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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Bonne semaine pour les espèces sauvages – La CITES prend des décisions fortes pour
lutter contre le trafic des espèces sauvages et garantir un commerce durable
Dernière session préparatoire du Comité permanent CITES avant la CoP17 de la CITES à Johannesburg,
septembre 2016 – la Conférence mondiale sur la vie sauvage
Genève, 19 janvier 2016 – Avec un nombre record de participants, la session la plus active du Comité permanent de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) s’est terminée, la semaine dernière, sur de nombreux résultats concrets.
Des décisions importantes ont été prises en faveur des éléphants, des guépards, des rhinocéros, des pangolins, des requins, des tigres, des arbres précieux et autres espèces, pour renforcer la conservation de ces espèces de grande valeur par la réglementation du commerce légal et en mettant fin au commerce illégal. Les décisions adoptées par le Comité permanent portaient sur l’amélioration de la législation, de la lutte contre la fraude, des mesures réglementaires, de la science et sur des approches nouvelles et innovantes en matière de traçabilité, sans oublier les moyens d’existence.
Des progrès non négligeables ont été faits, dans le cadre de la CITES, pour lutter contre le commerce illégal de l’ivoire, notamment avec la préparation et l’application de Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI) par 19 pays clés, impliqués dans le commerce illégal de l’ivoire. Le Comité permanent a déterminé que les PANI de la Chine (y compris la RAS de Hong Kong), du Kenya, des Philippines, de la Thaïlande et du Viet Nam avaient considérablement progressé et a félicité ces Parties pour leurs efforts. Cependant, face à la recrudescence du braconnage des éléphants d’Afrique, l’organe de décision subsidiaire de la CITES a décidé qu’il fallait maintenir l’immense élan collectif en cours pour inverser les tendances négatives. Les Parties qui ont considérablement progressé dans la réalisation de leurs PANI ont été encouragées à poursuivre leurs efforts de lutte contre le commerce illégal de l’ivoire et les 14 autres Parties appliquant des PANI ont été priées de redoubler d’effort pour exécuter ces plans.
Le Président du Comité permanent, Øystein Størkersen, a souligné les progrès des PANI dans ces termes: “Les Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI) représentent une des initiatives les plus réussies de la CITES pour traiter un problème complexe. Ils sont conçus pour protéger une espèce emblématique mais devraient aussi inspirer la conservation de toutes les autres espèces inscrites à la CITES en exposant les faiblesses des législations et des activités de lutte contre la fraude au niveau national et en y remédiant par la collaboration avec les Parties concernées. La recommandation de suspension du commerce avec trois des Parties clés qui n’ont pas fait rapport sur les progrès de leurs PANI signale clairement qu’aujourd’hui, les Parties s’attendent au respect du processus et à une réponse proportionnée aux défis.”
Les participants à la session ont applaudi les progrès réalisés depuis la CoP16 en matière de conservation et de gestion des requins dans le cadre de la CITES, reconnaissant qu’un effort collectif mondial sans précédent est en cours depuis 2013 pour appliquer les inscriptions faites à la CoP16.
John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES a déclaré: “La CITES est un accord international extrêmement efficace, comme l’a démontré la session du Comité permanent de la semaine dernière. Ce fut une bonne semaine pour les espèces sauvages, le Comité ayant pris des décisions bien précises sur le respect de la Convention, la lutte contre la fraude, le financement, les législations, les moyens d’existence et la durabilité. Ces décisions renforceront, à n’en pas douter, la conservation de nombreuses espèces animales et végétales sauvages, notamment les guépards, les éléphants, les pangolins, les rhinocéros, les requins, les tigres et les espèces d’arbres précieux, qui étaient toutes inscrites à l’ordre du jour. L’application de la CITES, que ce soit pour ce qui touche au commerce légal strictement réglementé, ou pour la lutte contre le commerce illégal bénéficie d’un niveau de coopération sans précédent.”
Entre autres choses, le Comité a convenu: d’importantes mesures concernant la question de l’élevage en captivité en corrigeant des erreurs faites dans les codes de source et en s’attaquant au ‘blanchiment’ d’animaux prélevés dans la nature en tant qu’animaux élevés en captivité; de recommandations concrètes pour mettre un terme au commerce illégal des guépards, y compris par la lutte contre la fraude, la sensibilisation du public et la coopération internationale; d’autres mesures pour le renforcement de la législation, l’application des lois, la réduction de la demande et la gestion et le contrôle des établissements d’élevage en captivité pour mettre un terme au commerce illégal des tigres; de mesures précises pour renforcer encore la coopération nationale interagences et la coopération internationale en vue d’améliorer les efforts collectifs dans les États des aires de répartition, de transit et de destination pour lutter contre le commerce illégal des pangolins, y compris par l’application de la science criminalistique; du rôle vital de la traçabilité pour garantir un commerce légal et durable des espèces CITES.
Le Comité permanent a adopté toute une série de recommandations en vue de suspendre le commerce en réponse au manque de progrès dans l’amélioration de législations nationales, à la non-déclaration de données sur le commerce CITES, au non‑respect des quotas d’exportation approuvés, au trafic persistant du bois, aux résultats de l’étude du commerce important et à la non‑soumission de rapports sur les progrès des PANI.
“Certes, il y avait des différences d’opinions sur certaines questions mais il régnait dans la salle un agréable esprit de camaraderie et de coopération, comme l’ont reconnu de nombreux participants, et nous nous réjouissons de voir cet esprit positif perdurer jusqu’en septembre lorsque les 182 Parties à la CITES se réuniront à Johannesburg pour la CoP17 de la CITES, la Conférence mondiale sur la vie sauvage”, a conclu John E. Scanlon.
Élevage en captivité
Le Comité a décidé de réviser les règlements CITES gouvernant le commerce international de spécimens d’espèces élevés en captivité et de proposer à la CoP17 de mettre en place un processus pour surveiller tout le commerce de spécimens d’espèces prétendument élevées en captivité. Il s’agit de repérer les cas où des spécimens prélevés dans la nature sont commercialisés comme s’ils étaient élevés en captivité pour profiter de contrôles moins stricts, et de prendre des mesures à cet égard. Concernant les grands félins d’Asie menacés d’extinction qui sont ou pourraient être affectés par le commerce (c.‑à‑d. le léopard des neiges, la panthère nébuleuse, le léopard et le lion d’Asie), le Comité a décidé d’appeler les Parties à revoir leurs mesures de contrôle nationales applicables aux établissements qui détiennent des spécimens de ces espèces en captivité et de réexaminer le nombre de ces établissements et les spécimens qu’ils détiennent afin d’empêcher un commerce illégal qui utiliserait ces établissements.
Mesures de respect de la Convention: recommandations de suspension du commerce
Le Comité permanent a adopté une série de recommandations visant à suspendre le commerce qui affecteront plusieurs Parties, notamment:
- suspension du commerce avec la Guinée-Bissau, le Libéria et le Venezuela pour toutes les espèces inscrites aux annexes CITES, pour n’avoir pas fait suffisamment de progrès en matière de préparation et d’adoption de législations nationales pour mettre en œuvre et appliquer la CITES;
- suspension de tout commerce avec l’Angola, le Nigéria et la RDP lao pour n’avoir pas communiqué de rapport sur les progrès d’application de leurs PANI;
- suspension du commerce avec le Bhoutan, le Congo, la Grenade, la Guinée, les Îles Solomon, le Mali, la Mongolie, le Nicaragua, le Panama, la République centrafricaine, le Rwanda, San Marin, Sao Tomé‑et‑Principe, et Vanuatu pour n’avoir pas soumis de rapports annuels sur le commerce des espèces inscrites aux annexes CITES, si aucun rapport annuel n’est reçu dans un délai de 60 jours;
- suspension du commerce avec la RDP lao pour les singes et les pythons, avec le Bénin, le Cameroun et le Ghana pour les caméléons, avec les Îles Salomon pour le bénitier géant, avec la Guinée et le Sénégal pour les hippocampes et avec Fidji pour les coraux, suite au processus continu d’étude du commerce important;
- suspension du commerce avec Madagascar pour certaines espèces d’arbres précieux, y compris 48 espèces de Dalbergia (5 bois de rose et 43 palissandres) et 233 espèces de Diospyros (ébène) compte tenu de l’exploitation illégale et des exportations illégales qui se poursuivent;
- suspension du commerce avec la République démocratique du Congo (RDC) pour Psittacus erithacus (le perroquet gris) pour avoir dépassé les quotas d’exportation approuvés et pour l’absence de données scientifiques sur l’état des populations de perroquets gris en RDC.
