Utilisation des spécimens commercialisés illégalement et confisqués

 
Le Secrétaire général de la CITES John E. Scanlon lors de la destruction d’ivoire confisqué à Sri Lanka, le 26 janvier 2016

L’utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués est de plus en plus importante, alors que de nombreuses Parties intensifient leurs efforts et davantage de spécimens sont confisqués. Conformément à l’Article VIII de la Convention, les Parties prennent des mesures appropriées, et notamment « la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens ». En cas de confiscation de spécimens vivants, la Convention exige des Parties qu’elles prennent des mesures pour s’assurer que le spécimen est renvoyé dans l’État d’exportation ou placé dans un centre de sauvegarde désigné.

À sa 17e session (CoP17, Johannesburg, 2016), la Conférence des Parties a adopté la résolution Conf. 17.8, Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués. La résolution contient des recommandations aux Parties sur les options d’utilisation des spécimens vivants et morts. Les annexes 1 et 2 de la résolution fournissent les lignes directrices CITES pour l’utilisation des animaux et plantes vivants confisqués, respectivement, alors que l’annexe 3 contient des lignes directrices pour l’établissement d’un plan d’action relatif aux spécimens vivants saisis et/ou confisqués.

Provisions of the Convention


Resolutions / Decisions


Activités en cours


Lors de l’adoption de la résolution, les Parties ont adopté la décision 17.118 qui demandait au Secrétariat d’élaborer un questionnaire pour examiner l’utilisation et l’utilité des lignes directrices contenues dans trois annexes de la résolution, et d’évaluer les pratiques actuelles en matière d’utilisation des animaux et plantes vivants confisqués. Les résultats de l’enquête figurent dans le document SC69 Doc. 34.1.

Les Parties ont également adopté la décision 17.119 invitant le Comité permanent à étudier comment et dans quelle mesure le contenu de la nouvelle résolution Conf. 17.8 compilée pourrait être adapté, et à évaluer les activités menées par le Secrétariat au titre de la décision 17.118.

Detailed recommendation with regard to confiscated specimens other than live animals and plants


Regarding the disposal of confiscated and accumulated dead specimens

The Standing Committee RECOMMENDS that:

a) Parties dispose of confiscated and accumulated dead specimens of Appendix-I species, including parts and derivatives, only for bona fide scientific, educational, enforcement or identification purposes, and save in storage or destroy specimens whose disposal for these purposes is not practicable; and

b) as a general rule, confiscated dead specimens, including parts and derivatives, of Appendix-II and Appendix-III species be disposed of in the best manner possible to achieve the purposes of the Convention, and steps be taken to ensure that the person responsible for the offence does not receive financial or other gain from the disposal and that such disposal does not stimulate further illegal trade.