Les nouvelles réglementations de la CITES sur le commerce entrent en vigueur dès le début de l’année 2017

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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les nouvelles réglementations de la CITES sur le commerce entrent en
vigueur dès le début de l’année 2017

Tous les bois de rose et les palissandres du genre Dalbergia, certaines espèces de requins et de raies ainsi que des centaines
de nouvelles espèces sont maintenant soumis aux contrôles CITES du commerce, avec l’interdiction de tout
échange commercial de pangolins ou de perroquets gris

Genève, 2 janvier 2017- Si vous passez aujourd’hui un contrôle douanier dans un aéroport ou un port international, sachez que de nouvelles réglementations portant sur le commerce de plus de 500 espèces animales et végétales viennent d’entrer en vigueur. Elles ont été adoptées il y a 90 jours à Johannesburg (Afrique du Sud), à la 17e session de la Conférence des Parties à la CITES (CoP17). Dès le début de cette nouvelle année, les 183 Parties à la CITES (182 pays et l’Union européenne) - le traité international qui régit le commerce mondial des espèces sauvages – vont appliquer de manière homogène ces contrôles à leurs citoyens et à leurs entreprises afin de protéger nos irremplaçables espèces animales et végétales sauvages.

Le Secrétaire général de la CITES, John E. Scanlon, a déclaré : « La CoP17 de la CITES a changé la donne pour les espèces sauvages du monde entier, avec plus de 500 nouvelles espèces dont le commerce international est maintenant soumis à un contrôle CITES, et notamment des espèces marines et forestières de grande valeur. La CITES a également adopté une vaste gamme de décisions audacieuses et puissantes afin de traiter des domaines de travail cruciaux, tels que la lutte contre la corruption et la cybercriminalité, et afin d’élaborer des stratégies bien ciblées pour réduire la demande en espèces sauvages d’origine illégale. Les résultats d’envergure de la CoP17 auront un impact sur les espèces sauvages et les écosystèmes, ainsi que sur les personnes et les économies. Nous sommes maintenant tous concentrés sur la mise en œuvre de ces décisions pour lesquelles nous avons besoin d’actions aussi concrètes qu’audacieuses. »

La liste amendée des espèces protégées, appelée annexes, est juridiquement contraignante et va maintenant être intégrée dans les lois et pratiques nationales des gouvernements du monde entier pour leur donner la force juridique nécessaire. En même temps, près de 400 résolutions et décisions adoptées à la CoP17, dont un certain nombre ayant un caractère novateur, sont mises en œuvre en première ligne dès aujourd’hui.

Les Parties à la CITES ont adopté 51 propositions visant à modifier le statut de l’inscription aux annexes CITES de plus de 500 espèces d’animaux et de plantes sauvages, 39 résolutions (révisées ou nouvelles) et 351 décisions. Veiller au commerce légal, durable et traçable des espèces CITES est essentiel pour leur conservation à long terme.

Inscriptions de nouvelles espèces

Voici les faits marquants de quelques-unes des inscriptions de nouvelles espèces :

Espèces marines à forte valeur

Poursuivant la tendance de la CoP précédente, les Parties ont eu recours à la CITES lors de la CoP17 pour une protection de niveau plus élevé de nouvelles espèces marines à forte valeur commerciale, notamment avec l’inscription à l’Annexe II du requin soyeux, de tous les requins-renards et de toutes les raies du genre Mobula. Cela signifie que le commerce de ces espèces ne peut maintenant avoir lieu que s’il est prouvé scientifiquement qu’il ne sera pas préjudiciable à la survie de l’espèce à l’état sauvage. L’entrée en vigueur des nouvelles inscriptions sera différée de 12 mois pour les espèces de requins et de 6 mois pour les raies du genre Mobula, à savoir au 4 octobre 2017 et au 4 avril 2017, respectivement.

Espèces produisant du bois

La réussite de la CITES à soutenir le commerce légal et durable du bois et à lutter contre son commerce illégal a entraîné, lors de la CoP17, l’inscription de plus de 300 espèces produisant du bois, à savoir toutes les espèces de bois de rose et de palissandres du genreDalbergia du monde, soumettant ainsi leur commerce aux contrôles de la CITES.

Le commerce international légal du bois a une valeur s’élevant chaque année à des centaines de milliards de dollars. Grâce aux réglementations CITES sur le commerce, les organes de gestion CITES vérifient la légalité de l’origine des espèces de bois de rose et de palissandres avant qu’elles n’entrent dans le commerce international, et les autorités scientifiques CITES donnent un avis sur le caractère durable de l’exploitation et des exportations. Les agents des douanes aux frontières à travers le monde vérifient les permis CITES de toutes les cargaisons internationales.

Pangolins

La CoP17 de la CITES a placé les pangolins - des espèces d’Afrique et d’Asie, mangeuses de fourmis, auparavant presque inconnues - sous les projecteurs de la scène internationale. Ils sont désormais largement reconnus comme étant parmi les mammifères faisant l’objet des plus forts taux de braconnage et de trafic dans le monde. Les gouvernements du monde entier ont décidé à la CoP17 d’offrir aux pangolins le plus haut niveau de protection de la CITES à travers leur inscription à l’Annexe I, qui interdit tout échange commercial international de spécimens prélevés dans la nature. Cette inscription à l’Annexe I incitera également les gouvernements du monde entier à renforcer leurs efforts de lutte contre la fraude et de réduction de la demande pour mieux protéger ces espèces.

