Notifications aux Parties

2020
No. Date de délivrance Statut Titre
2020/032 06/04/2020 Valid État du financement concernant la mise en oeuvre des décisions valables après la CoP18
2020/031 01/04/2020 Valid Lutte contre la criminalité en matière d’espèces sauvages liée à Internet
2020/030 01/04/2020 Valid Informations sur les matériels d’identification
2020/029 31/03/2020 Valid Nouvelles études de cas sur la CITES et les moyens d’existence
2020/028 26/03/2020 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2020/027 24/03/2020 Valid Questionnaire sur l'élaboration d'un cadre intégré pour le renforcement des capacités CITES
2020/026 23/03/2020 Valid Fermeture des marchés nationaux de l'ivoire
2020/025 17/03/2020 Valid Coronavirus (COVID-19) – incidences sur les travaux du Secrétariat
2020/024 16/03/2020 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2020/023 11/03/2020 Valid Questionnaire sur les espèces d’arbres produisant du bois de rose
2020/022 11/03/2020 Valid

Questionnaire sur les Taxons produisant du bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.) (décision 18.203)
2020/021 10/03/2020 Valid Vingt-cinquième session du Comité pour les plantes
2020/020 10/03/2020 Valid Trente-et-unième session du Comité pour les animaux
2020/019 10/03/2020 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2020/018 05/03/2020 Valid CHINE - Mesures d'urgence concernant la réglementation du commerce d'espèces sauvages
2020/17 02/03/2020 Valid

Commerce d’éléphants d’Asie (Elephas maximus)
2020/016 28/02/2020 Valid Demande de communication de toutes nouvelles informations relatives aux activités de conservation et de gestion des requins et des raies, y compris les titres de la législation
2020/015 28/02/2020 Valid

Demande d’informations relatives aux mesures de gestion nationale réglementant les hippocampes (Hippocampus spp.), leur mise en oeuvre et application
2020/014 26/02/2020 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2020/013 19/02/2020 Valid Programme CITES sur les espèces d'arbres
2020/012 19/02/2020 Valid

Mise en oeuvre des décisions 18.281 à 18.285 Grenouille géante du lac Titicaca (Telmatobius culeus)
2020/011 19/02/2020 Valid

Mise en oeuvre des décisions 18.281 à 18.285 Calao à casque rond (Rhinoplax vigil)
2020/010 10/02/2020 Valid Questionnaire lié à la Décision 18.205 relative aux espèces du genre Boswellia
2020/009 03/02/2020 Valid Lois nationales d'application de la Convention
2020/008 27/01/2020 Valid Célébration de la Journée mondiale de la vie sauvage 2020 « Maintenir toutes les formes de vie sur Terre »
2020/007 22/01/2020 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2020/006 20/01/2020 Valid

Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II
2020/005 14/01/2020 Valid Suivi du commerce illégal de l’ivoire
2020/004 09/01/2020 Valid NOUVELLE-ZÉLANDE – Mesures nationales plus strictes appliquées par la Nouvelle-Zélande au commerce des effets personnels et à usage domestique (republiée le 17/01/2020 avec une clarification dans le paragraphe 3)
2020/003 09/01/2020 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2020/002 06/01/2020 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2020/001 02/01/2020 Valid Liste des notifications restant valables
2019
No. Date de délivrance Statut Titre
2019/079 30/12/2019 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant: marquage, inventaires et sécurité
2019/078 30/12/2019 Valid Déclaration des stocks de cornes de rhinocéros
2019/077 20/12/2019 Valid Réserves concernant les amendements aux Annexes I et II de la Convention et communications connexes
2019/076 19/12/2019 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2019/075 19/12/2019 Valid GUINÉE – Application de l’article XIII en Guinée – réémission d'une recommandation de suspension du commerce
2019/074 17/12/2019 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2019/073 16/12/2019 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2019/072 04/12/2019 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES et des rapports annuels sur le commerce illégal
2019/071 03/12/2019 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2019/070 29/11/2019 Valid Lignes directrices non contraignantes pour déterminer si le destinataire proposé d’un spécimen vivant est bien équipé pour le conserver et le traiter avec soin
2019/069 26/11/2019 Valid Effets personnels et domestiques
2019/068 26/11/2019 Valid Enregistrement des institutions scientifiques
2019/066 21/11/2019 Valid EL SALVADOR – Nouveau portail pour les permis et certificats CITES
2019/065 19/11/2019 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens – Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2019/064 14/11/2019 Valid CHINE – Modifications des permis et certificats CITES de Chine
2019/063 13/11/2019 Valid L'enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe I
2019/061 01/11/2019 Valid ACOUPA DE MACDONALD (Totoaba macdonaldi) – Mise en oeuvre de la décision 18.292
2019/056 25/10/2019 Valid REUNIONS DES COMITES DE LA CITES EN 2020 – Dates
2019/053 03/10/2019 Valid SINGAPOUR – Modification des permis et certificats CITES de Singapour
2019/051 26/09/2019 Valid Statut du bois de rose malgache en grumes saisi à Singapour en mars 2014 et avis concernant les stocks de bois de rose de Madagascar
2019/046 17/08/2019 Valid Codes de programmation de l’analyse ETIS et de l’analyse des tendances PIKE pour la CoP18
2019/045 16/08/2019 Valid SUISSE - Système suisse de délivrance de permis
2019/044 14/08/2019 Valid Courriels prétendant provenir du Secrétariat
2019/043 13/08/2019 Valid ISRAËL – Renforcement des dispositions nationales concernant l’importation et l’exportation de spécimens d’espèces de faune et de flore sauvages
2019/042 08/08/2019 Valid Cybercriminalité liée aux espèces sauvages
2019/035 04/07/2019 Valid SOMALIE – Maintien d’une recommandation de suspension de commerce
2019/034 04/07/2019 Valid MAURITANIE – Levée d’une recommandation de suspension de commerce
2019/032 06/06/2019 Valid Groupe technique consultatif (GTC) sur MIKE et ETIS
2019/027 06/05/2019 Valid Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP17) (Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II) – Recommandations du Comité permanent
2019/023 18/04/2019 Valid NOUVELLE-ZÉLANDE – Modification des permis et certificats CITES de la Nouvelle-Zélande
2018
No. Date de délivrance Statut Titre
2018/099 13/12/2018 Valid AUSTRALIE – Nouveaux permis et certificats délivrés par l'Australie
2018/085 02/11/2018 Valid Réseau d’identification et de réponse rapide sur les tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
2018/084 01/11/2018 Valid
APPLICATION DE L’ARTICLE XIII AU NIGÉRIA – Recommandation de suspension des échanges commerciaux de Pterocarpus erinaceus et autres recommandations
 
