La résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Etude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II, a été adoptée pour identifier les espèces inscrites à l’Annexe II pouvant faire l’objet d’un commerce international non viable, ainsi que pour identifier les problèmes et solutions liés à l’application effective des paragraphes 2 a), 3 et 6 a) de l’Article IV de la Convention.
La décision 17.108 (Rev. CoP18) demande au Secrétariat d’élaborer, de mettre à l’essai et d’établir une base de données sur la gestion et le suivi de l’étude du commerce important comme outil essentiel pour l’application effective et la transparence du processus. La mise en œuvre de cette décision est possible grâce à une contribution de l’Union européenne. Le Centre international de calcul (CIC) des Nations Unies a élaboré le système de suivi et de gestion avec l’aide d’un groupe technique consultatif mis en place par le Secrétariat. Le PNUE-WCMC aide actuellement le Secrétariat à ajouter les données avant le lancement de la base de données.
Les décisions 17.109 (Rev. CoP18) et 17.110 (Rev. CoP18), qui chargent le Secrétariat d’élaborer un guide convivial ainsi qu’un module de formation complet sur l’étude du commerce important, doivent être mises en œuvre dès que la base de données sur la gestion et le suivi de l’étude du commerce important sera opérationnelle.
Dispositions de la Convention
Article IV paragraphes 2 a), 3 et 6 a) de la Convention
Résolutions et décisions
- Résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP19) Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II
- Décisions 17.108 (Rev.CoP19), 17.109 (Rev. CoP19) et 17.110 (Rev. CoP19) Étude du commerce important
Notifications
- Notification aux Parties n° 2020/006 Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II
- Notification aux Parties n° 2020/028 Application de la résolution Conf. 12.8 (Rev. CoP18), Étude du commerce important de spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe II Recommandations du Comité permanent
- Notification aux Parties n° 2022/050 Décisions intersessions du Comité pour les plantes - Étude du commerce important pour Pterocarpus erinaceus
Documents connexes
AC31 Doc.13.1 et son Addendum, Vue d’ensemble de l’Étude du commerce important
AC31 Doc. 13.4, Espèces sélectionnées à la suite de la CoP18
PC25 Doc. 15.1 et son Addendum, Vue d’ensemble de l’Étude du commerce important
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AC31 Doc. 13.5 / PC25 Doc. 15.6 Étude du commerce important à l’échelle nationale
SC74 Doc. 30.1 et son Addendum Étude du commerce important de spécimens d'espèces inscrites à l'Annexe II - Application des recommandations du Comité pour les animaux et du Comité pour les plantes
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CoP19 Doc. 31 Étude du commerce important à l’échelle nationale