Certificats de louanges décernés par le Secrétaire général

En avril 2000, la Conférence des Parties à la CITES adoptait Vision d’une stratégie jusqu’en 2005 et se fixait comme objectifs d’“encourager l’action bilatérale régionale et mondiale de lutte contre le commerce illicite des spécimens de la flore et de la faune sauvages”. En outre, elle demandait aux Parties et au Secrétariat de “reconnaître officiellement et de récompenser les actions de lutte contre la fraude.”

En conséquence, le Secrétariat a décidé de créer des certificats de louanges attribués à la discrétion du Secrétaire général et a annoncé leur introduction dans la notification aux Parties no 2002/014 du 6 mars 2002.

Dans sa résolution Conf. 11.3 (Rev. CoP15) (Application de la Convention et lutte contre la fraude), la Conférence des Parties recommande que "les Parties fournissent au Secrétariat des informations détaillées sur les cas importants de commerce illicite" et que "dans la mesure du possible, les Parties informent le Secrétariat au sujet des commerçants convaincus d’illégalité et des récidivistes."

Lorsque le Secrétariat reçoit des informations de ce type ou lorsqu’il a connaissance de manière indépendante d’efforts exceptionnels de lutte contre la fraude, il étudie ces cas pour déterminer s’ils peuvent servir d’exemples à l’ensemble des milieux chargés de la lutte contre la fraude ou s’ils ont rempli les objectifs de la Convention, de manière novatrice, en empêchant le commerce illégal de spécimens de la flore et de la faune sauvages.

Le commerce illégal d’espèces sauvages étant en constante évolution, tout comme les mesures lutte contre la fraude prises pour y répondre, des critères également évolutifs et souples ont été conçus pour déterminer dans quelles circonstances un certificat doit être décerné ou qui peut le recevoir. A cet effet, le Secrétaire général tient compte de circonstances telles que:

• saisies particulièrement importantes d’espèces sauvages (une simple saisie dans un cas de contrebande d’espèces sauvages par les agents de contrôle des frontières ne mérite pas, en soi, l’attribution d’un certificat, quelle que soit la quantité ou la rareté des animaux ou des plantes concernés. Toutefois, s’il a fallu, pour procéder à la saisie, mettre au jour une méthode particulièrement astucieuse de camouflage, ou s’il s’agit d’un exemple utile à d’autres, l’attribution d’un certificat peut être envisagée);

• conduite du personnel chargé de la lutte contre la fraude qui va au‑delà de ce qu’on pourrait raisonnablement attendre de ceux dont la tâche quotidienne consiste à appliquer les dispositions CITES, y compris des actes de bravoure;

• enquêtes complexes aboutissant à des arrestations, poursuites ou perturbations importantes de réseaux criminels;

• recours à des techniques d’investigation novatrices telles que des opérations de livraisons surveillées ou de lutte contre le blanchiment d’argent;

• jugement des responsables de crimes graves contre la faune et la flore sauvages, peines exemplaires en matière de lutte contre la fraude (c.‑à‑d. condamnations novatrices ou sévères), réduction marquée du commerce illégal ou actions menant à des améliorations de l’état de conservation des espèces;

• coordination et collaboration interagences exemplaires aux niveaux local, régional ou international;

• engagement de longue date de la part de particuliers envers la lutte contre la fraude concernant les espèces sauvages, d’une nature exceptionnelle méritant tout particulièrement une récompense; et

• activités entreprises par des particuliers ou des organisations qui encouragent ou contribuent de manière significative à l’application générale de la Convention.

 
Le Secrétariat a connaissance d’autres prix remis aux responsables de la lutte contre la fraude et les certificats de louanges ont pour vocation délibérée d’être uniques et décernés à la discrétion pleine et entière du Secrétaire général. Le Secrétariat souhaite souligner qu’il ne recherche pas de candidatures pour ces certificats mais encourage les Parties et autres organisations concernées à continuer de porter à son attention des cas de lutte contre le commerce illicite ou de détection de ce commerce.

En général, les certificats sont remis personnellement par le Secrétaire général aux lauréats. Toutefois, lorsque ce n’est pas possible, ils sont remis par un cadre supérieur du Secrétariat ou, éventuellement, remis aux représentants du pays du lauréat.

Lauréats