Notifications aux Parties

2019
No. Date de délivrance Statut Titre
2019/016 15/02/2019 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2019/015 15/02/2019 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2019/014 13/02/2019 Valid Dix-huitième session de la Conférence des Parties – Mise à jour des informations logistiques
2019/013 07/02/2019 Valid Liste des notifications restant valables
2019/012 05/02/2019 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant: marquage, inventaires et sécurité
2019/011 05/02/2019 Valid Déclaration des stocks de cornes de rhinocéros
2019/010 01/02/2019 Valid Compte rendu résumé de la 70ème session du Comité permanent
2019/009 28/01/2019 Valid Demandes d'observations écrites sur la méthodologie ETIS et sur l'appui financier à la révision du programme ETIS
2019/008 23/01/2019 Valid SAINT-KITTS-ET-NEVIS – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2019/007 23/01/2019 Valid ISLANDE – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2019/006 15/01/2019 Valid LES ÎLES SALOMON – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2019/005 15/01/2019 Valid

Application de la décision 17.297, Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
2019/004 14/01/2019 Valid Amendements aux Annexes I et II de la Convention (republiée le 23/01/2019 avec une correction du rang taxonomique et de l’ordre alphabétique des taxons dans SAURIA et SERPENTES, dans la classe REPTILIA)
2018
No. Date de délivrance Statut Titre
2018/101 21/12/2018 Valid Dix-huitième session de la Conférence des Parties – Information générale
2018/100 17/12/2018 Valid Nomenclature normalisée – Références normalisées devant être éxaminées à la CoP18
2018/099 13/12/2018 Valid AUSTRALIE – Nouveaux permis et certificats délivrés par l'Australie
2018/098 10/12/2018 Valid Prix Clark R. Bavin pour l’application des lois de protection des espèces animales
2018/097 10/12/2018 Valid Contribution de la CITES à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
2018/094 21/11/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/092 15/11/2018 Valid Adresses de courrier électronique du Secrétariat CITES
2018/085 02/11/2018 Valid Réseau d’identification et de réponse rapide sur les tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
2018/084 01/11/2018 Valid
APPLICATION DE L’ARTICLE XIII AU NIGÉRIA – Recommandation de suspension des échanges commerciaux de Pterocarpus erinaceus et autres recommandations
 
 
2018/083 01/11/2018 Valid
APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Recommandation de suspension des échanges commerciaux de bois de rose (Dalbergia spp.) et autres recommandations
 
 
2018/082 01/11/2018 Valid
APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Recommandation de suspension du commerce de spécimens issus des stocks de pangolins (Manis spp.)
2018/081 01/11/2018 Valid

APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Réédition d’une recommandation de suspension du commerce du perroquet gris (Psittacus erithacus)
2018/079 31/10/2018 Valid Élection des membres régionaux du Comité permanent et des membres du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
2018/078 30/10/2018 Valid Groupe technique consultatif (GTC) sur MIKE et ETIS
2018/076 30/10/2018 Valid ÉQUATEUR – Tortues géantes des Galápagos volées dans le centre de reproduction
2018/075 26/10/2018 Valid Programme mondial pour la vie sauvage (GWP) : possibilités offertes par le GEF-7
2018/073 15/10/2018 Valid Nouvelle adresse postale du Secrétariat de la CITES
2018/072 12/10/2018 Valid NOUVELLE-ZÉLANDE – Mesures nationales plus strictes appliquées par la Nouvelle-Zélande au commerce des effets personnels et à usage domestique
2018/071 26/09/2018 Valid Dix-neuvième session de la Conférence des Parties
2018/068 19/07/2018 Valid Appui au Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants (ETIS)
2018/061 13/06/2018 Valid JAPON – Réglementation renforcée pour les transactions commerciales portant sur l'ivoire
2018/057 01/06/2018 Valid CHINE – Des mesures plus strictes seront appliquées au commerce de l'ivoire dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine
2018/051 17/05/2018 Valid
GUINÉE-BISSAU – Exportations de Pterocarpus erinaceus
2018/050 17/05/2018 Valid DOMINIQUE – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2018/046 07/05/2018 Valid Création d’un groupe fermé d’utilisateurs sur les guépards sur la plateforme CENcomm de l’OMD
2018/042 30/04/2018 Valid Possibilités de financement pouvant soutenir les activités de conservation du lion d’Afrique
2018/031 26/03/2018 Valid

