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Destruction de l'ivoire confisqué au Kenya, avril 2016 |
L'utilisation des spécimens d'espèces inscrites à la CITES commercialisés illégalement et confisqués est une question qui prend de plus en plus d'importance à mesure que les Parties sont plus nombreuses à intensifier leurs efforts et confisquent davantage de spécimens. Conformément à l'Article VIII de la Convention, les Parties prennent les mesures qui s'imposent, notamment pour assurer « la confiscation ou le renvoi à l’État d’exportation de tels spécimens. » En cas de confiscation de spécimens vivants, la Convention demande aux Parties de prendre des mesures pour s'assurer que les spécimens sont renvoyés à l’État d’exportation ou confiés à un centre de sauvegarde.
La Conférence des Parties à la CITES a adopté la résolution Conf. 17.8 (Rev. CoP19), Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués. La résolution contient des recommandations à l'adresse des Parties concernant les diverses options possibles d'utilisation des spécimens vivants ou morts. Les annexes 1 et 2 à la résolution contiennent des lignes directrices pour l’utilisation, respectivement, des animaux et des plantes vivants confisqués, tandis que l'annexe 3 contient des lignes directrices pour l'établissement d'un plan d'action relatif aux spécimens vivants saisis et/ou confisqués.
Provisions of the Convention
Résolutions / Décisions
- Résolution Conf. 17.8 (Rev. CoP19) Utilisation des spécimens d’espèces inscrites aux annexes de la CITES commercialisés illégalement et confisqués
- Décisions 19.169-174 Utilisation des spécimens confisqués
Documents du Comité permanent
- Document du Comité permanent à la la CoP19
- Rapport du Secrétariat à la 74e session du Comité permanent
- Document du Comité oermanent à la CoP18
- Rapport du groupe de travail à la 70e session du Comité permanent
- Rapport du Secrétariat CITES à la 69e session du Comité permanent
- Rapport des co-responsables à la 69e session du Comité permanent
Tools and Resources
- Les questions concernant l'utilisation des spécimens confisqués et commercialisés illégalement peuvent être adressées au Secrétariat à l'adresse [email protected]
Activités
Recommandation détaillée concernant des spécimens confisqués autres que des animaux et des plantes vivants
Concernant l’utilisation des spécimens morts confisqués et accumulés
Le Comité permanent RECOMMANDE :
a) que les Parties utilisent les spécimens morts confisqués et accumulés d’espèces inscrites à l’Annexe I, y compris les parties et produits, uniquement à des fins véritablement scientifiques, éducatives, de lutte contre la fraude ou d’identification, et qu’elles entreposent ou détruisent les autres spécimens ne pouvant être utilisés à ces fins;
b) qu’en règle générale, les spécimens morts confisqués d’espèces de l’Annexe II et de l’Annexe III, y compris les parties et produits, soient utilisés de la meilleure façon possible pour atteindre les buts de la Convention, et que des mesures soient prises pour que la personne responsable de l’infraction ne profite d’aucun avantage financier ou autre découlant de cette utilisation, et que celle-ci ne représente pas un encouragement à un accroissement du commerce illégal.
Utilisation des spécimens vivants confisqués
La décision 19.169 charge le Secretariat de recueillir des informations sur les ressources et réseaux existants en matière de gestion des animaux vivants saisis et confisqués et de les mettre à la disposition des Parties.
Cliquer ici pour plus d'information.