 
2018/083 01/11/2018 Valid
APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Recommandation de suspension des échanges commerciaux de bois de rose (Dalbergia spp.) et autres recommandations
 
 
2018/082 01/11/2018 Valid
APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Recommandation de suspension du commerce de spécimens issus des stocks de pangolins (Manis spp.)
2018/081 01/11/2018 Valid

APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Réédition d’une recommandation de suspension du commerce du perroquet gris (Psittacus erithacus)
2018/076 30/10/2018 Valid ÉQUATEUR – Tortues géantes des Galápagos volées dans le centre de reproduction
2018/073 15/10/2018 Valid Nouvelle adresse postale du Secrétariat de la CITES
2018/072 12/10/2018 Valid NOUVELLE-ZÉLANDE – Mesures nationales plus strictes appliquées par la Nouvelle-Zélande au commerce des effets personnels et à usage domestique
2018/068 19/07/2018 Valid Appui au Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants (ETIS)
2018/061 13/06/2018 Valid JAPON – Réglementation renforcée pour les transactions commerciales portant sur l'ivoire
2018/057 01/06/2018 Valid CHINE – Des mesures plus strictes seront appliquées au commerce de l'ivoire dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine
2018/051 17/05/2018 Valid
GUINÉE-BISSAU – Exportations de Pterocarpus erinaceus
2018/046 07/05/2018 Valid Création d’un groupe fermé d’utilisateurs sur les guépards sur la plateforme CENcomm de l’OMD
2018/042 30/04/2018 Valid Possibilités de financement pouvant soutenir les activités de conservation du lion d’Afrique
2018/031 26/03/2018 Valid

INDE – Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages, à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
2018/025 19/03/2018 Valid AUSTRALIE – Le commerce des espèces CITES soumis à des règles plus strictes en Australie
2018/022 27/02/2018 Valid
INDONESIE - Mode de transport des spécimens de napoléon (Cheilinus undulatus) exportés depuis l’Indonésie
2018/015 30/01/2018 Valid DJIBOUTI – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2018/014 30/01/2018 Valid Guide de terrain sur les grands félins d’Asie
2018/012 22/01/2018 Valid LIBERIA – Maintien d’une recommandation de suspension du commerce
2018/007 15/01/2018 Valid
MADAGASCAR – Recommandation de suspension des transactions commerciales de spécimensDiospyros spp. (populations de Madagascar; annotation #5) et Dalbergia spp. (annotation #15) de Madagascar
2017
No. Date de délivrance Statut Titre
2017/046 15/06/2017 Valid CANADA – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de Caudata spp.
2017/023 21/03/2017 Valid

CAMBODGE – Faux permis CITES pour Dalbergia cochinchinensis
2017/017 10/02/2017 Valid JORDANIE – Faux permis CITES
2016
No. Date de délivrance Statut Titre
2016/053 23/08/2016 Valid COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus
2016/034 01/04/2016 Valid CHINE – Mesures provisoires de suspension de l’importation de défenses et de sculptures en ivoire d’éléphant
2016/032 23/03/2016 Valid Commerce de l’ours blanc (Ursus maritimus)
2016/022 16/03/2016 Valid GRENADE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/017 15/03/2016 Valid

COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus

2016/006 05/02/2016 Valid Nouveau rapport sur l’application (appelé précédemment rapport bisannuel)
2016/004 05/02/2016 Valid Lignes directrices pour améliorer les demandes des groupes de travail CITES pour des rapports relatifs à des espèces particulières
2015
No. Date de délivrance Statut Titre
2015/064 16/12/2015 Valid

COLOMBIE –  Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2015/050 24/08/2015 Valid

MEXIQUE – Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) et marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus)
2015/047 13/08/2015 Valid MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Mexique
2015/040 03/07/2015 Valid Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039 25/06/2015 Valid Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/028 18/05/2015 Valid Soumission des rapports annuels en version informatisée (republiée le 02/02/2017 afin de mettre à jour une référence à une résolution et à la dernière version des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES)
2015/020 09/04/2015 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2015/019 02/04/2015 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents
2015/001 09/01/2015 Valid Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/032 04/07/2014 Valid

Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid

BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi
2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/018 11/02/2011 Valid Utilisation du logo CITES (republiée le 05/11/2015 avec une correction au nom du membre du personnel responsable du logo de la CITES)
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/059 14/11/2006 Valid  

PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  

BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  

Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata