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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’organe régulateur du commerce mondial des espèces sauvages se réunit pour évaluer dans quelle mesure les règles internationales sont respectées, pour renforcer les mesures visant à prévenir les extinctions et à lutter contre le trafic illégal

Le Comité permanent de la CITES évaluera les progrès réalisés dans la préparation et la mise en œuvre des Plans d’action ivoire nationaux, dans les législations nationales et dans les autres mesures de protection des grands félins d’Asie, des guépards, des perroquets gris, des pangolins, des rhinocéros, des requins et des bois d’œuvre

Genève, 11 janvier 2016 – La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), qui est l’organe régulateur mondial du commerce des espèces sauvages depuis 1975, entame la nouvelle année en attirant près de 500 participants venus du monde entier pour assister à la 66^e session de son Comité permanent (SC66) qui traiteront des questions fondamentales de conservation et de gestion déterminant la survie de myriades de plantes et animaux sauvages.

Parmi les priorités inscrites au programme de la session de cette semaine figurent l’abattage illégal des éléphants pour leur ivoire et des rhinocéros pour leurs cornes, et le commerce illégal des grands félins d’Asie, des pangolins et de diverses essences de bois précieux, dont le bois de rose. La SC66 examinera également la question de savoir si les législations nationales sont adaptées à la mise en œuvre de la CITES dans 17 pays prioritaires, abordera le problème de la non soumission des rapports annuels sur le commerce, et se posera la question de la nécessité de prendre des mesures pour assurer l’application de la Convention. La SC66 examinera également la question des gros volumes d’échanges de certaines espèces et formulera des recommandations visant à assurer un commerce durable pour ces espèces.

Le Comité mettra un point final à ses recommandations à la 17^e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP17), qui est la conférence triennale organisée à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 24 septembre au 5 octobre 2016, à laquelle les 181 Parties à la CITES doivent prendre d’importantes décisions concernant le commerce des espèces sauvages et le cadre du contrôle réglementaire du commerce international de certaines espèces.

Selon le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, : « La lutte contre le trafic illicite des espèces sauvages s’est hissé au premier rang de l’ordre du jour de la communauté internationale et des efforts collectifs sont déployés pour inverser les tendances inquiétantes affectant les éléphants, rhinocéros, pangolins, bois de rose et autres espèces. 2016 sera une année décisive où seront évalués à la CoP17 de la CITES, à Johannesburg, dans exactement 256 jours, les effets sur le terrain de nos initiatives conjointes, de la consolidation des politiques, des budgets, des législations et mesures de lutte contre la fraude, ainsi que du renforcement des mesures visant à réduire la demande en produits illégaux d’espèces sauvages ».

« Nous assistons parallèlement à une intensification des initiatives visant à améliorer le commerce licite et durable, comme par exemple les efforts concertés déployés par les Parties à la CITES en vue de faire respecter les inscriptions CITES des espèces de requins » a-t-il ajouté.

Mesures visant à faire respecter la Convention : de possibles recommandations de suspension du commerce

Le Comité permanent examinera cette semaine les mesures destinées à faire respecter la Convention, notamment des recommandations de suspension du commerce qui pourraient toucher plusieurs Parties. Ce sont notamment :

• 7 pays pourraient faire l’objet de recommandations de suspension du commerce de toutes les espèces inscrites aux annexes de la CITES si les progrès réalisés dans la préparation et l’adoption d’une législation nationale visant à mettre en œuvre la CITES et à la faire respecter se révèlent insuffisants.
• 20 espèces seront examinées et les suspensions du commerce pour certains pays seront envisagées dans le cadre de l’Étude du commerce important en cours dont l’objet est de déterminer si le commerce de certains animaux ou végétaux sauvages autorisé par ces Parties est durable. Cela va des singes et pythons du Laos aux caméléons du Bénin, du Cameroun et du Ghana, aux bénitiers des Iles Salomon et coraux des Iles Fiji.
• la suspension du commerce de certaines espèces de bois précieux de Madagascar : 48 espèces de Dalbergia (5 bois de rose et 43 palissandres) et 233 espèces de Diospyros  (ébènes) au vu de la poursuite des abattages et exportations illicites.
• la suspension du commerce de Psittacus erithacus (perroquet gris) en provenance de la République démocratique du Congo (RDC).
• Certains pays pourraient être soumis à des mesures visant à faire respecter la Convention s’ils ne soumettent pas leur rapport annuel sur le commerce des espèces inscrites aux annexes de la CITES.

