Notifications aux Parties

2018
No. Date de délivrance Statut Titre
2018/074 16/10/2018 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Cadre pour faciliter la coordination, la transparence et la responsabilité s'agissant des efforts de renforcement des capacités de la CITES
2018/073 15/10/2018 Valid Nouvelle adresse postale du Secrétariat de la CITES
2018/072 12/10/2018 Valid NOUVELLE-ZÉLANDE – Mesures nationales plus strictes appliquées par la Nouvelle-Zélande au commerce des effets personnels et à usage domestique
2018/071 26/09/2018 Valid Dix-neuvième session de la Conférence des Parties
2018/070 27/08/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/069 24/08/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/068 19/07/2018 Valid Appui au Système d'information sur le commerce de produits d'éléphants (ETIS)
2018/067 09/07/2018 Valid Introduction en provenance de la mer
2018/066 04/07/2018 Valid

Napoléon (Cheilinus undulatus)
2018/065 25/06/2018 Valid Changements au niveau du personnel du Secrétariat
2018/064 21/06/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/063 19/06/2018 Valid Coopération avec d’autres Conventions relatives à la biodiversité
2018/062 18/06/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/061 13/06/2018 Valid JAPON – Réglementation renforcée pour les transactions commerciales portant sur l'ivoire
2018/060 08/06/2018 Valid Sélection des candidats à la présidence des comités de la Conférence des Parties
2018/059 04/06/2018 Valid Soixante-dixième session du Comité permanent
2018/058 04/06/2018 Valid Commerce illégal des guépards
2018/057 01/06/2018 Valid CHINE – Des mesures plus strictes seront appliquées au commerce de l'ivoire dans la Région administrative spéciale de Hong Kong, Chine
2018/056 31/05/2018 Valid Questionnaire sur la Réduction de la demande
2018/055 30/05/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/054 30/05/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/053 28/05/2018 Valid Questionnaire sur la sensibilisation des communautés sur le trafic d’espèces sauvages
2018/052 17/05/2018 Valid COMITÉ POUR LES PLANTES – Nouveau représentant suppléant pour la région d'Amérique du Nord
2018/051 17/05/2018 Valid
GUINÉE-BISSAU – Exportations de Pterocarpus erinaceus
2018/050 17/05/2018 Valid DOMINIQUE – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2018/049 16/05/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/048 15/05/2018 Valid EXAMEN DES DISPOSITIONS CITES RELATIVES AU COMMERCE DE SPÉCIMENS NON SAUVAGES D’ANIMAUX ET DE PLANTES – Demande de commentaires des Parties et des parties prenantes
2018/047 07/05/2018 Valid Mobilisation de la jeunesse
2018/046 07/05/2018 Valid Création d’un groupe fermé d’utilisateurs sur les guépards sur la plateforme CENcomm de l’OMD
2018/045 04/05/2018 Valid CHINE – Annonce de l’organisation de formations sur l'application de la CITES et la conservation des espèces sauvages en Asie et en Afrique
2018/044 02/05/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/043 02/05/2018 Valid Contribution de la CITES à la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES)
2018/042 30/04/2018 Valid Possibilités de financement pouvant soutenir les activités de conservation du lion d’Afrique
2018/041 24/04/2018 Valid Demande de nouvelles informations sur les activités de conservation et gestion des requins et des raies, y compris législatives
2018/040 23/04/2018 Valid Conservation et commerce des rhinocéros d’Asie et d’Afrique
2018/039 23/04/2018 Valid

Bois de santal est-africain (Osyris lanceolata) et de la CITES Cactaceae checklist
2018/038 20/04/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/037 18/04/2018 Valid Nomenclature des coraux inscrits aux annexes de la CITES
2018/036 18/04/2018 Valid EMIRATS ARABES UNIS – Certificat de propriété
2018/035 18/04/2018 Valid

Lambi (Strombus gigas)
2018/034 18/04/2018 Valid Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique (CCAMLR)
2018/033 29/03/2018 Valid Demande d’informations sur la mise en oeuvre de la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP17), Définition de l’expression "destinataires appropriés et acceptables" et des alinéas 3b) et 5b) de l’Article III de la Convention
2018/032 27/03/2018 Valid

