L’un des outils les plus importants en matière de conservation est en
cours d’examen et de refonte grâce à des financements en provenance de l’Allemagne, de la Suisse et de l’Union européenne.
Connu sous le nom d’« avis de commerce non préjudiciable » (ACNP), cet outil joue un rôle crucial dans le commerce et la conservation des espèces menacées.
La CITES réglemente le commerce international des espèces menacées d’extinction. À cet effet, elle prévoit qu’avant toute délivrance d’une autorisation de commerce, un avis de commerce non préjudiciable soit émis. Il s’agit d’une étude scientifique qui évalue si des échanges commerciaux auraient un effet néfaste (ou préjudiciable) sur la survie de l’espèce concernée. En outre, il s’agit de déterminer si ces échanges permettraient ou non de maintenir les populations de cette espèce dans l’ensemble de son aire de répartition et à un niveau « conforme à son rôle dans les écosystèmes dans lesquels elle est présente ».
Les 184 Parties à la CITES ont convenu que tout commerce de spécimens d’espèces inscrites aux annexes CITES ne pouvait être autorisé qu’« en conformité avec les dispositions de la Convention ». Celle-ci fonctionne de la manière suivante : chaque Partie (pays) dispose d’un Organe de gestion et d’une Autorité scientifique. Avant que l’exportation de spécimens prélevés dans la nature ne soit autorisée par l’Organe de gestion, l’Autorité scientifique doit avoir confirmé que cette exportation ne sera pas préjudiciable à la survie de l’espèce.
Cette étude se penchera sur l’ensemble des critères à prendre à compte pour émettre un avis de commerce non préjudiciable. Au cours des cinquante dernières années d’existence de la CITES, le processus a été examiné et affiné. En 2019, lors de la dernière session de la Conférence des Parties à la CITES, il a été décidé de revoir et, le cas échéant, de mettre à jour les orientations en vigueur sur l’établissement des ACNP.
L’Union européenne, l’Allemagne et la Suisse (toutes Parties à la CITES) ont participé au financement de cette étude. Menée sous la direction du Secrétariat CITES, elle s’appuiera sur les conseils du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes de la CITES et fera appel aux compétences des Parties à la CITES, des États des aires de répartition et d’institutions spécialisées.
Ce projet renforcera la capacité des Parties à la CITES, et en particulier celle des États de l’aire de répartition des espèces inscrites aux annexes de la Convention, à établir des ACNP reposant sur les meilleures données scientifiques disponibles, sans pour autant exclure d’autres sources de connaissances, notamment les savoirs locaux et traditionnels et les connaissances des parties prenantes. Les orientations sur les ACNP seront rigoureusement testées sur le terrain afin de s’assurer qu’elles pourront être appliquées par toutes les Parties. Elles porteront sur le mode d’élaboration des ACNP dans son ensemble mais aussi sur des éléments propres aux espèces relatifs aux ressources halieutiques partagées, aux espèces migratrices, aux oiseaux, aux invertébrés, aux arbres producteurs de bois d’œuvre et aux produits forestiers non ligneux.
Pour contribuer à la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes, les Parties à la CITES et les parties prenantes intéressées auront accès, à partir de 2024, à une panoplie complète et actualisée d’outils et de documents visant à faire en sorte que le commerce international de spécimens d’espèces sauvages ne nuise pas à leur survie et soit conforme à leur rôle dans les écosystèmes où elles sont présentes.