La résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Etude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, a été adoptée pour identifier les espèces inscrites à l’Annexe II pouvant faire l’objet d’un commerce international non viable, ainsi que pour identifier les problèmes et solutions liés à l’application effective des paragraphes 2 a), 3 et 6 a) de l’Article IV de la Convention.
Présentation du système de gestion pour l’étude du commerce important de la CITES
Lors de la 19e session de la Conférence des Parties, le Secrétariat CITES a lancé le système de gestion pour l’étude du commerce important (ECI) mis au point par le Centre international de calcul des Nations Unies et financé par l’Union européenne.
Le système de gestion pour l’étude du commerce important permet de suivre les progrès réalisés dans l’étude des combinaisons espèce-pays sélectionnées, tout au long des quatre étapes du processus d’étude du commerce important. Les combinaisons espèce-pays actuellement à l’étude sont incluses, ainsi que celles qui ont été retirées du processus d’étude lorsque les États de l’aire de répartition ont présenté un rapport satisfaisant.
Ce nouveau système de gestion se veut un outil en ligne essentiel qui permettra la mise en œuvre efficace de la CITES et assurera la transparence totale du processus, aidant ainsi toutes les parties prenantes à suivre les combinaisons en cours d’étude. Il sera particulièrement important que les Parties à la CITES participent tout au long du processus d’ECI.
Découvrez ici le système de gestion pour l’étude du commerce important : https://rst.cites.org/public
Dispositions de la Convention
Article IV paragraphes 2 a), 3 et 6 a) de la Convention
Résolutions et décisions
- Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP19) Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II
- Décisions 17.108 (Rev.CoP19), 17.109 (Rev. CoP19) et 17.110 (Rev. CoP19) Étude du commerce important
Notifications
- Notification aux Parties n° 2020/006 Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II
- Notification aux Parties n° 2020/028 Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II Recommandations du Comité permanent
- Notification aux Parties n° 2022/050 Décisions intersessions du Comité pour les plantes - Étude du commerce important pour Pterocarpus erinaceus
Documents connexes
AC31 Doc.13.1 et son Addendum, Vue d’ensemble de l’Étude du commerce important
AC31 Doc. 13.4, Espèces sélectionnées à la suite de la CoP18
PC25 Doc. 15.1 et son Addendum, Vue d’ensemble de l’Étude du commerce important
PC25 Doc. 15.4 Espèces sélectionnées à la suite de la CoP18
PC25 Doc. 15.5 et son Addendum Inclusion dans l’étude du commerce important de Pterocarpus erinaceus
AC31 Doc. 13.5 / PC25 Doc. 15.6 Étude du commerce important à l’échelle nationale
SC74 Doc. 30.1 et son Addendum Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II - Application des recommandations du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
SC74 Doc. 30.2 Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II - Examen des recommandations de suspension de commerce faites il y a plus de deux ans par le Comité permanent
SC74 Doc. 31 Étude du commerce important à l’échelle nationale
SC75 Doc. 8 Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II
CoP19 Doc. 31 Étude du commerce important à l’échelle nationale