17.318 to 17.319 Annotations relatives aux orchidées inscrites à l’Annexe II

17.318

Décision à l'adresse de: Plants Committee

Le Comité pour les plantes:
a) Rétablit un groupe de travail sur les annotations relatives aux Orchidées inscrites à l’Annexe II. Ce groupe de travail est présidé par un membre du Comité pour les plantes et son travail s’articule autour du mandat suivant:
i) Le groupe de travail intersession élabore un questionnaire en tenant compte des discussions et travaux préalables sur ce sujet, afin de rechercher des informations sur le commerce des parties et produits d’orchidées (sauvages et reproduites artificiellement) en considérant l’impact potentiel sur la conservation de ces espèces qu’aurait l’exemption des dispositions CITES pour les produits d’orchidées.
A) Le questionnaire devrait inviter les Parties à fournir les informations disponibles sur: le commerce des produits d’orchidées depuis la source jusqu’au produit final, y compris l’identification des principaux secteurs de l’industrie impliqués dans ce commerce; la manière dont sont établis les avis de commerce non préjudiciable; la traçabilité le long de la chaîne commerciale; et la déclaration de ce commerce. Il devrait également demander des informations sur les parties et produits d’orchidées utilisés dans les produits finis, les secteurs concernés (cosmétiques, compléments nutritionnels, médecine traditionnelle, produits alimentaires -en particulier les farines -etc.), et les préoccupations concernant l’état de conservation des populations sauvages.
B) Le questionnaire devrait être transmis aux Parties via une notification, et devrait souligner l’importance des réponses des États de l’aire de répartition, avec un délai suffisant pour répondre.
ii) Sous réserve de la disponibilité de fonds, le groupe de travail intersession pourra également envisager des actions permettant une analyse complète de l’impact potentiel sur la conservation des orchidées qu’auraient ces exemptions. Ces actions pourraient inclure des études de cas sur les principales espèces d’orchidées identifiées dans le commerce en tant que produits finis, dont les 39 espèces identifiées dans l’annexe du document PC22 Doc. 22.1, et les deux cas de denrées alimentaires à base d’orchidées exposés dans le document PC22 Inf. 6; ainsi que plusieurs ateliers, ou une étude, sur les sources de données du commerce.
iii) À partir des informations obtenues des Parties en réponse au questionnaire, d’autres informations issues des potentielles actions identifiées ci-dessus, et d’autres sources appropriées, le groupe de travail intersession analyse les risques que représente le commerce des produits d’orchidées pour la conservation des espèces, et fournit ses conclusions sur ces risques. Sur la base des conclusions et des analyses, le groupe de travail examine l’annotation actuelle aux orchidées inscrites à l’Annexe II, et propose éventuellement les modifications qu’il juge appropriées.
iv) Le groupe examine également et met en évidence les lacunes dans les connaissances sur les espèces d’orchidées dans le commerce; examine, le cas échéant, les lacunes en matière d’identification, de nomenclature et d’information sur la répartition; et signale ces éléments à la communauté menant des recherches sur les orchidées et aux commerçants, lors d’événements commerciaux et des prochaines réunions et ateliers internationaux.
v) Le groupe de travail mène ses travaux par voie électronique.
vi) Le groupe de travail présente ses conclusions au Comité pour les plantes.
b) Examine les rapports du groupe de travail; et
c) Présente ses conclusions et ses recommandations pour examen au Comité permanent.


17.319

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent examine les conclusions et les recommandations du Comité pour les plantes en même temps que les résultats de son groupe sur les annotations, et présente les résultats des travaux et ses recommandations à la 18e session de la Conférence des Parties.