Les questions du respect des règles du commerce des espèces sauvages dominent la première session du Comité permanent de la CITES suivant la CoP19

Mise à jour le 29 novembre 2023

 

Genève, 21 novembre 2023 — Le commerce de bois précieux et de requins, et la conservation des éléphants, des grands félins, des perroquets, des anguilles, des tortues marines et du totoaba figuraient parmi les nombreux dossiers critiques examinés au cours de la 77e session du Comité permanent (SC77) de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) qui s’est tenue à Genève, en Suisse, du 6 au 10 novembre 2023. Convoquée près d’un an après la 19e Conférence des Parties à la Convention (CoP19) qui s’était tenue à Panama, la session a réuni près de 600 participants représentant 84 Parties, 15 organisations internationales et 88 organisations non gouvernementales, y compris des représentants des peuples autochtones, ainsi que plusieurs représentants du secteur privé.

corner view of large conference center seating with stage and projection screen, CITES banners on stage with seated speakers
Session plénière, Centre international de conférences Genève (CICG) 

La Présidente de la SC77 et Cheffe de l’organe de gestion CITES des États-Unis, Naimah Aziz, a déclaré dans sa déclaration liminaire : « J’espère que les débats feront progresser nos objectifs communs de conservation de notre biodiversité, tout en exprimant notre soutien au commerce légal, traçable et biologiquement durable des plantes et des animaux sauvages... et nous démontrons qu’après 50 ans d’existence la CITES reste solide et efficace dans l’accomplissement de sa mission, aujourd’hui, comme alors. »

Dan son allocution d’ouverture de la session, la Secrétaire générale, Mme Higuero, a déclaré : « La CITES joue un rôle central en faveur de la conservation et de l’utilisation durable de la faune et de la flore sauvages, un rôle qui est salué depuis longtemps. Toutefois, pour atteindre les cibles qui constituent les ODD, nous devons redoubler d’efforts aux niveaux national, régional et mondial.Le développement durable, la conservation de la biodiversité et l’utilisation responsable des éléments de la biodiversité sont tous interdépendants et nécessitent un effort uni, coordonné et multilatéral. Cet effort dépend de nous. Le monde nous regarde avec confiance, sûr de notre capacité à remplir notre rôle dans la résolution de la triple crise planétaire." 

CITES SC77 Chair speaking on stage
Naimah Aziz, Cheffe de l’organe de gestion CITES des États-Unis et Présidente de la SC77 © Kiara Worth / IISD/ENB

Au cours des cinq jours de discussions et suivant les 77 points inscrits à l’ordre du jour, le Comité a débattu d’une série de questions relatives au respect de la Convention et concernant l’obligation pour les Parties de mettre en place un système de réglementation et de contrôle garantissant que le commerce est légal, durable et traçable. Il a débattu des cas anciens ainsi que de nouveaux cas soulevant des problèmes de respect de la Convention à propos de l’application de l’Article XIII de la Convention, s’agissant du commerce non durable, non conforme ou illégal de bois de rose d’Afrique de l’Ouest, de teck d’Afrique, d’éléphants d’Asie, d’oiseaux et de requins, ainsi que de la mise en œuvre des dispositions relatives au commerce de spécimens élevés en captivité d’espèces inscrites à l’Annexe I. Étaient notamment concernés le Cameroun, la Chine, le Bangladesh, l’Équateur, la Guinée, Madagascar, le Mexique, le Nigéria, la République démocratique du Congo, la République populaire lao, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et l’Union européenne.

Certains dossiers concernaient le commerce illégal d’espèces d’oiseaux rares, comme l’ara de Spix, l’ara de Lear et le toucan à gorge blanche, ou la pêche illégale au totoaba, pêche qui aggrave la menace pesant sur le vaquita, lequel a presque disparu.

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Bois de rose © khamkula / Adobe Stock

Le Comité a également pris acte des progrès accomplis par le Programme d’aide au respect de la Convention (PARC), destiné à fournir un appui ciblé aux Parties rencontrant des difficultés récurrentes en matière de respect de la Convention. Les Parties soumises à des mécanismes visant au respect de la Convention ont été remerciées pour leur engagement à participer au PARC, le Comité soulignant la nécessité d’obtenir des financements supplémentaires pour étendre le programme.

S’agissant des questions de conservation et de commerce propres à chacune des espèces, le Comité s’est félicité des efforts soutenus déployés par les Parties pour prévenir et atténuer les conflits entre humains et espèces sauvages, et les risques de propagation et de transmission d’agents pathogènes par le commerce des espèces sauvages et les chaînes d’approvisionnement qui y sont associées. Le Comité et d’autres Parties ont félicité le Kazakhstan pour les résultats remarquables obtenus en matière de conservation de l’antilope Saïga dont la population a nettement progressé ces dernières années, passant de 21 000 individus en 2003 à plus de 1,3 millions en 2022.

