Discours de la CITES Secrétaire général John E. Scanlon à Colombo , Sri Lanka

Discours liminaire

'La CITES et le commerce des espèces sauvages – comment travaille la CITES et quel est le lien avec le tourisme axé sur les espèces sauvages’

John E. Scanlon

Secrétaire général, Secrétariat CITES

Colombo, Sri Lanka 25 janvier 2016

 

Bonjour et merci à nos collègues de Sri Lanka Tourism qui ont organisé ce Séminaire ouvert au public, me donnant ainsi l’occasion de m’adresser à vous.  

Je souhaite en particulier exprimer ma gratitude à M. John Amaratunga, Ministre du développement touristique et des affaires chrétiennes, à M. Gamini Jayawickrema Perera, Ministre du développement durable et des espèces sauvages et à leur personnel.

Les médias et le grand public se demandent souvent comment travaille la CITES, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas. Voilà un sujet formidable pour la réunion d’aujourd’hui.

Dans le temps qui m’est imparti, j’aborderai certaines des questions qui reviennent le plus souvent, surtout celle du tourisme axé sur les espèces sauvages récemment mis à l’honneur dans une activité de la Banque mondiale, et l’application des lois car c’est un sujet qui nourrit beaucoup de débats.

L’origine de la CITES

Avant l’adoption de la CITES (la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction), il n’y avait aucune forme de réglementation du commerce international des espèces sauvages au niveau mondial.   

En conséquence, à l’exception de certaines lois nationales ou de certains accords bilatéraux ou régionaux1, un État était libre de faire le commerce d’animaux et de plantes sauvages avec n’importe quel autre État, en n’importe quelle quantité, sans avoir à déclarer ce commerce à une entité mondiale2.

La nécessité de disposer d’une convention qui réglementerait le commerce international des espèces sauvages s’est fait jour pour la première fois dans une décision de l’Assemblée générale de l’UICN, à Nairobi, en 1963. La Conférence des Nations Unies sur l’environnementde 1972, à Stockholm, a demandé de négocier et de conclure une convention le plus rapidement possible et, répondant à cet appel, le Gouvernement des États‑Unis a réuni, en 1973, une Conférence de plénipotentiaires qui a abouti à l’adoption de la CITES, le 3 mars3. Aujourd’hui, la CITES a 182 États Parties4 et elle est considérée comme l’un des accords internationaux relatifs à l’environnement les plus efficaces de tous. En outre, la place de la CITES dans le contexte du développement durable est de plus en plus reconnue, comme je l’expliquerai tout à l’heure.

En décembre 2013, suite à une résolution adoptée par la 16e session de la Conférence des Parties à la CITES (Bangkok, 2013), l’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré le 3 mars, date de l’adoption de la CITES, Journée mondiale de la vie sauvage.

Cette année, la Journée mondiale de la vie sauvage sera célébrée (ou observée) sur le thème ‘L’avenir des espèces sauvages est entre nos mains’ et je vous invite vivement à vous joindre tous aux célébrations, le 3 mars.

Comment travaille la CITES

Laissez-moi vous expliquer en quelques mots comment travaille la CITES, ce qu’elle est et ce qu’elle n’est pas.

La première chose à dire peut‑être, dans le contexte de ce symposium, c’est que si pour certains pays les accords internationaux font partie de la législation nationale, la CITES n’est pas un instrument directement applicable. Elle impose des obligations aux États qui sont Parties à la Convention, obligations qui doivent être reflétées dans les lois nationales, notamment la désignation d’autorités compétentes, garantissant que le commerce des espèces inscrites aux annexes CITES est conforme aux dispositions de la Convention et pénalisant le commerce qui ne la respecte pas.

La CITES est un instrument unique parce qu’elle a également établi des procédures pour le respectde la Conventionhabilitant notamment le Comité permanent à prendre certaines mesures de respect. Celles‑ci comprennent des mesures sanctionnant un commerce non durable, le fait de ne pas soumettre de rapports annuels, une législation inadéquate ou l’incapacité persistante d’appliquer efficacement la Convention, et j’en aborderai certaines en plus grand détail au fil de mon discours5.

La CITES est une convention liée à la fois au commerce et à la conservation. Elle a recours à des mesures liées au commerce pour atteindre ses objectifs de conservation, à savoir faire en sorte que les espèces sauvages, aussi bien les animaux que les plantes, ne soient pas exploitées de manière non durable par le commerce international6.

La Convention réglemente les transactions internationales à des fins commerciales et non commerciales pour plus de 35 000 espèces d’animaux et de plantes, y compris leurs parties et produits qui se retrouvent souvent dans des médicaments, des aliments, du matériel de construction, des cosmétiques, des vêtements ou des meubles. La nature des différentes mesures commerciales appliquées par la CITES pour réglementer ces transactions dépend, avant tout, de l’état biologique des espèces.  

