17.203 to 17.208 Ébènes (Diospyros spp.) et palissandres et bois de rose (Dalbergia spp.) de Madagascar

17.203

Décision à l'adresse de: Others

À l’adresse des Parties d’origine, de transit et de destination pour Diospyros spp. et Dalbergia spp. de Madagascar
Les Parties d’origine, de transit et de destination de spécimens d’espèces des genres Dalbergia et Diospyros que l’on rencontre à Madagascar sont instamment priées:
a) d'appliquer toutes les mesures recommandées par le Comité permanent de la CITES concernant les échanges commerciaux de spécimens de ces espèces de Madagascar, notamment la suspension de ce commerce;
b) d'élaborer des plans d’action pour gérer efficacement les stocks de bois de Dalbergia spp. et de Diospyros spp. de Madagascar; et
c) de fournir au Comité permanent des rapports écrits décrivant les progrès de l’application des paragraphes a) et b) de la présente décision.


17.204

Décision à l'adresse de: Parties

À l’adresse de Madagascar
Madagascar:
a) continue à développer un processus global permettant d’identifier les principales espèces possédant une valeur commerciale de ces genres exportées depuis Madagascar, en coopération avec les Parties de transit et de destination, le Secrétariat CITES et les partenaires pertinents, tels que l’Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), le Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et d’autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales concernées par le commerce des bois de rose, des ébènes et des palissandres;
b) pour les espèces identifiées conformément au paragraphe a), établit, en collaboration avec le Secrétariat CITES, un quota d’exportation de précaution fondé sur des avis de commerce non préjudiciable scientifiquement fiables;
c) sous réserve de fonds disponibles, organise des ateliers pour soutenir l’application des paragraphes a) et b) de la présente décision, et identifier et adopter des mécanismes de suivi s’appuyant sur les technologies appropriées (par ex. le traçage du bois);
d) continue à produire du matériel d’identification permettant d’identifier le bois et les produits d’espèces des genres Dalbergia et Diospyros de Madagascar;
e) pour les espèces identifiées conformément au paragraphe a), renforce significativement au niveau national le contrôle et les mesures de lutte contre l’exploitation forestière et l’exportation illégales, y compris par des saisies, des enquêtes, des arrestations, des poursuites et des sanctions;
f) soumet au Comité permanent des actualisations régulières des inventaires vérifiés d’au moins un tiers des stocks de Dalbergia et Diospyros de Madagascar, et un plan d’utilisation, pour examen, approbation et orientations complémentaires;
g) fournit des rapports écrits: sur les progrès de l’application des paragraphes a) à d) de la présente décision à chaque session du Comité pour les plantes; sur les progrès de l’application des paragraphes e) et f) de la présente décision au Comité permanent; et sur les progrès de l’application de la présente décision à la 18e session de la Conférence des Parties.


17.205

Décision à l'adresse de: Parties

Les Parties et les partenaires pertinents mentionnés au paragraphe a) de la décision 17.204 sont invités à:
a) fournir une assistance technique et financière en soutien à l’application des décisions 17.203 à 17.208;
b) fournir une assistance technique et financière à l’appui de la réalisation des inventaires vérifiés de Dalbergia spp. et Diospyros spp. de Madagascar; et
c) fournir des rapports au Comité permanent, incluant les informations reçues d’organisations partenaires concernées, sur les progrès de l’application des paragraphes a) et b) de la présente décision.


17.206

Décision à l'adresse de: Plants Committee

Le Comité pour les plantes:
a) examine et évalue les rapports présentés par Madagascar sur son application des paragraphes a) à d) de la décision 17.204 et par le Secrétariat sur l’application de la décision 17.208, et fait, de façon appropriée, des recommandations à Madagascar, au Comité permanent et à d’autres organes;
b) continue à soutenir la préparation d’une référence normalisée pour les noms d’espèces des genres Diospyros et Dalbergia de Madagascar en vue d’une adoption, s’il y a lieu, à la 18e session de la Conférence des Parties; et
c) aide Madagascar dans l’identification des ressources techniques à l’appui de l’application des paragraphes a) à d) de la décision 17.204 et, si nécessaire, fait des recommandations à Madagascar, au Comité permanent et à d’autres organisations pertinentes.


17.207

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent examine et évalue les rapports soumis par Madagascar sur l’application du paragraphe e) de la décision 17.204, et par le Secrétariat sur l’application de la décision 17.208, et fait des recommandations pouvant comporter des mesures appropriées de respect de la Convention et une évaluation pour savoir si les conditions d’une vente partielle des stocks vérifiés sont en place, conformément aux critères établis aux paragraphes e) et f) de la décision 17.204.


17.208

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat:
a) aide Madagascar, les Parties concernées, le Comité permanent et le Comité pour les plantes, à appliquer les décisions 17.203 à 17.207;
b) en fonction des fonds disponibles, contribue aux activités appropriées de renforcement des capacités à Madagascar et dans les pays de transit et de destination concernés par le commerce de spécimens de Diospyros spp. et de Dalbergia spp. de Madagascar, notamment en organisant des ateliers internationaux de renforcement des capacités; et
d) fournit des rapports écrits sur les progrès de l’application de la présente décision au Comité pour les plantes et au Comité permanent, selon que de besoin.