Orientations pratiques pour la gestion des stocks d’ivoire, y compris leur utilisation

Updated on 17 août 2020

Dans la résolution Conf. 10.10 (Rev. CoP17), Commerce des spécimens d’éléphants, les Parties sous la juridiction desquelles existent un artisanat de l’ivoire, un commerce intérieur légal d’ivoire, un marché non réglementé ou un commerce illégal d’ivoire, ou des stocks d’ivoire, ainsi que les Parties désignées comme pays d’importation d’ivoire sont instamment priées de s’assurer qu’elles ont mis en place des mesures internes globales, en matière de législation, de réglementation, de lutte contre la fraude et autres mesures d’enregistrement et procédures d’inspection destinées à surveiller les mouvements de l'ivoire à l'intérieur de l’État, y compris en appliquant un système global et notoirement efficace d'inventaire des stocks, de déclaration et de lutte contre la fraude pour l’ivoire travaillé.

Ces Parties sont par ailleurs instamment priées de tenir un inventaire des stocks d’ivoire gouvernementaux et, si possible, des stocks d’ivoire privés importants se trouvant sur leur territoire, et d’informer le Secrétariat du volume de ces stocks, chaque année avant le 28 février, en précisant : le nombre de pièces et le poids par type d’ivoire (brut ou travaillé) ; pour les pièces concernées, leurs marques si elles sont marquées conformément aux dispositions de la résolution ; la source de l’ivoire ; et les raisons de tout changement important dans les stocks par rapport à l’année précédente.

Afin d’aider les Parties à remplir ces obligations, la Conférence des Parties a en outre chargé le Secrétariat de diffuser des orientations pratiques en matière de gestion des stocks d’ivoire, y compris leur utilisation.

Suite à cette demande, le Secrétariat met à disposition par la présente les exemples disponibles des meilleures pratiques en matière de gestion des stocks d’ivoire. Veuillez noter que cette liste n’est pas exhaustive et que le Secrétariat apprécierait que les Parties lui fournissent d’autres exemples qu’il pourrait diffuser. Ces exemples sont mis à la disposition des Parties pour qu’elles les utilisent en tant que de besoins et ne sont pas spécifiquement approuvés ou recommandés par la Conférence des Parties ou le Secrétariat.

•             Pour une gestion efficace des stocks. Document d’orientation EN FR

•             Outils d’aide à la gestion et à l’inventaire des stocks d’ivoire EN | FR | PT

•             Meilleures pratiques et normes de référence pour la gestion de l'ivoire EN | FR