Bangkok, 18 juillet 2023 — La numérisation des systèmes de délivrance des permis est une étape essentielle qui contribue de manière significative à garantir la légalité, la durabilité et la traçabilité du commerce international des espèces sauvages. L’automatisation des procédures de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) accroît la transparence transfrontalière, fait gagner du temps et économise des ressources aux organes de gestion CITES qui vérifient et délivrent les permis CITES, et réduit les possibilités d’utilisation de permis frauduleux.
Dans le cadre d’une initiative mondiale visant à rationaliser les procédures de délivrance des permis et les contrôles du commerce CITES, ainsi qu’à lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages, le Secrétariat de la CITES, en collaboration avec le Groupe de travail CITES sur les systèmes électroniques et les technologies de l’information et le Programme du Système douanier automatisé (SYDONIA) de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), a lancé en 2010 l’initiative eCITES.
Les 17 et 18 juillet 2023, le Secrétariat CITES et la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie et le Pacifique (CESAP) ont co-organisé un Atelier régional CITES-CESAP sur les systèmes électroniques de permis CITES en Asie. L’atelier régional s’est déroulé de manière hybride, avec une participation en présentiel à Bangkok, en Thaïlande, et une participation en ligne.
L’objectif de l’atelier était de renforcer les capacités des représentants de s organes de gestion CITES et autres organismes concernés désireux d’utiliser les systèmes de permis CITES ou prévoyant de le faire.
Pendant deux jours, les participants à l’atelier ont amélioré leurs connaissances en matière d’eCITES et d’une série de questions connexes, notamment : mise en œuvre du projet eCITES, normes du commerce électronique, Species+ API, intégration dans le guichet national unique, gestion des risques pour les contrôles aux frontières, et questions émergentes telles que l’échange électronique d’informations figurant sur les permis (EPIX) et les codes-barres bidimensionnels. Des représentants de 14 organes de gestion CITES de la région Asie ont présenté un aperçu de leurs procédures de délivrance des permis.
Dans son allocution d’ouverture de l’atelier, la Secrétaire générale de la CITES, Ivonne Higuero, a souligné que : « La numérisation du mécanisme de délivrance des permis peut jouer un rôle important en accélérant les efforts en vue d’atteindre les objectifs de la CITES. L’utilisation accrue des solutions numériques et des technologies avancées renforcera la transparence et la traçabilité tout au long du processus de facilitation du commerce autorisé de spécimens d’espèces inscrites à la CITES. »
Citant l’exemple de l’eCITES, Mme Rupa Chanda, Directrice de la Division du commerce, de l’investissement et de l’innovation de la CESAP, a déclaré : « L’automatisation et la numérisation sont essentielles à l’instauration d’une plus grande durabilité du commerce, et l’utilisation des systèmes électroniques de permis CITES en est un clair exemple de mise en pratique. »
Selon les résultats de l’Enquête mondiale des Nations Unies réalisée en 2023 sur la facilitation du commerce numérique et durable, 31 Parties ont partiellement mis en place les systèmes eCITES et 12 Parties en sont aux phases initiales de planification. C’était la première fois que l’utilisation des systèmes eCITES figurait comme indicateur dans cette enquête menée par les commissions régionales des Nations Unies.
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À propos de la CITES
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 et est entrée en vigueur le 1er juillet 1975. Avec 184 Parties (183 pays + l’Union européenne), elle reste l’un des outils les plus puissants au monde pour la conservation de la faune et de la flore sauvages grâce à la réglementation du commerce international de plus de 40 900 espèces d’animaux et de plantes sauvages. Les espèces inscrites aux Annexes de la CITES sont utilisées quotidiennement dans le monde entier pour l’alimentation, les soins de santé, l’ameublement, l’habitat, les souvenirs de voyage, les cosmétiques ou la mode. La CITES vise à garantir que le commerce international des espèces inscrites est durable, légal et traçable et qu’il contribue à la fois aux moyens d’existence des communautés qui vivent au plus près de ces espèces et aux économies nationales, pour la santé de la planète et la prospérité des populations, à l’appui des Objectifs de développement durable des Nations Unies.
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