Notifications aux Parties

État

2022
No.	Date de délivrance	Titre
2022/048	17/06/2022	ASSOCIATION DU TRANSPORT AÉRIEN INTERNATIONAL – Commission IATA pour les animaux vivants et les marchandises périssables (LAPB)
2022/047	08/06/2022	ZAMBIE – Perte de permis CITES
2022/046	08/06/2022	SIERRA LEONE – Application accélérée de l'article XIII pour le bois de rose d'Afrique de l'Ouest Pterocarpus erinaceus pour tous les États de l'aire de répartition
2022/045	08/06/2022	Résultats de la procédure accélérée d’application de l’Article XIII concernant le bois de rose d’Afrique de l’Ouest Pterocarpus erinaceus pour tous les États de l’aire de répartition
2022/044	03/06/2022	TCHAD – Retrait d’une recommandation de suspension du commerce
2022/043	30/05/2022	Propositions d'amendement aux Annexes I et II - Consultation avec les États de l'aire de répartition
2022/042	25/05/2022	Nomenclature normalisée - Références normalisées à examiner à la CoP19
2022/041	25/05/2022	NOUVELLE-ZÉLANDE – Modification des permis et certificats délivrés par la Nouvelle Zélande
2022/040	24/05/2022	Propositions d’amendement aux Annexes I et II – Consultation des États de l’aire de répartition
2022/039	24/05/2022	Projet sur les délégués parrainés à la dix-neuvième session de la Conférence des Parties - prolongation du délai Annexe: Formulaire de demande de soutien financier
2022/038	17/05/2022	SAO TOMÉ-ET-PRINCIPE – Recommandation de suspension du commerce: Législation nationale
2022/037	17/05/2022	Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages, révisées
2022/036	17/05/2022	L’enregistrement des établissements élevant en captivité, à des fins de commerce, des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe I
2022/035	13/05/2022	Dix-neuvième session de la Conférence des Parties – Informations générales
2022/034	13/05/2022	SAO-TOME-ET-PRINCIPE – Recommandation de suspension de commerce pour non-soumission de rapports annuels
2022/033	13/05/2022	LIBYE – Recommandation de suspension de commerce pour non-soumission de rapports annuels
2022/031	12/05/2022	MADAGASCAR – Recommandation de suspension du commerce de spécimens de Diospyros spp et Dalbergia spp de Madagascar
2022/030	12/05/2022	APPLICATION DE L’ARTICLE XIII EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO – Recommandation de suspension du commerce d’éléphants d’Asie vivants (Elephas maximus) et Dalbergia spp. et autres recommandations
2022/029	29/04/2022	MÉXIQUE – Portail électronique pour les permis et certificats CITES au Méxique (republiée le 29/04/2022 avec une mise à jour dans le paragraphe 5)
2022/028	28/04/2022	Mise en oeuvre de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18) (Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II) – Recommandations du Comité permanent