Lutte contre la corruption

La question de la corruption sera abordée à la SC66. Plusieurs espèces inscrites à la CITES ont une forte valeur marchande et sont ciblées par la criminalité organisée, ce qui rend les agents chargés de réglementer le commerce des spécimens de ces espèces potentiellement vulnérables à la corruption. Il est de plus en plus essentiel que les Parties à la CITES s’assurent que les mesures adéquates sont mises en place permettant d’identifier, de prévenir et de lutter contre la corruption, conformément à la Convention des Nations Unies contre la corruption.

La transition du commerce international d’espèces d’origine sauvage vers le commerce d’espèces d’autres origines

La proportion des espèces animales inscrites à la CITES dans le commerce international déclarées comme élevées en captivité, nées en captivité ou élevées en ranch, est en progression régulière depuis de nombreuses années. Dans le commerce des animaux vivants, elles représentaient plus de la moitié du commerce déclaré au cours de la période 2000-2012. Il semble que ce soit la même chose pour les spécimens de plantes issues d’une reproduction artificielle. Cette tendance devrait se poursuivre, surtout si la demande en animaux et plantes se maintient, ou se développe, l’approvisionnement dans la nature devenant de plus en difficile. Toutefois, les effets de cette évolution sur la conservation et l’utilisation durable des espèces concernées restent mal connus et mériteraient d’être étudiés de plus près.

Le fait de déclarer des spécimens comme élevés en captivité ou reproduits artificiellement est également un moyen de blanchir des animaux ou plantes d’origine sauvages obtenus illégalement. Les délégués examineront les textes proposés à la CoP17 visant à améliorer l’application de la Convention pour les spécimens d’origine non sauvage.

Le Programme stratégique de l’ICCWC

Le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) publiera cette semaine une série de documents et programmes et rendra compte de 5 années de réalisations dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages.

Éléphants

Le braconnage des éléphants a légèrement régressé en Afrique depuis le pic atteint en 2011, mais il reste à des niveaux qui ne sont pas durables. Cette tendance semble corrélée à la régression des populations dans certaines parties du continent.

Seront discutés au cours de la session les progrès réalisés dans la préparation et la mise en œuvre des Plans d’action nationaux ivoire (PANI) dans 19 pays (8 Parties au titre de « préoccupation principale », 8 Parties au titre de « préoccupation secondaire » et 3 Parties « méritant d’être suivies ») qui ont été identifiés comme les plus impliqués dans le commerce illicite de l’ivoire, en tant que pays d’origine, de transit ou de destination. Il s’agit là d’une importante initiative concrète engagée par la CITES pour lutter contre la recrudescence du braconnage des éléphants et du commerce illicite de leur ivoire qui a porté ses fruits dans un contexte difficile.

Rhinocéros 

Le nombre de rhinocéros abattus illégalement reste à des niveaux alarmants au fil des années, malgré les efforts considérables déployés dans la lutte contre le braconnage et le trafic des cornes de rhinocéros. Les actions menées par les principaux pays seront discutées à la SC66. La forte valeur marchande des cornes de rhinocéros en font une marchandise très prisée par des groupes transnationaux de la criminalité organisée. Les autorités sont de plus en plus amenées à utiliser dans la lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages, notamment le braconnage des rhinocéros et le trafic illicite de leurs cornes, les mêmes outils et techniques que ceux utilisés dans la lutte contre d’autres formes de criminalité organisée, nationale ou transnationale, comme le trafic de stupéfiants ou le trafic d’armes, en visant les individus qui organisent ces activités illicites.

Bois d’œuvre

Les Parties seront invitées à envisager le renforcement de la coopération à tous les niveaux, non seulement entre les États de l’aire de répartition, mais aussi les pays de transit et de destination, afin de limiter au minimum le commerce illicite de ces bois précieux. Le Secrétariat propose également de poursuivre au cours de trois années suivant la CoP17 le renforcement des capacités au niveau mondial en vue de l’application de la CITES pour les bois de rose, palissandres et ébènes.

