La CITES et les Accords sur le commerce – Des partenariats pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages et pour parvenir au développement durable

Le commerce mondial des espèces animales et végétales sauvages, y compris des poissons et du bois, est en hausse – qu’il soit légal ou illégal. Le commerce légal et durable de certaines espèces, comme celui de la laine de vigogne ou de l’écorce du prunier d’Afrique, peut bénéficier à la fois aux hommes et aux espèces sauvages. La flambée actuelle du commerce illégal d’espèces sauvages, estimé à plusieurs milliards de dollars par an, a des impacts économiques, sociaux et environnementaux dévastateurs. Mais tous les coûts du trafic des espèces sauvages ne peuvent être quantifiés. Des espèces emblématiques comme les éléphants, ou encore le pangolin, moins connu mais faisant l’objet d’une forte contrebande, sont conduits vers ce qui pourrait être, comme les experts le dénonce, la prochaine grande extinction.

Cette semaine, le Secrétaire général de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), John E. Scanlon, et l’Ambassadeur américain auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et Vice-représentant au Commerce des États-Unis, Michael Punke, se sont réunis pour discuter de la manière de renforcer la coordination et la collaboration face à la crise grandissante du commerce illégal des espèces sauvages, et de veiller à ce que le commerce soit légal et durable, grâce à de nouveaux outils pour encourager la conservation des espèces animales et végétales sauvages et combattre leur trafic.

En accueillant l’Ambassadeur Michael Punke et sa délégation dans les locaux de la CITES, le Secrétaire général de la CITES, M. John E. Scanlon, a déclaré : « En cette année charnière pour le développement durable, nous renforçons notre coopération avec les régimes commerciaux dans deux domaines : la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages ; et les mécanismes permettant de veiller à ce que le commerce soit légal, durable et traçable. Reconnaissant les liens existant entre ces défis mondiaux, nous sommes convaincus que la forte relation entre la CITES, l’OMC et les autres accords sur le commerce, tel que l’Accord de partenariat transpacifique (TPP), montre comment ces deux régimes juridiques peuvent travailler de concert pour atteindre les objectifs convenus au niveau mondial ».

Depuis 1975, la CITES, également appelée Convention de Washington, a pour but de veiller à ce que le commerce international d’espèces animales et végétales sauvages ne menace pas leur survie. Aujourd’hui, les contrôles réglementaires de la CITES s’étendent à plus de 35 000 espèces d’animaux et de plantes, allant des tortues marines aux arbres tropicaux. Parce que le commerce d’animaux et de plantes sauvages dépasse les frontières des pays, la coopération et la réglementation internationales sont essentielles pour préserver certaines espèces de la surexploitation. Et parce que la CITES utilise largement les contrôles du commerce pour atteindre ses objectifs de conservation, les régimes commerciaux et environnementaux doivent se soutenir mutuellement et travailler de manière cohérente pour atteindre leurs objectifs communs.

Il n’est pas surprenant que depuis longtemps la CITES soit étroitement liée à l’OMC qui fournit les règles et les structures du système commercial mondial. En fait, en 1997, la CITES a été l’un des premiers accords environnementaux multilatéraux (AEM) à obtenir le statut d’observateur permanent auprès du Comité de l’OMC sur le commerce et l’environnement – ouvrant la voie à des décennies de précieux échanges d’information, d’assistance technique coordonnée et de renforcement des capacités sur le commerce et les questions d’environnement. Par ailleurs, lors des 20 ans de l’OMC et des 40 ans de la CITES, l’OMC et la CITES ont uni leurs forces pour lancer une publication sur leur relation, en  montrant comment celle-ci a évolué pour devenir un exemple majeur de régimes mondiaux commerciaux et environnementaux se supportant mutuellement et travaillant de manière cohérente pour atteindre des objectifs communs. Le nouvel Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges offre encore de nouvelles possibilités de renforcer la coopération entre les douanes, les autorités chargées des espèces sauvages et du commerce, et de soutenir les efforts de la CITES pour mieux réglementer le commerce légal de ces espèces et intercepter le commerce illégal. trade.

Assurer la mise en œuvre effective de la CITES figure également en bonne place dans les accords commerciaux des États-Unis, d’abord comme une base pour la coopération environnementale, et, plus récemment, comme une obligation exécutoire intégrée à l’accord commercial lui-même. Cela a contribué à catalyser la volonté politique et  l’action nécessaire dans les pays d’Amérique centrale et au Pérou, par exemple, pour renforcer les lois et réglementations nationales régissant le commerce international des espèces sauvages protégées et du bois, accroître les sanctions pénales pour le trafic d’espèces CITES, et stimuler la coopération entre les représentants de la CITES et les autorités de lutte contre la fraude.

Les négociations de l’Accord de partenariat transpacifique récemment conclu avec douze pays de la région Asie-Pacifique ont fixé la barre encore plus haut pour la lutte contre le trafic des espèces sauvages et pour veiller à ce que le commerce soit légal et durable, notamment à travers des obligations exécutoires demandant à tous les partenaires du Partenariat transpacifique de mettre en œuvre leur obligations CITES, de promouvoir la conservation à long terme des espèces menacées, de protéger les habitats naturels tels que les zones humides, et de mettre en œuvre de solides protections anti-corruption, la subornation et la corruption étant souvent à l’origine des trafics illégaux. Le Partenariat transpacifique fournit également une nouvelle plate-forme internationale pour le renforcement de la coopération régionale et mondiale entre les autorités nationales et internationales, telles que la CITES.

Cela montre clairement la voie à suivre pour une meilleure collaboration entre la CITES, l’OMC, le Partenariat transpacifique, et d’autres accords sur le commerce, afin d’améliorer la mise en œuvre effective de la CITES au niveau national. C’est seulement en continuant à établir des partenariats encore plus forts et apportant un soutien mutuel, que nous pourrons traiter l’un des problèmes environnementaux les plus pressants de notre époque.

 « La rencontre avec le Secrétaire général de la CITES, M. Scanlon, a souligné l’importance de tirer parti des accords sur le commerce, tels que le  Partenariat transpacifique  et l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges, pour ouvrir les marchés et, dans le même temps, renforcer les actions permettant de protéger les espèces menacées et de veiller à ce que le commerce que nous encourageons soit légal et durable », a déclaré l’Ambassadeur Michael Punke. « Je me réjouis de poursuivre et renforcer la coopération avec la CITES - à la fois ici à l’OMC et dans nos accords commerciaux bilatéraux et régionaux ».

Pour plus information :

CITES and WTO report

TPP Environment Fact Sheet