Pour certaines espèces7, les transactions internationales à des fins commerciales de spécimens prélevés dans la nature sont interdites. Ces espèces sont inscrites à l’Annexe I de la Convention et classées menacées d’extinction. Cette interdiction comprend les transactions commerciales d’ivoire d’éléphant, de corne de rhinocéros, de grands singes, de tortues marines et de tigres.

Pour d’autres espèces, les transactions internationales à des fins commerciales font l’objet d’une réglementation stricte veillant à ce que ce commerce soit légal, durable et traçable8. Ces espèces sont inscrites à l’Annexe II de la Convention et classées comme pas nécessairement menacées d’extinction mais pouvant le devenir si le commerce n’est pas strictement réglementé. Ce commerce légal, réglementé, comprend les transactions commerciales de peaux de crocodile et de python, de viande de lambi, de laine de vigogne et d’écorce de Prunus africana9.

Différentes espèces animales et végétales sont inscrites à différentes annexes mais la Convention ne fait aucune distinction entre les espèces charismatiques et les espèces plus discrètes, même si l’attention accordée aux espèces, animales en particulier, varie considérablement. À cet égard, on pourrait dire que si tous les animaux sont égaux pour la CITES, aux yeux du public, "certains sont plus égaux que d’autres"10.

La CITES est une convention relative à la fois à la conservation et au commerce. Elle n’encourage pas le commerce et ne le décourage pas: elle réglemente le commerce éventuel des espèces sauvages inscrites aux annexes CITES pour veiller à ce qu’il reste légal, durable et traçable. Au regard du droit international, les États ont le droit souverain d’exploiter leurs propres ressources biologiques11. La décision d’autoriser ou non le commerce incombe à chaque pays – sous réserve, naturellement, qu’il respecte ses engagements internationaux, et en particulier les dispositions de la CITES.

La CITES – une convention dynamique qui poursuit son évolution

Le monde a beaucoup changé depuis l’entrée en vigueur de la CITES, en 1975. Dans cette période, nous avons vu grandir la prospérité et nous avons été témoins du bouleversement des modes de consommation et de production, de l’expansion des connaissances scientifiques, d’avancées phénoménales de la technologie et surtout, de la croissance exponentielle du commerce mondial. Si l’on s’en tient aux statistiques démographiques, la population mondiale est passée de 4 à plus de 7 milliards d’habitants – c’est‑à‑dire 3 milliards de consommateurs potentiels en plus pour les espèces sauvages et les produits des espèces sauvages.

Cependant, la CITES reste tout aussi pertinente que lorsqu’elle est entrée en vigueur il y a plus de 40 ans. C’est parce qu’elle est et qu’elle est restée une convention dynamique, focalisée et pragmatique.

La CITES a évolué avec le temps pour répondre, à bien des égards, aux conditions changeantes, y compris en mettant au point des procédures pour le respectde la Convention, en mettant sous contrôle le commerce de nouvelles espèces marines et espèces d’arbres12, en faisant le meilleur usage des technologies émergentes et en renforçant l’application en coopération et les efforts de lutte contre la fraude13.

Cette évolution se poursuivra et, dans ce contexte, j’observe que Sri Lanka a soumis une proposition à la prochaine Conférence des Parties, la CoP17 de la CITES, qui aura lieu à Johannesburg, Afrique du Sud, en septembre de cette année, en vue d’ajouter trois espèces de requins-renards à l’Annexe II de la CITES. Cette proposition va maintenant passer par un processus d’examen et sera présentée par Sri Lanka aux 182 Parties à la CITES, à la CoP17, pour examen.

La CITES et le développement durable

La pertinence immuable de la CITES s’est sans doute exprimée avec le plus de vigueur dans les résultats convenus de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio+20 en 2012, qui a reconnu le rôle important de la CITES en tant qu’“accord international qui se situe au carrefour du commerce, de l’environnement et du développement”14.

Ce résultat a resserré les liens entre l’application de la CITES et le développement durable et a trouvé un nouvel écho avec l’adoption, par l’Assemblée générale des Nations Unies, de la première résolution consacrée à la Lutte contre le trafic des espèces sauvages, en juillet de cette année et avec l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre de l’année dernière des Objectifs de développement durable qui comprennent des cibles spécifiques sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages15.

L’utilisation légale et durable des espèces sauvages contribuera aussi à plusieurs ODD et à leurs cibles, y compris l’Objectif 1 qui vise à mettre un terme à la pauvreté ainsi que les Objectifs 12, 14, 15, 16 et 17 qui précisent que les États membres doivent, entre autres, conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable, préserver et restaurer les écosystèmes en veillant à les exploiter de manière durable, gérer durablement les forêts et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité.

L’application de la CITES contribuera à maints égards à la réalisation de ces objectifs et de leurs cibles.

La CITES, le commerce international et l’OMC

Comme vous l’aurez compris, la CITES fixe les mesures multilatérales convenues pour réglementer le commerce international des espèces sauvages inscrites aux annexes de la Convention. Cela signifie que la CITES entre en interaction directe avec les règles du commerce international.

