17.275 to 17.284 Serpents (Serpentes spp.)

17.275

Décision à l'adresse de: Parties

À l’adresse des Parties d’Asie du Sud-Est pratiquant le commerce des serpents
Il est recommandé aux Parties d’Asie du Sud-Est participant au commerce des serpents de:
a) vérifier l’origine des spécimens qui font l’objet d’un commerce entre les pays de la région; et
b) veiller à l’utilisation appropriée des codes de source.


17.276

Décision à l'adresse de: Parties

À l’adresse du Bénin, du Ghana, du Honduras, de l’Indonésie et du Togo 
Le Bénin, le Ghana, le Honduras, l’Indonésie et le Togo sont encouragés à entreprendre les actions suivantes:
a) Honduras: s’assurer que des mesures ont été prises pour lutter contre le braconnage et le commerce illégal du boa constrictor de Cayos Cochinos (Boa constrictor imperator);
b) Bénin: prendre les dispositions suivantes relatives au python royal (Python regius):
i) élaborer et mettre en œuvre un programme de gestion de l’espèce;
ii) formuler des avis de commerce non préjudiciable sur la base des études consacrées à l’espèce, de ses caractéristiques démographiques de base et des données relatives aux prélèvements et au commerce de spécimens de l’espèce;
iii) renforcer la réglementation nationale sur le contrôle et le suivi du commerce, y compris au moyen de politiques de contrôle plus rigoureuses des systèmes de production.
c) Ghana, Togo et Bénin: prendre les mesures suivantes concernant le calabare de Reinhardt (Calabaria reinhardtii):
i) formuler des avis de commerce non préjudiciable sur la base des études consacrées à l’espèce, de ses caractéristiques démographiques de base et des données relatives aux prélèvements et au commerce de spécimens de l’espèce;
ii) renforcer les systèmes de surveillance des prélèvements, de l’élevage en captivité et du commerce de l’espèce.
d) Indonésie: améliorer l’application des lois existantes et tenir compte des recommandations figurant dans le document afin de réglementer de manière plus efficace les prélèvements dans la nature et le commerce de spécimens de python vert (Morelia viridis) et de python de Boelen (Morelia boeleni); et
e) Bénin, Ghana, Honduras, Indonésie et Togo: rendre compte au Secrétariat de la mise en œuvre des mesures qui leur sont adressées dans la présente décision, pour communication et examen par le Comité pour les animaux à l’une de ses sessions entre la 17e et la 18e session de la Conférence des Parties, et rapport subséquent du Comité pour les animaux au Comité permanent.


17.277

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties sont invitées à envisager de prendre les mesures suivantes:
a) États des aires de répartition, pays d’importation et autres Parties concernées: effectuer des évaluations plus précises des espèces figurant au tableau 1 du document AC28 Doc. 14.3 pour lesquelles les données disponibles suggèrent que le commerce international “représente une menace probable” (quatre espèces) ou “représente peut-être une menace” (29 espèces);
b) États des aires de répartition:
i) soumettre des propositions d’inscription pour les quatre espèces “probablement menacées par le commerce” et pour les trois espèces “peut-être menacées par le commerce” et qui figurent dans une catégorie de menace de la Liste rouge de l’UICN (CR, EN ou VU), notamment: Euprepiophis perlacea, Enhydris longicauda et Cryptelytrops rubeus; et
ii) envisager l’inscription aux annexes de la CITES des autres espèces classées “peut-être menacées par le commerce”;
c) États de l’aire de répartition de Popeia buniana (Malaisie), Popeia nebularis (Malaisie), Cryptelytrops kanburiensis (Thaïlande et sans doute Myanmar) et Orthriophis moellendorfi (Chine et Viet Nam):
i) vérifier si la législation en vigueur, les aires protégées et les taux actuels de commerce sont compatibles avec la conservation de ces espèces dans la nature; et
ii) évaluer l’inscription éventuelle de ces espèces à la CITES (y compris à l’Annexe III);
d) Parties et États des aires de répartition:
i) recueillir davantage de données sur les taux d’exploitation (prélèvements directs ou prises incidentes) des serpents aquatiques, marins ou d’eau douce, qui font l’objet d’un important commerce international, y compris toutes les espèces d’Elapidae (Hydrophis spp., Kerilia spp., Lapemis spp., Laticauda spp., Thalassophina spp.) et d’Homalopsidae (Enhydris spp., Erpeton spp., Homalopsis spp.) figurant au tableau 1 [du document AC28 Doc. 14,3]; et
ii) évaluer l’inscription éventuelle de ces espèces aux annexes de la CITES (y compris à l’Annexe III);
e) Pays d’exportation et autres Parties concernées: mettre en place des mesures de précaution, comme par exemple des zones /saisons d’interdiction des prélèvements, des quotas quotidiens saisonniers, des limites d’utilisation de certains types d’engins de pêche ou des limites de taille, et l’amélioration des mécanismes nationaux de suivi et de signalement des serpents aquatiques (marins ou d’eau douce), y compris pour toutes les espèces d’Elapidae et d’Homalopsidae figurant au tableau 1 du document Doc. AC28 14.3; et
f) Parties: encourager la recherche visant à l’amélioration des connaissances de l’écologie, la, biologie et la conservation des serpents d’Asie, notamment en soutenant les institutions scientifiques compétentes et en favorisant de nouvelles études sur le terrain.