Questions de lutte contre la fraude
Le Comité permanent a noté la nécessité de prendre des mesures fermes et plus strictes tout au long de la chaîne du commerce illégal d’espèces sauvages, tant du point de vue de la demande que de l’offre, et a demandé de redoubler d’effort aux niveaux national, régional et mondial pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages.
Le Comité permanent a en outre reconnu qu’il importe d’agir contre la corruption pour lutter efficacement contre le commerce illégal d’espèces sauvages et qu’il devient de plus en plus important d’accélérer les efforts en vue de garantir la mise en place de mesures adéquates pour empêcher, repérer et combattre la corruption.
Le recours aux outils et services mis à la disposition de la communauté de lutte contre la fraude, tels que les notices d’INTERPOL, les mécanismes d’échange d’informations sécurisés tels qu’ENVIRONET et les équipes de soutien en cas d’incident affectant des espèces sauvages (WIST) qui peuvent être déployées sur demande pour soutenir les pays ayant pratiqué des saisies importantes de spécimens d’espèces CITES ou ayant besoin d’un soutien pour conduire des enquêtes complexes a également été encouragé.
Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC)
Le Comité permanent a reconnu le rôle important que joue le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC) en soutenant le renforcement de la collaboration et de la coordination internationales pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages et les efforts déployés actuellement dans les pays. À l’occasion de la session du Comité permanent, le Consortium a lancé le cadre d’indicateurs ICCWC sur la criminalité liée aux espèces sauvages et aux forêts. Le cadre d’indicateurs de l’ICCWC est un outil que les pays peuvent utiliser pour mesurer et surveiller leur réaction à la criminalité liée aux espèces sauvages dans le cadre d’une approche normalisée. Il permettra aux pays d’exercer un suivi de leur comportement dans le temps et de repérer tout changement dans l’efficacité de leurs réponses en matière d’application des lois au commerce illégal des espèces sauvages.
Le Programme stratégique 2016-2020 de l’ICCWC, une stratégie exhaustive décrivant le genre d’activités que poursuivra l’ICCWC jusqu’en 2020, sous réserve du financement disponible et de l’appui des donateurs, a également été lancé à la session du Comité permanent.
Législation
Selon les chiffres publiés par le projet CITES sur les législations nationales, 88 pays et 13 territoires dépendants ont besoin de renforcer leurs cadres juridiques pour une application efficace de la CITES, y compris pour la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages.
Le projet CITES sur les législations nationales a identifié 17 pays ayant besoin d’une attention prioritaire, à savoir l’Algérie, le Belize, les Comores, Djibouti, l’État plurinational de Bolivie, la Guinée‑Bissau, le Kazakhstan, le Kenya, le Libéria, la Mauritanie, le Mozambique, le Pakistan, le Paraguay, la République bolivarienne du Venezuela, la République‑Unie de Tanzanie, le Rwanda et la Somalie. La plupart ont fait des progrès de manière à adopter une législation appropriée avant la prochaine session de la Conférence des Parties, en septembre 2016.
L’éléphant d’Afrique et les Plans d’action nationaux pour l’ivoire
L’ampleur du braconnage de l’éléphant et du commerce illégal de l’ivoire continue de recevoir une attention mondiale importante. Le Comité permanent se félicite de la diversité et de l’étendue des réponses de la CITES auxquelles participent les États des aires de répartition des éléphants, de transit et de destination, les partenaires de l’ICCWC et toute une gamme d’organismes et d’organisations nationaux et internationaux. Le Comité a décidé de mesures à discuter à la CoP17.
Le Comité permanent a examiné les progrès accomplis par 19 Parties qui ont été priées d’élaborer et d’appliquer des Plans d’action nationaux pour l’ivoire (PANI).
Le Comité a estimé que la Chine (y compris la RAS de Hong Kong), le Kenya, les Philippines, la Thaïlande et le Viet Nam avaient 'substantiellement réalisé' les activités décrites dans leurs PANIS et a félicité ces pays pour les progrès accomplis. C’est à la CoP17 qu’il reviendra de décider si ces Parties restent une 'préoccupation principale' dans la chaîne du braconnage des éléphants et du commerce illégal de l’ivoire, lorsqu’une mise à jour des résultats du programme CITES de suivi de l’abattage illégal d’éléphants (MIKE) et l’analyse du Système d’information sur le commerce des éléphants (ETIS) seront disponibles.
Le Comité permanent a décidé que la Malaisie, l’Ouganda et la République‑Unie de Tanzanie n’ont pas encore 'substantiellement réalisé' leur PANI et ces pays, avec le Cameroun, le Congo, l’Égypte, l’Éthiopie, le Gabon, le Mozambique, le Nigéria et la République démocratique du Congo, en tant que Parties de ‘préoccupation secondaire' et l’Angola, le Cambodge et la République démocratique populaire lao, en tant que Parties ‘méritant d’être suivies', ont été priés de redoubler d’effort pour appliquer leur PANI puis de faire rapport sur leurs progrès à la 67e session du Comité permanent, le 23 septembre. Le Comité a décidé de recommander que les Parties suspendent leur commerce de spécimens inscrits à la CITES avec l’Angola, le Nigéria et la République démocratique populaire lao qui n’ont pas soumis de rapports au Comité sur les progrès d’application de leur PANI.
Le Comité n’a pas pu décider d’un mécanisme proposé pour le commerce de l’ivoire et informera la CoP17 à ce sujet, en lui demandant si le Comité doit ou non continuer de travailler à l’élaboration d’un tel mécanisme.
Grands félins d’Asie
Le Comité permanent s’est félicité des résultats de l’Opération PAWS II (Operation Protection of Asian Wildlife Species II), qui est un excellent exemple d’efforts d’application des lois coordonnés dans le but commun d’identifier, perturber et démanteler les groupes criminels organisés qui se profilent derrière le trafic des espèces sauvages. Le Comité permanent a encouragé la Chine, l’Inde, le Myanmar, le Népal, la République démocratique populaire lao, la Thaïlande et le Viet Nam à poursuivre et renforcer leur engagement dans de telles opérations et dans les activités opérationnelles de lutte contre la fraude dans le cadre du projet d’INTERPOL intitulé Project Predator : Global Tiger Initiative et toute autre initiative future semblable.
Par ailleurs, le Comité a adopté un train de recommandations proposé par son groupe de travail sur les grands félins d’Asie pour encourager une utilisation accrue de l’enregistrement de l’ADN, de l’identification photographique et d’autres types de bases de données d’identification pour les grands félins d’Asie captifs, la recherche sur la demande de produits illégaux de grands félins d’Asie et les facteurs motivant le braconnage de leurs populations sauvages, ainsi que la prévention du commerce illégal en ligne.
Le Comité a également adopté des recommandations pour soumettre un ensemble de projets de décisions à la CoP17 concernant l’appui financier et technique aux Parties pour qu’elles appliquent efficacement la résolution CITES sur les grands félins d’Asie, conduisent une étude du nombre d’établissements d’élevage en captivité de grands félins d’Asie, examinent le commerce légal et illégal lié aux établissements d’élevage en captivité qui pourrait être préoccupant, y compris les pratiques de gestion et les mesures de contrôle en vigueur pour empêcher que des spécimens de grands félins d’Asie n’entrent sur le marché illégal.
Viande de brousse
Le Comité permanent a exprimé sa préoccupation concernant le commerce international de viande de brousse prélevée de manière illégale ou non durable et qui pourrait être une menace pour les espèces sauvages ainsi que pour la sécurité alimentaire et les moyens d’existence des communautés dépendant des espèces sauvages. Le Comité permanent a révisé et mis à jour les orientations aux Parties à la CITES à cet égard, afin de garantir que l’utilisation des espèces sauvages consommées sous forme de viande de brousse soit légale et durable. Il a donné instruction au Secrétariat CITES de collaborer avec des partenaires pour aider les Parties à renforcer leur capacité de réglementation du commerce de viande de brousse.
