Disposal of illegally traded and confiscated specimens

Plutôt que d’être prélevés directement dans la nature, les animaux commercialisés en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) proviennent de plus en plus souvent d’établissements dans lesquels ces animaux sont produits en captivité – même si parfois les parents des spécimens commercialisés avaient été prélevés dans la nature. Au cours des premières années d’application de la Convention (1975-1989), 96% des animaux faisant l’objet d’un commerce international avaient été prélevés dans la nature. Mais depuis, les choses ont changé et aujourd’hui, le commerce international d’animaux se compose surtout de spécimens produits en captivité. Ce commerce comprend les reptiles pour leurs peaux, ainsi que les oiseaux et les poissons ornementaux comme animaux de compagnie.

Bien que les rédacteurs de la Convention aient envisagé de tels cas et prévu des dispositions pour faire face au commerce de ces animaux, ils ont considéré cette modalité comme étant une exception. À cette époque, l’hypothèse politique sur laquelle reposaient ces dispositions était que la production en captivité risquait moins d’affecter la survie de l’espèce que le prélèvement d’animaux dans la nature. Les dispositions de la Convention sont le reflet de cette hypothèse.

Comme la part du commerce d’animaux produits a augmenté, les Parties ont adopté un certain nombre de résolutions et de décisions afin de réglementer cette production et ce commerce et d’en définir les modalités. Mais à ce jour, il n’existe aucun cadre systématique et cohérent.

L’augmentation notable du commerce d’animaux produits a fait naître certaines préoccupations liées au contrôle de la production et du commerce, notamment en ce qui concerne les déclarations fausses ou incorrectes concernant l’origine des animaux. 

Provisions of the Convention


Resolutions / Decisions


Activities


At CoP17, the Parties adopted Decision 17.118 which requested the Secretariat to develop a questionnaire to review the use and usefulness of the guidelines contained in three annexes to the Resolution and to evaluate current practice in disposal of confiscated live animals and plants. The results of the survey are contained in document SC69 Doc. 34.1. The Parties also adopted Decision 17.119 requesting the Standing Committee to consider how and to what extent the content of the new merged Resolution 17.8 might be adapted and evaluate the activities by the Secretariat under Decision 17.118. At its 69th meeting, the Standing Committee established the Working Group on Disposal of confiscated specimens. The membership and the mandate of the Working Group can be found here

Detailed recommendation with regard to confiscated specimens other than live animals and plants


Regarding the disposal of confiscated and accumulated dead specimens

The Standing Committee RECOMMENDS that:

a) Parties dispose of confiscated and accumulated dead specimens of Appendix-I species, including parts and derivatives, only for bona fide scientific, educational, enforcement or identification purposes, and save in storage or destroy specimens whose disposal for these purposes is not practicable; and

b) as a general rule, confiscated dead specimens, including parts and derivatives, of Appendix-II and Appendix-III species be disposed of in the best manner possible to achieve the purposes of the Convention, and steps be taken to ensure that the person responsible for the offence does not receive financial or other gain from the disposal and that such disposal does not stimulate further illegal trade.