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Antilope saïga © Victor Tyakht / Adobe Stock

Les questions de lutte contre la fraude ont été mises en avant, le Comité soulignant l’importance de la lutte contre la corruption et la nécessité d’encourager les Parties à intégrer les enquêtes sur la criminalité financière dans les infractions liées aux espèces sauvages. Le Secrétariat a présenté la plate-forme en ligne accueillant la Base de données sur le commerce illégal (CITES) gérée par l’l’Organisation des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). Le Comité a chargé le Secrétariat de préparer le cahier des charges pour la création d’un système de suivi des abattages illicites de jaguars, du commerce illégal de leurs parties et produits, ainsi que d’autres aspects liés à la conservation du jaguar. 

La Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a décerné un Certificat de louangesà l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) en reconnaissance de la réussite de l’Opération LAKE. Celle-ci avait pour objectif de prévenir le trafic de civelles en Europe, industrie dont la valeur est évaluée à 2,5 milliards d’Euros pour un trafic annuel d’environ 100 tonnes d’anguilles. Le Directeur exécutif adjoint des opérations d’Europol, M. Jean-Philippe Lecouffe, qui a reçu le prix au nom d’Europol, a plaidé en faveur de la création d’agences de lutte contre la fraude dotées d’unités spécialisées dans la criminalité environnementale et a félicité l’Italie, la Bulgarie, la Croatie et la Serbie pour avoir pris des initiatives en ce sens.

Conformément aux instructions de la CoP19 de la CITES sur le commerce d’éléphants d’Afrique vivants (Loxodonta africana), le Comité a également convenu de convoquer la Réunion du dialogue pour les États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique. Les membres du Comité ont approuvé à l’unanimité l’ordre du jour de la réunion et ont salué la proposition du Botswana d’accueillir celle-ci en 2024. La réunion rassemblera des États de l’aire de répartition de l’éléphant d’Afrique pour discuter de l’harmonisation des conditions du commerce des éléphants d’Afrique vivants et pour aborder d’autres questions importantes portant sur la conservation des éléphants.

Singapore youth delegate Steffi Tan speaks to CITES Standing Committee
Steffi Tan, Singapore © Kiara Worth / IISD/ENB

Cette année marque le 50e anniversaire de la CITES depuis son adoption à Washington D.C. en 1973, et l’engagement en faveur des partenariats a été marqué par des échanges dynamiques entre la CITES, les partenaires institutionnels, les ONG et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement (AME).

Une initiative remarquable a été annoncée dès le premier jour de la session, le Comité se félicitant de l’engagement de Singapour en vue de la constitution du Réseau CITES mondial de la jeunesse (CITES Global Youth Network (CGYN)). Les Parties et les observateurs ont été encouragés à désigner des jeunes affiliés à leurs organisations pour participer en 2024 au Programme CITES de leadership de la jeunesse. Une fois lancé, ce réseau sera le premier du genre en 50 années d’existence de la CITES et fournira aux jeunes une plateforme leur permettant de participer activement aux événements et procédures de la CITES.

Steffi Tan, déléguée de la jeunesse de Singapour et cofondatrice du CGYN, a déclaré : « Jeune femme de 23 ans passionnée par les questions de conservation des espèces, j’envisage un avenir où les parties prenantes, y compris les gouvernements, les entreprises et les communautés locales, travailleront ensemble en harmonie avec la nature pour le mieux-être des êtres humains et des espèces sauvages. Avec la création du Réseau CITES mondial de la jeunesse et par le biais des sommets mondiaux de la jeunesse, j’espère que mes pairs et moi-même nous apprendrons à mieux connaître la CITES, et aussi que nous nouerons les amitiés et construirons les partenariats indispensables pour nous aider à œuvrer ensemble à réaliser cet avenir de développement durable et de conservation de la nature. »

CBD Acting Exec Secretary David Cooper speaking at CITE SC77
David Cooper, Secrétaire exécutif par intérim de la Convention sur la diversité biologique (CDB) © Kiara Worth / IISD/ENB 

S’agissant de l’harmonisation entre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (KMGBF) et la Vision de la stratégie CITES, David Cooper, Secrétaire exécutif par intérim du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB), a noté les interdépendances en matière d’utilisation durable, de conflits entre humains et espèces sauvages, de finances, de données, de communautés autochtones et locales, de femmes et de jeunes, et il a déclaré : « Avec ses exigences en matière d’avis de commerce non préjudiciable (ACNP) et d’avis d’acquisition légale (AAL), la CITES fournit d’importants outils et une vaste expérience à l’appui des objectifs de la cible 5 du Cadre, laquelle impose que les prélèvements, le commerce et l’utilisation des espèces sauvages soient durables, sûrs et légaux. »

La 78e session du Comité permanent de la CITES se tiendra du 3 au 8 février 2025 à Genève, en Suisse.

 

 

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À propos de la CITES  

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Avec 184 Parties (183 pays + l’Union européenne), elle reste l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation de la faune et de la flore sauvages grâce à la réglementation du commerce international de plus de 40 900 espèces d’animaux et de plantes sauvages. Les espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont utilisées quotidiennement dans le monde entier pour l’alimentation, les soins de santé, l’ameublement, l’habitat, les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode. La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites est durable, légal et traçable et qu’il contribue à la fois aux moyens d’existence des communautés qui vivent au plus près de ces espèces et aux économies nationales, pour la santé de la planète et la prospérité des populations, à l’appui des Objectifs de développement durable des Nations Unies.  

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