Le régime réglementaire de la CITES coexiste en harmonie avec l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (et son prédécesseur, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) depuis plus de 40 ans, ce qui a récemment été décrit dans une publication de 2015 intitulée CITES and the WTO: Enhancing Cooperation for Sustainable Development(La CITES et l’OMC : Renforcer la coopération en faveur du développement durable). Comme le décrit cette publication, aucun conflit de l’OMC n’a jamais mis directement en cause une mesure CITES sur le commerce dans les plus de 40 ans d’histoire de la Convention.

Sans la CITES, le commerce international des espèces sauvages serait non réglementé. Ce commerce ne serait réglementé que par des lois nationales, lorsqu’il en existe (ou par des accords bilatéraux et régionaux) dont l’application pourrait entraîner des conflits dans le cadre de l’OMC.

La loi Lacey des États‑Unis date de 1900 et c’est peut‑être l’exemple le mieux connu d’une loi nationale pré‑CITES réglementant le commerce des espèces sauvages de part et d’autre de frontières internes et internationales. Depuis que la CITES est entrée en vigueur, en 1975, c’est la loi des États‑Unis sur les espèces en danger qui traduit principalement les obligations internationales découlant de la CITES dans le droit national, ainsi que des mesures nationales américaines plus strictes qui vont au‑delà de la CITES.

La CITES et la conservation, y compris l’utilisation durable

Lorsqu’un État décide de faire le commerce d’une espèce inscrite aux annexes CITES, la Convention fixe trois obligations qui doivent être respectées, en d’autres termes, la nécessité:

d’établir l’acquisition légale – certifier que les spécimens ont été prélevés conformément aux lois nationales;

d’émettre un avis de commerce non préjudiciable – un avis scientifique sur la durabilité biologique tenant compte du rôle de l’espèce dans son écosystème;

de délivrer les permis/certificats appropriés et de déclarer le commerce – l’autorisation officielle et le rapport sur la transaction commerciale au Secrétariat CITES.

La base de données sur le commerce CITEScontient plus de 15 000 000 de transactions commerciales autorisées et enregistrées. Le commerce légal et durable peut avoir des avantages aussi bien pour les espèces sauvages que pour les populations, ce que reconnaît officiellement la CITES16. Le rétablissement de la vigogne en Amérique du Sud est un exemple de ce type, où la population locale et l’espèce sauvage ont bénéficié d’un commerce bien réglementé. La Géorgie offre un autre exemple excellent avec le commerce des bulbes de perce‑neige. La Géorgie exporte chaque année environ 15 millions de bulbes de perce‑neige sauvages inscrits aux annexes CITES, procurant un revenu non négligeable à la population locale et des incitations à protéger les écosystèmes de montagne fragiles où sont prélevés les bulbes.  

La CITES examine continuellement les niveaux du commerce international des espèces inscrites aux annexes dans le cadre de son étude du commerce important17.Ce sont le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes de la CITES qui sont chargés de l’étude et qui peuvent questionner les Parties d’exportation sur le niveau du commerce, y compris sur les avis de commerce non préjudiciable et faire des recommandations à n’importe quelle Partie. Si les recommandations ne sont pas dûment appliquées, le Comité permanent peut prendre des mesures de respect18 qui, en dernier ressort, peuvent aboutir à une recommandation de suspension du commerce des espèces touchées.

La CITES, les moyens d’existence et les communautés locales

Comme mentionné plus haut, la CITES reconnaît les effets potentiels positifs et négatifs qu’elle peut avoir sur les moyens d’existence. Le commerce légal et durable peut avoir des avantages aussi bien pour les espèces sauvages que pour les populations, comme je l’ai déjà dit, mais les inscriptions peuvent aussi avoir des effets négatifs sur les moyens d’existence. La CITES en a conscience et plusieurs résolutions et décisions tentent d’identifier ces effets et d’atténuer ceux qui sont négatifs19. Cette reconnaissance s’inscrit toutefois dans le contexte de l’application des décisions d’inscription des espèces à la CITES plutôt que dans celui de l’examen d’une décision visant à inscrire ou non une espèce.  

L’importance de la participation des communautés locales à l’application de la CITES est de plus en plus reconnue, dans l’intérêt à la fois d’un commerce bien réglementé et de la lutte contre le commerce illégal, et a permis d’obtenir l’engagement actif du Programme des Nations Unies pour le développement, de la Banque mondiale et d’organisations régionales comme l’Organisation des États américains, entre autres, dans les travaux de la CITES.

La CITES et le tourisme axé sur les espèces sauvages

En décembre de l’année dernière, le Forum du Groupe de la Banque mondiale a souligné le pouvoir économique du tourisme, y compris du tourisme axé sur les espèces sauvages. Le rôle que peut jouer le tourisme en renforçant la croissance économique et en faisant sortir les populations de la pauvreté, ainsi que ses liens aux ODD (Objectifs de développement durable) a été mis en vedette.