Demande d’avis de commerce non préjudiciable (ACNP), avec un accent sur les codes de source R1 and F2
2018/031 26/03/2018 Valid

INDE – Interdiction du commerce d'espèces de faune et de flore sauvages, à l'exception de certains spécimens de Dalbergia latifolia et Dalbergia sissoo
2018/030 26/03/2018 Valid

Application de la décision 17.297, Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)
2018/029 26/03/2018 Valid Vingt-quatrième session du Comité pour les plantes
2018/028 26/03/2018 Valid Trentième session du Comité pour les animaux
2018/027 22/03/2018 Valid L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2018/026 21/03/2018 Valid Avis de vacance du poste de Secrétaire général de la CITES
2018/025 19/03/2018 Valid AUSTRALIE – Le commerce des espèces CITES soumis à des règles plus strictes en Australie
2018/024 05/03/2018 Valid Dix-huitième session de la Conférence des Parties – Projet sur les délégués parrainés
2018/023 02/03/2018 Valid Questionnaire sur les espèces d’arbres africaines
2018/022 27/02/2018 Valid
INDONESIE - Mode de transport des spécimens de napoléon (Cheilinus undulatus) exportés depuis l’Indonésie
2018/021 22/02/2018 Valid Composition du groupe de travail sur les communautés rurales
2018/020 20/02/2018 Valid Atelier international sur les avis d’acquisition légale
2018/019 08/02/2018 Valid SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2018/018 01/02/2018 Valid

Information sur l’état, le commerce et la conservation des espèces d’anguilles (Anguilla spp.)
2018/015 30/01/2018 Valid DJIBOUTI – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2018/014 30/01/2018 Valid Guide de terrain sur les grands félins d’Asie
2018/013 29/01/2018 Valid Spécimens produits à partir d’ADN de synthèse ou de culture
2018/012 22/01/2018 Valid LIBERIA – Maintien d’une recommandation de suspension du commerce
2018/011 22/01/2018 Valid GUINEE-BISSAU – Levée d’une recommandation de suspension du commerce
2018/009 18/01/2018 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES sur le commerce illégal
2018/008 16/01/2018 Valid Stocks de spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES
2018/007 15/01/2018 Valid
MADAGASCAR – Recommandation de suspension des transactions commerciales de spécimensDiospyros spp. (populations de Madagascar; annotation #5) et Dalbergia spp. (annotation #15) de Madagascar
2018/006 15/01/2018 Valid
Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP17) (Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II) – Recommandations du Comité permanent
2018/005 15/01/2018 Valid

NIGÉRIA – Vérification des permis et certificats délivrés par le Nigéria pour l’exportation de spécimens de l’espèce Pterocarpus erinaceus
2018/004 15/01/2018 Valid Questionnaire sur les annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II
2018/003 15/01/2018 Valid Liste des notifications restant valables
2018/002 11/01/2018 Valid Établissements d’élevage en captivité de grands félins d’Asie
2017
No. Date de délivrance Statut Titre
2017/080 29/12/2017 Valid Déclaration des stocks de cornes de rhinocéros
2017/079 29/12/2017 Valid Stocks d’ivoire d’éléphant: marquage, inventaires et sécurité
2017/078 21/12/2017 Valid Définitions provisoires convenues des termes employés dans le paragraphe b) de l’annotation #15 à l’inscription de Dalbergia spp, Guibourtia demeusei, G. pellegriniana et G. tessmannii
2017/077 19/12/2017 Valid Fermeture des marchés intérieurs de l’ivoire contribuant au braconnage ou au commerce illégal
2017/076 19/12/2017 Valid Certificat de louanges décerné par le Secrétaire général
2017/074 14/12/2017 Valid Suivi du commerce illégal de l’ivoire
2017/072 14/12/2017 Valid Dix-huitième session de la Conférence des Parties
2017/071 22/11/2017 Valid Procédures simplifiées de délivrance de permis et de certificats
2017/069 24/10/2017 Valid Espèces candidates à un éventuel Examen périodique
2017/066 05/10/2017 Valid Nouvelles études de cas sur la CITES et les moyens d’existence
2017/063 26/09/2017 Valid RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Réglementation du commerce du perroquet gris
2017/059 22/08/2017 Valid Programme CITES sur les espèces d’arbres
2017/052 28/07/2017 Valid CUBA – Timbres de sécurité
2017/046 15/06/2017 Valid CANADA – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de Caudata spp.
2017/023 21/03/2017 Valid

