17.201 to 17.202 and 16.139 (Rev. CoP17) to 16.140 (Rev. CoP17), 15.87 (Rev. CoP17) Napoléon (Cheilinus undulatus)

15.87 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Standing Committee

Le Comité permanent:
a) examine les mesures prises par les Parties pertinentes pour appliquer l’inscription du napoléon à l’Annexe II;
b) examine s’il est nécessaire de demander aux États de l’aire de répartition et aux États d’importation de fournir d’autres informations sur les mesures qu’ils ont prises pour veiller à la mise en œuvre efficace de la Convention concernant le commerce de cette espèce;
c) élabore s’il y a lieu, des recommandations pour améliorer la réglementation du commerce international du napoléon et l’application des contrôles, afin de garantir l’efficacité de l’inscription de l’espèce à l’Annexe II; et
d) communique ses conclusions et recommandations concernant toute mesure de suivi appropriée à la 18e session de la Conférence des Parties.


16.139 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Parties

Pour appliquer efficacement l’inscription du napoléon à l’Annexe II, les Parties devraient:
a) utiliser les documents existants énumérés dans le paragraphe 13 du document CoP16 Doc. 62 (Rev. 1) lorsqu’elles appliquent l’inscription du napoléon à l’Annexe II; et
b) enquêter sur les violations signalées de la Convention et des lois nationales en rapport avec le commerce de napoléons et prendre les mesures de lutte contre la fraude appropriées, conformément à leur législation nationale.
En outre, les États de l’aire de répartition et les Parties d’importation devraient renforcer la coopération bilatérale et régionale, y compris l’échange de renseignements et les mesures de lutte contre la fraude.


16.140 (Rev. CoP17)

Décision à l'adresse de: Others

À l’adresse de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) 
Le Groupe de spécialistes des serranidés et des labridés de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) continue de soutenir les Parties dans leurs efforts de mise en place d’une pêche durable du napoléon et d’émission d’avis de commerce non préjudiciable conformément à la CITES.


17.201

Décision à l'adresse de: Secretariat

Sous réserve de fonds externes, le Secrétariat collabore avec l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) dans la réalisation d’un projet de la FAO visant à aider l’Indonésie à mettre en place une gestion et un commerce durables du napoléon, et coopère avec la FAO pour faire rapport sur l’avancement de ce projet et ses résultats au Comité permanent.


17.202

Décision à l'adresse de: Secretariat

Le Secrétariat fait rapport sur la mise en œuvre des décisions sur le napoléon (Cheilinus undulatus) à la 69e ou à la 70e session du Comité permanent.