Par la Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero – 14 septembre 2023
Nous avons tous pu constater la rapidité avec laquelle la numérisation a progressé ces dernières années et je suis ravie de partager avec vous la façon dont la CITES s'est engagée dans l'ère numérique. Des progrès importants ont été réalisés par les Parties, le Secrétariat et ses partenaires sur le système électronique de délivrance des permis CITES (eCITES).
Saviez-vous que plus de 97 % des espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont autorisées à être commercialisées moyennant un système de permis ? Chargée de réglementer le commerce international de plus de 40 000 espèces de plantes et d'animaux, la CITES exige que les spécimens des espèces inscrites à ses Annexes soient accompagnés de documents commerciaux officiels, tels que des permis et des certificats. Malheureusement, des problèmes peuvent survenir avec l'utilisation de la documentation papier, notamment l'utilisation frauduleuse, les procédures manuelles laborieuses de délivrance des permis, le manque d'accès aux informations sur le commerce et les transactions et le manque de collaboration entre les acteurs.
La complexité du suivi des documents pendant leur délivrance, leur transport et leur vérification peut entraîner la falsification des documents papier. Cela peut impliquer la déclaration de fausses informations, la modification des documents, leur réutilisation ou même leur vol. La corruption peut jouer un rôle dans la prévalence de documents falsifiés. Il y a également eu des cas où des permis papiers perdus ont été utilisés illégalement en raison de retards dans le signalement de perte et de l'allongement de la durée du processus de notification entre les Parties.
Heureusement, de tels problèmes sont beaucoup moins susceptibles de se produire avec eCITES. ECITES est plus qu'une simple conversion de documents papier au format numérique. Ce système englobe quatre éléments électroniques distincts : la demande et la délivrance des permis, le contrôle du commerce des espèces inscrites à la CITES, la communication des statistiques sur le commerce CITES et l'échange d'informations sur les permis entre les Parties. eCITES présente des avantages évidents en termes d'efficacité, de transparence et de fiabilité par rapport aux permis traditionnels sur papier. En plus d'être une solution efficace, respectueuse de l'environnement et qui permet d'économiser du papier, c'est aussi un outil puissant pour lutter contre le commerce illégal. Les agences gouvernementales peuvent enquêter de manière plus efficace et identifier les individus ou les entités engagés dans des activités illégales. La mise en œuvre d'eCITES favorise également la collaboration et le partage de données avec les agences de contrôle douanier et frontalier. C'est pourquoi le Secrétariat consacre tant d'énergie à sa promotion et recherche des donateurs pour soutenir les pays qui ont besoin de financements.
Prenons l'exemple du Sri Lanka, qui a été le premier pays à mettre en œuvre la solution ASYCUDA eCITES en 2020. Les résultats ont été impressionnants : une augmentation de 40 % des approbations de permis annuels, une baisse des annulations de permis de 19 à 0 %, et une diminution significative du temps moyen de traitement des permis passant de 175 heures à 36 heures, le tout entre 2020 et 2022. Ces résultats soulignent l'efficacité du système à faciliter le commerce légal et durable des espèces sauvages et à freiner les activités illicites, renforçant ainsi la protection des espèces au Sri Lanka. En outre, eCITES peut également générer automatiquement des rapports annuels, fournissant des données précieuses pour une analyse et un suivi améliorés - une fonctionnalité qui était inexistante jusqu'à l’introduction du système au Sri Lanka, en 2020.
Je tiens à exprimer ma gratitude envers les 31 Parties qui ont réalisé des progrès considérables dans la mise en œuvre des systèmes eCITES, ainsi qu'envers les 12 autres Parties qui en sont aux premiers stades de la planification. Leurs efforts ont grandement contribué à accroître la transparence, à prévenir l'utilisation abusive de permis frauduleux, à améliorer les échanges transfrontaliers et à renforcer la coopération internationale.
Cependant, nous sommes également confrontés à des défis dans la poursuite de la promotion d'eCITES. Il s'agit notamment de présenter des arguments convaincants en faveur des investissements dans ce système, en particulier dans les pays où les volumes de permis sont faibles et où le retour sur investissement pourrait prendre du temps. En outre, il est nécessaire d'équilibrer soigneusement les efforts de gestion du commerce et les exigences en matière de répression en établissant des systèmes de contrôle robustes fondés sur le risque. Il est également important de veiller à ce que les diverses solutions adoptées par les Parties restent interopérables et ouvertes à l'échange de données.
Nous sommes heureux d'annoncer la tenue prochaine du Forum public 2023 de l'OMC. Le panel de haut niveau « Coup de pouce numérique à l'innovation verte », qui aura lieu le 14 septembre, sera l'occasion d'explorer les moyens de tirer profit des technologies numériques tout en répondant aux besoins environnementaux.
Tout en remerciant sincèrement les Parties et nos partenaires pour les résultats obtenus, nous nous engageons fermement à rechercher les moyens les plus efficaces de concrétiser les avantages d'eCITES. J'appelle de tout cœur à une coopération et à un soutien accrus pour relever ces défis et, ce faisant, contribuer à un commerce durable, légal et traçable des espèces sauvages.
Pour en savoir plus sur eCITES : https://cites.org/prog/eCITES