Le tourisme axé sur les espèces sauvages peut être très bénéfique aux animaux et aux plantes sauvages, aux communautés locales et à l’économie nationale. Dans certains pays, comme le Kenya, c’est un contributeur majeur au PIB qui génère de nombreux emplois pour les communautés locales.

Et le tourisme axé sur les espèces sauvages est un contributeur de plus en plus important à l’économie de Sri Lanka. L’on a identifié le “Top 7”20 des espèces sauvages de Sri Lanka représentant la terre et la mer – six d’entre elles sont inscrites aux annexes CITESet sont activement promues comme élément majeur de l’attrait touristique de Sri Lanka.

En fait, de nombreux pays en développement ont la chance d’avoir une abondance d’espèces sauvages mais celles-ci sont également confrontées à de multiples menaces, notamment le braconnage et la contrebande mais aussi les conflits entre l’homme et les animaux sauvages. Et si ces espèces sauvages précieuses disparaissent, le tourisme et les emplois du tourisme disparaîtront avec elles. Les espèces sauvages sont un atout à chérir pour de nombreuses raisons – esthétiques, scientifiques, culturelles, récréatives et économiques – et cet atout doit être soigné et protégé en permanence pour que grandisse son potentiel touristique.

Bien géré, un tourisme axé sur les espèces sauvages peut décourager les braconniers et les contrebandiers et permettre à la population locale et aux gouvernements nationaux de profiter de leurs propres ressources naturelles – plutôt que de les voir dilapidées par des négociants exploitant illégalement les espèces sauvages pour un profit illégal à court terme, bénéficiant aux criminels organisés, souvent installés à l’étranger, aux dépens des populations locales, des économies nationales et de la faune sauvage.

Demain, Sri Lanka détruira 359 morceaux d’ivoire d’éléphant d’Afrique confisqué pesant 1529 kilogrammes dans une expression très publique de sa détermination absolue à mettre un terme au commerce illégal des espèces sauvages. Ce geste aidera à son tour les communautés locales et les gouvernements nationaux des États africains dans leurs efforts de protection de leurs espèces sauvages et de leurs avantages pour le tourisme.

Le tourisme axé sur les espèces sauvages peut aussi servir d’incitation à l’harmonie entre la population locale et les espèces sauvages, en particulier si ce tourisme est source de moyens d’existence.

Ce peut être une situation gagnante-gagnante-gagnante. Mais il faut pour cela que le tourisme soit géré avec rigueur et de manière durable et que les avantages soient reversés à la population locale qui coexiste avec les espèces sauvages.

La CITES et le bien-être et les droits des animaux

La question du bien-être et des droits des animaux peut beaucoup intéresser les médias traditionnels ou les réseaux sociaux, en particulier lorsqu’il s’agit d’animaux charismatiques inscrits à la CITES. Nous en avons été récemment témoins avec l’attention extraordinaire que la presse mondiale a accordée à l’abattage, au Zimbabwe, d’un lion africain mâle qui avait reçu le nom de Cecil. C’est un des domaines où le droit national plutôt qu’international fixe la plupart des règles et dans ce cas, il y a de profondes différences d’un pays à l’autre – et la question des droits des animaux est liée – tout en en étant distincte – au bien‑être des animaux21.

La CITES a été le premier, et reste peut‑être le seul, instrument juridique mondial à traiter du bien‑être des animaux22,bien que certaines questions aient été considérées par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE)23 et que plusieurs autres conventions aient adopté des résolutions relatives à différents aspects du bien‑être animal24.

Les dispositions de la CITES sur le bien‑être animal sont spécifiques et ciblées. Elles traitent du transport des spécimens vivants pour atténuer le plus possible le risque de blessure, de dommage à la santé ou de traitement rigoureux et garantir que les lieux destinés à recevoir des animaux vivants25soient appropriés,y compris les centres de sauvegarde. Dans certains cas, les Parties ont fourni des orientations sur l’exécution de ces obligations CITES, notamment les lignes directrices sur le transport des spécimens vivants26.

Toutefois, à ce jour, les États considèrent que la plupart des questions relatives au bien‑être animal doivent être traitées par le droit national plutôt que par le droit international et il n’existe aucun traité mondial sur le bien‑être animal ou les droits des animaux, bien que des efforts aient été déployés par certaines ONG à cet égard27 . C’est peut‑être en partie pour cette raison que la CITES a pu servir de forum pour l’expression de toute une gamme d’opinions différentes et passionnées sur le commerce international des animaux sauvages, y compris sur des transactions commerciales particulières, que les mesures recherchées par les différents acteurs soient du ressort de la CITES ou non.

Et la CITES est peut‑être le seul forum mondial où l’on peut voir des experts et des groupes de pression de tous les horizons – conservation et utilisation durable, commerce, développement, moyens d’existence, bien‑être animal et droits des animaux – réunis pour discuter et contribuer à la prise de décisions et de recommandations sur ces questions: c’est une des grandes forces de la CITES.

Dans ce contexte, il convient de noter que la CITES n’empêche pas les pays de prendre des mesures plus rigoureuses que ce qui a été convenu dans le cadre de la CITES – lesdites mesures nationales plus strictes. Toutefois, ces mesures doivent rester cohérentes avec les obligations de tout pays membre de l’Organisation mondiale du commerce.

La CITES et le commerce illégal des espèces sauvages – Lorsque le commerce international devient illégal

La CITES réglemente le commerce international des espèces sauvages inscrites à ses annexes et, comme mentionné précédemment, il s’agit aussi bien de commerce légal que de commerce illégal. Pour que le commerce national ou international des espèces sauvages soit décrit comme illégal ou comme ‘trafic d’espèces sauvages’, expression que l’on utilise souvent pour se référer au commerce illégal, il doit contrevenir soit au droit national, soit au droit international (ou aux deux).

La CITES oblige les États qui sont Parties à la Convention à (entre autres) ne pas faire le commerce d’espèces inscrites si ce n’est conformément à la Convention, à prendre des mesures appropriées pour appliquer la Convention et à interdire le commerce qui viole la Convention, y compris en sanctionnant ce commerce.  

En conséquence, dans le contexte de la CITES, le commerce illégal, ou ‘trafic d’espèces sauvages’, comprend le commerce de spécimens prélevés dans la nature d’espèces inscrites à l’Annexe I, le commerce qui se fait sans les permis ou certificats nécessaires pour les transactions commerciales concernant des espèces de l’Annexe I, de l’Annexe II ou de l’Annexe III ou qui ne respecte pas les conditions énoncées sur ces permis et certificats, ainsi que la possession illégale de spécimens importés illégalement ou acquis illégalement.

L’échelle du commerce illégal d’espèces sauvages et la réponse internationale

Si l’on laisse de côté les produits d’espèces marines ou d’arbres, on estime que la criminalité liée aux espèces sauvages se monte, chaque année, à environ 20 milliards d’USD, c’est‑à‑dire qu’il s’agit de l’une des criminalités transnationales les plus graves, aussi grave que le trafic d’êtres humains et d’armes. Je vais vous donner trois exemples pour illustrer l’échelle du prélèvement illégal qui alimente le commerce illégal:

Le braconnage des éléphants d’Afrique et le commerce illégal de l’ivoire sont l’une des formes de criminalité contre les espèces sauvages les plus visibles et les plus destructrices. Entre 2010 et 2012, on estime que 100 000 éléphants ont été tués pour leur ivoire. Dans certaines régions, telles que l’Afrique centrale, la mortalité due au braconnage excède largement les naissances, ce qui met les populations régionales en péril imminent d’extinction.  
 

Le rétablissement du rhinocéros blanc est un des grands succès de la conservation, essentiellement imputable aux efforts déployés en Afrique du Sud mais cette victoire est maintenant menacée. Le braconnage était sous contrôle jusqu’en 2007, année où 13 animaux seulement ont été braconnés. Mais depuis lors, nous avons observé une escalade du braconnage qui a atteint, en 2014, un pic de 1215 rhinocéros tués pour leur corne, en Afrique du Sud uniquement, et l’on estime que le chiffre pour 2015 est semblable.
 

Et ces crimes touchent non seulement les espèces emblématiques que nous connaissons tous mais aussi des espèces moins connues. Ainsi, le pangolin, un petit mammifère consommateur de fourmis qui vit en Afrique et en Asie, est braconné à une échelle massive, pour ses écailles et sa viande: 10 tonnes de viande de pangolin ont été récupérées en une seule saisie des douanes – c’est‑à‑dire l’équivalent de 130 personnes pesant le même poids que moi.  

Et les animaux ne sont pas seuls à souffrir du commerce illégal, il y a aussi de nombreuses plantes. Par exemple:

Dans le monde entier, l’exploitation illégale et le commerce illégal de bois de rose ont un effet dévastateur sur le bois de rose mais aussi sur les forêts où on le trouve. Dans certaines ‘aires protégées’, nous pouvons même observer une exploitation illégale à échelle industrielle. La CITES collabore avec ses partenaires pour lutter contre ce pillage dévastateur du bois de rose en Amérique latine, en Afrique et en Asie.
 

Encore une fois, ces crimes ne touchent pas seulement des espèces d’arbres emblématiques. Des espèces moins connues, comme les arbres produisant du bois d’agar, sont prélevées illégalement pour leur bois précieux imprégné d’une résine de très grande valeur. Le bois d’agar est en fait le produit issu d’espèces sauvages le plus cher qui soit commercialisé dans le contexte de la CITES, un kilo de copeaux de la plus haute qualité pouvant atteindre le prix de deux millions d’USD sur le marché international.

Or, s’il est efficacement réglementé, le commerce de ces deux espèces d’arbres inscrites à l’Annexe II de la CITES pourrait être durable et bénéficier à la fois aux populations et aux espèces sauvages.

La réponse internationale au commerce illégal d’espèces sauvages

Certes, la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages présente des défis considérables mais la bonne nouvelle, c’est qu’un effort collectif mondial est en cours pour répondre à la dynamique changeante de cette criminalité extrêmement destructrice et que nous sommes témoins de progrès encourageants au niveau national et au niveau international, progrès dont je vais souligner quelques aspects.

La Conférence des Nations Unies de 2012 sur le développement durable, dont les résultats ont été approuvés dans une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, reconnaît explicitement les “incidences économiques, sociales et environnementales du commerce illicite de la faune sauvage contre lequel des mesures fermes et accrues doivent être prises tant en ce qui concerne l’offre que la demande” et souligne “ l’importance d’une coopération internationale efficace entre les accords multilatéraux sur l’environnement et les organisations internationales”28.

Ce message a été considérablement renforcé en juillet 2015 lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté, à l’unanimité, une résolution sur la ‘Lutte contre le trafic des espèces sauvages’, première résolution consacrée à ce sujet et adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette résolution est le point culminant de plusieurs années d’une attention politique croissante accordée aux effets dévastateurs du commerce illégal des espèces sauvages.

L’Assemblée générale des Nations Unies a également adopté les ODD (Objectifs de développement durable) en septembre 2015, qui comprennent des cibles spécifiques sur le commerce illégal des espèces sauvages.

Ces résolutions et celles qui ont été adoptées par la CITES, entre autres, reconnaissent que le commerce illégal d’espèces sauvages est de plus en plus le fait de groupes criminels transnationaux organisés et dans certains cas de milices rebelles et d’éléments militaires non contrôlés. Tout cela a modifié les dynamiques de la lutte contre ces activités criminelles extrêmement destructrices, en particulier lorsqu’elles concernent des espèces charismatiques comme les éléphants et les rhinocéros.   

L’Assemblée générale des Nations Unies, entre autres, a reconnu l’importance de considérer certaines activités de commerce illégal des espèces sauvages comme des crimes graves29, de même que la nécessité de lutter contre la corruption. L’on reconnaît aussi l’importance, pour les États, de faire participer les services des douanes, la police, les gardes ou les inspecteurs, et la justice, et même parfois les militaires, à l’application efficace de la CITES, ce qui peut nécessiter une intervention au plus haut niveau politique. 

L’Assemblée générale des Nations Unies, les Parties à la CITES, et d’autres, ont reconnu la nécessité de placer la criminalité liée aux espèces sauvages ‘en haut de l’affiche’ en appelant tous les États à envisager de devenir Parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption et à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. En conséquence, les organisations internationales qui se dédient aux douanes, à la police, à la justice et les conventions connexes traitant de la corruption et de la criminalité transnationale organisée deviennent des éléments essentiels de l’architecture d’application de la CITES et de la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages. L’objectif ultime est que ces entités intègrent la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages dans leurs programmes et leur travail quotidien30.

Et c’est un grand pas dans ce sens qui a été fait lorsque cinq organisations intergouvernementales se préoccupant de la criminalité liée aux espèces sauvages ont formé une nouvelle alliance, en 2010, qui a pris le nom de Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages31 (ICCWC) – une initiative qui assure un appui coordonné et une assistance technique à tous les pays, y compris pour l’utilisation de techniques de pointe en matière d’enquête et de lutte contre le blanchiment d’argent, de partage de renseignements et de méthodes modernes de criminalistique. L’ICCWC vient de célébrer son 5e anniversaire et, à la 66e session du Comité permanent de la CITES, il y a tout juste deux semaines, a lancé son Programme stratégique 2016-2020 et cadre d’indicateurs de mise en œuvre.

Nous avons aussi vu le Conseil de sécurité des Nations Unies adopter deux résolutions prévoyant des sanctions des Nations Unies contre des groupes armés en République centrafricaine et en République démocratique du Congo,32 financés par l’exploitation illégale de ressources naturelles, y compris le braconnage et le commerce illégal des espèces sauvages. Les individus et les entités concernés feront l’objet d’interdictions de voyage et de gels de leurs avoirs. Ces mesures ont une importance critique lorsqu’il s’agit de pays où il y a déliquescence de la loi et de l’ordre et où opèrent des groupes armés.

Il a aussi été suggéré de rédiger un protocole dans le cadre de la Convention contre la criminalité transnationale organisée pour traiter explicitement du trafic d’espèces sauvages, semblable au protocole sur le trafic d’êtres humains, mais cette proposition n’a pas encore eu beaucoup d’écho.

L’attention internationale est résolument tournée vers le renforcement des capacités de tous les États à mieux mettre en œuvre leurs engagements internationaux au niveau national, à travers toute la chaîne de la lutte contre la fraude et c’est là ce qui importe vraiment. Cela suppose le déploiement de techniques de lutte contre le trafic d’espèces sauvages semblables à celles qui sont utilisées contre le trafic de stupéfiants.

Le rôle du droit international et national dans la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages

Il y a dans la CITES des obligations relatives à la lutte contre la fraude et beaucoup d’autres accords internationaux traitent de cette question, mais l’application des lois incombe aux gouvernements nationaux et les efforts internationaux actuels sont axés sur le renforcement de la coopération transfrontière entre les États d’origine, de transit et de destination ainsi que sur l’appui aux efforts de lutte contre la fraude pertinents, aux niveaux bilatéral, régional et interrégional. Les avantages de cette collaboration entre les États d’origine, de transit et de destination sont aujourd’hui de plus en plus évidents – comme le démontrent les excellents résultats de l’Opération Cobra III, la plus grande initiative conjointe de lutte contre la fraude jamais entreprise au début de 2015, entre 62 États d’Asie, d’Afrique, d’Europe et d’Amérique du Nord.

Certaines organisations universitaires et non gouvernementales ont appelé à se doter de pouvoirs d’application au niveau international pour lutter contre le trafic d’espèces sauvages33. Ces pouvoirs pourraient s’inscrire dans le cadre du régime juridique international existant, si la juridiction de la Cour pénale internationale était élargie pour couvrir le commerce illégal d’espèces sauvages. 

Pour ce faire, il faudrait cependant que cette forme de criminalité soit considérée par la communauté internationale comme un des “crimes les plus graves préoccupant la communauté internationale dans son ensemble”, comme le crime de génocide34, et figure dans les Statuts de Rome de la Cour pénale internationale. Il est très improbable qu’une telle mesure soit prise, du moins dans un avenir prévisible.

Comme je l’ai dit plus tôt, la CITES a cependant des procédures pour le respectde la Convention et des mesures de respect qui ont déjà été appliquées en cas de non-application constante de la Convention au niveau national. Peu d’instruments internationaux ont la capacité de prendre, en dernier ressort,  des mesures de respect au niveau international: c’est ce qui explique que la CITES soit souvent qualifiée de convention “qui a du mordant”.

Remarques de clôture – Engagements internationaux et action au niveau national

La CITES est un accord international qui fait le lien entre les engagements internationaux et l’action au niveau national.

C’est aussi une convention qui attire toute une gamme d’acteurs et génère un débat vif et passionné autour du commerce, du développement, de l’environnement, des moyens d’existence, du bien‑être animal et des droits des animaux, certaines questions étant inscrites dans le mandat de la CITES et d’autres restant exclusivement du domaine du droit national. 

Le succès de la CITES repose sur les contributions et l’engagement permanent, ainsi que la collaboration, de multiples organisations et de personnes représentant de très nombreuses disciplines et venant d’horizons très variés; la Convention profite de la richesse et de la diversité de l’intérêt qui lui est accordé.

Entrée en vigueur il y a plus de 40 ans35, la CITES est perçue comme un formidable exemple de coopération internationale réussie, associée à une action au niveau national, ayant évolué et qui continuera d’évoluer pour relever de nouveaux défis.

Ainsi, cette convention visionnaire est tout aussi pertinente aujourd’hui, si ce n’est plus, qu’elle ne l’était en 1975 et nous aide à continuer de bénéficier des plantes et des animaux sauvages – et je cite le texte fondateur de la Convention elle‑même –“du point de vue esthétique, scientifique, culturel, récréatif et économique”.

Merci.

Voyez aussi:

Photos de la conférence (sur la galerie de photos Flickr de la CITES)


[1]Et quelques accords consacrés à des espèces qui sont également pertinents, comme le Traité pour la protection et la conservation de l’otarie à  fourrure dans le Pacifique Nord et la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine.

[2]Cela reste le cas avec des espèces qui ne sont pas inscrites à la CITES et en conséquence, de nombreux États se tournent de plus en plus vers la CITES pour les aider à réglementer le commerce international d’arbres de grande valeur.

[3]Les chiffres du Gouvernement des États‑Unis sur les importations aux États‑Unis en 1969 – chiffres partagés ouvertement à la Conférence de plénipotentiaires – sont tout à fait stupéfiants. Ils comprennent l’importation d’un peu moins de 8000 peaux de léopard, près d’un million d’oiseaux vivants et plus de 1,4 million de reptiles vivants. Pourtant, ces chiffres ne sont rien au regard de l’importation de près de 99 millions de poissons vivants.

[4]Les États – à distinguer de ministères particuliers – deviennent Parties à une convention et c’est l’État, par l’intermédiaire de ses organes exécutifs, législatifs et judiciaires, qui prend les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette convention. Dans le cas de la CITES, les Parties sont obligées d’établir au moins un organe de gestion et une autorité scientifique pour exécuter les fonctions relatives à la détermination de l’acquisition légale et de la durabilité biologique, l’émission de permis et certificats CITES appropriés, l’application des lois pertinentes (en coopération avec les autorités de lutte contre la fraude générales et spécialisées) et la soumission de rapports nationaux périodiques.