CAMBODGE – Faux permis CITES pour Dalbergia cochinchinensis
2017/020 13/03/2017 Valid Forums de discussion en ligne CITES
2017/017 10/02/2017 Valid JORDANIE – Faux permis CITES
2017/015 07/02/2017 Valid Notes explicatives pour les quotas d'exportation
2017/012 01/02/2017 Valid

APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Recommandation de suspension du commerce de Dalbergia cochinchinensis
2017/011 31/01/2017 Valid Arrêt de la base de données sur le commerce du caviar du Centre mondial de surveillance pour la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE-WCMC)
2017/006 16/01/2017 Valid Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES
2016
No. Date de délivrance Statut Titre
2016/066 13/12/2016 Valid Modèle de calendrier législatif – Lois nationales pour l'application de la Convention
2016/059 08/11/2016 Valid Courriels prétendant provenir du Secrétariat
2016/053 23/08/2016 Valid COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus
2016/051 28/07/2016 Valid MALAISIE – Permis CITES volés
2016/042 09/05/2016 Valid SOMALIE – Retrait partiel d’une recommandation de suspension du commerce
2016/034 01/04/2016 Valid CHINE – Mesures provisoires de suspension de l’importation de défenses et de sculptures en ivoire d’éléphant
2016/032 23/03/2016 Valid Commerce de l’ours blanc (Ursus maritimus)
2016/025 21/03/2016 Valid Annonce publique alertant les Parties au sujet d’une question de respect de la Convention – Législation nationale
2016/022 16/03/2016 Valid GRENADE – Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2016/021 16/03/2016 Valid RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO – Recommandation de suspension de commerce du perroquet gris
2016/017 15/03/2016 Valid

COLOMBIE – Commerce de peaux de Caiman crocodilus fuscus

2016/012 16/02/2016 Valid Groupe technique consultatif (GTC) pour MIKE et ETIS – Mandat et composition
2016/006 05/02/2016 Valid Nouveau rapport sur l’application (appelé précédemment rapport bisannuel)
2016/004 05/02/2016 Valid Lignes directrices pour améliorer les demandes des groupes de travail CITES pour des rapports relatifs à des espèces particulières
2015
No. Date de délivrance Statut Titre
2015/064 16/12/2015 Valid