INDE – Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages, à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
2018/025 19/03/2018 Valid AUSTRALIE – Le commerce des espèces CITES soumis à des règles plus strictes en Australie
2018/022 27/02/2018 Valid
INDONESIE - Mode de transport des spécimens de napoléon (Cheilinus undulatus) exportés depuis l’Indonésie
2018/015 30/01/2018 Valid DJIBOUTI – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2018/014 30/01/2018 Valid Guide de terrain sur les grands félins d’Asie
2018/012 22/01/2018 Valid LIBERIA – Maintien d’une recommandation de suspension du commerce
2018/009 18/01/2018 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES sur le commerce illégal
2018/007 15/01/2018 Valid
MADAGASCAR – Recommandation de suspension des transactions commerciales de spécimensDiospyros spp. (populations de Madagascar; annotation #5) et Dalbergia spp. (annotation #15) de Madagascar
2018/006 15/01/2018 Valid
Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP17) (Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II) – Recommandations du Comité permanent
2017
No. Date de délivrance Statut Titre
2017/078 21/12/2017 Valid Définitions provisoires convenues des termes employés dans le paragraphe b) de l’annotation #15 à l’inscription de Dalbergia spp, Guibourtia demeusei, G. pellegriniana et G. tessmannii
2017/072 14/12/2017 Valid Dix-huitième session de la Conférence des Parties
2017/046 15/06/2017 Valid CANADA – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de Caudata spp.
2017/023 21/03/2017 Valid

CAMBODGE – Faux permis CITES pour Dalbergia cochinchinensis
2017/020 13/03/2017 Valid Forums de discussion en ligne CITES
2017/017 10/02/2017 Valid JORDANIE – Faux permis CITES
2017/015 07/02/2017 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2017/006 16/01/2017 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES
2016
No. Date de délivrance Statut Titre
2016/059 08/11/2016 Valid Courriels prétendant provenir du Secrétariat
2016/053 23/08/2016 Valid COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus
2016/034 01/04/2016 Valid CHINE – Mesures provisoires de suspension de l’importation de défenses et de sculptures en ivoire d’éléphant
2016/032 23/03/2016 Valid Commerce de l’ours blanc (Ursus maritimus)
2016/025 21/03/2016 Valid Annonce publique alertant les Parties au sujet d’une question de respect de la Convention – Législation nationale
2016/022 16/03/2016 Valid GRENADE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/017 15/03/2016 Valid

COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus

2016/006 05/02/2016 Valid Nouveau rapport sur l’application (appelé précédemment rapport bisannuel)
2016/004 05/02/2016 Valid Lignes directrices pour améliorer les demandes des groupes de travail CITES pour des rapports relatifs à des espèces particulières
2015
No. Date de délivrance Statut Titre
2015/064 16/12/2015 Valid

COLOMBIE –  Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2015/050 24/08/2015 Valid

MEXIQUE – Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) et marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus)
2015/047 13/08/2015 Valid MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Mexique
2015/040 03/07/2015 Valid Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039 25/06/2015 Valid Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/037 23/06/2015 Valid SINGAPOUR – Modifications apportées aux permis et certificats CITES de Singapour
2015/028 18/05/2015 Valid Soumission des rapports annuels en version informatisée (republiée le 02/02/2017 afin de mettre à jour une référence à une résolution et à la dernière version des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES)
2015/020 09/04/2015 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2015/019 02/04/2015 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents
2015/001 09/01/2015 Valid Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/048 24/10/2014 Valid Mise en oeuvre de la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l’Annexe III
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/032 04/07/2014 Valid

Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid

BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi
2014/002 10/01/2014 Valid

CHILI – Stocks pré-Convention de bois de (Fitzroya cupressoides)
2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/029 05/07/2013 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/017 16/05/2013 Valid GUINÉE - Recommandation de suspension du commerce
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2012/024 16/03/2012 Valid Prêts, dons, ou échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques enregistrés
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/018 11/02/2011 Valid Utilisation du logo CITES (republiée le 05/11/2015 avec une correction au nom du membre du personnel responsable du logo de la CITES)
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/022 08/06/2009 Valid Matériels de formation en arabe
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/059 14/11/2006 Valid  

PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/041 28/06/2006 Valid Objets personnels ou à usage domestique
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2004/055 30/07/2004 Valid MAURITANIE ET SOMALIE - Recommandation de suspension du commerce
2004/025 30/04/2004 Valid ISRAEL - Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  

BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  

Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata