Genève, 5 juillet 2023 — Le poisson et les autres produits de la pêche font partie des ressources sauvages les plus échangées. Partout dans le monde, pour se nourrir et assurer leur subsistance, des gens vendent et achètent toutes sortes d'espèces aquatiques exploitées commercialement, y compris celles qui sont inscrites aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Face à l'augmentation de la demande dans le secteur de la pêche, il est essentiel que les institutions travaillent ensemble pour garantir que le commerce du poisson et des produits de la pêche soit durable, légal et traçable. Fish and fish products are among the most highly traded wildlife commodities. People around the world sell and buy all kinds of commercially exploited aquatic species, including those listed in the Appendices of the Convention on International Trade of Endangered Species of Wild Fauna and Flora (CITES), as food and for their livelihoods. Amid rising demand in the fisheries sector, it is critical for institutions to work together to ensure that trade in fish and fish products is sustainable, legal and traceable.
Lors de la 32e session du Comité pour les animaux à Genève (19 – 23 juin 2023), le Secrétariat CITES, le Service du droit pour le développement du Bureau juridique (LEGN) de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO) ont organisé conjointement un événement parallèle intitulé « FAO-CITES: strengthening institutional cooperation for better sustainability and Legality Findings in the fisheries sector. (Renforcer la coopération institutionnelle pour améliorer les résultats en matière de durabilité et de légalité dans le secteur de la pêche) »
Cet événement a mis en lumière l'importance des partenariats pour une mise en œuvre efficace des inscriptions à la CITES. Les principales conclusions des ateliers de formation juridique sur la CITES et la pêche ont été présentées, ainsi que les résultats du projet Blue BioTrade de la CNUCED et de l'OECS. Ce projet vise à autonomiser les petits producteurs côtiers de la région des Caraïbes par la promotion de moyens de subsistance durables, du commerce légal et de la conservation de la biodiversité marine.
Dans son discours d'ouverture, la secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a déclaré : « Je suis une grande militante pour l'importance des partenariats et cela est d’autant plus crucial lorsqu'il s'agit d'espèces marines. Il y a trois axes essentiels que nous devons garder à l'esprit afin de renforcer les synergies dans le cadre de nos processus conjoints : 1) le partage d'informations succinctes et ciblées, 2) le dialogue thématique avec nos homologues des agences à chaque niveau concerné, et 3) l'organisation d'événements tels que celui-ci, où des opportunités de collaboration peuvent émerger et émergent effectivement ».
Dans sa présentation liminaire, le chef de l'unité juridique du Secrétariat CITES, Juan Carlos Vasquez, a réitéré l'objectif central de la Convention en soulignant l'importance de soutenir les mesures de conservation fondées sur les espèces pour la durabilité des pêcheries, des océans et des moyens de subsistance des communautés. Il a encouragé l'utilisation durable des espèces inscrites à l'annexe II, en tenant compte des préoccupations en matière de conservation de l'environnement pour ces espèces et de leur rôle dans les écosystèmes océaniques.
La FAO a partagé les principales conclusions des ateliers de formation juridique menés avec sept pays insulaires du Pacifique (2021), 11 pays des Caraïbes (2022) et 13 pays d'Amérique latine et des Caraïbes (2023), qui ont formé les participants sur les liens entre la CITES et la pêche et sur la manière d'utiliser l'étude et le guide juridiques FAO-CITES (en anglais seulement). La juriste de la FAO, Julia Nakamura, a souligné l'importance de « la collaboration entre les autorités de pêche et les autorités de la CITES, à travers le partage d'informations, de données et autres preuves pertinentes qui peuvent soutenir la délivrance d'avis d'acquisition légale (LAF) et d'avis de commerce non préjudiciable (NDF) pour les espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales et inscrites à l'Annexe II de la CITES. »
Un panel de discussion a permis de présenter les points de vue de deux membres du Comité pour les animaux sur la coopération institutionnelle en ce qui concerne les introductions en provenance de la mer (IFS), les NDF et les LAF : M. Mauro Gongora, fonctionnaire du département des pêches du Belize et M. Hugh Robertson, scientifique chargé de la conservation au département de la conservation de Nouvelle-Zélande et vice-président de la 32e session du Comité pour les animaux de la CITES.
L’une des membres du panel, Mme Frida Rodriguez, de la délégation péruvienne, a déclaré : « Depuis l'inclusion de la première espèce de requin à forte valeur commerciale pour le Pérou, nous avons connu des changements et des réformes significatifs dans la mise en œuvre de la Convention CITES dans notre pays pour les espèces hydrobiologiques. Il s'agit notamment d'un système de traçabilité pour les certificats de débarquement de requins, de la mise en œuvre de quotas de pêche pour les requins-marteaux et de la délivrance d'avis de commerce non préjudiciable pour les espèces concernées par le commerce international des produits dérivés du requin. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires et, à son tour, la coopération transfrontalière entre les pays qui partagent des stocks d'espèces de requins doit être renforcée afin de parvenir à une gestion globale ».
Cet événement s'inscrivait dans la continuité des discussions tenues lors de l'événement parallèle de la 19e Conférence des Parties à la CITES (CoP19) que la FAO et le Secrétariat de la CITES avaient coorganisé en novembre 2022 à Panama City.
Notes de l’éditeur :
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À propos du LEGN - Service du droit pour le développement du Bureau juridique de la FAO
Le Service du droit pour le développement est l'unité de la FAO qui formule des conseils neutres et indépendants au moyen d'instruments juridiques sur mesure dans le cadre d'une approche participative, intersectorielle et pluridisciplinaire. Il est spécialisé dans tous les domaines relevant du mandat de la FAO et est doté d'un réseau de spécialistes juridiques nationaux qui lui permet de fournir une expertise nationale, régionale et internationale en matière de développement de cadres juridiques nationaux.
Pour en savoir plus : https://www.fao.org/legal-services/fr/
À propos de la CITES - Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Avec 184 Parties (183 pays + l’Union européenne), elle reste l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation de la faune et de la flore sauvages grâce à la réglementation du commerce international de plus de 40 900 espèces d’animaux et de plantes sauvages. Les espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont utilisées quotidiennement dans le monde entier pour l’alimentation, les soins de santé, l’ameublement, l’habitat, les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode. La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites est durable, légal et traçable et qu’il contribue à la fois aux moyens d’existence des communautés qui vivent au plus près de ces espèces et aux économies nationales, pour la santé de la planète et la prospérité des populations, à l’appui des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
Pour en savoir plus : https://www.cites.org