Des représentants et des experts de la CITES discutent du commerce et de l’élevage en captivité des animaux inscrits à la CITES lors de la réunion du PNUE-WCMC à Cambridge, R.-U.

Genève, 6 avril 2017 - Les 29 et 30 mars 2017, des représentants du Secrétariat CITES et du Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE (PNUE-WCMC) se sont réunis à Cambridge avec des représentants du Comité pour les animaux et de certaines Parties pour discuter de la surveillance par la CITES du commerce des animaux produits en captivité.

Plutôt que d’être prélevés directement dans la nature, les animaux commercialisés en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) proviennent de plus en plus souvent d’établissements dans lesquels ces animaux sont produits en captivité – même si parfois les parents des spécimens commercialisés avaient été prélevés dans la nature. Au cours des premières années d’application de la Convention (1975-1989), 96% des animaux faisant l’objet d’un commerce international avaient été prélevés dans la nature. Mais depuis, les choses ont changé et aujourd’hui, le commerce international d’animaux se compose surtout de spécimens produits en captivité. Ce commerce comprend les reptiles pour leurs peaux, ainsi que les oiseaux et les poissons ornementaux comme animaux de compagnie.

Bien que les rédacteurs de la Convention aient envisagé de tels cas et prévu des dispositions pour faire face au commerce de ces animaux, ils ont considéré cette modalité comme étant une exception. À cette époque, l’hypothèse politique sur laquelle reposaient ces dispositions était que la production en captivité risquait moins d’affecter la survie de l’espèce que le prélèvement d’animaux dans la nature. Les dispositions de la Convention sont le reflet de cette hypothèse.

Comme la part du commerce d’animaux produits a augmenté, les Parties ont adopté un certain nombre de résolutions et de décisions afin de réglementer cette production et ce commerce et d’en définir les modalités. Mais à ce jour, il n’existe aucun cadre systématique et cohérent.

L’augmentation notable du commerce d’animaux produits a fait naître certaines préoccupations liées au contrôle de la production et du commerce, notamment en ce qui concerne les déclarations fausses ou incorrectes concernant l’origine des animaux.

Pour répondre à ces préoccupations, les Parties à la CITES ont adopté une nouvelle résolution sur l’Etude du commerce de spécimens d’animaux signalés comme produits en captivité (résolution Conf. 17.7). Le but est de s’assurer que le code de source, à savoir la lettre inscrite sur les permis et certificats CITES pour indiquer la source des spécimens commercialisés au niveau international, est appliqué correctement et que tout abus – intentionnel ou involontaire – est détecté et corrigé.  Une mauvaise utilisation des codes de source peut avoir des conséquences négatives pour la conservation et porter atteinte au but et à l’application effective de la Convention.

Le Comité pour les animaux CITES, lors de sa prochaine session en juillet 2017, devra choisir un nombre limité de cas de commerce d’animaux commercialisés provenant d’élevages en captivité à des fins d’examen plus approfondi, compte tenu des critères mentionnés dans la résolution.

La réunion de Cambridge la semaine dernière a été l’occasion de discuter des critères de sélection et des attentes concernant le nouveau mécanisme d’étude. Les participants ont également discuté du nouveau matériel d’orientation pour l’inspection des établissements produisant ces animaux, ainsi que les lignes directrices sur l’utilisation des codes de source. Enfin, les participants ont débattu sur la question de savoir si l’élevage en captivité est bon pour la conservation des espèces commercialisées et des écosystèmes plus largement, ainsi que sur l’objectif du système des codes de source. Ces réflexions étayeront une analyse plus large et les recommandations que le Secrétariat devra préparer et soumettre à la prochaine session de la Conférence des Parties en 2019.

Le Secrétariat rend public les versions finales des Orientations pour l’inspection des établissements d’élevage en captivité et d’élevage en ranch et Guide d'application des codes de source CITES. Elles sont disponibles sur le site web de la CITES à l’adresse https://cites.org/fra/prog/captive-breeding. Les documents d’orientation ont aussi été traduits dans plusieurs langues d’Asie du Sud-Est (notamment le thaïlandais, le vietnamien et le chinois) pour soutenir les représentants de la CITES dans leur travail.

Cette réunion a pu se dérouler grâce au soutien financier de l’Union européenne et à l’appui, notamment logistique, du Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du PNUE.