Grands félins d’Asie

On signale toujours l’existence d’un trafic de grands félins en Asie et il est donc essentiel que soient renforcés les efforts déployés dans la lutte contre ce trafic illicite et pour faire appliquer les outils de gestion et de contrôle déjà existants afin d’empêcher que des animaux issus d’élevages pénètrent le circuit du commerce illégal. Le Secrétariat et le groupe intersessions sur les grands félins d’Asie communiqueront leur rapport sur la mise en place d’une série de décisions et recommandations sur les grands félins d’Asie adoptées à la CoP16 et à la SC65. Les bonnes pratiques seront mises en avant, comme l’Opération PAWS II (Protection des espèces sauvages asiatiques II) initiée par Interpol et axée sur le renseignement transnational, ou le cadre législatif indien visant à empêcher que des parties et produits dérivés de grands félins d’Asie pénètrent sur le marché illicite, et permettant de gérer l’utilisation des spécimens de grands félins d’Asie. Le Comité examinera une série de projets de décisions et recommandations à la CoP17, notamment les mesures de lutte contre la fraude visant à désorganiser et démanteler les groupes criminels impliqués dans le trafic des grands félins d’Asie, les impacts du commerce intérieur et international de spécimens de grands félins d’Asie sur les populations sauvages, l’élevage en captivité des grands félins d’Asie et la gestion des stocks.

Guépard

La première étude complète sur le commerce mondial licite et illicite des guépards présentée à la SC65 a établi que le commerce illicite est l’un des principaux problèmes auxquels est confronté le guépard qui est inscrit à l’Annexe I de la CITES depuis 1975. L’Afrique orientale est la région la plus touchée par le trafic illicite de guépards vivants, les États du Golfe représentant la principale destination de ce trafic. Le groupe de travail sur les guépards du Comité permanent a obtenu des informations complémentaires de la part de 33 Parties et a organisé un atelier sur le guépard au Koweit en novembre 2015. La sensibilisation du public, une meilleure coopération dans la lutte contre la fraude entre les États d’Afrique orientale et du Moyen Orient, la coopération dans le domaine de l’utilisation des guépards vivants confisqués et l’élaboration d’outils de développement des capacités ont été identifiés comme représentant les meilleures solutions. Le groupe de travail propose une série de recommandations et projets de décisions à la CoP17.

Exportation de perroquets gris par la RDC

La République démocratique du Congo (RDC) est actuellement l’État de l’aire de répartition exportant le plus de perroquets gris d’origine sauvage. Selon les chiffres du commerce déclarés par les pays d’importation, la RDC a dépassé le quota annuel plusieurs années de suite. Il n’y a pas d’études scientifiques récentes sur la situation de la population de perroquets gris en RDC qui fournirait une base scientifique à la fixation de quotas. Il semble cependant que les populations soient en déclin. Qui plus est, le taux de mortalité (50% ou plus) au cours du transport à l’intérieur des frontières, avant exportation, est inquiétant.

Au vu de la situation, le Comité permanent est prié d’examiner une recommandation à toutes les Parties de suspendre le commerce des perroquets gris en provenance de la RDC tant que tous les sujets de préoccupations et les recommandations n’auront pas été suffisemment pris en compte.

Pangolins

Toutes les espèces de pangolins (4 en Asie et 4 en Afrique) ont été inscrites à l’Annexe II de la CITES en 1994. Depuis 2000, le quota annuel est de zéro pour les pangolins d’Asie. Le commerce illicite des spécimens de pangolins est un problème international d’ampleur croissante qui ne touche pas seulement les États de l’aire de répartition des espèces asiatiques, mais aussi ceux des espèces africaines. Un groupe de travail sur les pangolins a formulé des recommandations afin de lutter contre ce commerce illicite, notamment sur les questions de contrôle et de gestion, de législation, de lutte contre la fraude, de gestion des stocks, de l’élevage en captivité, de la sensibilisation, de l’éducation et de la gestion de la demande. Le groupe de travail rendra compte de ses travaux à la SC66.

Serpents

Dans certains pays, les serpents sont élevés en captivité en très grands nombres pour satisfaire la demande en produits alimentaires, peaux et animaux de compagnie, et dans certains cas le traitement des peaux et autres parties de serpents joue un rôle économique dans les communautés locales en lui apportant des revenus importants. Toutefois, le commerce non réglementé ou non durable des serpents peut représenter une menace pour les populations sauvages et seule la coopération internationale pourrait parer à ces menaces. En conséquence, le Comité permanent envisagera un projet de résolution sur la conservation, l’utilisation durable et le commerce des serpents, sur la base des dernières données scientifiques. Le Comité entamera également la rédaction d’un manuel d’orientation sur les systèmes de traçabilité des peaux de serpents.

Requins

La coopération entre la CITES et le secteur des pêches s’est nettement améliorée après l’inscription à la 16^e Conférence des Parties (Bangkok 2013) de 5 nouvelles espèces de requins et de toutes les raies manta présentant un intérêt commercial. Par le biais d’un projet financé conjointement par l’UE et la CITES, les Parties à la CITES, le secteur public et le Secrétariat de la CITES ont déployé collectivement d’énormes efforts pour assurer l’application des inscriptions de ces espèces énigmatiques. Les actions de renforcement des capacités du Secrétariat aidant les Parties à appliquer les nouvelles inscriptions de requins ont récemment été reconnues par l’Assemblée générale de l’ONU dans sa résolution annuelle sur une pêche durable.

Le Comité pour les animaux de la CITES a prié le Comité permanent de discuter à sa prochaine session de plusieurs éléments portant sur les aspects législatifs, réglementaires et de lutte contre la fraude des nouvelles inscriptions de requins, dont la question de la traçabilité des produits de requins commercialisés. A l’appui de ce travail, le Secrétariat a commandé deux études aujourd’hui disponibles sur le portail Requins de la CITES.

Traçabilité

La communauté de la CITES entend depuis peu souvent mentionner la nécessité d’élaborer et de mettre en place des systèmes de traçabilité, notamment le marquage et l’étiquetage, lors des discussions sur les espèces et les questions connexes. Ce sont notamment des serpents, bénitiers, bois, requins et crocodiles pour n’en citer que quelques uns. Le fait que ces questions soient soulevées à propos d’espèces distinctes semble indiquer que les Parties sont de plus en plus conscientes de la nécessité de renforcer la chaîne d’approvisionnement pour les spécimens d’espèces inscrites à la CITES présentes sur les marchés mondiaux.

L’importance de la traçabilité en général est largement reconnue dans beaucoup de secteurs marchands, comme dans le secteur agro-alimentaire. Beaucoup de parties prenantes œuvrent déjà à l’élaboration de divers systèmes et normes, ainsi qu’à la gestion de la traçabilité, mais il sera nécessaire de procéder à un examen attentif pour s’assurer que les Parties peuvent choisir l’option qui leur convient le mieux, tout en évitant les doublons.

Les délégués examineront le fait de savoir si les questions de traçabilité des espèces inscrites à la CITES présentes sur les marchés mondiaux pourraient être mieux définies et mieux consolidées pour permettre la formulation d’orientations globales portant sur l’élaboration et la mise en place de systèmes de traçabilité pour les différentes espèces et les diverses chaînes de commercialisation.

Renforcement des capacités

L’expression « renforcement des capacités » couvre généralement les actions destinées à aider les Parties à mieux appliquer la Convention. Les actions de renforcement des capacités de la CITES englobent de nombreux pays et de nombreuses régions, et concernent une multitude de donateurs, exécutants, experts et bénéficiaires dont tous ne sont pas nécessairement connus de la communauté CITES. Les délégués examineront la question de savoir si les instructions relatives au renforcement des capacités figurant dans les résolutions et décisions CITES en vigueur pourraient être encore rationalisées plus avant, en vue de fournir une meilleure assistance et d’obtenir de meilleurs échanges d’expérience permettant de mieux répondre aux besoins des Parties en voie de développement.

Pour en savoir plus :

• CITES shark listings capacity building efforts recognised by UN General Assembly in annual resolution on Sustainable Fisheries
• National Ivory Action Plans: Good progress made, but essential next steps needed
• Global alliance celebrates 5 years’ achievements in combating wildlife crime
• Agenda and documents of the 66th meeting of the Standing Committee

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Note aux rédacteurs: Pour plus d’informations, veuillez contacter Liu Yuan au +41 22 917 8130 ou [email protected].

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