COLOMBIE –  Exportation de peaux de Caiman crocodilus
2015/050 24/08/2015 Valid

MEXIQUE – Acoupa de MacDonald (Totoaba macdonaldi) et marsouin du golfe de Californie (Phocoena sinus)
2015/047 13/08/2015 Valid MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Mexique
2015/040 03/07/2015 Valid Répertoire des points focaux pour la lutte contre la fraude
2015/039 25/06/2015 Valid Intégration du Forum CITES des autorités de lutte contre la fraude à l’ENVIRONET de l’OMD
2015/037 23/06/2015 Valid SINGAPOUR – Modifications apportées aux permis et certificats CITES de Singapour
2015/028 18/05/2015 Valid Soumission des rapports annuels en version informatisée (republiée le 02/02/2017 afin de mettre à jour une référence à une résolution et à la dernière version des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES)
2015/023 22/04/2015 Valid SLOVENIE – Timbres de sécurité
2015/020 09/04/2015 Valid Commerce de spécimens d’espèces et de stocks de baleines protégés par la Commission baleinière internationale
2015/019 02/04/2015 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation de certains serpents
2015/018 25/03/2015 Valid Mise en oeuvre d’Umoja par le Secrétariat
2015/015 19/03/2015 Valid AUSTRALIE – Mesures nationales plus strictes concernant l’importation et l'exportation de spécimens de lion d’Afrique et d’autres espèces
2015/011 09/03/2015 Valid CHINE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2015/003 16/01/2015 Valid NOUVELLE-ZELANDE – Mesures domestiques plus strictes concernant les objets personnels ou à usage domestique
2015/001 09/01/2015 Valid Spécimens de permis et certificats et spécimens de signatures
2014
No. Date de délivrance Statut Titre
2014/056 26/11/2014 Valid FEDERATION DE RUSSIE – Timbres de sécurité
2014/048 24/10/2014 Valid Mise en oeuvre de la Convention en ce qui concerne le commerce des espèces inscrites à l’Annexe III
2014/045 10/10/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Mesures domestiques plus strictes concernant l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique
2014/037 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Suspension des importations de trophées issus de la chasse sportive aux éléphants d’Afrique prélevés en République Unie de Tanzanie et au Zimbabwe
2014/036 11/08/2014 Valid ETATS-UNIS D'AMERIQUE – Inscription de cinq espèces d’esturgeons comme étant ‘menacées d’extinction’ aux terme de l’Endangered Species Act
2014/032 04/07/2014 Valid

Commerce du bois de rose du Siam (Dalbergia cochinchinensis) en provenance de Thaïlande
2014/018 14/04/2014 Valid INDONESIE – Ports d’entrée et de sortie des spécimens CITES
2014/015 26/03/2014 Valid Immunité diplomatique
2014/009 10/02/2014 Valid PARAGUAY: Levée du moratoire volontaire sur le commerce des espèces CITES
2014/008 04/02/2014 Valid Enregistrement des établissements élevant en captivité à des fins commerciales des espèces animales inscrites à l'Annexe I
2014/007 24/01/2014 Valid

Commerce illégal des guépards (Acinonyx jubatus)
2014/006 23/01/2014 Valid Rhinocéros (Rhinocerotidae spp.)
2014/005 22/01/2014 Valid

BURUNDI – Commerce illégal de spécimens d’Osyris lanceolata (bois de santal est-africain) du Burundi
2014/002 10/01/2014 Valid

CHILI – Stocks pré-Convention de bois de (Fitzroya cupressoides)
2013
No. Date de délivrance Statut Titre
2013/035 16/08/2013 Valid Commerce des coraux durs - Liste des taxons de coraux dont l'identification au niveau du genre est acceptable
2013/029 05/07/2013 Valid Système universel d'étiquetage pour l'identification des peaux de crocodiliens - Application de la résolution Conf. 11.12 (Rev. CoP15)
2013/018 17/05/2013 Valid AFGHANISTAN - Recommandation de suspension de commerce pour non soumission de rapports annuels
2013/017 16/05/2013 Valid GUINÉE - Recommandation de suspension du commerce
2012
No. Date de délivrance Statut Titre
2012/055 03/09/2012 Valid Interprétation de l'annotation à Hoodia spp. dans l'Annexe II
2012/031 26/03/2012 Valid Interdiction d'importation de certains serpents aux États-Unis d'Amérique
2012/024 16/03/2012 Valid Prêts, dons, ou échanges à des fins non commerciales entre des hommes de science et des institutions scientifiques enregistrés
2011
No. Date de délivrance Statut Titre
2011/056 09/12/2011 Valid Utilisation de certificats phytosanitaires en tant que certificats de reproduction artificielle
2011/052 30/11/2011 Valid Timbres de sécurité CITES
2011/018 11/02/2011 Valid Utilisation du logo CITES (republiée le 05/11/2015 avec une correction au nom du membre du personnel responsable du logo de la CITES)
2011/016 10/02/2011 Valid Accès aux textes de la CITES dans différentes langues
2011/010 19/01/2011 Valid DJIBOUTI - Réémission d'une recommandation de suspension du commerce - Législation nationale
2011/005 10/01/2011 Valid Sorties de la base de données sur le commerce CITES
2010
No. Date de délivrance Statut Titre
2010/038 29/11/2010 Valid PHILIPPINES - Interdiction du commerce de spécimens CITES
2010/024 16/08/2010 Valid ZIMBABWE - Commerce de sculptures en ivoire
2009
No. Date de délivrance Statut Titre
2009/028 22/07/2009 Valid Ecomessage
2009/022 08/06/2009 Valid Matériels de formation en arabe
2009/021 25/05/2009 Valid JAPON - Système de confirmation préalable
2008
No. Date de délivrance Statut Titre
2008/008 05/02/2008 Valid PHILIPPINES - Restrictions à l'importation d'oiseaux sauvages
2007
No. Date de délivrance Statut Titre
2007/041 22/11/2007 Valid Registre des exportateurs détenteurs d'une licence et des usines de traitement et de reconditionnement des spécimens d'espèces d'esturgeons et de polyodons
2006
No. Date de délivrance Statut Titre
2006/063 14/11/2006 Valid Coraux fossiles
2006/059 14/11/2006 Valid  

