L’expression « destinataires appropriés et acceptables » apparait dans les annotations concernant les populations de rhinocéros blanc (Ceratotherium simum simum) d’Eswatini et d’Afrique du Sud et de l’éléphant d’Afrique (Loxodonta africana) du Botswana et du Zimbabwe.
À sa 18e session (CoP18, Genève, août 2019), la Conférence des Parties a convenu dans la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP18), Définition de l'expression « destinataires appropriés et acceptables , que lorsque l’expression « destinataires appropriés et acceptables » apparaît dans une annotation à une espèce inscrite à l’Annexe II de la Convention en référence au commerce de tout animal vivant, cette expression s’entend des destinataires dont l’organe de gestion et l’autorité scientifique de l’État d’importation estiment qu’ils disposent des installations adéquates pour conserver et traiter avec soin, de manière durable, des spécimens vivants, et que l’organe de gestion et les autorités scientifiques de l’État d’importation et de l’État d’exportation estiment que le commerce favoriserait la conservation in situ.
La CoP a par ailleurs convenu dans la même résolution que lorsque l'expression apparaît dans une annotation à l’inscription de Loxodonta africana à l’Annexe II de la Convention en référence au commerce d’éléphants vivants capturés dans la nature, elle doit être définie comme désignant « des programmes de conservation in situ ou des zones sécurisées dans la nature au sein de l’aire de répartition naturelle et historique de l’espèce en Afrique, sauf dans des circonstances exceptionnelles où, en consultation avec le Comité pour les animaux, en la personne de son Président et avec l’appui du Secrétariat, et en consultation avec le Groupe de spécialistes des éléphants de l’UICN, il est estimé qu’un transfert vers un lieu ex situ apportera des avantages démontrables à la conservation in situ des éléphants d’Afrique ou pour les cas de transferts temporaires en cas d’urgence. »
À ce jour, le Secrétariat n’a reçu qu’une seule demande de la part l’organe de gestion d’une Partie d’importation au titre du paragraphe 1 de la résolution. Le Secrétariat a communiqué les informations fournies par la Partie aux membres du Comité pour les animaux et au Groupe de spécialistes des éléphants de l’UICN en leur demandant leur avis pour savoir si ce transfert représentait une « circonstance exceptionnelle » et, dans l’affirmative, si la conservation in situ profiterait de la transaction. Les réponses du Comité pour les animaux et du Groupe de spécialistes des éléphants de l’UICN ont été communiquées pour examen à l’organe de gestion de la Partie d’importation, ainsi qu’il est rapporté dans le document AC31 Doc. 18.1.
Lignes directrices sur les installations et les soins adéquats aux spécimens vivants
L’Article III de la Convention précise que les destinataires de spécimens vivants d’espèces inscrites à l’Annexe I de la CITES doivent disposer des installations adéquates pour les conserver et les traiter avec soin.
Afin d’aider les Parties à respecter leurs obligations au titre de l’Article III, paragraphes 3)b et 5)b de la Conventions et du paragraphe 2 a) de la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP18), la CoP18 a adopté les Lignes directrices non contraignantes pour déterminer si le destinataire proposé d’un spécimen vivant est bien équipé pour le conserver et le traiter avec soin. La CoP19 a adopté des orientations supplémentaires non contraignantes permettant de déterminer si le destinataire proposé d’un spécimen vivant d’éléphant d’Afrique et/ou de rhinocéros blanc du sud dispose d’installations adéquates pour le conserver et le traiter avec soin.
La Décision 18.152 à l’adresse du Secrétariat lui a commandé de créer et maintenir une page web spécifique afin d’y publier les lignes directrices et de compiler les autres documents de référence, les références publiées, les exemples de meilleures pratiques, les exemples de Parties considérées comme étant des destinataires appropriés et acceptables, possédant des installations adéquates pour accueillir et prendre soin des spécimens vivants, et toutes les autres informations pertinentes.
Les lignes directrices sur les bénéfices de la conservation in situ
Afin d’aider les Parties à appliquer l’Article III, paragraphes 3)b et 5)b de la Conventions et du paragraphe 2 a) de la résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP18), la CoP19 a adopté des orientations sur les meilleures pratiques non contraignantes permettant de déterminer si « le commerce favoriserait la conservation in situ ».
Dispositions de la Convention
- Article III de la Convention
Resolutions/Decisions
- Résolution Conf. 11.20 (Rev. CoP18), Définition de l'expression « destinataires appropriés et acceptables ».
- Décisions 19.164 à 19.166, Définition de l'expression « destinataires appropriés et acceptables ».
Notifications
Notification 2019/070 incluant les Lignes directrices non contraignantes pour déterminer si le destinataire proposé d’un spécimen vivant est bien équipé pour le conserver et le traiter avec soin.
Cette notification appelle également les Parties, organisations et autres parties prenantes concernées à soumettre tous les documents de référence, les références publiées, les exemples de meilleures pratiques, les exemples de Parties considérées comme étant des destinataires appropriés et acceptables, possédant des installations adéquates pour accueillir et prendre soin des spécimens vivants, et toutes les autres informations pertinentes. Une compilation des réponses est disponible ici (en anglais seulement).
