Utilisation des spécimens commercialisés illégalement et confisqués

 
Le Secrétaire général de la CITES John E. Scanlon lors de la destruction d’ivoire confisqué à Sri Lanka, le 26 janvier 2016

L’utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués est de plus en plus importante, alors que de nombreuses Parties intensifient leurs efforts et davantage de spécimens sont confisqués. Conformément à l’Article VIII de la Convention, les Parties prennent des mesures appropriées, et notamment « la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens ». En cas de confiscation de spécimens vivants, la Convention exige des Parties qu’elles prennent des mesures pour s’assurer que le spécimen est renvoyé dans l’État d’exportation ou placé dans un centre de sauvegarde désigné.

À sa 17e session (CoP17, Johannesburg, 2016), la Conférence des Parties a adopté la résolution Conf. 17.8, Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués. La résolution contient des recommandations aux Parties sur les options d’utilisation des spécimens vivants et morts. Les annexes 1 et 2 de la résolution fournissent les lignes directrices CITES pour l’utilisation des animaux et plantes vivants confisqués, respectivement, alors que l’annexe 3 contient des lignes directrices pour l’établissement d’un plan d’action relatif aux spécimens vivants saisis et/ou confisqués.

Activités en cours


Lors de l’adoption de la résolution, les Parties ont adopté la décision 17.118 qui demandait au Secrétariat d’élaborer un questionnaire pour examiner l’utilisation et l’utilité des lignes directrices contenues dans trois annexes de la résolution, et d’évaluer les pratiques actuelles en matière d’utilisation des animaux et plantes vivants confisqués. Les résultats de l’enquête figurent dans le document SC69 Doc. 34.1.

Les Parties ont également adopté la décision 17.119 invitant le Comité permanent à étudier comment et dans quelle mesure le contenu de la nouvelle résolution Conf. 17.8 compilée pourrait être adapté, et à évaluer les activités menées par le Secrétariat au titre de la décision 17.118.

Recommandation détaillée concernant les spécimens confisqués autres que les animaux vivants et les plantes


Concernant l’utilisation des spécimens morts confisqués et accumulés

Le Comité permanent RECOMMANDE :

a) que les Parties utilisent les spécimens morts confisqués et accumulés d’espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les parties et produits, uniquement à des fins véritablement scientifiques, éducatives, de lutte contre la fraude ou d’identification, et qu’elles entreposent ou détruisent les autres spécimens ne pouvant être utilisés à ces fins ;

b) qu’en règle générale, les spécimens morts d’espèces de l’Annexe II et de l’Annexe III, y compris les parties et produits, soient utilisés de la meilleure façon possible pour atteindre les buts de la Convention, et en prenant des mesures pour que la personne responsable de l’infraction ne profite d’aucun avantage financier ou autre découlant de cette utilisation, et que celle-ci ne représente pas un encouragement à un accroissement du commerce illégal.