[5]Résolution Conf. 14.3 Procédures CITES pour le respect de la Convention

[6]Voir Vision de la stratégie CITES pour 2008 à 2020

[7]Environ 3%

[8]Environ 96%

[9]Une partie du commerce international est réglementée uniquement pour garantir l’origine légale, la question de la durabilité étant régie par des mesures déjà prises au niveau national et ces espèces se trouvent à l’Annexe III. Environ 1%

[10]La Ferme des Animaux, George Orwell, 1945

[11]Voir Convention sur la diversité biologique Article 3

[12]CITES at 40 Marks a Major Decision Point for Sharks, Trees, Snakes, Turtles and other Wildlife Species

[13]Par exemple, dans le cadre de l’ICCWC (le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages)

[14]Voir: CITES: From Stockholm in ‘72 to Rio+20 - Back to the future

[15]Voir: Le Secrétariat de la CITES approuve l’adoption par l’ONU des Objectifs de développement durable visant plus particulièrement à mettre un terme au braconnage et au trafic des espèces sauvages et ‘The New Sustainable Development Goals: a Vision for Living in Harmony with Nature

[16]Résolution Conf. 8.3 (Rev. CoP13) Reconnaissance des avantages du commerce de la faune et de la flore sauvages

[17]Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP13) Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II

[18]Résolution Conf. 14.3 Procédures CITES pour le respect de la Convention

[19]Voir par exemple: Résolution Conf. 16.6 La CITES et les moyens d’existence

[20]Éléphant d’Asie, léopard, paresseux, jabiru d’Asie (non inscrit à la CITES), crocodile marin, tortue luth et baleine bleue.

[21]Bien qu’il y ait de nombreuses définitions, la distinction principale entre les deux est peut‑être que le bien‑être animal accepte l’utilisation responsable des animaux pour satisfaire certains besoins humains tandis que ce n’est pas le cas pour les droits des animaux car les animaux ont eux‑mêmes des droits qui doivent être respectés.

[22]En particulier: les autorités nationales doivent avoir la preuve que “tout spécimen vivant sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux”; que le destinataire proposé pour un spécimen vivant d’une espèce inscrite à l’Annexe I importé en provenance de la mer ou prélevé dans la mer “a les installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin”; que tout spécimen vivant d’une espèce inscrite à l’Annexe II en provenance de la mer ‘sera mis en état et transporté de façon à éviter les risques de blessures, de maladie, ou de traitement rigoureux’; que tout spécimen vivant, au cours du transit, de la manutention ou du transport “sera traité de façon à éviter les risques de blessures, de maladie ou de traitement rigoureux”; que les centres de sauvegarde désignés sont équipés “pour prendre soin des spécimens vivants, particulièrement de ceux qui ont été confisqués”; et que le commerce de certains animaux vivants a uniquement des “destinataires appropriés et acceptables.”

[23]L’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) a établi un groupe de travail sur le bien‑être animal en 2002 qui a adopté plusieurs normes non contraignantes de bien‑être animal.

[24]La Convention sur les espèces migratrices et la Commission baleinière internationale

[25]Voir Résolution Conf. 11.20 pour la définition de l’expression 'destinataires appropriés et acceptables'. Il y a aussi des résolutions pertinentes sur l’Élevage en ranch et le commerce des spécimens élevés en ranchet l’Utilisation des spécimens vivants confisqués appartenant à des espèces inscrites aux annexes

[26]Voir Résolution Conf. 10.21(Rev. Cop16) Transport des spécimens vivants, qui recommande aux Parties de promouvoir l’utilisation pleine et efficace par les organes de gestion de la Réglementation IATA du transport aérien des animaux vivants (pour les animaux), de l’IATA Perishable Cargo Regulations (pour les plantes) et des Lignes directrices CITES pour le transport autre qu’aérien de spécimens vivants de plantes et d’animaux sauvages.

[27]Pour un résumé, voir par exemple le site web de la Bibliothèque de droit de Georgetown qui consacre une page web à ce sujet.

[28]Pour en savoir plus, voir: CITES: From Stockholm in ‘72 to Rio+20 - Back to the future

[29]Comme défini dans la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

[30]C’est déjà le cas pour INTERPOL, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes ainsi que la Commission des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

[31]Le Secrétariat CITES, INTERPOL, l’ONUDC, la Banque mondiale et l’Organisation mondiale des douanes.

[32]Résolutions 2134 (2014) et 2136 (2014) adoptées le 28 janvier et le 30 janvier 2014, respectivement.

[33]Il y a un débat d’idées pour savoir si le crime d’écocide devrait aussi être inclus.

[34]Article 5

[35]CITES - 40 ans de coopération internationale et d’actions nationales