De nouvelles espèces n’ayant pas fait les gros titres

Certaines espèces moins connues mais tout aussi importantes sont, à partir d’aujourd’hui, soumises aux règlements CITES sur le commerce. Il s’agit notamment du nautile, du baobab de Grandidier, et de nombreux amphibiens et reptiles, comme les abronies ou lézards arboricoles, le gecko Cnemaspis psychedelica, le lézard-crocodile de Chine, la grenouille Telmatobius culeus et la grenouille tomate - des espèces souvent présentes dans le commerce des animaux de compagnie et dont le commerce nécessite un contrôle pour en assurer la durabilité et la légalité.

Transfert d’espèces de l’Annexe I à l’Annexe II

En reconnaissance de l’amélioration de leur état de conservation, le zèbre de montagne du Cap, plusieurs espèces de crocodiles et le bison des forêts sont maintenant transférés de l’Annexe I à l’Annexe II, ce qui permet au commerce d’avoir lieu. Il s’agit d’une reconnaissance de la réussite de la protection et du rétablissement des populations de ces espèces. Une espèce est déplacée à un niveau inférieur de protection lorsque les Parties sont satisfaites des résultats de l’analyse scientifique montrant que la population de l’espèce est en bonne santé et que le commerce réglementé ne sera pas préjudiciable à sa survie dans la nature. C’est la raison pour laquelle le transfert d’une espèce de l’Annexe I à l’Annexe II représente une réussite de la conservation.

Réserves

La Convention permet à toute Partie de formuler une réserve à l’égard de l’amendement des annexes dans un délai de 90 jours. Toute Partie ayant formulé une telle réserve sera alors « considérée comme un État qui n’est pas Partie à la Convention » en ce qui concerne le commerce de spécimens de l’espèce en question. La date limite pour formuler des réserves sur les nouvelles inscriptions adoptées à la CoP17 était fixée à aujourd’hui. Bien que tous les résultats ne soient pas encore connus, l’Inde a émis une réserve concernant l’inscription à l’Annexe I de tous les bois de rose et de tous les palissandres (Dalbergia spp.), et l’Indonésie en a fait de même, mais seulement jusqu’au 4 juillet 2017. La République démocratique du Congo a formulé une réserve concernant l’inscription à l'Annexe I du perroquet gris (Psittacus erithacus).

Nouvelles résolutions et décisions

De nombreuses résolutions et décisions adoptées à la CoP17 entrent également en vigueur aujourd’hui, avec notamment :

  • La résolution sur la corruption et la criminalité liée aux espèces sauvages ;
  • La résolution sur les trophées de chasse ;
  • La résolution sur les stratégies de réduction de la demande pour lutter contre le commerce illégal d’espèces inscrites aux annexes de la CITES ;
  • Les résolutions sur le calao à casque rond et sur les serpents ;
  • Les décisions sur un grand nombre d’espèces importantes telles que les grands singes, les serpents, le lambi, les anguilles, les coraux précieux, certains requins, l’antilope saïga, les éléphants d’Asie, les lions, les léopards, les guépards, et tant d’autres ;
  • Les décisions sur la cybercriminalité et la criminalité liée aux espèces sauvages ;
  • Les décisions relatives à la vérification de l’acquisition légale des spécimens ;
  • La résolution et les décisions relatives à la mobilisation de la jeunesse pour la CITES ; et
  • Les décisions sur la participation des communautés rurales, de sorte que les populations locales soient mieux représentées dans la gestion des espèces sauvages.

L’amélioration et le renouvellement des mécanismes de respect de la Convention représentent une autre grande réussite de la CoP17 dans le soutien de la durabilité (renouvèlement du processus d’étude du commerce important), de la légalité (nouveaux plans d’action nationaux sur l’ivoire et avancement du projet sur les législations nationales) et de la traçabilité (contrôle des animaux élevés en captivité et en ranch présents dans le commerce).

Voir également :

Note aux rédacteurs: Pour plus d’informations, veuillez contacter Liu Yuan au +41 22 917 8130 ou yuan.liu@cites.org.

Au sujet de la CITES

Avec 183 États membres, la CITES reste l’un des instruments les plus puissants au monde pour la conservation de la biodiversité par la réglementation du commerce de la faune et de la flore sauvages. Des milliers d’espèces font l’objet d’un commerce international et sont utilisées par l’homme dans sa vie quotidienne pour se nourrir, se loger, se soigner, ainsi que pour l’écotourisme, les cosmétiques ou la mode.
 
La CITES règlemente le commerce international de près de 35 000 espèces de plantes et d’animaux, y compris de leurs parties et produits, assurant leur survie dans la nature au bénéfice tant des populations locales qui conservent ainsi leurs moyens de subsistance que de l’environnement mondial. Le système de permis CITES a pour but de veiller à ce que le commerce international des espèces inscrites aux annexes CITES soit durable, légal et traçable.
 
La CITES a été adoptée à Washington D.C. le 3 mars 1973.
 
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