Utilisation des spécimens d'espèces commercialisés illégalement et confisqués

 
John E. Scanlon, Secrétaire général de la CITES, lors de la destruction de l'ivoire confisqué au Sri Lanka, 26 janvier 2016

L'utilisation des spécimens d'espèces inscrites à la CITES commercialisés illégalement et confisqués est une question qui prend de plus en plus d'importance à mesure que les Parties sont plus nombreuses à intensifier leurs efforts et confisquent davantage de spécimens. Conformément à l'Article VIII de la Convention, les Parties prennent les mesures qui s'imposent, notamment pour assurer « la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens. » En cas de confiscation de spécimens vivants, la Convention demande aux Parties de prendre des mesures pour s'assurer que les spécimens sont renvoyés à l’État d’exportation ou confiés à un centre de sauvegarde.

La Conférence des Parties à la CITES, lors de sa 17e session (CoP17, Johannesburg, 2016), a adopté la résolution Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués.  La résolution contient des recommandations à l'adresse des Parties concernant les diverses options possibles d'utilisation des spécimens vivants ou morts. Les annexes 1 et 2 à la résolution contiennent des lignes directrices pour l’utilisation, respectivement, des animaux et des plantes vivants confisqués, tandis que l'annexe 3 contient des lignes directrices pour l'établissement d'un plan d'action relatif aux spécimens vivants saisis et/ou confisqués.

Dispositions de la Convention


Résolutions / Décisions


Activités


Lors de la CoP17, les Parties ont adopté la décision 17.118 qui demandait au Secrétariat d'élaborer un questionnaire afin d’étudier si les lignes directrices figurant dans les trois annexes à la résolution sont employées par les Parties devant utiliser des plantes vivantes ou des animaux vivants confisqués, et si elles leur sont utiles, afin d'évaluer les pratiques en cours. Les résultats de l'enquête figurent au document SC69 Doc. 34.1. Les Parties ont également adopté la décision 17.119 invitant le Comité permanent à étudier comment et dans quelle mesure adapter le contenu de la nouvelle résolution 17.8 compilée et à évaluer les activités menées par le Secrétariat dans le cadre de la décision 17.118. À sa 69e session, le Comité permanent a créé le groupe de travail sur l'utilisation des spécimens confisqués. La composition et le mandat du groupe de travail se trouvent ici.

Recommandation détaillée concernant des spécimens confisqués autres que des animaux et des plantes vivants


Concernant l’utilisation des spécimens morts confisqués et accumulés

Le Comité permanent RECOMMANDE :

a) que les Parties utilisent les spécimens morts confisqués et accumulés d’espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les parties et produits, uniquement à des fins véritablement scientifiques, éducatives, de lutte contre la fraude ou d’identification, et qu’elles entreposent ou détruisent les autres spécimens ne pouvant être utilisés à ces fins;

b) qu’en règle générale, les spécimens morts confisqués d’espèces de l’Annexe II et de l’Annexe III, y compris les parties et produits, soient utilisés de la meilleure façon possible pour atteindre les buts de la Convention, et que des mesures soient prises pour que la personne responsable de l’infraction ne profite d’aucun avantage financier ou autre découlant de cette utilisation, et que celle-ci ne représente pas un encouragement à un accroissement du commerce illégal.