Guépards
Le Comité permanent a adopté plusieurs recommandations sur les guépards et des projets de décision à soumettre à la CoP17. Ces recommandations et décisions traiteront de questions telles que les programmes d’éducation et de sensibilisation du public, la coopération internationale et la communication, la coopération en matière d’utilisation non cruelle des guépards vivants confisqués et la mise au point d’outils de renforcement des capacités.
Pangolins
Le Comité permanent a adopté des recommandations proposées par son groupe de travail sur les pangolins en vue de soumettre à la CoP17, pour examen, un projet de décision ainsi qu’un projet de résolution sur la conservation et le commerce des pangolins et qui, s’ils sont adoptés, inviteront, entre autres, les pays à adopter et appliquer une législation nationale ou à réviser leur législation, à garantir la mise en place de mesures de contrôle strictes, à renforcer la coopération nationale et internationale et à mener des activités de renforcement des capacités pour lutter contre le commerce illégal de spécimens de pangolins.
Rhinocéros
Le Comité permanent a noté que beaucoup a été fait et que toute une gamme d’activités louables ont été mises en œuvre, sont en cours d’application ou prévues pour lutter contre le braconnage des rhinocéros et le trafic de la corne de rhinocéros. Il a cependant aussi reconnu que malgré ces efforts, le braconnage des rhinocéros et le trafic de la corne de rhinocéros continuent d’être très préoccupants.
La grande valeur de la corne de rhinocéros en fait un bien lucratif et attrayant pour les groupes criminels organisés transnationaux et il devient de plus en plus important pour les autorités de déployer, contre les groupes criminels qui participent à l’abattage illégal de rhinocéros et au trafic de cornes de rhinocéros et, en particulier, contre les individus qui gèrent et organisent ces activités illégales, les mêmes outils et techniques que ceux qui sont utilisés contre les activités criminelles organisées, nationales et transnationales, comme le trafic de stupéfiants, d’êtres humains ou d’armes.
Le Comité permanent a adopté des recommandations adressées à l’Afrique du Sud, à l’Inde, au Mozambique, au Viet Nam et au Zimbabwe qui sont tous des pays clés dans le contexte du commerce illégal de rhinocéros. Ces pays ont été priés par le Comité de faire rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations à la 67e session du Comité permanent qui aura lieu immédiatement avant la CoP17. Le Comité permanent a également convenu d’une recommandation demandant à son groupe de travail sur les rhinocéros de compiler une liste d’études, ateliers, campagnes et autres initiatives pertinents sur la réduction de la demande de cornes de rhinocéros et de produire un rapport de synthèse couvrant les approches, les méthodes, les meilleures pratiques et les difficultés rencontrées pour aider les pays à mieux renforcer l’efficacité de leurs stratégies de réduction de la demande.
Serpents
Le Comité permanent a reconnu que le commerce non réglementé et non durable des serpents peut poser des menaces graves aux populations sauvages de serpents et que la coopération internationale est nécessaire, de toute urgence, pour répondre à ces menaces. Dans ce contexte, le Comité a convenu d’orientations approfondies pour les Parties à la CITES sur la conservation, l’utilisation durable et le commerce des serpents.
Requins
Le Comité permanent a entendu différentes interventions des Parties et acteurs se félicitant des progrès sans précédent accomplis en faveur de la conservation et de la gestion de ce groupe d’espèces important depuis la CoP16. Le Comité pour les animaux a reçu un appui massif pour ses travaux à cet égard, et le Comité permanent a approuvé ses recommandations.
Le Comité poursuivra les discussions sur les questions juridiques, réglementaires et de lutte contre la fraude relatives aux inscriptions de requins et a approuvé la préparation d’un projet de décision pour officialiser son rôle en matière de conservation et de gestion des espèces de requins pour examen à la CoP17.
Certaines Parties ont également saisi l’occasion de la 66e session du Comité permanent pour publier leurs propositions d’inscription d’autres espèces de requins à la Convention. Sri Lanka a présenté sa proposition d’inscription des trois espèces de requins-renards et les Maldives leur proposition d’inscription du requin soyeux à l’Annexe II.
Espèces d’arbres
Le Comité a examiné les rapports de Madagascar et de différents autres pays et organisations sur la poursuite de l’exploitation illégale et des exportations illégales malgré l’appui important fourni par la communauté internationale au Gouvernement malgache. Le Comité a décidé de recommander que toutes les Parties suspendent leur commerce de spécimens d’espèces de bois de rose, de palissandre et d’ébène de Madagascar jusqu’à ce que ce pays ait démontré un renforcement considérable de ses mesures de lutte contre la fraude au niveau national. Madagascar a été priée, en particulier, de faire rapport sur les saisies, poursuites et sanctions infligées contre l’exploitation illégale et les exportations illégales ainsi que sur la mise en œuvre des recommandations sur la coopération en matière de lutte contre la fraude au niveau international.
Enfin, le Comité permanent a décidé que si Madagascar ne fait pas de progrès significatifs avant le 25 juillet 2016, il envisagera d’envoyer une recommandation à toutes les Parties pour qu’elles suspendent le commerce de tous les spécimens d’espèces de Madagascar inscrites aux annexes CITES à la 67e session du Comité permanent. Enfin, le Comité a décidé que de nouvelles décisions doivent être proposées pour adoption à la CoP17 pour continuer de faire des progrès sur le renforcement des capacités d’application de la CITES à ce groupe d’espèces d’arbres de grande valeur.
Renforcement des capacités
Le Comité permanent a noté l’importance de continuer les activités pratiques de renforcement des capacités nationales tout en développant des outils virtuels et des initiatives régionales. Le Comité a demandé un suivi des besoins des Parties en matière de renforcement des capacités et des activités entreprises par les Parties à cet égard, dans le cadre de l’analyse de la section pertinente du nouveau rapport sur l’application ainsi que par d’autres moyens plus directs.
Moyens d’existence
Le Comité permanent s’est félicité du lancement du manuel sur la CITES et les moyens d’existence ainsi que des initiatives entreprises par les Parties et d’autres acteurs pour évaluer les effets positifs et négatifs du commerce d’espèces inscrites à la CITES sur les moyens d’existence des communautés locales. Le Comité a appelé à la promotion continue des liens entre la CITES et les moyens d’existence, notamment par leur intégration dans la planification nationale socioéconomique et du développement, ainsi que dans le cadre d’échanges d’expériences et d’enseignements acquis sur les moyens d’existence.
Traçabilité
Le Comité permanent a réaffirmé que la traçabilité est un élément vital garantissant le commerce légal et durable des espèces inscrites aux annexes CITES. Le Comité a reconnu l’importance d’avoir une compréhension commune de la traçabilité ainsi que la nécessité d’avoir un cadre souple, viable et interopérable qui tienne compte de la situation et des conditions particulières des Parties. Le Comité a adopté un projet de décision sur la traçabilité qui sera soumis à la CoP17.
Nouvelle Partie à la CITES
À la clôture de la session, M. John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES, a annoncé l’adhésion du Tadjikistan à la Convention. Ce pays deviendra effectivement la 182e Partie à la Convention, le 30 mars 2016.
Pour en savoir plus:
- World’s wildlife trade regulator meets to assess compliance with multilateral rules, strengthen measures to prevent extinctions and tackle illicit trafficking
- New tool launched to showcase the important role of local communities in sustainable management of CITES-listed species
- Wildlife Crime Consortium launches enforcement indicators for wildlife and forest crime and a new global programme
- CITES shark listings capacity building efforts recognised by UN General Assembly in annual resolution on Sustainable Fisheries
- Plans d’action ivoire: bonne progression mais nécessité de mettre en œuvre les prochaines étapes
- Global alliance celebrates 5 years’ achievements in combating wildlife crime
- Ordre du jour et documents de la 66e session du Comité permanent
- Photos de la 66e session du Comité permanent
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