Les pays asiatiques se tournent vers les systèmes de permis en ligne CITES pour renforcer la protection des espèces CITES

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Genève/Guangzhou, 14 mai 2012 – A l’occasion d’une réunion qui s’est tenue du 9 au 11 mai 2012 à Guangzhou, en Chine, les pays asiatiques ont discuté de l’élaboration et de l’utilisation des systèmes de permis en ligne CITES, ainsi que du rôle que pouvaient jouer ces derniers pour garantir la légalité, la durabilité et la traçabilité du commerce international des espèces inscrites aux annexes CITES.

Grâce aux progrès rapides réalisés par certains pays asiatiques dans l’utilisation de nouvelles normes de commerce électronique, notamment la création de « guichets uniques »1, les participants ont mieux pu discuter de projets communs visant à créer des systèmes de permis sécurisés afin de réduire la fraude, de parvenir à mieux remplir leurs obligations en matière de communication de l’information, d’améliorer la délivrance et la gestion des permis et de fournir des données actualisées jusqu’à la dernière minute pour faciliter les évaluations scientifiques effectuées dans le cadre de la CITES (avis de commerce non préjudiciable et études du commerce important).

La réunion a été conjointement organisée par le Secrétariat CITES et le gouvernement chinois et n’aurait pas pu avoir lieu sans le généreux soutien financier de la Chine et de la Commission européenne.

Les pays asiatiques bénéficient également du cadre que leur fournit l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), dont les Etats membres sont convenus de mettre en œuvre un guichet unique qui créera un environnement simplifié, normalisé et intégré pour le dédouanement des marchandises, conformément aux meilleures pratiques et normes internationales2.

La participation à la réunion de représentants du Brésil et de la Namibie, du Centre mondial de surveillance pour la conservation géré par le PNUE, de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) et du président du groupe de travail de la CITES sur les permis en ligne, a fourni aux participants l’occasion d’élaborer des projets innovants, passant notamment par la collaboration Sud-Sud et s’appuyant sur l’expérience unique des pays et des organisations internationales représentés.  Ainsi, le Brésil a offert de mettre gratuitement son savoir-faire à la disposition des pays de la région d’Amérique latine et des autres régions qui prévoient de mettre en œuvre les systèmes de permis en ligne CITES.

Madame Yin Hong, vice-administrateur de l’Administration nationale des forêts et directeur général du Bureau de gestion de l’importation et de l’exportation des espèces menacées d’extinction, a déclaré que: « la Chine est heureuse d’œuvrer, en collaboration avec les parties à la CITES, les organisations internationales et le Secrétariat CITES, au progrès technologique en vue de renforcer la protection des espèces CITES, d’améliorer la réglementation du commerce et l’application de la loi et de mieux contribuer à un développement socio-économique durable. »

Dans son discours d’ouverture, le Secrétaire général, M. John E. Scanlon, a fait observer que « dans le cadre de la conférence des Nations Unies sur le développement durable qui se profile, – souvent appelée Rio+20 -, qui se tiendra à Rio de Janeiro en juin cette année, - on débat de ce qu’est un avenir durable. La durabilité n’est pas le fruit d’une action unique, mais d’un faisceau d’actions multiples. Des mesures telles que celles que nous prenons aujourd’hui – à savoir la mise en place de systèmes de permis en ligne pour assurer la légalité, la durabilité et la traçabilité du commerce des espèces inscrites aux annexes CITES – participent à la construction des fondations essentielles à la durabilité de l’environnement et du développement. Les systèmes de permis en ligne sont l’un des outils dont nous avons besoin pour atteindre l’avenir que nous voulons. »

Au cours de la réunion, un représentant de l’OMD a annoncé l’issue positive d’une initiative visant à intégrer aux normes de l’outil CITES de délivrance informatisée des permis la nouvelle version du modèle de données de l’OMD, dont la sortie est prévue en octobre 2012. Dans son annonce, M. Sybrand Bootsma, technicien principal à l’OMD, a affirmé que: « cette réussite conjointe du Secrétariat CITES et de l’OMD aidera les Parties à la CITES à mettre au point des systèmes de permis informatisés totalement harmonisés avec les normes internationales et avec le dispositif de guichet unique. Et ouvrira également la voie à l’utilisation du cadre fourni par le modèle de données de l’OMD dans d’autres accords multilatéraux relatifs à l’environnement. »

Les participants à la réunion se sont également penchés sur les effets positifs des systèmes de permis en ligne CITES, qui permettent de communiquer des données actualisées jusqu’à la dernière minute sur lesquelles s’appuient les conclusions scientifiques et l’examen des niveaux de commerce. Au cours de ces discussions, M. Mathias Löertscher, président du groupe de travail de la CITES sur les permis en ligne et chef de l’organe de gestion CITES de la Suisse, a déclaré que: « les systèmes de permis en ligne CITES renforceront la base scientifique de la Convention en fournissant à la communauté scientifique des données qui peuvent être utilisées pour mieux surveiller dans la nature les espèces inscrites aux annexes CITES et être combinées avec d’autres jeux de données pour élaborer des indicateurs de biodiversité plus pertinents. »

A la fin de la réunion, plusieurs projets bilatéraux et régionaux qui aideront les Parties à planifier et à élaborer des systèmes de permis en ligne en tirant partie des leçons apprises leur ont été recommandés. Une recommandation a également été adressée au Brésil, à la Namibie et à la Chine, afin qu’ils entament les pourparlers relatifs à leur projet d’utilisation des nouvelles technologies en matière de permis informatisé en vue d’assurer la légalité, la durabilité et la traçabilité du commerce.

Note aux éditeurs : Pour d’autres informations, veuillez contacter M. Marcos Silva, +41 22 917 8120, ou marcos.silva@cites.org

 

1.Un guichet unique est défini comme un système permettant aux opérateurs qui participent au commerce et au transport de communiquer des informations et documents normalisés à un seul point d’entrée afin de satisfaire à toutes les formalités requises en cas d’importation, d’exportation et de transit. Si les informations se trouvent sur un support électronique, les données individuelles ne doivent être soumises qu’une seule fois (Recommandation et lignes directrices en vue de la mise en place d’un guichet unique pour rendre plus efficaces les échanges d’informations entre les opérateurs commerciaux et l’administration (Centre des Nations Unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT/ONU), recommandation n° 33).

2. Accord visant à établir et à mettre en œuvre un guichet unique de l’ANASE, Kuala Lumpur, 9 décembre 2005 (http://www.aseansec.org/18005.htm)

 

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