PAKISTAN - Etiquetage des trophées de markhors (Capra falconeri)
2006/041 28/06/2006 Valid Objets personnels ou à usage domestique
2006/006 16/01/2006 Valid ARGENTINE - Restrictions au commerce de certaines espèces
2005
No. Date de délivrance Statut Titre
2005/059 14/10/2005 Valid MADAGASCAR - Commerce des plantes - mesure interne plus stricte
2005/054 19/09/2005 Valid AFGHANISTAN - Acceptation de permis et de certificats
2005/014 21/03/2005 Valid Commerce des hippocampes
2004
No. Date de délivrance Statut Titre
2004/078 09/12/2004 Valid Soumission au Secrétariat CITES, par des organisations non gouvernementales ou des particuliers, d'informations touchant à la lutte contre la fraude
2004/055 30/07/2004 Valid MAURITANIE ET SOMALIE - Recommandation de suspension du commerce
2004/025 30/04/2004 Valid ISRAEL - Mesures internes plus strictes sur l'importation et l'exportation des espèces sauvages
2003
No. Date de délivrance Statut Titre
2003/049 15/08/2003 Valid JORDANIE - Commerce de coraux
2001
No. Date de délivrance Statut Titre
2001/052 10/08/2001 Valid  

BRESIL - Commerce de spécimens de Cyanopsitta spixii
2001/029 18/05/2001 Valid ARGENTINE - Importation de dauphins
2001/003 09/02/2001 Valid Permis et certificats CITES - Implication du Secrétariat
2000
No. Date de délivrance Statut Titre
2000/066 14/12/2000 Valid  

Commerce illicite d'Anodorhynchus leari
1999
No. Date de délivrance Statut Titre
1999/64 30/09/1999 Valid  

CHINE - Etiquetage des spécimens de Prionailurus bengalensis
1999/27 12/03/1999 Valid Confirmation de permis
1997
No. Date de délivrance Statut Titre
988 13/10/1997 Valid MEXIQUE - Contrôle des documents CITES
1996
No. Date de délivrance Statut Titre
932 04/09/1996 Valid Prêts de pandas géants
1994
No. Date de délivrance Statut Titre
781 10/03/1994 Valid BRESIL - Elevage en ranch et commerce de caïmans
1992
No. Date de délivrance Statut Titre
707 21/12/1992 Valid EGYPTE - Réglementation des exportations de spécimens CITES
662 16/01/1992 Valid EGYPTE - Interdiction d'exporter des reptiles
1991
No. Date de délivrance Statut Titre
629 08/04/1991 Valid PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - Interdiction des exportations d'orchidées récoltées à l'état sauvage
1988
No. Date de délivrance Statut Titre
482 24/05/1988 Valid VENEZUELA
1984
No. Date de délivrance Statut Titre
283 15/03/1984 Valid REPUBLIQUE-UNIE DE TANZANIE - Interdiction d'exporter Agapornis personata