du commerce
2015/011 09/03/2015 Valid CHINE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2015/010 25/02/2015 Valid Changements dans le personnel du Secrétariat
2015/009 24/02/2015 Valid Certificat de louanges décerné par le Secrétaire général
2015/008 24/02/2015 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2015/007 03/02/2015 Valid Célébration de la Journée mondiale de la vie sauvage 2015 – Thème 2015 : « La criminalité liée aux espèces sauvages est une menace grave, prenons-la au sérieux »
2015/006 30/01/2015 Valid Grands félins d'Asie
2015/005 21/01/2015 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant : marquage, inventaires et sécurité
2015/004 16/01/2015 Valid Modifications apportées aux dates limites fixées par la 65e session du Comité permanent
2015/003 16/01/2015 Valid NOUVELLE-ZELANDE – Mesures domestiques plus strictes concernant les objets personnels ou à usage domestique
2015/002 16/01/2015 Valid Informations sur les incidents de braconnage et le commerce illégal des espèces de grands félins d'Asie
2015/001 09/01/2015 Valid Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/064 30/12/2014 Valid MADAGASCAR – Retrait d’une recommandation de suspension de commerce
2014/063 17/12/2014 Valid

Outils d’évaluation et lignes directrices pour La CITES et les moyens d’existence

2014/062 12/12/2014 Valid Portail Web des Plans d’action nationaux pour l’ivoire sur le site Web de la CITES
2014/061 12/12/2014 Valid

Application de la Convention au commerce de spécimens de Dalbergia cochinchinensis sous le synonyme Dalbergia cambodiana

2014/060 10/12/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)

2014/059 08/12/2014 Valid Information sur la conservation et le commerce des espèces de pangolins d’Afrique et d’Asie
2014/058 02/12/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/057 27/11/2014 Valid Extension du délai de soumission d’informations pour l'étude sur le commerce de spécimens d'espèces d'arbres inscrites aux Annexes II et III de la CITES
2014/056 26/11/2014 Valid FEDERATION DE RUSSIE – Timbres de sécurité
2014/055 26/11/2014 Valid GAMBIE – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2014/053 18/11/2014 Valid Commerce des spécimens d’espèces d’arbres inscrites aux Annexes II et III de la CITES
2014/050 05/11/2014 Valid Modèle de rapport spécial sur les mesures prises en 2013 pour lutter contre le commerce illégal des espèces sauvages
2014/048 24/10/2014 Valid Mise en oeuvre de la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l’Annexe III
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/039 12/08/2014 Valid

Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev.CoP13)1, 2 (Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II) - Recommandations du Comité permanent

- (Republiée le 09/09/2014 avec une correction du nom de Chamaeleo feae à Trioceros feae).
- (Doit être republiée le 05/01/2015 afin de supprimer l'information concernant le Cameroun (Hippopotamus amphibius) qui a été retenue par erreur).

2014/038 11/08/2014 Valid ARGENTINE – Timbres de sécurité
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/033 24/07/2014 Valid COLOMBIE – Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2014/032 04/07/2014 Valid

Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande

2014/024 02/06/2014 Valid Gestion du commerce et de la conservation des serpents (serpentes spp.)
2014/022 05/05/2014 Valid Les certificats de mérite du Secrétaire général
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/017 02/04/2014 Valid REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO – Permis manquants et vérification des permis
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/011 28/02/2014 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE Perte de permis d’exportation
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)

2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid

BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi

2014/002 10/01/2014 Valid

CHILI – Stocks pré-Convention de bois de (Fitzroya cupressoides)

2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/060 18/12/2013 Valid

Antilope du Tibet (Pantholops hodgsonii)

2013/058 11/12/2013 Valid Traduction de l'Outil CITES de délivrance informatisée des permis
2013/051 15/11/2013 Valid RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Vérification des permis d’exportation pour les perroquets gris
2013/048 30/10/2013 Valid Nouvelle Liste des espèces CITES
2013/047 23/10/2013 Valid Réserves
2013/038 28/08/2013 Valid Interprétation des annexes CITES
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/029 05/07/2013 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2013/020 17/05/2013 Valid LESOTHO - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/017 16/05/2013 Valid GUINÉE - Recommandation de suspension du commerce
2013/009 02/03/2013 Valid Version 2 de l'outil CITES de délivrance informatisée des permis
2013/008 01/03/2013 Valid FÉDÉRATION DE RUSSIE - Importation de faucons
2013/007 01/03/2013 Valid Concombres de mer
2013/002 15/01/2013 Valid Permis d'exportation de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II délivrés par décision de justice
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/043 25/06/2012 Valid  

Situation de Scleropages inscriptus (« Batik arowana ») au regard de la CITES

2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2012/029 21/03/2012 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE - Etiquettes pour les peaux de crocodiliens et d'animaux à fourrure
2012/024 16/03/2012 Valid Prêts, dons, ou échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques enregistrés
2012/021 12/03/2012 Valid CAMEROUN - Vérification de permis d'exportation
2012/016 27/02/2012 Valid Soumission des rapports nationaux
2012/004 06/01/2012 Valid Publications sur les iguanes
2012/003 04/01/2012 Valid Matériel de formation et collège virtuel de la CITES
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/044 06/10/2011 Valid Manuel d'identification Wiki de la CITES - Soumission de matériel d'identification pour les espèces ajoutées aux annexes
2011/029 23/08/2011 Valid Utilisation de spécimens confisqués de tortues terrestres et aquatiques vivantes
2011/026 04/05/2011 Valid Les Parties à la CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la convention sur la diversité biologique - Un projet de guide
2011/022 24/02/2011 Valid Contribution de la CITES à l'exercice national de formulation des priorités du portfolio du Fonds pour l'environnement mondial
2011/021 24/02/2011 Valid La CITES et les stratégies et plans d'action nationaux sur la biodiversité dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique
2011/019 17/02/2011 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES
2011/018 11/02/2011 Valid Utilisation du logo CITES
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/042 17/12/2010 Valid Application des décisions d'inscription d'espèces à l'Annexe III lorsque seules les populations présentes dans certains pays sont inscrites
2010/040 06/12/2010 Valid Service d'alerte courriel CITES
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/034 04/11/2010 Valid Base de données sur le commerce du caviar
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/053 22/12/2009 Valid PEROU - Exportation de spécimens de la faune et de la flore sauvages
2009/049 26/11/2009 Valid Groupe technique consultatif pour MIKE et ETIS
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/022 08/06/2009 Valid Matériels de formation en arabe
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2009/009 06/03/2009 Valid Confiscation d'animaux vivants - Liste de sources d'assistance fournie par le Species Survival Network
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/053 22/08/2008 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2008/021 07/03/2008 Valid MOZAMBIQUE - Etiquettes pour peaux de crocodiles et de léopards volées
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/074 14/12/2006 Valid SOMALIE - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Rapports annuels
2006/065 14/11/2006 Valid Coordonnées des agences à contacter dans la lutte contre la fraude
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/061 14/11/2006 Valid  

Etude du commerce important - Commerce de Falco cherrug

2006/059 14/11/2006 Valid  

PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)

2006/055 31/10/2006 Valid  

Etude du commerce important - Strombus gigas (lambi)

2006/041 28/06/2006 Valid Objets personnels ou à usage domestique
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2006/004 12/01/2006 Valid LIECHTENSTEIN ET SUISSE - Politique d'importation des trophées de chasse d'espèces inscrites à l'Annexe I
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/035 06/07/2005 Valid Présentation du rapport bisannuel
2005/026 27/04/2005 Valid COLOMBIE - Vol d'étiquettes pour l'exportation de spécimens de crocodiles
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2004/055 30/07/2004 Valid MAURITANIE ET SOMALIE - Recommandation de suspension du commerce
2004/044 03/06/2004 Valid  

MADAGASCAR - Commerce de Geochelone yniphora

2004/025 30/04/2004 Valid ISRAEL - Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  

BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii

2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  

Commerce illicite d'Anodorhynchus leari

1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/64 30/09/1999 Valid  

CHINE - Etiquetage des spécimens de Prionailurus bengalensis

1999/39 31/05/1999 Valid INDE - Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1998
No. Date de délivrance Statut Titre
1998/27 30/06/1998 Valid Désignation des organes de gestion et des autorités scientifiques
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1993
No. Date de délivrance Statut Titre
759 31/08/1993 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Etiquetage des peaux de crocodiles
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
681 24/08/1992 Valid  

BURUNDI - Suspension de la délivrance de documents d'exportation et de réexportation de Psittacus erithacus

662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata