Nairobi, 18 décembre 2023 — Étant donné que l'on prévoit un appauvrissement de la biodiversité mondiale de 10 % d'ici 2050, il est essentiel de garantir la durabilité des activités humaines, telles que le commerce international légal et traçable des espèces sauvages, afin d'assurer la survie des espèces de faune et de flore sauvages et de préserver leurs bienfaits et les services écosystémiques qu'elles fournissent aux êtres humains, tels que la nourriture, les médicaments, les abris et la valeur patrimoniale culturelle.
L'un des éléments central de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un processus fondamental connu sous le nom d'« avis de commerce non préjudiciable » (ACNP) : une évaluation cruciale, scientifiquement fondée, qui apprécie la durabilité du commerce de spécimens d'espèces inscrites aux Annexes CITES en déterminant si une activité commerciale nuit ou non à la survie à l'état sauvage des espèces inscrites aux Annexes CITES. Un ACNP est une condition essentielle à la délivrance de permis d'exportation pour les espèces inscrites aux Annexes I et II de la CITES. La procédure comprend des évaluations menées par des autorités scientifiques désignées des Parties à la Convention (Parties à la CITES).
Plus de 150 experts et délégués de 42 Parties et 25 organisations ont participé à l'atelier international d'experts sur les ACNP de la CITES qui s'est tenu à Nairobi, au Kenya, du 4 au 8 décembre 2023. L'atelier, organisé par le Secrétariat CITES, a permis de discuter des 11 modules et de les affiner dans le but de fournir aux Parties à la CITES, principalement les autorités scientifiques, des orientations non juridiquement contraignantes sur les différents aspects de l'élaboration d'un ACNP.
Les modules couvraient différents aspects, notamment ce qu'est un ACNP, l'importance de la gestion adaptative et des orientations pratiques concernant l'élaboration d'un ACNP. Des orientations spécifiques ont été examinées et développées pour certains groupes taxonomiques, notamment les oiseaux, les reptiles, les invertébrés terrestres, les plantes, les espèces aquatiques et les arbres producteurs de bois. Les experts ont également présenté de manière plus détaillée les considérations spécifiques aux ACNP pour les espèces migratrices et les populations transfrontières, ainsi que les orientations pour l'utilisation des connaissances locales et traditionnelles dans le processus des ACNP. L'atelier a également permis d'examiner les difficultés inhérentes au processus visant à déterminer le caractère non préjudiciable du but d'importation d'espèces inscrites à l'Annexe I.
L'un des thèmes centraux de l'atelier était l'évaluation du rôle d'une espèce dans son écosystème. Le rôle des espèces dans les écosystèmes va des interactions directes (pollinisation, nutrition, herbivorie, prédation) aux interactions indirectes (création d'habitats, ingénierie écosystémique, cycle des nutriments et redistribution). La CITES exige que les autorités scientifiques de chaque Partie surveillent le commerce des spécimens des espèces inscrites à l'Annexe II. Ces autorités pourraient restreindre le commerce afin de maintenir l'espèce dans l'ensemble de son aire de répartition à un niveau correspondant à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente et nettement supérieur au niveau auquel l'espèce serait susceptible d'être inscrite à l'Annexe I, auquel cas le commerce international de spécimens sauvages à des fins commerciales est interdit.
L'utilisation des technologies numériques a été discutée en vue d'améliorer le processus d'élaboration des ACNP. Lors de l'atelier, certains des exemples présentés concernaient des eACNP pour les concombres de mer et les requins. Actuellement, les matériaux relatifs aux ANCP sont partagés, consultés et recherchés depuis la base de données en ligne des rapports relatifs aux ACNP par groupe taxonomique et par pays, fournie par le Secrétariat CITES.
La Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a déclaré : « Assurer la durabilité du commerce des espèces sauvages nécessite une communication et une compréhension claires des exigences de la CITES entre les pays importateurs et exportateurs. Notre travail, qui vise à mieux faire comprendre ces exigences et à élaborer des orientations, est également fondé sur les connaissances et les contributions inestimables des peuples autochtones et des communautés locales en tant que gardiens de la biodiversité et partenaires de sa conservation, de son rétablissement et de son utilisation durable ».
Au début de l'année 2024, les résultats de l'atelier seront finalisés et une phase d'essais sur le terrain commencera, permettant aux Parties de tester les orientations sur les ACNP élaborées lors de cet atelier. La version finale du projet d'orientations sera présentée pour examen par la session conjointe du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes, les comités scientifiques de la Convention, en juillet 2024.
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À propos de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Avec 184 Parties (183 pays + l’Union européenne), elle reste l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation de la faune et de la flore sauvages grâce à la réglementation du commerce international de plus de 40 900 espèces d’animaux et de plantes sauvages. Les espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont utilisées quotidiennement dans le monde entier pour l’alimentation, les soins de santé, l’ameublement, l’habitat, les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode. La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites est durable, légal et traçable et qu’il contribue à la fois aux moyens d’existence des communautés qui vivent au plus près de ces espèces et aux économies nationales, pour la santé de la planète et la prospérité des populations, à l’appui des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
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