17.219 17.221 Encephalartos spp.

17.219

Décision à l'adresse de: Parties

Toutes les Parties devraient:
a) porter immédiatement à la connaissance des autorités des États de l’aire de répartition, des pays d’origine, de transit et de destination, selon le cas, les saisies de spécimens d’espèces d’Encephalartos illégaux réalisées sur leur territoire, ainsi qu’à l’attention du Secrétariat. Les renseignements sur ces saisies devraient être accompagnés des informations connexes disponibles afin de permettre la réalisation des enquêtes nécessaires;
b) signaler au Secrétariat CITES tout cas de saisie de spécimens d’espèces d’Encephalartos dont l’origine ne peut être établie. Cette notification devra comprendre des informations sur les circonstances de la saisie;
c) remettre des échantillons de spécimens d’espèces d’Encephalartos provenant de spécimens saisis et/ou faisant l’objet d’enquêtes criminelles à des laboratoires scientifiques agréés en vue d’une analyse ADN basée sur un protocole normalisé fourni par l’Afrique du Sud;
d) préalablement à l’émission de permis ou de certificats, y compris de certificats pré-Convention, autorisant l’importation ou la réexportation de spécimens d’espèces d’Encephalartos, consulter le pays d’origine de sorte que la véritable nature du commerce et l’origine des spécimens puissent être confirmées et contrôlées.


17.220

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat:
a) en fonction des fonds externes disponibles, élabore, conjointement avec les institutions et les experts compétents, un manuel comprenant des orientations sur les meilleures pratiques, les protocoles et les procédures opérationnelles afin de promouvoir l’utilisation de technologies scientifiques liées aux espèces sauvages applicables à des végétaux;
b) prépare un questionnaire pour aider les Parties à compiler l’information sur le commerce légal et illégal de spécimens d’Encephalartos spp., en s’inspirant du modèle de rapports relatifs à des espèces particulières adopté par le Comité permanent, et met ce questionnaire à la disposition des Parties dans une notification aux Parties; et
c) en se fondant sur les rapports reçus des Parties en réponse à la notification aux Parties mentionnée dans le paragraphe a) de la décision 17.219, prépare un rapport sur le commerce légal et illégal de spécimens d’Encephalartos spp., assorti de recommandations, pour examen par le Comité permanent.


17.221

Décision à l'adresse de: Standing Committee

À sa 69e session, le Comité permanent examine le rapport du Secrétariat CITES et décide de nouvelles mesures à prendre par les Parties eu égard au commerce international d’espèces d’Encephalartos.