17.278

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties devraient s’employer à éliminer le commerce important, illégal et non déclaré d'espèces de serpents CITES, qu'il s'agisse de spécimens vivants ou de parties ou produits:
a) en s'assurant que le commerce de ces spécimens repose sur des permis et certificats CITES émis en bonne et due forme;
b) en faisant figurer des informations sur le commerce de ces spécimens dans leurs rapports annuels CITES;
c) en veillant à ce que leurs rapports annuels s'appuient sur la version la plus récente des Lignes directrices pour la préparation et la soumission des rapports annuels CITES, conformément à la résolution Conf. 11.17 (Rev. CoP17), Rapports nationaux;
d) en examinant les efforts qu'elles déploient en matière de lutte contre la fraude s'agissant du commerce de ces spécimens afin de s'assurer que des mesures adaptées sont prises pour prévenir et détecter tout commerce illégal et non déclaré;
e) en lançant des activités d’éducation et de sensibilisation auprès des établissements d'élevage de serpents, des acheteurs et des vendeurs de spécimens vivants, de parties et de produits, des fabricants, des transporteurs, des courtiers et des agents des organismes gouvernementaux chargés du contrôle et du suivi de ce commerce afin de veiller à ce que les spécimens de serpents soient commercialisés dans le respect des lois nationales et des dispositions CITES; et
f) s’agissant des Parties d’Asie, en rendant compte au Secrétariat des mesures prises dans tous ces domaines suffisamment à l’avance pour qu’il puisse communiquer ces informations à la 69e session du Comité permanent.


17.279

Décision à l'adresse de: Animals Committee

Le Comité pour les animaux poursuit son examen des orientations sur l’émission d’avis de commerce non préjudiciable concernant l’exportation de serpents inscrits aux annexes de la CITES, des informations communiquées par le Bénin, le Ghana, le Honduras, l’Indonésie et le Togo conformément à la décision 17.276 et des nouvelles données sur le commerce, l’utilisation durable et la conservation des serpents, et fait des recommandations au Comité permanent, s’il y a lieu.


17.280

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent:
a) examine les rapports et recommandations du Comité pour les animaux, soumis conformément à la décision 17.279 et toute autre information pertinente;
b) formule des recommandations à l’adresse des Parties, du Comité pour les animaux et du Secrétariat, selon que de besoin; et
c) fait rapport sur l’application de la décision 17.279 à la 18e session de la Conférence des Parties avec des recommandations pour examen par les Parties, y compris des révisions de la résolution Conf. 17.12, Conservation, utilisation durable et commerce des serpents, si nécessaire.


17.281

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat communique individuellement avec les Parties d’Asie concernées pour les inviter à faire rapport sur leurs progrès en matière d’application de la décision 17.278.


17.282

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat met toute information pertinente sur le commerce, l’utilisation durable et la conservation des serpents à la disposition des Parties et du Comité pour les animaux par l’intermédiaire du site Web de la CITES.


17.283

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat transmet, au Comité pour les animaux, l’information communiquée par le Bénin, le Ghana, le Honduras, l’Indonésie et le Togo conformément à la décision 17.278 pour examen à l’une de ses sessions entre la 17e et la 18e session de la Conférence des Parties.


17.284

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat CITES, sous réserve de fonds externes disponibles:
a) compile l’information et élabore des orientations pouvant aider les Parties à émettre des avis de commerce non préjudiciable, préparer des systèmes de gestion pour les populations sauvages et établir des quotas d’exportation pour les espèces de serpents inscrites à l’Annexe II faisant l’objet de commerce;
b) organise un ou plusieurs ateliers interdisciplinaires à l’intention des autorités CITES et d’autres autorités et acteurs compétents des pays de l’aire de répartition des serpents d’Asie faisant l’objet de commerce international sur:
i) l’utilisation d’orientations pour surveiller et contrôler les établissements d’élevage en captivité et autres systèmes de production; et
ii) l'utilisation d'un document d’orientation pour préparer des avis de commerce non préjudiciable et définir des quotas d’exportation pour les serpents commercialisés inscrits à l’Annexe II de la CITES; et
c) fait rapport sur les résultats de ces activités au Comité pour les animaux et au Comité permanent, selon le cas, avant la 18e session de la Conférence des Parties.