17.291 to 17.298 Tortues terrestres et tortues d’eau douce (Testudines spp.)

17.291

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat, en fonction des fonds disponibles:
a) en collaboration avec les Parties demandant une assistance, et avec des experts compétents, fournit ou élabore des orientations pour les organes scientifiques et les autorités de gestion CITES concernant:
i) les techniques de surveillance et de suivi des populations sauvages de tortues terrestres et de tortues d'eau douce, afin d'évaluer les effets des prélèvements, et de mettre en œuvre des programme de gestion évolutive dans le contexte des avis de commerce non préjudiciable; et
ii) la différentiation des spécimens sauvages des spécimens élevés en captivité ou en ranch;
b) engage des consultants pour élaborer, en collaboration avec les Parties concernées, des experts et le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), un guide sur les catégories de parties et produits de tortues dans le commerce, pour les organismes nationaux responsables de l'application de la législation relative aux espèces sauvages, afin de les sensibiliser au commerce de ces types de spécimens, de leur permettre une reconnaissance initiale de tels spécimens, et de fournir des orientations sur d'autres ressources et compétences qui peuvent être consultées en matière d'identification; et
c) en collaboration avec l'ICCWC, les parties concernées et des experts, établit un réseau d'identification et de réaction rapide afin de permettre aux inspecteurs d'entrer en contact avec des spécialistes confirmés de l'identification des espèces, en prévoyant une phase pilote portant sur les tortues terrestres et les tortues d'eau douce, susceptible d'être étendue à d'autres espèces, si nécessaire.


17.292

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat fait rapport sur la mise en œuvre de la décision 17.291 à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.293

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Le Comité pour les animaux examine les orientations fournies ou élaborées conformément aux paragraphes a) et b) de la décision 17.291, et fait des recommandations pour examen par le Secrétariat.


17.294

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat engage le Gouvernement de Madagascar et les autres acteurs intéressés à fournir de toute urgence une assistance pour combattre le prélèvement et le commerce illégaux de la tortue à éperon (Astrochelys yniphora) ou Angonoka.


17.295

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat:
a) avec un financement déjà garanti, établit et réunit une équipe spéciale CITES sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce (équipe spéciale) qui œuvrera comme décrit dans la décision 17.296. Les membres de l’équipe spéciale pourraient comprendre l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) de lutte contre la fraude concernant les espèces sauvages, les membres de l'ICCWC, Madagascar et les Parties d’Asie les plus touchées par le commerce illégal de tortues terrestres et de tortues d’eau douce, ainsi que de leurs parties et produits, et d’autres personnes qui, selon le Secrétariat, pourraient contribuer aux travaux de l’équipe spéciale;
b) cherche un financement pour soutenir les travaux et organiser d’autres réunions de l’équipe spéciale d’ici à la 18e session de la Conférence des Parties;
c) fait en sorte de créer une plate-forme de communication électronique sécurisée pour l’équipe spéciale [par exemple l’application Environet du CENComm de l’Organisation mondiale des douanes (OMD)];
d) transmet les avis et recommandations de l’équipe spéciale, conformément à la décision 17.296 c), pour examen à la 69e session du Comité permanent, et fait toute recommandation qu’il juge appropriée;
e) transmet au Comité permanent, pour examen à sa 70e session, un rapport d’activités sur la mise en œuvre par les Parties des recommandations du Comité, conformément à la décision 17.298 c).


17.296

Décision à l'adresse de: Others

À l’adresse de l’équipe spéciale sur les tortues terrestres et les tortues d’eau douce 
L’équipe spéciale:
a) si elle le juge approprié, échange des renseignements et autres informations sur le commerce illégal des tortues terrestres et des tortues d’eau douce;
b) discute des problèmes de lutte contre la fraude et de mise en œuvre liés au commerce illégal des tortues terrestres et des tortues d’eau douce, comme indiqué dans les annexes 1-4 du document CoP17 Doc. 73, et de tout autre sujet jugé pertinent;
c) fait part de ses avis et de ses recommandations, par l’intermédiaire du Secrétariat, à la 69e session du Comité permanent afin de renforcer la mise en application et le respect de la Convention par les Parties pour ces espèces.


17.297

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties:
a) prennent des mesures pour renforcer la mise en application et le respect de la Convention pour les tortues terrestres et les tortues d’eau douce, en particulier les recommandations du Comité permanent conformément à la décision 17.298 a) et b);
b) fait rapport aux 70e et 71e sessions du Comité permanent, par l’intermédiaire du Secrétariat, sur les mesures prises pour appliquer les recommandations du Comité, conformément à la décision 17.298 a) et b).


17.298

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent:
a) à sa 69e session, examine les avis et les recommandations du Secrétariat et de l’équipe spéciale, conformément aux décisions 17.295 d) et 17.296 c), et recommande aux Parties les mesures qu’il juge appropriées pour renforcer la mise en application et le respect de la Convention pour ces espèces;
b) à ses 70e et 71e sessions, évalue les rapports des Parties conformément à la décision 17.297 b), et détermine si des recommandations ou des mesures supplémentaires sont nécessaires, notamment des mesures appropriées relatives au respect de la Convention, conformément à la résolution Conf. 14.3, Procédures CITES pour le respect de la Convention; et
c) fait rapport sur les mesures prises et les progrès réalisés par le Comité, l’équipe spéciale et les Parties à la 18e session de la Conférence des Parties.