16.162 (Rev. CoP17) to 16.163 (Rev. CoP17) Annotations

16.162 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Standing Committee, Animals Committee, Plants Committee

Le Comité permanent rétablit le groupe de travail sur les annotations, en collaboration étroite avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, reconnaissant que ces Comités sont une source importante d'expertise pour les Parties sur les questions scientifiques et techniques de ce type. Le groupe est composé, sans toutefois s’y limiter, de membres du Comité permanent, du Comité pour les animaux, du Comité pour les plantes, de Parties observatrices, d’autorités scientifiques et organes de gestion CITES, d’agents chargés de la lutte contre la fraude, y compris des agents des douanes, et des représentants de l’industrie. Le Comité permanent s’efforce, notamment d’assurer une représentation équilibrée des Parties importatrices et exportatrices. Le mandat du groupe de travail est le suivant:
a) examiner plus avant les procédures pour l’élaboration des annotations et faire des recommandations pour les améliorer;
b) évaluer et traiter les questions relatives à la rédaction, l’interprétation et la mise en œuvre des annotations, et aider les Parties à rédiger de futures annotations, en tirant parti de l'expertise appropriée des membres et de ressources extérieures;
c) conduire tout travail complémentaire pertinent sur l’évaluation des annotations existantes pour les taxons de plantes inscrits aux Annexes II et III, en s’efforçant de faire en sorte que ces annotations soient claires du point de vue des types de spécimens couverts par une inscription, puissent être appliquées facilement et se concentrent sur les parties et produits principalement exportés par les États de l’aire de répartition ainsi que les marchandises qui dominent le marché et la demande de ressources sauvages;
d) d’après les résultats de l’étude sur le commerce demandée au Secrétariat dans la décision 15.35 (Rev. CoP16), examiner les annotations existantes pour les espèces d’arbres et, s’il y a lieu, rédiger des amendements à ces annotations et préparer des définitions claires des termes utilisés dans les annotations afin de faciliter leur utilisation et leur compréhension par les autorités et organes CITES, les agents chargés de la lutte contre la fraude, les exportateurs et les importateurs;
e) en étroite collaboration avec les efforts en cours au sein du Comité pour les plantes, poursuivre l’examen du caractère approprié et pratique de l’application des annotations à l’inscription des taxons de bois d’agar (Aquilaria spp. et Gyrinops spp.), en tenant compte des travaux déjà effectués par le États de l’aire de répartition et les États de consommation de ces espèces;
f) examiner les problèmes d’application restants qui résultent de l’inscription d’Aniba rosaeodora et de Bulnesia sarmientoi aux annexes, et proposer des solutions appropriées;
g) rédiger des définitions des termes utilisés dans les annotations lorsque ces termes ne sont pas faciles à comprendre ou lorsqu’il y a eu des difficultés d’application de l’inscription en raison d’une confusion concernant les marchandises couvertes, et les soumettre au Comité permanent pour adoption par la Conférence des Parties et intégration ultérieure dans la section Interprétation des annexes;
h) mener à bien tous les travaux relatifs aux annotations sur instruction de la Conférence des Parties, du Comité permanent, du Comité pour les animaux ou du Comité pour les plantes; et
i) préparer des rapports sur les progrès accomplis dans le traitement des questions qui lui auront été confiées, et soumettre ces rapports pour examen aux 69e et 70e sessions du Comité permanent.
Le Comité permanent fait rapport à la 18e session de la Conférence des Parties sur la mise en œuvre de cette décision, propose des amendements aux résolutions et décisions, s’il y a lieu, et demande au gouvernement dépositaire de faire des propositions d’amendement des annexes, au besoin.

16.163 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Parties

À sa 18e session, la Conférence des Parties examine le rapport soumis par le Comité permanent sur les résultats des travaux entrepris par son groupe de travail sur les annotations demandés dans la décision 16.162 (Rev. CoP17) et évalue la nécessité de prolonger ce groupe de travail.