Documents pertinents
- Document CoP19 Doc. 48, Définition de l'expression « destinataires appropriés et acceptables » – Rapport du Comité permanent
- Document CoP18 Doc. 44.1, Définition de l'expression « destinataires appropriés et acceptables » – Rapport du Comité permanent
- Document CoP18 Doc. 44.2 Commerce international d’éléphants d’Afrique vivants : projet de révision de la résolution Conf.11.20 (Rev.CoP17) - Définition de l'expression « destinataires appropriés et acceptables »
- Documents CoP18 Com. I. Rec. 2 ; CoP18 Plen. Rec. 2 (Rev. 1) ; et CoP18 Plen. Rec. 3 (Rev. 1)
- AC31 Doc. 18.1, Rapport du Secrétariat
- AC31 Doc 18.2, Commerce international des éléphants d’Afrique vivants
- SC69 Inf. Doc. 36, Les défis de la réglementation CITES concernant le commerce international des éléphants d’Afrique vivants capturés dans la nature.
- Le commerce des éléphants vivants
Orientations générales
Lignes directrices
- Manual for live sale, capture and translocation of wildlife in Zimbabwe
- Minimum Husbandry Guidelines for Chimpanzee, Pan troglodytes (Animal Advocacy and Protection, 2019, rev. 2020)
- Minimum Husbandry Guidelines for Barbary macaques, Macaca sylvanus (Animal Advocacy and Protection, 2020)
- Guidance for appropriate and acceptable destinations: African elephants and southern white rhinoceros (San Diego Zoo Global)
- Checklist for evaluating an appropriate and acceptable destination for Southern White Rhinoceros (China SA)
- Checklist for evaluating an appropriate and acceptable destination for African elephants (China SA)
- Checklist for evaluating how to house and care for living Appendix I animals (China SA)
- Guidelines for reintroductions and other conservation translocations (IUCN SSC, 2013)
- IUCN Guidelines on the use of ex situ management for species conservation (IUCN SSC, 2014)
- IUCN Guidelines for Determining When and How Ex Situ Management Should Be Used in Species Conservation (2017)
- The One Plan Approach to Conservation | Conservation Planning Specialist Group (cpsg.org)
- Best Practice Guidelines (European Association of Zoos and Aquaria)
Exemples/meilleures pratiques
- The African elephant Loxodonta spp conservation programmes of North Carolina Zoo: two decades of using emerging technologies to advance in situ conservation efforts (2019)
- Colchester Zoo Project: Elephant Orphanage Project (EOP), South Kafue National Park, Zambia
- Zoological Society of London – London and Whipsnade: Asian Elephant and Tiger Conservation in Thailand
- Zoo elephant research: contributions to conservation of captive and free‐ranging species (2019)
- Zoological Society of London: HEAT-seeking
- The Aspinall Foundation
- Prigen Conservation Breeding Ark
Lignes directrices sur l’hébergement des éléphants d’Afrique et des rhinocéros blancs du Sud
- EAZA Best Practice Guidelines for the white rhinoceros (Ceratotherium simum) (European Association of Zoos and Aquaria, 2018).
- EAZA Best Practice Guidelines for Elephants (European Association of Zoos and Aquaria, 2020)
- Elephant Husbandry Resource Guide (International Elephant Foundation)
- Rhino Husbandry Manual (International Rhino Foundation, 2014)
- AZA Standards for Elephant Management and Care (AZA TAG/SSP steering committee, 2011, rev. 2012)
- Standards for Elephant Sanctuaries (Global Federation of Animal Sanctuaries, 2019)
- Standards for Rhinoceros, Hippopotamus and Tapir Sanctuaries (Global Federation of Animal Sanctuaries, 2019)
- Optimal Conditions for Captive Elephants: A Report by the Coalition for Captive Elephant Well-Being (2005)
- Best Practices by the Coalition for Captive Elephant Well-Being (2005)
- Secretary of State’s Standards of Modern Zoo Practice Appendix 8 – Specialist exhibits, Elephants (2017)
- Guidelines for the management of elephants within BIAZA zoos (British & Irish Association of Zoos & Aquariums Elephant Welfare Group, 2019) - available on request via the BIAZA office ([email protected])
Autres documents pertinents
- Caring for wildlife – The world zoo and aquarium animal welfare strategy (World Association of Zoos and Aquariums, 2015)
- WAZA Code of ethics and animal welfare (World Association of Zoos and Aquariums, 2003)
- EAZA Code of Ethics (Preamble, obligations and behaviour) (European Association of Zoos and Aquaria, 2015, rev. 2016)
- EAZA Population Management Manual: Standards, procedures and guidelines for population management within EAZA (European Association of Zoos and Aquaria, 2020)
- EAZA Standards for the Accommodation and Care of Animals in Zoos and Aquaria (European Association of Zoos and Aquaria, 2019)
- EAZA Animal welfare resources (European Association of Zoos and Aquaria)
- Core Fundamental Standard of Practice for Captive Wild Animals (Wild Welfare, 2020)
**Les liens ci-dessus sont externes et ne reflètent pas nécessairement les opinions de la CITES.