17.303 to 17.305 Inscriptions à l’Annexe III

17.303

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, en consultation avec le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes, le cas échéant, envisage l’élaboration d’orientations sur l’application des inscriptions à l’Annexe III de la CITES. Ces considérations pourraient inclure:
a) d’éventuelles orientations pour les pays exportateurs et importateurs sur l’application effective des dispositions de l’Annexe III, incluant des mesures pour faire face au commerce international illégal présumé des spécimens d’espèces inscrites à l’Annexe III; et
b) d’éventuelles orientations pour les États de l’aire de répartition sur les caractéristiques des espèces pouvant bénéficier d’une inscription à l’Annexe III.


17.304

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent, en consultation avec le Secrétariat et les Parties, le cas échéant, fait des recommandations, y compris portant sur d’éventuels amendements à la résolution Conf. 9.25 (Rev. CoP17), Inscription d’espèces à l’Annexe III, à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.305

Décision à l'adresse de: Animals Committee, Plants Committee

Le Comité pour les animaux et le Comité pour les plantes conseillent le groupe de travail du Comité permanent, sur demande du Comité permanent ou de son groupe de travail, sur des questions spécifiques, par exemple sur les caractéristiques des espèces qui pourraient être inscrites à l’Annexe III de la CITES.